Interventions sur "fédération"

Par cet amendement, nous proposons de préciser les missions des fédérations sportives agréées par l'État. Si elles participent déjà à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives, il nous semble indispensable qu'elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes lesbiennes, gays, bisexu...

Vous me parlez de l'Agence nationale du sport, je vous parle des fédérations sportives, ce sont des sujets différents.

...s personnes, le self-control , le sens de l'effort individuel et collectif, le plaisir du jeu… ». Il explique que « ces valeurs sportives en viennent de plus en plus à passer pour des idéaux auxquels tendre (et qui se font alors de plus en plus lointains ou inatteignables) plutôt que pour des règles directrices et des normes comportementales de principe ». Nous proposons que les fédérations sportives aient pour mission de faire vivre ces valeurs au quotidien à la fois pour les licenciés et les spectateurs des compétitions sportives.

Le présent amendement propose d'inscrire dans la loi la possibilité pour les comités et les ligues sportives ultramarines d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales. En effet, dans les Outre-mer, les organisations sportives se sont progressivement intégrées comme membres à part entière ou comme membres associés à certaines confédérations du continent américain, de la Grande Caraïbe ou de l'Océan indien. Or, très souvent, les ligues et les comités ne bénéficient pas de toutes les aides attribuées aux autres pays par les fédérations internatio...

...sujet tabou. En témoigne le nombre restreint d'athlètes de haut niveau qui ont fait leur coming out public ces dernières années. Il s'agit d'un sujet sur lequel de grands joueurs de football français refusent encore de s'exprimer en interview en 2021. Depuis la promotion de la charte contre l'homophobie dans le sport débutée en 2010, peu d'actions concrètes ont été entreprises au sein des fédérations sportives pour veiller à ce que le sport soit un espace d'inclusion et de promotion de la diversité en luttant contre les comportements anti-LGBT. Certains dirigeants de fédérations ont tendance à minimiser la portée des insultes homophobes prononcées dans les stades. Le rapport de nos collègues Marie‑Georges Buffet et Sacha Houlié sur les interdictions de stade et le supportérisme révèle que de...

Je connais votre engagement sur ces sujets, que les fédérations et le milieu sportif dans son ensemble doivent traiter. Je vous demande cependant de retirer vos deux amendements pour que nous les retravaillions ensemble, sur plusieurs points. Faut-il nommer chaque discrimination ou non ? Il y a un débat. S'agissant des indicateurs, je pense qu'il faut pouvoir intégrer ces sujets dans les conditions d'agrément. De plus, vous parlez uniquement des fédérations ...

. Cet amendement concerne la lutte contre la manipulation de la compétition sportive. Celle-ci s'appuie sur un réseau de délégués ou référents intégrité, salariés ou bénévoles au sein des Fédérations sportives ou des ligues professionnelles. Ces délégués et référents disposent d'informations liées à la compétition sportive et les transmettent à la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. En considération du Règlement général de protection des données personnelles et de la loi Sapin 2, il est utile de donner un statut légal de protection des délégués et...

Je suis d'accord sur le fond mais j'ai quelques réserves : les délégués intégrité existent déjà dans les grandes fédérations ; pour les petites fédérations, il s'agit d'une obligation lourde, alors qu'elles ne sont pas concernées par les enjeux de manipulation. Je rappelle que les dispositions de la loi Sapin 2 sont entièrement applicables aux fédérations, en tant que personnes privées chargées d'une mission de service public, c'est pourquoi je préfèrerais que l'on s'en tienne au droit existant et vous prie de bien vo...

...sur la constitutionnalité de la disposition. Il s'agit de la rendre conforme au projet de loi confortant les principes républicains. Pour des raisons d'efficacité et de sécurité juridique, une autorité publique habilitée par la loi semble plus légitime pour actualiser la liste des sites non qualifiés par le juge à l'époque de la publication de l'ordonnance. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.

...on en croit le président de la DNCG. Il est indispensable d'apporter de nouvelles sources de financement pour le sport professionnel et pour le sport amateur. Mais il importe également de consolider notre modèle de manière plus structurelle. C'est le double objectif de cet amendement qui vise à la création par les ligues professionnelles qui le souhaitent, après acceptation du ministère et de la fédération délégataire, d'une société commerciale pouvant ouvrir son capital pour gérer les droits audiovisuels et injecter plus rapidement de l'argent frais. J'insiste sur les termes d' « argent frais » parce qu'il s'agit de ressources privées : le contribuable ne mettra pas la main à la poche. Ce n'est pas son rôle ici ! De nombreux États européens le permettent déjà : l'Allemagne, l'Italie, l'Angleterre ...

... l'une des disciplines concernées… Les ligues professionnelles, ce n'est pas que le football ! Il y a d'autres disciplines comme le basket-ball, le volley, le handball, avec des droits qui n'ont rien à voir avec les sommes en jeu pour le football professionnel. Je pense qu'il s'agit d'un sujet sur lequel nous devons susciter l'adhésion, non seulement des ligues professionnelles mais également des fédérations sportives qui – comme vous le savez –, subdélèguent leurs droits télévisuels aux ligues pour leur commercialisation. Créer une société commerciale dans laquelle on fait entrer des investisseurs justifierait que l'on obtienne aussi l'accord des fédérations. Même si les principes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur sont rappelés, c'est quand même un changement d'envergure ! No...

Il me semble que ce que vous proposez là, monsieur le rapporteur, peut avoir des conséquences sur le modèle de financement des fédérations et j'aimerais avoir la garantie qu'il y ait eu une concertation avec elles sur ce sujet. Si ce n'est pas le cas, j'indique que notre groupe va s'abstenir en commission et que nous attendrons d'avoir plus d'informations et, en tous cas, l'avis de la ministre en séance.

Nous avons auditionné un certain nombre de représentants des ligues et des fédérations et vous y étiez d'ailleurs assidu, monsieur Juanico. Elles ont manifesté un accord. C'est exactement la démarche que je veux poursuivre ici ce soir. Il faut que nous nous saisissions du sujet et je crois que le dispositif que je propose est équilibré et encadré afin de préserver le principe de solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur. Il existe des valeurs communes ...

... 92 % portent sur des montants inférieurs à 100 000 euros. Seuls 1 % des contrats dépassent le million d'euros. Fragilisées par la crise actuelle, les entreprises partenaires ont significativement réduit leurs dépenses de sponsoring. Le montant des partenariats sportifs pourrait ainsi baisser de l'ordre de 15 % à 30 %. Un tel désinvestissement serait particulièrement préjudiciable pour les clubs, fédérations ou organisateurs d'événements sportifs déjà fortement impactés par les conséquences de la crise sanitaire. Il est donc primordial de sécuriser les ressources issues du sponsoring afin d'accélérer la relance économique des clubs et associations sportives, professionnels comme amateurs.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour vos propos, ainsi que pour votre engagement envers le sponsoring. L'amendement AC248 vise à encourager ce parrainage financier pour les clubs et les fédérations. Nous proposons donc d'insérer l'article suivant après l'article 11 de la proposition de loi : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiq...