Interventions sur "fédération"

... des Français est immense. Je veux aussi dire un mot du calendrier d'examen et regretter qu'un texte visant à démocratiser le sport arrive si tard dans la législature, comme une session de rattrapage. L'examen in extremis du texte dans notre calendrier législatif, à l'initiative de la majorité En marche, emporte des conséquences : les dispositions utiles du titre II concernant la gouvernance des fédérations sportives, que nous soutenons tous, n'auront d'effet que dans quatre ans. Les mesures législatives renforçant la parité, le non-cumul des mandats et l'élection plus démocratique des instances sportives dirigeantes ne s'appliqueront qu'en 2024 – hormis pour les sports d'hiver, potentiellement concernés en 2022. Si ces dispositions avaient été votées l'an dernier, elles seraient entrées en vigueur...

...suis d'accord pour ne pas surcharger les textes et juger irrecevables des cavaliers législatifs ou des amendements créant une charge financière, je ne comprends pas pourquoi l'amendement no 411 a été refusé par la commission des finances alors qu'il ne touche pas des questions financières, puisqu'il vise à favoriser une meilleure représentativité des athlètes au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires. Un amendement portant sur le même objet et proposant le même dispositif avait pourtant été accepté en commission. Le motif d'irrecevabilité évoqué aujourd'hui, après consultation du président de la commission des finances, est de nature financière.

Nous sommes nombreux sur ces bancs à regretter qu'une proposition de loi plus large sur le sport ne puisse être discutée. Le sport touche en effet des domaines très divers qui influent sur notre vie de tous les jours, ce qui doit nous pousser à développer les équipements pour encourager sa pratique, mais aussi à promouvoir ses bienfaits. Le sport, c'est aussi tout un écosystème de fédérations, de ligues, d'associations et d'acteurs économiques qui attendent avec impatience que des mesures soient prises pour améliorer leur quotidien. Cette proposition de loi comportant certaines dispositions qu'il est urgent de prendre en matière de gouvernance ou de modèle économique, nous nous opposerons à cette motion de rejet préalable.

Notre groupe s'abstiendra sur la motion de rejet préalable présentée par nos collègues socialistes. Nous avons conscience des insuffisances du texte, mais nous savons aussi que certaines fédérations l'attendent car il comporte des éléments positifs.

Qu'est-ce qu'il y a pour mon fils qui ne fait pas de handball depuis un an ? Il n'y a rien. Vous nous expliquez comment mettre des femmes dans les fédérations et c'est très bien, mais cela n'a rien à voir avec le fait de démocratiser le sport. Vous nous expliquez comment on va gérer le business, mais cela non plus n'a rien à voir avec la démocratisation du sport. Quand j'ai voulu regarder, le 22 janvier dernier, le match de handball France-Islande avec mon fils – un temps de retrouvailles familiales – , je n'ai pas pu le faire parce que le match étai...

Vous vous opposez par confort. J'ai beau essayer de me souvenir, je ne trouve aucune avancée législative marquante dans le domaine du sport lors de la précédente législature. J'ai beau essayer de comprendre, je ne discerne aucun signe de responsabilité dans votre choix, choix dont vous êtes comptable à l'égard de millions de sportifs, des clubs et des fédérations qui attendent tant de notre débat. Le sport français mérite mieux que l'esquive et la fuite permanente. Le texte n'est pas parfait, mais connaissez-en vous un qui le soit ? Connaissez-vous un texte irréprochable, qui traite de tous les sujets ? Malgré tout, celui-ci comporte de véritables avancées. Certaines de ses dispositions sont même issues de propositions que vous avez formulées, par exemp...

...voeux une réelle avancée. En effet, à bien des égards, le mouvement sportif se trouve à un tournant. Sur le plan structurel d'abord, le mouvement sportif est en pleine mutation depuis la création de l'Agence nationale du sport en 2019 et la nouvelle organisation territoriale du sport partout en France. Il l'est aussi du fait du renouvellement électoral en cours dans les instances dirigeantes des fédérations. Sur le plan sociétal ensuite, le sport français est confronté à une crise de confiance – je parle ici des violences sexuelles. Nous devons protéger les pratiquantes et les pratiquants et faire en sorte que le sport, conformément aux valeurs qu'il véhicule, reste un lieu d'apprentissage de la vie, d'émancipation et de construction de soi. Sur le plan économique enfin, les acteurs du monde spor...

… qui instaure plusieurs mesures visant à encourager la pratique sportive, comme l'ouverture des équipements scolaires aux pratiquants extérieurs, la pleine reconnaissance du sport au sein des structures accueillant des personnes en situation de handicap ou la mise en place de plans sportifs locaux. La proposition de loi permettra aussi de réformer le cadre de la gouvernance des fédérations et des ligues par l'instauration de la parité intégrale au sein de leurs instances dirigeantes et par la limitation à trois du nombre des mandats de président. Elle comporte, enfin, des mesures relatives à l'économie du sport et au renforcement de la lutte contre le piratage, phénomène dangereux et de grande ampleur qui menace notre modèle de solidarité entre sport professionnel et sport amateur...

...es ministères de l'éducation et des sports. Il semble toutefois que ce soit l'organisation du sport chez les jeunes qui pose problème. Le dispositif 2S2C, ou Sport-santé-culture-civisme, créé à la sortie du confinement, a été une expérimentation intéressante sur laquelle, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre, nous aurions aimé connaître votre point de vue. Enfin, la situation de nos fédérations et associations sportives, dont les pertes se comptent en dizaines de millions d'euros, m'interroge. J'espère que nous obtiendrons aujourd'hui plus d'informations sur la mise en place du pass'sport, pour nous assurer notamment qu'il permettra dès la rentrée 2021 de financer la prise de licence. En espérant que nos échanges permettront encore d'améliorer cette proposition de loi, c'est avec une ...

...ite également notre plus grande attention : c'est tout l'objet de l'article 10. La question des moyens dont disposera la HADOPI n'est toutefois pas réglée, et nous ne manquerons pas de la reposer à l'occasion de l'examen du projet de loi actant sa fusion avec le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, au printemps prochain. Enfin, des dispositions relatives au renouveau démocratique dans les fédérations sont les bienvenues, avec toutefois le même regret qu'elles ne s'appliquent pas à l'olympiade de Paris 2024. Face à la faiblesse démocratique observée dans un grand nombre de fédérations, il était important de revoir le mode d'élection pour en finir avec le système de grands électeurs, qui favorise parfois le verrouillage des exécutifs fédéraux. Nous proposerons toutefois de mieux associer les l...

...nt du sport santé, mais ces problèmes ne font l'objet d'aucun traitement sérieux dans aucun des articles proposés à la discussion. Il est temps de réinterroger le modèle sur lequel est bâtie notre politique sportive. Cette proposition de loi ouvrait la possibilité d'échanger sur le service public du sport, sur l'éducation populaire, sur le financement du mouvement sportif, sur la gouvernance des fédérations sportives et sur le rôle des licenciés et du public de la prise de décision. En réalité, elle n'appréhende aucun de ces aspects, pourtant fondamentaux dans la perspective d'une démocratisation réelle du sport. En commission, nous avons eu de longues discussions sur l'encadrement des droits de retransmission des compétitions sportives. L'affaire Mediapro y est assurément pour quelque chose, mais...

... quinquennat. L'obtention des Jeux olympiques et paralympiques aurait dû être un moteur pour amorcer une réforme structurante du sport en France. Lancer un grand plan de développement des pratiques, renforcer le service public du sport en créant un ministère puissant et une administration « jeunesse et sports » aux missions retrouvées, renouveler le partage des missions de service public avec les fédérations, renforcer les collectivités territoriales en moyens humains et financiers pour développer des politiques sportives dans les territoires : voilà un résumé de ce que nous attendions de la loi « sport et société » qui nous était promise. Au lieu de cela, le budget du ministère des sports a été drastiquement diminué lors des deux premiers exercices budgétaires. Nous avons voté à l'aveugle, fin 201...

...sieurs politiques publiques : nous devons le conforter et l'adapter pour accompagner le développement du sport dans le respect de l'environnement. Nous espérons que la séance publique nous permettra d'avancer plus qu'en commission sur le débat parallèle relatif aux servitudes d'accès et au régime des responsabilités. Par ailleurs, nous soutenons les dispositions relatives à la parité au sein des fédérations, et nous présenterons un amendement visant à assurer la parité au sein du Comité national olympique et sportif français. Nous prenons acte de la fin du mandat de son président, et remercions les candidates et candidats à sa succession pour leur engagement écrit à instaurer cette disposition sans attendre la loi, afin de répondre aux exigences d'indépendance du CIO – Comité international olympiqu...

… et d'aborder la question de la prescription du sport sur ordonnance. Il faut moderniser, ensuite, en transposant aux instances dirigeantes des fédérations les règles qui régissent déjà notre vie démocratique. Nous ouvrons la voie à une gouvernance du sport féminisée, renouvelée, équitable et éthique, et nous en sommes fiers. Les débats en commission nous ont également permis de consolider les garanties d'honorabilité des arbitres et des juges. Moderniser, enfin, c'est protéger le modèle économique sportif face aux menaces apparues avec l'ère numé...

... est structurée en trois parties qui portent respectivement sur le développement de la pratique sportive, sur le renouvellement des instances dirigeantes et sur le financement du sport. Elle vise tout d'abord à faciliter l'accès des utilisateurs extérieurs aux équipements sportifs scolaires, actuels et futurs. Elle entend ensuite favoriser la vie démocratique au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives, en limitant à trois le nombre de mandats de plein exercice que peut remplir la même personne à la présidence de l'une de ces fédérations ; de plus, elle impose la parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées représentant plus du quart des licenciés. Elle prévoit également de réformer les modalités des élections fédérales, afin que les présidents des clubs, à comp...

...sur le modèle du titre-restaurant, en vue de contribuer à un meilleur accès au sport des salariés et des agents de la fonction publique. S'agissant du titre II, consacré à la gouvernance, les membres du groupe Dem ont à coeur de tenir compte des spécificités de tous nos territoires. C'est pourquoi nous souhaitons donner aux ligues et aux comités sportifs d'outre-mer la possibilité d'intégrer des fédérations internationales ou de s'y associer. Cette mesure favoriserait le rayonnement des organisations sportives ultramarines dans leurs bassins régionaux respectifs. Notre groupe s'est également beaucoup investi dans l'examen du titre III, consacré au modèle économique sportif. Nous sommes satisfaits de l'avancée permise par l'adoption en commission de notre amendement relatif à l'inscription de la HA...

...loir dénoncer le fait que beaucoup d'amendements passent à la trappe, sans être pour autant caricatural. Je dirai pour ma part les choses de façon un peu plus simple. La gestation de ce texte a été assez longue et nous avons eu beaucoup de difficultés à le faire inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée, mais nous y sommes parvenus. Son titre II a pour ambition d'améliorer la gouvernance des fédérations. En commission, nous avons défendu un amendement, jugé recevable, visant à faire en sorte que chacune des fédérations dispose d'une commission des athlètes de haut niveau – c'est le cas aujourd'hui dans cinq d'entre elles – et que deux de leurs représentants, une femme et un homme, siègent dans les instances dirigeantes avec voix délibérative. Il a presque été adopté mais il a malheureusement ét...

Les fédérations sont indépendantes : elles sont certes financées pour partie avec des crédits d'État, mais aussi avec des crédits qu'elles vont chercher elles-mêmes. La création de ces commissions des athlètes ne pèserait pas sur les finances publiques. Il est essentiel que ces sportifs et sportives de haut niveau puissent être représentés dans les instances de leurs fédérations pour veiller aux conditions de d...