Interventions sur "fédération"

Je rappelle un point de droit : les fédérations sportives sont des fédérations de clubs. L'objet du renforcement de la démocratie au sein des fédérations est donc de permettre davantage l'expression des clubs, par exemple lors de l'élection des instances dirigeantes. C'est précisément l'une des dispositions que nous voulons inscrire dans le futur projet de loi relatif au sport et à la société ; j'espère qu'elle bénéficiera du plein soutien de...

Il s'agit de compléter les dispositions du code du sport relatif aux équipements sportifs afin d'y interdire les manifestations ou activités cultuelles. Nous avons auditionné le référent radicalisation de la fédération de boxe qui nous a fait part de pratiques problématiques, comme des prières dans ces équipements sportifs avant ou après les matchs, assorties de pressions sur les jeunes s'ils ne veulent pas s'y soumettre. Il faudrait envoyer un signal fort pour que ces instances sportives ne deviennent pas des lieux de pratique de la religion. Bien sûr, le préfet, après avis du maire de la commune, pourrait dé...

L'amendement tend à insérer, après l'article 25, l'article suivant : « Chaque fédération ou club sportif, professionnel ou amateur, organise une cérémonie de levée des couleurs, hymne national, suivi de salut au drapeau, avant toute manifestation ou compétition sportive. » L'objectif est de conforter les principes républicains dans le domaine du sport.

Je partage totalement votre analyse, monsieur le ministre, et j'ai un autre exemple en tête, qui montre la complexité de la situation. Dans la commune que j'ai dirigée pendant vingt ans, une SCI liée à la Confédération islamique Millî Görüş (CIMG), dont on parle beaucoup en ce moment, vient de déposer une demande de permis de construire pour un lieu de culte. Le problème, c'est que ce n'est pas cette SCI, mais une association, qui y exercera une activité cultuelle : la SCI qui construit le bâtiment n'est donc pas tenue, si elle reçoit de l'argent de l'étranger pour financer la construction, de le déclarer. Entr...

...s dans le cadre de la création de cette nouvelle instance. Chacun a dû apporter sa contribution pour élaborer la fameuse charte des valeurs. L'ensemble des composantes s'étaient engagées à remettre la leur sous deux semaines et vous deviez vous-même en faire une synthèse ; mais les contributions se sont fait attendre et se sont ensuite révélées très diverses, pour ne pas dire antagonistes. Trois fédérations – Foi et pratique, proche de la mouvance tabligh, Musulmans de France, l'ex-UOIF, proche des Frères musulmans, et la conférence islamique Millî Görüş (CIMG), d'obédience turque – auraient été particulièrement critiques, rejetant le passage faisant référence à l'islam politique. Or, l'islam politique rejette la laïcité, promeut l'homophobie, l'antisémitisme, la misogynie et ne reconnaît pas les p...

...'égalité entre les femmes et les hommes ou qui fait la promotion de l'homophobie, de la misogynie, de l'antisémitisme, de la haine religieuse, et plus généralement toute idée ou pensée qui contesteraient, directement ou indirectement, les principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. » Ce paragraphe est remarquable et on ne peut plus clair. Pourtant, trois fédérations membres du CFCM l'ont refusé. Pourquoi ? Pouvons-nous espérer que la future charte sera fondée sur ces mêmes principes ? Votre synthèse indiquait également qu'il n'était pas possible de qualifier l'apostasie de crime ni de stigmatiser celles ou ceux qui renoncent à une religion. Deux groupes du CFCM se sont opposés à ce passage. Pourquoi ? Vous rappeliez en outre « l'importance de l'école laïq...

...ppeler les raisons historiques qui ont poussé à opter pour le premier statut plutôt que pour le second ? L'article 26, qui modifie l'organisation des associations, notamment lorsqu'elles désignent un nouveau ministre du culte, a été présenté comme un « dispositif anti-putsch ». Quelles en sont les conséquences ? L'instauration de conseils d'administration est-elle banale ou trop tatillonne ? Les fédérations protestantes se sont demandé pourquoi la République se mêlait ainsi de l'organisation des cultes, et je partage leur interrogation. Est-il vrai, comme l'a dit Gérald Darmanin, que des putschs salafistes se produisent à l'occasion d'assemblées générales mal organisées ? Quel est votre point de vue sur l'article 27, qui instaure un contrôle par le préfet, tous les cinq ans, du caractère cultuel d...

Je suis rapporteure thématique du chapitre V du titre I du projet de loi, dont l'article 25 est dédié au sport. Celui-ci a notamment vocation à transformer le système de tutelle de l'État en un système de contrôle, ce qui n'est pas anodin. Que changera concrètement la substitution du mot contrôle à celui de tutelle, dans la mesure où la mention selon laquelle « les fédérations sportives exercent leur mission en toute indépendance » est maintenue ? Quels sont les risques d'ingérence pointés dans l'avis du Conseil d'État ? Ce dernier estime aussi que le contrat de délégation conclu entre l'État et une fédération délégataire pourrait utilement comporter un engagement supplémentaire, issu de la charte olympique. Pourtant, l'alinéa 2 de l'article 50 de cette charte, selon ...

... communautaire. Alors que l'article 25 du présent projet de loi redéfinit la relation entre l'État et le mouvement sportif, comment comptez-vous quantifier les atteintes aux principes de la République dans le sport ? Un amendement a récemment été voté à notre initiative à ce sujet. Êtes-vous favorable à la transposition de l'article 50-1 de la charte olympique dans les statuts de l'ensemble des fédérations délégataires de service public qui préconisent la neutralité politique, philosophique et religieuse ? Êtes-vous consciente des possibles effets pervers du changement de statut de fédération en celui de concession de service public ? Les fédérations ne risquent-elles pas d'être alors soumises aux règles de la commande publique, même si les financements fédéraux sont majoritairement de source pri...

... des phénomènes de repli communautaire, de prosélytisme religieux et de radicalisation » pour citer l'avis du Conseil d'État ? Certains sports et certaines disciplines sont particulièrement concernés. Dans notre rapport, notre 35ème préconisation consiste à redonner aux préfets l'agrément des associations sportives, comme c'était le cas avant l'ordonnance de 2015. Aujourd'hui, être affilié à une fédération vaut automatiquement agrément. Or les fédérations ne sont pas regardantes sur ce que font les associations, notamment s'agissant du respect du principe de laïcité – ce n'est d'ailleurs pas leur rôle. Le projet de loi prévoit que l'autorité administrative pourra retirer l'agrément en cas de non-respect du contrat d'engagement républicain. Comment l'administration pourra-t-elle retirer un agrément ...

...sont exploités par des associations financées par l'État ou les collectivités. Pensez-vous que les dirigeants de clubs et les animateurs sportifs doivent faire en sorte de renforcer le principe de neutralité ? Par ailleurs, il est question d'une stratégie nationale visant à promouvoir les principes du contrat d'engagement républicain. L'alinéa 24 de l'article 25 du projet de loi explique que les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles, élaboreront des « stratégies ». Ce terme n'est-il pas un peu faible ? Ne faut-il pas se fixer des objectifs et marquer plus fortement les principes ? Une stratégie peut se décliner durant plusieurs années, tandis que les élus que nous avons auditionnés ont exprimé une notion d'urgence, que nous retenons. S'agissant d...

...licain était adopté, les clubs seraient-ils vraiment en capacité de transmettre les valeurs de la République ? Souvent, les bénévoles n'ont pas tous les outils pour le faire. Il faut les aider. À défaut, ils ne transmettront qu'une version light de ces valeurs républicaines. La République ne consiste pas seulement à apprendre la Marseillaise à nos enfants. Enfin, vous avez indiqué que les fédérations sportives s'engageaient déjà, pour la plupart, à respecter l'article 50 de la charte olympique. Mais celle-ci n'est pas sans poser problème. Ainsi, elle n'autorise aucune sorte de manifestation ou de propagande politique, religieuse ou raciale dans l'enceinte olympique. On peut soutenir cette idée, mais je suis aussi de ceux qui applaudissent quand des sportifs prennent position contre le racism...

...r ailleurs, la charte olympique n'a pas que des qualités. Pendant des décennies, par exemple, elle a interdit la pratique sportive aux femmes dans les compétitions olympiques. Les récentes prises de parole de sportifs de haut niveau concernant le racisme ou d'autres sujets sont respectables et ne devraient pas être interdites. Auparavant, le ministère avait les moyens de retirer l'agrément d'une fédération dont les pratiques étaient contraires à l'éthique. Une convention permettait de tisser des liens entre l'État et les fédérations. Quelle sera la place du contrat par rapport à cette convention ? Alors que les conventions sont signées entre les fédérations et l'ANS, l'Agence nationale du sport, ce contrat sera-t-il passé entre les fédérations et le ministère ? Si un club sportif a des pratiques c...

Il est indiqué, dans le projet de loi et son analyse, que le ministère des sports souhaite renforcer sa mission régalienne. Comment peut-il le faire, en passant d'une tutelle à un contrôle simple via un contrat avec les fédérations ? Vous évoquez une charte pour les joueurs professionnels. Est-ce à dire que nous ne verrons plus ces derniers effectuer des signes religieux au cours des rencontres sportives ? Comment le texte que vous nous proposez permettra-t-il de lutter concrètement contre les clubs communautaires ou radicalisés ? Comment un préfet pourra-t-il retirer un agrément donné par une fédération ? Cette disposit...

...aines tendances. Nous avons reçu 44 000 réponses, ce qui constitue un échantillon assez représentatif. Cependant, toutes les réponses n'apportent pas d'éléments à toutes les questions. Le prestataire a sélectionné un échantillon de clubs et éliminé les réponses nous paraissant trop éloignées, afin qu'elles ne faussent pas l'appréciation moyenne. Près de 15 000 clubs – et un nombre indéterminé de fédérations – sont concernés. Globalement, il ressort de ce premier bilan que la perte moyenne est de l'ordre de 20 %, sachant que ce sont les clubs les plus organisés qui ont répondu. Nous pouvons donc imaginer que, pour les autres, la tendance se révélera plus lourde. Nous constatons la perte d'activité, qui n'est pas surprenante, la perte de membres, qui s'avère plus compliquée parce qu'il faudra les ret...

.... La question porte sur leur capacité à poursuivre leur activité. J'approuve complètement votre proposition de Pass'sport de rentrée et d'aider à la mise en place des cartes passerelles, qui me semblent être une idée très positive. Ne faudrait-il pas également que le Gouvernement débloque rapidement, pour les clubs amateurs, un fonds d'urgence identifié comme tel qui puisse être réparti grâce aux fédérations et à vos comités ? Deuxièmement, j'ai lu dans plusieurs articles que le sport professionnel féminin était touché, notamment le basketball et le handball. Or nous savons combien la visibilité du sport féminin de haut niveau est importante pour que les filles aient envie de pratiquer. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette situation du sport professionnel féminin ? J'aimerais également savoir o...

...ir une athlète de haut niveau, Marie-Amélie Le Fur, qui pourra nous en dire davantage. Je crois que les conditions de préparation correspondent à ce que nous pouvons faire de mieux dans le contexte actuel. Toutefois, l'absence de compétition constitue une difficulté supplémentaire, que rencontrent les athlètes du monde entier. S'agissant des autres points et suite à des visioconférences avec les fédérations, nous avons écrit à la ministre – davantage pour acter les choses que pour obtenir une décision immédiate – en signalant qu'il existe actuellement trois besoins. Le premier concerne le fait que certains clubs se trouvent en réelle difficulté et qu'il faut les aider. Pour ce faire, une augmentation de la dotation aux projets sportifs fédéraux dans le cadre de l'Agence nationale du sport est néces...

...mesure où les clubs sportifs ne peuvent plus assumer cette tâche. Lorsque j'ai entendu, avant l'été, les discours disant que les clubs amateurs réalisaient des économies, j'ai considéré que nous étions très éloignés de la réalité du pays. Au regard des trois ou quatre millions de licenciés en moins, la part fédérale de 40 euros par licencié correspond à une perte de 150 millions d'euros pour les fédérations. Or celles-ci ne sont pas toutes riches comme les fédérations du football, du rugby ou du tennis. Deux millions d'euros ont été placés dans le fonds de solidarité pour le basketball, dont un million à disposition des clubs, mais seulement 300 000 euros ont été consommés parce que ces dispositifs ne sont pas suffisamment connus. Le fonds d'urgence doit être à la hauteur. Il ne peut pas se situer ...

Nous poursuivons nos auditions des fédérations d'entreprises privées, pour savoir comment les acteurs économiques participent à la prise en charge des questions de santé environnementale, avec M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie. Vous êtes aujourd'hui accompagné de Mme Marie Zimmer, responsable management de produits, de M. Constantin Dallo, toxicologue et responsable santé-environnement, et de M. le Docte...

Ces consignes étaient-elles diffusées aux fédérations, directement aux établissements, ou aux ARS ?