Interventions sur "fédération"

L'idée me séduit. Toutefois, vous proposez que les associations soient chargées de la consultation. Or, il faudrait peut-être que celle-ci soit organisée par les fédérations elles-mêmes. Je vous propose de retravailler l'amendement dans la perspective de l'examen du texte en séance et vous invite donc à le retirer.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de modifier l'emplacement dans le code du sport des dispositions de l'article 6. Il paraît en effet plus cohérent de traiter de la place des clubs sportifs dans l'assemblée générale des fédérations agréées directement après avoir traité de la place des catégories de membres énumérées à l'article L. 131‑5 de ce code.

Il aurait été préférable d'insérer les dispositions à l'article L. 131-8 afin que le dispositif figure dans la partie du code consacrée aux fédérations agréées.

Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l'assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. En 2017, le futur Président de la République formulait, dans son programme, une proposition destinée à renforcer la place de la démocratie dans les fédérations. Je le cite : « Nous nous engageons à rendre le fonctionnement des fédérations plus efficace avec l'élection systématique des présidents de fédérations par les clubs ». Pendant trop longtemps, le système des grands électeurs a favo...

C'est un sujet qui a effectivement été évoqué. Il est vrai que le fait de pouvoir voter pour les présidents et présidentes de fédérations est une avancée majeure, qui a d'ailleurs recueilli l'assentiment du monde du sport. Une fois par an, les assemblées générales ordinaires prennent un certain nombre de décisions qui peuvent avoir un impact sur les clubs. Entre deux élections d'un président de fédération, des décisions peuvent être prises s'agissant du prix des licences, du prix des affiliations des clubs. Il serait intéressant ...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui propose que les licenciés soient consultés tous les quatre ans sur les activités de la fédération sportive : il s'agit du même amendement que précédemment, mais pour une fréquence fixée à quatre ans.

Comme précédemment, je vous demande de retirer votre amendement pour le retravailler pour la séance : il me semble nécessaire de préciser que l'obligation doit peser sur les fédérations et non sur les associations.

Cet amendement vise à encourager les fédérations sportives à se doter, sous l'impulsion du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), de codes de bonne conduite qui promeuvent un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu'un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Je rappelle quelques chiffres : la pratique sportive licenciée se féminise et atteint 38 %...

Je vous demande de retirer votre amendement car il est satisfait par deux éléments : premièrement, le contrat d'engagement républicain auquel devront souscrire les associations et les fédérations sportives, prévu dans le cadre du projet de loi relatif au respect des principes de la République ; deuxièmement, les travaux en cours de l'Agence nationale du sport. Tout ceci forme un ensemble, afin que les fédérations s'inscrivent dans cet état d'esprit.

L'article 7 traite du besoin de renouvellement et de respiration démocratique des instances dirigeantes des fédérations. Je propose, pour ma part, un dispositif en deux temps, qui limite le nombre de mandats consécutifs à trois mandats d'une part, et qui fixe un âge limite à 70 ans d'autre part. Une limitation à quatre mandats pour les présidents des fédérations sportives correspond à une durée de seize ans, et s'approche de ce que nous pourrions instaurer s'agissant des députés – trois mandats consécutifs, soit...

C'est un sujet dont nous avons longuement discuté avec les présidents de fédérations, mais nous souhaitons rester dans l'esprit de la loi en conservant une limitation à trois mandats. En revanche, et même si cela n'entre pas nécessairement dans le cadre du travail législatif, il importe de réfléchir à la manière de valoriser l'action des présidents de fédération qui ont accédé au niveau international, car ils jouent, au-delà de leur discipline, un rôle diplomatique. Je pense not...

...de d'élections fédérales du mouvement sportif, qu'un certain nombre de présidents ne sont pas reconduits. Il ne faut pas simplement reproduire, pour le monde sportif, le raisonnement que nous tenons pour le monde politique, car le monde sportif est fait de plusieurs strates : la strate locale des clubs, la strate départementale des comités, la strate régionale des ligues, la strate nationale des fédérations, et la strate internationale des organisations européennes et mondiales. Il importe que le mouvement sportif français puisse peser de tout son poids dans les instances européennes et mondiales. En effet, c'est de ce poids des dirigeants français dans les fédérations internationales ou au comité international olympique que dépend l'organisation de grands événements en France. Or, pour exercer ce...

Pour les mêmes raisons que celles indiquées à M. Juanico, je suis défavorable à cet amendement, tout en soulignant que nous devons travailler sur l'aspect diplomatique et le périmètre des missions des présidents de fédérations.

Certes, mais cela n'est pas lié ici à la valorisation des acquis de l'expérience : il s'agit d'une question qui a trait au statut des organes continentaux et mondiaux du mouvement sportif. Ceux-ci prévoient que, si vous n'êtes plus président d'une fédération sportive française, vous ne pouvez plus être président de la fédération européenne ou mondiale du même sport. Nous nous affaiblissons en limitant, de façon idéologique, le nombre maximum de mandats à trois. Le mouvement sportif demande à ce que ce nombre soit au moins porté à quatre mandats pour permettre aux dirigeants de continuer à peser au niveau mondial. Si nous organisons les Jeux olympique...

Vous donnez justement ici un contre-exemple : M. Tony Estanguet, aujourd'hui président du comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris, a pesé sur l'obtention de ces jeux sans être président de fédération, mais par son action diplomatique au sein du Comité international olympique (CIO). C'est un travail diplomatique qui a permis d'obtenir les Jeux olympiques à Paris. Je maintiens mon avis défavorable.

Cet amendement est extrêmement important en termes de renouvellement démocratique. Je souhaite que nous puissions appliquer aux fédérations la règle aujourd'hui en vigueur au CIO et dans les comités nationaux olympiques d'un âge limite de 70 ans pour se présenter aux élections à la présidence – qui permet déjà d'exercer cette fonction jusqu'à 73 ans pour les présidents élus l'année de leurs 69 ans. Se maintenir à un âge trop avancé dans les positions de responsabilités au sein des fédérations nuit au renouvellement, à la respiration...

Pour le CNOSF, il s'agit d'une disposition interne votée pour cette seule organisation. L'inscrire dans la loi, pour toutes les fédérations, aurait un effet discriminatoire. De plus, certaines personnes de plus de 70 ans ont toutes compétences pour diriger une fédération sportive ou une autre instance.

...garder notre calme, et c'est important pour ne pas gâcher le travail accompli depuis des années, mais je reçois beaucoup de messages depuis tout à l'heure de personnes qui ne comprennent pas les votes de la commission. Nous sommes libres de nos votes mais ce qui est en train de se produire cet après-midi n'est pas compris par le mouvement sportif : les athlètes de haut niveau et les dirigeants de fédérations ont beaucoup de mal à comprendre nos délibérations. Je ne voulais pas garder cela pour moi.

...ration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts les membres des organismes créés au sein des ligues professionnelles, de même que nous l'avons fait dans la loi n° 2017‑261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs pour les membres des instances dirigeantes des fédérations et de certaines instances nationales.

C'est une demande de retrait ou un avis défavorable car il nous semble que c'est une disposition excessive. Il n'y a pas de justification à ce qu'une personne qui a été condamnée pour ces délits et a payé sa dette ne puisse pas enseigner le sport. On peut envisager qu'elle soit interdite de certaines fonctions spécifiques au sein de fédérations sportives, mais non de fonctions d'enseignement des disciplines sportives.