Interventions sur "fédération"

Je suis d'accord avec M. Vigier quand il dit qu'il faut réduire la dichotomie entre la rémunération en ville et celle à l'hôpital. Mais ce n'est pas à cette question que répond l'amendement : il vise uniquement à permettre aux fédérations hospitalières de participer à la négociation conventionnelle. Même si nous devons aller vers une convergence des modes de rémunération, ce n'est pas du tout ainsi qu'il faut s'y prendre.

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit Stéphanie Rist, Jean-Pierre Door et d'autres : on peut penser que c'est une bonne chose que de permettre aux fédérations représentatives des hôpitaux d'avoir leur mot à dire sur la tarification des actes réalisés à l'hôpital. Mais ce n'est pas ce que dit l'amendement : en réalité, on ne pourra plus déterminer le tarif d'un acte réalisé en médecine de ville sans demander au préalable l'accord des fédérations hospitalières. Je vous invite à suivre les discussions qui peuvent se tenir au sujet de certains actes et d...

L'amendement est un peu plus nuancé que ce que nous en dit le rapporteur général : il ne propose pas que les fédérations aient un droit de veto sur quoi que ce soit, mais simplement qu'elles soient consultées en amont.

En d'autres termes, les fédérations n'ont pas vocation à prendre part à la décision, qui se prend entre l'UNCAM et les représentants du secteur libéral. Cette concertation, en amont de cette discussion, associant les fédérations des hôpitaux publics, privés ou privés à but non lucratif, leur permettra simplement d'émettre un avis, dont il sera tenu compte ou non : l'essentiel est qu'il y ait eu un dialogue. Je le répète, il n'est ...

Nous sommes aussi têtus l'un que l'autre, Jean-Louis Touraine ! Pour ma part, je persiste et signe : votre amendement ne vise pas à ce que les fédérations soient informées en amont, il les habilite à participer aux négociations conventionnelles, que même titre que les syndicats médicaux. C'est bel et bien ce que dit l'amendement que vous avez déposé.

Comme le dit notre collègue Touraine, cet amendement propose seulement que les fédérations donnent un avis préalable – qui n'a pas à être conforme –, et non leur accord sur les tarifs. La lecture du rapporteur général me semble donc un peu excessive.

La convention est conclue entre deux parties : l'assurance maladie et les médecins. Rien n'empêche les fédérations d'aller à la rencontre des syndicats pour se mettre d'accord et conventionner avec l'assurance maladie. Il n'est déjà pas simple de faire aboutir une négociation conventionnelle entre deux partenaires... Si l'on en ajoute un troisième, cela devient encore plus compliqué !

...tion de notre modèle sportif, afin que ce dernier soit le reflet de notre ambition collective. L'Agence nationale du sport doit bénéficier de moyens à la hauteur de ces enjeux, mais surtout pouvoir s'appuyer sur une implication forte des acteurs de terrain et des pouvoirs publics. C'est un vrai défi à relever ! Le mouvement sportif doit bien sûr y trouver sa juste place. Je pense aux clubs, aux fédérations et aux ligues professionnelles, mais n'oublie pas les conseillers techniques sportifs – les CTS. Ces professionnels assurent le bon déploiement des politiques publiques : ils sont le relais du sport de haut niveau, du sport-santé et du sport pour tous, facteurs d'inclusion, d'insertion et de cohésion sociale partout en France et en Outre-Mer. La question se pose aujourd'hui de savoir si ces per...

...e le modèle sportif français est usé, fatigué – on l'a également dit des CTS – , qu'il date de cinquante ou soixante ans, qu'il faut absolument le changer. Mais pourquoi changer ce qui marche bien ? Pourquoi ne pas se contenter de le faire évoluer ? Ce que nous voulons, ce n'est pas un changement radical du modèle sportif français. En 2020, les conventions d'objectifs entre les ministères et les fédérations passeront à l'Agence nationale du sport. C'est un changement fondamental : deux compétences majeures du ministère, le sport de haut niveau et l'accès à la pratique sportive, seront transférées à l'Agence nationale du sport, et les fédérations décideront des subventions à nos clubs sportifs. Ce seront des changements fondamentaux. J'aimerais que l'on puisse en parler.

Cet amendement est extrêmement important. Selon l'alinéa 5 de l'article 3, la mission de l'Agence nationale du sport est de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux – PST – définis dans les conférences régionales du sport et les projets sportifs des fédérations – PSF. Le sport est, en effet, une compétence partagée, mais, aujourd'hui, il n'y a pas de clarification entre les compétences dévolues aux collectivités territoriales et celles dévolues à l'État. Chacun peut faire tout et n'importe quoi. C'est ainsi que les politiques sportives régionales peuvent différer d'une région à l'autre. Or il convient de veiller à garantir la cohérence d'une politique...

...sommes mal compris. Je souhaite, en fait, qu'il y ait une cohérence entre les projets sportifs territoriaux définis dans la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport par l'ensemble des acteurs réunis autour de la table lors des conférences régionales du sport – cela concerne donc les territoires – , et la politique publique conduite par l'État, mais pas avec les projets sportifs des fédérations, car ceux-ci peuvent varier d'une fédération à l'autre. Ces PSF ne sauraient donc constituer un outil garantissant la cohérence de la politique publique sur l'ensemble du territoire. Cet alinéa 5 n'est donc pas satisfaisant dans la mesure où il ne semble pas pertinent que l'agence vérifie la concordance entre un projet sportif territorial et un projet sportif d'une fédération. Il existe autant ...

Vous aurez noté que le groupe Les Républicains a voté en faveur de l'amendement de M. Juanico. L'amendement no 14 prévoit que l'Agence nationale du sport veille à ce que toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique, de quelque nature que ce soit, dans une discipline sportive, organisée ou autorisée par les fédérations sportives respecte les principes de la laïcité. En effet, des associations féministes et de défense des droits de l'homme nous ont alertés, depuis plusieurs années, sur le fait que, sous couvert de participation et d'ouverture aux femmes – sous le savant nom d'« inclusion » – , ce principe est battu en brèche. Au fil du temps, on accepte des tenues différentes et parfaitement inadaptées au sport...

C'est un sujet qui mérite que chacun se pose des questions, et, pour ma part, je m'en pose beaucoup. Lorsque j'avais réussi à faire participer deux jeunes Afghanes aux championnats du monde d'athlétisme à Paris, la fédération internationale d'athlétisme les avait autorisées à parcourir le 100 mètres dans une tenue non sportive. À l'époque, je m'étais demandé si leur participation favoriserait la pratique sportive des filles et femmes en Afghanistan. La preuve n'en a pas été faite. Je suis désormais plutôt favorable au respect du port de la tenue sportive dans les compétitions, notamment au nom de l'égalité des chance...

À l'heure ou la réforme touchant les conseillers techniques sportifs soulève une vive opposition dans l'ensemble du monde sportif, il convient d'y mettre un terme et d'inclure les CTS dans l'ANS. Le Gouvernement a ouvert la voie au transfert obligatoire des CTS vers les fédérations sportives sans véritable concertation ni garantie de compensation financière pérenne. Un tel transfert aurait pour effet d'affaiblir les fédérations les plus fragiles, de mettre en péril certaines disciplines, de porter atteinte à la formation aujourd'hui dispensée par l'État à ces cadres techniques et de réduire sensiblement leurs perspectives de carrière. L'amendement tend donc à rétablir ici...

...éjouir car l'Agence sera directement au contact des citoyens, il n'en reste pas moins que celle-ci ne fait pas l'unanimité. C'est vrai, la création de l'Agence répond à une demande d'autonomie du mouvement sportif. Nous pouvons le comprendre. Le problème vient de ce que le Gouvernement rend obligatoire le transfert des 1 600 conseillers techniques et sportifs, fragilisant par là même les petites fédérations, donc certaines disciplines. Pour parler clairement, les fédérations craignent de ne pas pouvoir payer ces cadres qui sont normalement payés par l'État. Par ailleurs, les fonctionnaires eux-mêmes ne sont pas très contents du changement, car ils se sentent attaqués dans leur statut. En avril, ils étaient une centaine à manifester contre ces mesures devant le siège du Comité national olympique et...

Il vise à inscrire dans la loi le fait que les conseillers techniques sportifs relèvent de la compétence du ministère chargé des sports, et non des fédérations. Mme Ménard vient de le rappeler, certaines fédérations n'auront pas les moyens de financer ces conseillers, d'autant qu'elles ne sont pas adossées à un monde économiquement puissant.

Je me demande même comment nos collègues sénateurs ont pu écrire l'amendement dont est issu l'alinéa que l'on nous propose de rétablir. En effet, si entre un tiers et la moitié des 1 600 CTS s'occupent du sport de haut niveau, tous les autres sont chargés du sport pour tous. Pensez aux petites fédérations – la randonnée, le sport pour tous – dans lesquelles il n'existe pas de secteur du sport de haut niveau.

Ils ne sont ni détachés ni mis à disposition des fédérations, mais exercent leurs missions auprès d'elles – on a coutume de dire qu'ils sont placés auprès d'elles, mais cette notion n'existe pas dans le droit de la fonction publique. Quoi qu'il en soit, il existe des règles très précises concernant la nomination, la sanction ou encore la promotion des CTS. On ne saurait prévoir leur transfert à l'Agence du jour au lendemain sans aborder chacun de ces poin...

...ques et sont souvent victimes de violences verbales et physiques – violences dont le nombre a triplé entre 2016 et 2018. Ces invectives sont parfois devenues le symbole d'un sport sans respect et, au fond, sans but. Les violences répétées, voire banalisées, sont insupportables dans un monde censé transmettre les valeurs du discernement face à l'adversité. Les arbitres représentent l'autorité des fédérations sur le terrain et, par voie de conséquence, l'autorité de l'État. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre et sont les garants des lois du sport dans l'esprit du jeu. Comme tels, ils assurent la primauté du droit sur le sport en manageant des hommes et des femmes qui s'opposent violemment pour remporter la victoire, parfois à n'importe quel prix. Dépeinte de l...

...spositif créé par un arrêté ministériel. Le Parlement, mis devant le fait accompli, dispose de très peu de marges de manoeuvre pour faire évoluer les décisions portant sur la constitution du groupement d'intérêt public, alors que le Conseil d'État en critique vivement la forme. L'Agence nationale du sport jouira de prérogatives très importantes : elle passera les conventions d'objectifs avec les fédérations sportives à partir de 2020, fonction qu'assurait le ministère des sports jusqu'alors ; en outre, elle détiendra deux autres prérogatives figurant parmi les plus essentielles du ministère, à savoir le sport de haut niveau et le développement de l'accès à la pratique sportive. Sa création pose donc inévitablement la question de l'avenir du ministère des sports. Étant donné les multiples chantiers...