Interventions sur "fédération"

... 1er mars 2021 une mise à l'eau revendicative dans le bassin du Mucem à Marseille. Par cette action illicite, elle demande l'aménagement d'une piscine publique et dénonce le manque d'infrastructures sportives pour les habitants des Quartiers Nord. Cela a des conséquences : 40 à 45 % des élèves de sixième à Marseille ne savent pas nager. Il manque 250 000m2 de piscines couvertes en France selon la Fédération française de natation (FFN). Il est temps de mettre en œuvre un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs. Afin de respecter les règles de recevabilité, nous proposons cet amendement sous la forme d'un rapport.

Votre proposition est une manière de consacrer la contribution du mouvement sportif à la cohésion sociale, à la citoyenneté et à l'expérience démocratique. Le rôle assigné ainsi au CNOSF, au Comité paralympique et sportif français ‑ le CPSF, aux fédérations, aux associations sportives et aux clubs excède peut-être en pratique les responsabilités déjà importantes qui pèsent sur ces acteurs incontournables et sur certaines réalités. Par ailleurs, l'amendement ne présente pas de valeur normative. Nous pourrons revenir sur ces sujets dans le cadre du titre II. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

L'idée de démocratiser ainsi l'accès aux équipements sportifs paraît séduisante, mais pose en effet des problèmes de responsabilité. Une association avec laquelle un établissement conventionne, ce sont un président, des licenciés, une couverture assurantielle, les garanties apportées par la fédération. Qui sera responsable s'il arrive quelque chose à un particulier utilisant l'équipement, au salarié d'une entreprise, par exemple ? Qu'est-ce qui garantira qu'il détient une licence, un certificat médical ? L'entreprise est-elle prête à assumer cette responsabilité ? Qu'elle dégage du temps, des moyens pour les associations auxquelles appartiennent ses salariés, ou qu'elle prenne part aux activit...

Vous allez avoir tellement de travail pour la séance que vous allez finir par regretter, madame la rapporteure, d'avoir donné un avis défavorable à mon amendement de suppression de cet article. La définition des savoirs sportifs fondamentaux que l'on doit maîtriser est impossible ! Moi qui suis licencié à la fédération française de triathlon, je dirais que les savoirs fondamentaux sont courir, nager et rouler. Ces savoirs nous permettent de nous débrouiller au quotidien. Il ne faut pas rentrer dans un régime « illibéral » de gestion du sport mais faire confiance aux structures qui existent et aux associations. N'apportons pas de complexité supplémentaire.

Je maintiens mon amendement car la pratique nous démontre chaque jour qu'il faut nommer les discriminations au sein des discriminations. Les formations n'abordent jamais les questions de trans-identité. Dans le milieu du sport, ces problématiques spécifiques demandent une approche experte. Si les fédérations ne s'emparent pas de ce sujet, le sujet n'évoluera pas.

C'est un vrai sujet, y compris dans le domaine de la pratique sportive. Cependant, il existe déjà un certain nombre de dispositifs, de conventions et d'engagements qui permettent aux acteurs, à l'Etat, aux fédérations et aux collectivités notamment, d'être sensibilisés à ce sujet. Mais, encore une fois, je comprends vraiment votre volonté de s'attaquer à ce type de violences.

Cela ne marche malheureusement pas comme cela dans la réalité. Certains clubs conventionnent mais demandent une contrepartie, parfois financière, ce qui met un frein à la pratique sportive pour de nombreux jeunes. S'agissant de clubs membres d'une même fédération sportive, il peut y avoir des échanges et des contreparties non financières mais les jeunes licenciés ne doivent pas être pris en otage de ce type de systèmes. Les conventions seront facilitées et encouragées si nous précisions dans la loi que l'accès aux infrastructures est gratuit. Il s'agit d'une demande émanant de clubs ruraux ou péri-urbains qui voient leurs athlètes diminuer leur pratique s...

Sachant que les étudiants sont couverts par la licence de leur fédération, personne n'aurait à payer. Il s'agit juste de faciliter l'accueil des étudiants licenciés dans les clubs présents sur leur lieu d'étude.

...de l'ensemble des instances du sport français en matière d'exemplarité, de probité et d'éthique. Étendre à ces acteurs les exigences de parité ainsi que la limitation du nombre de mandats au sein de certaines des instances dirigeantes est une avancée importante pour le monde du sport. Dans le prolongement de la loi « Copé-Zimmermann », cet amendement propose d'étendre ce devoir d'exemplarité aux fédérations délégataires et aux autres organisations sportives.

Cet amendement est très important. Démocratiser le sport et ses instances dirigeantes, ce n'est pas simplement permettre aux clubs de voter plus directement, limiter le nombre de mandats des présidents de fédération ou insister sur la parité, même si cela est très important. C'est aussi améliorer la place des athlètes de haut niveau dans les instances dirigeantes. Les athlètes et les sportifs de haut niveau sont les premiers concernés par les décisions des fédérations. Ils constituent la vitrine du haut niveau et assurent la majorité des revenus commerciaux des fédérations lors des grandes compétitions europ...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Cormier‑Bouligeon, c'est un sujet très important. Nous avons échangé avec ces athlètes et il est vrai qu'il y a une demande en la matière. Toutefois, nous avons aussi reçu des demandes portant sur la représentation, au sein des fédérations, des arbitres, des supporters et d'autres acteurs encore. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de le retravailler afin que soient inclus dans le dispositif ces autres acteurs, qui méritent de prendre part aux décisions des fédérations.

...ites, monsieur le rapporteur, mais je propose que l'on vote cet amendement afin que le dispositif figure dans le texte adopté par la commission. Il pourra ensuite être enrichi en séance. Il me semble important que, à ce stade de l'examen du texte, les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation rendent hommage aux athlètes de haut niveau en reconnaissant leur rôle dans les fédérations. Puisque vous semblez être d'accord avec l'idée consistant à accroître leur place au sein des fédérations, faisons-le dès cet après-midi.

...in du monde sportif est importante. Mais celle de la précarité de leur situation l'est également. Beaucoup de ces athlètes vivent avec moins de 500 euros par mois alors qu'ils ont été champions du monde ou champions olympiques. Ce qui est demandé par certains de nos collègues s'agissant de la présence d'autres acteurs – arbitres, supporters, voire citoyens – au sein des instances dirigeantes des fédérations mérite d'être écouté. Il nous appartient d'en débattre en commission et de prendre en compte les différentes propositions. Si nous votions cet amendement en l'état, nous n'aurions pas forcément la possibilité de revenir sur sa rédaction plus tard. C'est pourquoi, au nom du groupe La République en Marche, je voterai contre.

Les députés du groupe Les Républicains voteront pour cet amendement. Il me semble important, au-delà des interrogations relatives à la rédaction du dispositif, que la commission envoie un signal fort en faveur d'une plus grande implication des sportifs de haut niveau dans la vie démocratique des fédérations sportives.

Je partage le point de vue de ma collègue Maud Petit. Le groupe La France insoumise votera pour cet amendement. Il faut intégrer les sportifs de haut niveau dans le processus de discussion au sein des fédérations. Il faut peut-être même aller plus loin et leur faire une place dans le processus de décision au même titre que d'autres acteurs du monde du sport. Quoi qu'il en soit, ce serait un signal fort d'envoyer un message de cette nature, à trois ans des Jeux olympiques qui plus est.

Comme l'article 5 de la présente proposition de loi vise à établir la parité dans les instances délibératives des fédérations, nous souhaitons, par cohérence, que telle soit aussi la règle dans leurs services déconcentrés à l'échelon départemental.

Je propose une réécriture des alinéas 4 à 7 de l'article 5 de telle sorte qu'il soit désormais indiqué « que les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti que dans la ou les instances dirigeantes de la fédération et des organes régionaux, l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un ».

Pour assurer une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances dirigeantes des fédérations, cet amendement propose de réserver au moins un siège à une personne en situation de handicap. Si le recours à un système de quota n'est pas forcément la meilleure solution, cela reste une solution efficace pour faire évoluer les mentalités. L'intégration d'une personne en situation de handicap au sein des instances dirigeantes des fédérations permettra une meilleure prise en compte des enjeux ...

Cet amendement complète l'article L. 131-15 du code du sport par un 5° afin que les fédérations délégataires proposent un programme d'accession aux pratiques physiques, artistiques ou sportives aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap. Peu d'associations ont connaissance des possibilités qui leur sont offertes pour accueillir ces personnes. Or, il y a beaucoup de choses à faire. Les bénévoles qui interviennent dans les clubs de sport ne sont pas formés à la quest...

Nous proposons dans cet amendement que les licenciés soient consultés chaque année sur les activités de la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Les associations bénéficieront de l'accompagnement de la fédération pour réaliser cette consultation. Il nous semble en effet indispensable d'associer les licenciés aux décisions des fédérations. Celles-ci ont parfois tendance à mettre en avant le sport de haut niveau au détriment de la majorité des licenciés qui souhaitent développer un sport amateur et de ...