Interventions sur "fédération"

La neutralité, que nous avons longuement évoquée en examinant les articles 1er et 6 du projet de loi, et qui s'applique au service public, a été étendue aux délégataires de service public. À ce titre, donc, les fédérations sportives sont concernées. Ce n'est, en revanche, pas le cas des associations et de leurs membres, que vous évoquez. Avis défavorable.

...os de l'article 1er. Il portait sur la question de savoir jusqu'où va l'espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l'application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que l'espace de neutralité s'arrête à la mission de service public accomplie par certains agents et certaines associations. Nous avons ainsi dit, voilà quelques instants, que les fédérations sont, pour certaines, chargées de participer à une mission de service public et, pour d'autres, de l'exécution directe d'une telle mission. Par conséquent, elles se voient appliquer le principe de neutralité et doivent le faire respecter. Mais reprenons le fil des débats que nous menons depuis plusieurs jours maintenant : en réalité, vous proposez à nouveau d'élargir l'espace de neutralité, ma...

Vous dites que les fédérations sportives ne sont pas un espace de service public alors que, depuis des mois, on dit que le sport est une activité à part, qui, d'une certaine manière, contribue au service public.

J'avais déjà présenté cet amendement en commission et vous n'y aviez pas été défavorable, madame la rapporteure, m'invitant simplement à le retravailler. C'est ce que j'ai fait, en lien avec les cabinets concernés, mais je n'ai pas obtenu de leur part de réponse permettant d'aboutir à une version commune. Cet amendement propose qu'avant une compétition, amateur ou bien professionnelle, chaque fédération fasse retentir l'hymne national et présente le drapeau tricolore.

... catastrophiques de Rome en 1960. Ils ont été remis en cause il y a quelques années et nous les avons défendus, non pas pour en rester au statu quo mais en demandant que leur mission soit modernisée. Celle-ci concerne le sport de haut niveau mais consiste aussi à développer les pratiques dans les clubs. En cohérence avec le présent projet de loi, et puisqu'ils assurent le lien entre l'État et les fédérations, nous souhaitons qu'ils aient un rôle plus important, régalien, notamment en matière de défense des principes républicains.

...-1 et L. 141-4 du code du sport, le CNOSF bénéficie, au titre de sa mission d'organisme de conciliation, d'une autorité sur le mouvement fédéral. Nous demandons qu'il adopte une charte de défense de la laïcité et de protection des principes républicains, afin qu'il inspire, par capillarité, les comités régionaux olympiques et sportifs – CROS – , les comités départementaux – CDOS – , ainsi que les fédérations sportives et leurs clubs affiliés. Je précise que cet amendement a bien sûr été travaillé avec le CNOSF, qui est en parfait accord avec l'objectif poursuivi.

...ve de mise sous tutelle – pire, l'encouragement à un climat de défiance à l'égard de toutes les religions. Vous ne pouvez ignorer cela, monsieur le ministre. En réalité, une bonne partie du débat se joue en dehors de ce projet de loi, notamment à travers ce que vous avez tenté avec la charte des principes de l'islam de France. En la matière, monsieur le ministre, vous avez échoué à convaincre les fédérations radicalisées, ce qui montre bien que cette loi ne changera rien pour eux.

Le président de la commission spéciale affirme qu'il n'y a pas eu un front uni contre cet article. Effectivement, les religions sont dans une logique de dialogue avec le pouvoir, quel qu'il soit. Cela dit, il y a eu des prises de position très fortes. J'en veux pour preuve le document que nous a remis la Fédération protestante de France à l'occasion de l'audition de ses représentants devant la commission spéciale qui s'intitule « Le protestantisme alerte et conteste ».

… et je réponds en partie aux propos de M. Breton. M. Haïm Korsia a déclaré : « Il n'y a pas de front commun des religions contre ce texte » ; il poursuit, pensant en particulier à la Fédération protestante de France : « Je suis surpris par les positions exprimées par certains » ; il ajoute enfin : « Il n'y a jamais eu autant de concertation autour d'un texte concernant les cultes ». Je ne veux pas instrumentaliser outre mesure sa prise de position mais, comme vous avez une vision assez synthétique, pour ne pas dire caricaturale, des positions qui ont été exprimées, il m'a semblé utile d...

Il vise à supprimer l'alinéa 2, car la tutelle de l'État sur les fédérations sportives doit être maintenue : la supprimer marquerait une forme de désengagement de l'État. Nous craignons un mouvement de privatisation de ces fédérations, parfois obligées de trouver différentes astuces pour survivre, dans une logique de marchandisation.

Je vous renvoie, s'agissant de la nécessité de passer d'un régime de tutelle – à la fois très large, assez flou et pâtissant du manque de moyens du ministère des sports – à un régime de contrôle, à un rapport de l'inspection générale des sports de 2017. Ce dernier régime est plus engageant, d'autant qu'il s'appuiera sur un contrat de délégation qui définira les objectifs des fédérations et les points sur lesquels portera le contrôle du ministère. Je suis par conséquent défavorable aux amendements.

Il vise à supprimer les alinéas 3 à 18, car nous ne connaissons pas le contenu du contrat d'engagement républicain : nous ne voulons donc pas que les fédérations sportives le signent en vue d'obtenir leur agrément. Au-delà de l'affichage, aucune étude d'impact n'a été menée. Nous récusons en outre l'idée selon laquelle ces fédérations, qui, dans leur immense majorité, font ce qu'elles peuvent dans des conditions extrêmement difficiles, devraient être considérées d'un œil suspicieux.

Les fédérations sportives sont tout à fait conscientes de leur rôle et désireuses d'être parties prenantes dans le combat visant à conforter le respect des principes de la République : certaines mènent d'ailleurs déjà des actions très intéressantes dans ce sens. Je suis donc défavorable à l'amendement.

.... Si l'immense majorité de nos compatriotes de tradition musulmane vit paisiblement en respectant les institutions de la République, certaines personnes, peut-être issues d'une immigration récente, veulent fracturer la République et utilisent à cette fin, malheureusement, les lieux de socialisation que sont les écoles et les clubs sportifs, que nous devons absolument protéger. Les présidents de fédération, les dirigeants de club et les bénévoles sont les premiers demandeurs d'outils car ils constatent bien la pression de la pénétration religieuse, qui se manifeste notamment par des refus de saluer le tatami en judo ou par des prières dans les vestiaires. Défendons donc le sport en le protégeant : le contrat d'engagement républicain revêt à cet égard une extrême importance.

On ne connaît effectivement pas le contenu du contrat d'engagement républicain : le mot charte serait plus explicite. Par ailleurs une formation, qui permettrait aux membres des associations sportives ou aux fédérations sportives de signaler des pratiques contraires à la laïcité aurait tout son sens dans le milieu sportif, dans la mesure où certains dirigeants d'associations sportives se trouvent parfois très démunis face à certaines manifestations d'islamisme. J'avais déposé un amendement dans ce sens mais il a été déclaré irrecevable.

Cher collègue Corbière, les politiques publiques du XXIe siècle ne seront pas menées à 100 % par des fonctionnaires. C'est à raison que l'article 25 remet à plat la relation, dans le sport, entre l'État et les fédérations, organismes parapublics, car celles-ci sont des outils partenariaux qui manquent peut-être ailleurs.

Nous abordons un sujet extrêmement important : les violences sexistes et sexuelles Depuis quelques années, la parole s'est heureusement libérée pour que la honte change de camp : je pense notamment à l'action très courageuse de Sarah Abitbol au sein de la Fédération française des sports de glace (FFSG). Pour accompagner cette libération de la parole et mettre fin à un tabou, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a notamment lancé une convention sur la prévention des violences sexuelles dans le champ du sport. L'amendement vise, à l'alinéa 7, à préciser que le contrat d'engagement républicain doit également porter sur la protec...

L'article 25 prévoit la signature d'un contrat d'engagement républicain pour les associations et les fédérations sportives agréées afin de renforcer la défense des principes de la République. L'alinéa 7 précise que ce contrat comporte l'« […] engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs […] ». L'amendement vise à détailler cette protection de l'intégrité morale en listant les points cardinaux de ladite intégrité au sein de notre ...

La radicalisation passe aussi, malheureusement, par le sport, y compris lors des activités périscolaires : il est en effet facile de formater de jeunes esprits fragilisés, en particulier au cours de l'adolescence. Des auditions de la rapporteure est ressorti un besoin de neutralité des encadrants. À titre d'exemple, la Fédération française de football utilise déjà ce terme, à la satisfaction générale, y compris à l'occasion de compétitions internationales. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa 7 par les mots : « ainsi qu'à la neutralité des encadrants ».

Il existe cependant un lien fort, que matérialise le code du sport, entre l'État et le sport, qui explique le rôle particulier joué dans notre pays par les associations et fédérations sportives. J'ai entendu que vous n'étiez pas fermé, Monsieur le ministre, à étudier comment avancer sur ce sujet.