Interventions sur "fédération"

... quinquennat. L'obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des pratiques, renforcer le service public du sport en créant un ministère puissant et une administration « jeunesse et sports » aux missions retrouvées, renouveler le partage des missions de service public avec les fédérations, renforcer les collectivités territoriales en moyens humains et financiers pour développer des politiques sportives dans les territoires : voilà un résumé de ce que nous attendions de la loi « sport et société » qui nous était promise. Au lieu de cela, le budget du ministère des sports a été drastiquement diminué lors des deux premiers exercices budgétaires. Nous avons voté à l'aveugle, fin 201...

...sieurs politiques publiques : nous devons le conforter et l'adapter pour accompagner le développement du sport dans le respect de l'environnement. Nous espérons que la séance publique nous permettra d'avancer plus qu'en commission sur le débat parallèle relatif aux servitudes d'accès et au régime des responsabilités. Par ailleurs, nous soutenons les dispositions relatives à la parité au sein des fédérations, et nous présenterons un amendement visant à assurer la parité au sein du Comité national olympique et sportif français. Nous prenons acte de la fin du mandat de son président, et remercions les candidates et candidats à sa succession pour leur engagement écrit à instaurer cette disposition sans attendre la loi, afin de répondre aux exigences d'indépendance du CIO – Comité international olympiqu...

… et d'aborder la question de la prescription du sport sur ordonnance. Il faut moderniser, ensuite, en transposant aux instances dirigeantes des fédérations les règles qui régissent déjà notre vie démocratique. Nous ouvrons la voie à une gouvernance du sport féminisée, renouvelée, équitable et éthique, et nous en sommes fiers. Les débats en commission nous ont également permis de consolider les garanties d'honorabilité des arbitres et des juges. Moderniser, enfin, c'est protéger le modèle économique sportif face aux menaces apparues avec l'ère numé...

... est structurée en trois parties qui portent respectivement sur le développement de la pratique sportive, sur le renouvellement des instances dirigeantes et sur le financement du sport. Elle vise tout d'abord à faciliter l'accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs scolaires, actuels et futurs. Elle entend ensuite favoriser la vie démocratique au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives, en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice que peut remplir la même personne à la présidence de l'une de ces fédérations ; de plus, elle impose la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées représentant plus du quart des licenciés. Elle prévoit également de réformer les modalités des élections fédérales, afin que les présidents des clubs, à comp...

...sur le modèle du titre-restaurant, en vue de contribuer à un meilleur accès au sport des salariés et des agents de la fonction publique. S'agissant du titre II, consacré à la gouvernance, les membres du groupe Dem ont à coeur de tenir compte des spécificités de tous nos territoires. C'est pourquoi nous souhaitons donner aux ligues et aux comités sportifs d'outre-mer la possibilité d'intégrer des fédérations internationales ou de s'y associer. Cette mesure favoriserait le rayonnement des organisations sportives ultramarines dans leurs bassins régionaux respectifs. Notre groupe s'est également beaucoup investi dans l'examen du titre III, consacré au modèle économique sportif. Nous sommes satisfaits de l'avancée permise par l'adoption en commission de notre amendement relatif à l'inscription de la HA...

...loir dénoncer le fait que beaucoup d'amendements passent à la trappe, sans être pour autant caricatural. Je dirai pour ma part les choses de façon un peu plus simple. La gestation de ce texte a été assez longue et nous avons eu beaucoup de difficultés à le faire inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée, mais nous y sommes parvenus. Son titre II a pour ambition d'améliorer la gouvernance des fédérations. En commission, nous avons défendu un amendement, jugé recevable, visant à faire en sorte que chacune des fédérations dispose d'une commission des athlètes de haut niveau – c'est le cas aujourd'hui dans cinq d'entre elles – et que deux de leurs représentants, une femme et un homme, siègent dans les instances dirigeantes avec voix délibérative. Il a presque été adopté mais il a malheureusement ét...

Les fédérations sont indépendantes : elles sont certes financées pour partie avec des crédits d'État, mais aussi avec des crédits qu'elles vont chercher elles-mêmes. La création de ces commissions des athlètes ne pèserait pas sur les finances publiques. Il est essentiel que ces sportifs et sportives de haut niveau puissent être représentés dans les instances de leurs fédérations pour veiller aux conditions de d...

...ationale : l'égalité de représentation des femmes et des hommes dans l'exercice des responsabilités professionnelles et sociales ; la transparence et l'éthique qui doivent prévaloir dans l'exercice de prérogatives de puissance publique ; le respect de l'intégrité morale et physique des personnes, en particulier des jeunes. Sous le patronage bienveillant des Comités Olympique et Paralympique, les fédérations et le mouvement sportif ont engagé leur mue. Les travaux d'évaluation de nos collègues Cédric Roussel et Régis Juanico rendent compte de réels progrès dans le respect des obligations fixées par la loi du 1er mars 2017, même si, dans bien des cas, l'application de la loi demeure trop formelle et des réticences, parfois compréhensibles, à se saisir pleinement des outils qu'elle propose, se manifes...

...strielle, en passant par les clubs professionnels, qui se trouve en péril. Les recettes de billetterie sont à l'arrêt à cause des huis clos. Le soutien des acteurs privés lié au sponsoring est en forte diminution. Le confinement a également eu une incidence sur la pratique du sport en amateur, avec de lourdes conséquences sur le renouvellement des licences et, par ricochet, sur les ressources des fédérations et des clubs. À cette situation critique s'est ajoutée l'affaire Mediapro, qui a porté un coup énorme au financement du sport professionnel et même amateur par l'intermédiaire de la taxe Buffet. Comment un nouvel arrivant a-t-il ainsi pu mettre en péril, à moins de trois ans des Jeux olympiques, tout notre modèle sportif ? La question reste posée et il faudra y répondre. À la suite d'une table...

...la majorité que par l'opposition, qu'il s'agisse de rapports d'information, de missions ou de groupes d'études. Toutes ces propositions ont permis de bâtir un texte de loi qui consacre une réelle ambition sportive pour la France, dont l'horizon a été tracé dès 2017 par le Président de la République : faire de la France une nation sportive, construire une gouvernance plus claire et efficace de nos fédérations sportives, atteindre l'objectif de 3 millions de nouveaux pratiquants. L'enjeu est de taille. L'activité physique et sportive en France doit cesser d'être vue comme une politique publique ou un loisir parmi d'autres. Elle doit irriguer le quotidien de chacun d'entre nous et devenir une habitude, presque un art de vivre à la française. L'esprit et les valeurs de l'olympisme, qui seront à l'honne...

...roposition de loi comprend douze articles structurés en trois parties, portant sur le développement de la pratique sportive, le renouvellement des instances dirigeantes et le financement du sport. Elle vise à faciliter l'accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs par les utilisateurs extérieurs. Elle entend également favoriser la vie démocratique dans les instances dirigeantes des fédérations en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice à la présidence d'une fédération, et en prévoyant la parité intégrale dans les instances nationales et déconcentrées, à condition toutefois que les unes et les autres représentent au moins un quart des licences. Les modalités des élections fédérales seront modifiées, afin que les présidents de club représentent au minimum 50 % du collège...

...sure contribuera à un meilleur accès au sport pour les employés, en favorisant l'ouverture de la culture du sport et de sa pratique au plus grand nombre et en encourageant la participation à des manifestations sportives. Pour ce qui est du titre II, les Démocrates souhaitent aller plus loin en donnant la possibilité aux comités et aux ligues sportives ultramarines d'intégrer ou de s'associer aux fédérations internationales. Il est important d'adopter des mesures tenant compte des spécificités territoriales. Concernant le titre III, mon groupe, fortement investi sur le sujet du modèle économique, soutiendra tout particulièrement l'article 10 qui renforce la lutte contre le streaming illégal. L'un de nos amendements visera ainsi à consolider juridiquement le dispositif, en faisant de la HADOPI, dans...

... regrette, tout d'abord, qu'un texte de loi relatif à la démocratisation du sport en France arrive si tard dans la législature, un peu comme une session de rattrapage. L'examen in extremis de ce texte dans notre calendrier législatif, à l'initiative des groupes de la majorité, emporte comme conséquence que les dispositions du titre II, que nous soutenons tous, concernant la gouvernance des fédérations sportives – renforcement de la parité, non-cumul des mandats, élection plus démocratique des instances dirigeantes – ne s'appliqueront, hormis pour les sports d'hiver potentiellement concernés en 2022, que dans quatre ans. Si ces dispositions avaient été votées dès l'an dernier, elles auraient pu entrer en vigueur dans l'olympiade des Jeux de Paris 2024. Le texte comporte des avancées attendues...

...x collègues dans divers groupes politiques. Cette action se matérialise par une loi que bon nombre d'acteurs du monde sportif appelaient de leurs vœux afin d'apporter une réponse à ces différents enjeux. Notre groupe se réjouit des avancées introduites par cette proposition de loi, notamment concernant l'élargissement de l'accès aux équipements sportifs, la réforme du cadre de la gouvernance des fédérations ou le renforcement de la lutte contre le piratage. Nous profiterons de cet examen pour l'enrichir de mesures en faveur du développement de la pratique du sport en entreprise, du renforcement de la lutte contre toutes les formes de discrimination ou de la consolidation du modèle économique sportif, soumis à rude épreuve en cette période de crise. Le sport constitue un formidable vecteur d'inclus...

... clé de voûte d'un système qui permet à nos jeunes de devenir des adultes responsables. Pourtant, ces associations souffrent d'un manque d'aides. N'oublions pas que tous les sportifs de haut niveau de demain passent d'abord entre leurs mains. À trois ans des Jeux olympiques et paralympiques, le sport français ne rayonne pas autant qu'il le devrait. La crise de la Covid n'y est pas étrangère. Les fédérations ont enregistré une diminution de 25 % de leurs licenciés à la rentrée dernière. Leurs pertes se comptent en dizaines de millions d'euros. Aussi l'une de mes premières interrogations concerne-t-elle l'instauration du Pass'Sport annoncé par le Gouvernement. Entrera-t-il en vigueur à temps pour permettre aux familles de payer des licences à la rentrée 2021 ? Certes, la pratique du sport connaissai...

...du sport santé. Ces problématiques ne font l'objet d'aucun traitement de fond dans aucun des douze articles proposés à la discussion. Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi aurait pu ouvrir la possibilité d'échanger sur le service public du sport, l'éducation populaire, le financement du mouvement sportif, la gouvernance des fédérations sportives ou encore le rôle des licenciés du public dans la prise de décision. Or elle n'appréhende aucun de ces aspects pourtant fondamentaux dans la perspective d'une démocratisation réelle du sport. Le groupe de La France insoumise a déposé de nombreux amendements en vue de s'investir pleinement au service de l'intérêt général pour un sport émancipateur. Près de la moitié d'entre eux ont été...

...nce le sport puisse être parfaitement respecté. Nous regrettons que les quelques amendements portés pour notre groupe aient tous été jugés irrecevables. Ils étaient pourtant sous-tendus par l'ambition de développer la pratique sportive de l'école primaire à l'université. Je veux quand même saluer certaines dispositions de la proposition de loi, s'agissant notamment du renouveau démocratique des fédérations. Nous encourageons les dispositions visant à améliorer la parité au sein des instances, ainsi que le contrôle d'honorabilité de tous les membres élus et des encadrants. Reste à les faire appliquer sur le terrain. Nous saluons aussi l'innovation introduite à l'article 11, avec la possibilité pour les associations de se constituer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). L'exemple du Sp...

...nfin de sport à l'Assemblée, à travers une proposition de loi au format très réduit – l'exposé des motifs n'occupe qu'une page –, ce qui donne le goût d'un travail très inachevé. Cependant, nous n'avons pas d'opposition majeure quant aux orientations prises par ce texte – encore heureux ! Elles font l'objet d'un consensus large, s'agissant tant de l'accès aux équipements que de la gouvernance des fédérations ou de la lutte contre la manipulation des compétitions. L'avis du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) le démontre. Les amendements des rapporteurs viendront compléter les articles et les préciser. Nous soutiendrons la plupart d'entre eux. Ce n'est donc pas le contenu du texte qui nous dérange, mais ses manques et le fait que beaucoup de pistes pour le développement de la prati...

Par cet amendement, nous proposons de compléter les missions de service public des fédérations sportives en ajoutant les notions de garantie du droit d'accès au sport pour tous, de mutualisation entre le sport de masse et le sport professionnel et de solidarité financière entre le monde professionnel et le milieu amateur. Depuis l'Antiquité, le sport est avant tout une pratique du corps et de l'esprit, un élément fondamental de l'éducation, de la formation, de la culture et de la vie soc...

Avis défavorable, car les fédérations participent déjà à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.