Interventions sur "fausse"

...s plateformes de diffusion. Mais les médias traditionnels sont aussi sur internet, utilisent aussi les plateformes de diffusion massive industrielle. Par ailleurs, il a été dit – je trouve l'argument assez spécieux – que l'intentionnalité des journalistes n'était pas en doute, contrairement à celle de toutes les autres personnes diffusant des informations. Surtout, la diffusion massive desdites « fausses informations » se fait aussi via les plateformes des médias traditionnels, et a d'autant plus de force que beaucoup de gens continuent – même si elles font l'objet d'un discrédit important – à leur reconnaître de la légitimité. Cette diffusion ne s'explique pas nécessairement par de mauvaises intentions, mais par le fait que les conditions de production de l'information ne permettent pas le trav...

Notre collègue Dupont-Aignan a entendu souligner précédemment la contradiction entre l'argumentation de la rapporteure pour avis, selon laquelle, par nature, eu égard à sa déontologie, la presse ne peut pas produire de fausses nouvelles, et le point de vue de la ministre, qui a affirmé que la presse devait aussi, par principe, tomber sous le coup de la loi. Il y avait une vraie contradiction ; les violons étaient mal accordés. Ce qui est passé est passé, mais je vous répète qu'en centralisant, pour des raisons jurisprudentielles ou d'autres motifs, le contentieux relatif à ce sujet, vous ouvrez la voie à des recours s...

Monsieur Dupont-Aignan, je ne reviendrai pas sur la partie un peu complotiste de votre propos, mais la personne qui a le mieux démontré l'utilité du système est votre ancienne alliée, Mme Le Pen. Lors du débat du 7 juin dernier, elle a expliqué qu'elle avait réussi à faire condamner une fausse information, mais que la décision était intervenue après l'élection. Nous voulons justement éviter la diffusion des fausses informations, et cette loi aurait servi votre ancienne alliée. Madame Obono, le caractère massif de la diffusion de fausses informations n'est pas le seul en cause, car il y a également le côté artificiel de leur création. En relayant de fausses informations à l'aide d'équi...

...cher les personnes libres de s'exprimer, particulièrement dans « les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections générales et jusqu'à la date du tour de scrutin », pour reprendre les termes du texte. Ancienne journaliste, je me suis battue toute ma vie pour la liberté d'expression et m'interroge : jusqu'à quel point cette proposition de loi souhaite-t-elle vraiment lutter contre les fausses informations ? À mes yeux, ces dernières ne sont qu'un prétexte pour lutter contre tel ou tel site d'information, pour ne diffuser que des idées conformes à la pensée unique et pour peser encore un peu plus sur la liberté d'expression. Avec cette proposition de loi, l'État-nounou veut montrer aux Français ce qu'ils doivent penser et dire. Selon vous, madame la ministre, un journaliste ne peut p...

... de l'article 2, qui étend les dispositions de l'article 1er aux élections sénatoriales, m'en offre l'opportunité. Ce texte me paraît, à bien des égards, extrêmement dangereux. J'entends votre argumentation, madame la ministre, mais si elle était sincère, ce texte serait inutile. Les outils législatifs existants sur la presse et la diffamation permettent de réguler, dans un cadre judiciaire, les fausses informations. Malheureusement, vous ouvrez la porte à un nouveau système, très dangereux pour notre démocratie. À partir du moment où l'on commence à définir ce qu'est une vérité et à désigner les faits vérifiables, on entre dans une autre logique, celle de la vérité officielle. Qu'est-ce qu'une vérité officielle ? Qu'est-ce que la vérité dans une démocratie ? Une opinion est-elle une vérité con...

Je soutiens l'amendement de Mme Ménard, inspiré par un bon sens absolu. Monsieur Vuilletet, la fausse information est toujours relative. Dans le débat organisé par BFMTV lors de la campagne présidentielle, M. Macron était à côté de moi et m'a menti droit dans les yeux dans le dossier Alstom, en me disant qu'il n'était pas ministre au moment où le décret a été pris ; comme je suis honnête, je n'ai pas voulu le contredire, en me disant que je m'étais peut-être trompé, mais il avait bluffé car il ét...

Il est intéressant que tant de nos collègues s'opposent à la lutte contre les fausses informations, au nom de la démocratie et de la liberté d'expression. Les fausses informations détruisent la liberté d'expression et la capacité des citoyens de choisir. Ce chemin n'est pas facile, mais nous devons l'emprunter. Vous ne voulez pas entendre que, pour être visée par ce texte, la diffusion d'une fausse information devra avoir été « massive » et « artificielle ». Nous respectons suff...

Nous voulons garantir le droit de reprise des entreprises de presse pas leurs salariés. Nous en venons donc, après un relatif consensus de notre part sur les précédents articles, à ce qui nous semble, en plus de l'éducation et de la citoyenneté, un autre versant important à emprunter pour permettre de discerner la vraie de la fausse information, en donnant des outils aux citoyens et surtout aux producteurs de l'information. Cet amendement vise à corriger une omission dans les ordonnances sur le droit du travail de 2017 en précisant que les entreprises de presse doivent être soumises aux mêmes obligations d'information des salariés en cas de vente de l'entreprise. Nous pensons qu'en tous domaines, ce droit doit être préservé...

...avez alors dit à mon collègue Larive qu'on prendrait le temps d'en débattre en séance. Nonobstant cette observation, je vous rappelle tout de même que la réforme constitutionnelle n'est pas encore passée et que c'est bien en séance qu'on discute des textes de loi et des amendements ; la loi ne se fait pas en commission. J'en viens au fond. L'amendement no 140 tend à renforcer la lutte contre les fausses informations, notamment celles diffusées par les entreprises, en donnant la possibilité que soit qualifiée de pratique commerciale trompeuse des allégations, indications ou présentations de nature à induire en erreur et portant sur « l'impact environnemental du bien, du service ou de l'activité principale de l'entreprise concernée, tant par ses conditions de production, de commercialisation ou d...

Le refus par la commission et par le Gouvernement de cet amendement pourtant très raisonnable prouve bien, encore une fois, l'intention délibérée qui est la leur : il ne peut y avoir de fausses informations que dans les trois mois précédant l'élection, jamais sinon ; quant aux affaires commerciales et aux affaires graves, elles ne les intéressent pas. Qu'il s'agisse du pluralisme dans les médias ou des amendements déposés par La France insoumise ou moi-même sur la baisse des seuils, cela ne les intéresse pas. Vous avez là la preuve, chers collègues, de la duplicité du Gouvernement.

Chers collègues du groupe majoritaire, la difficulté que vous éprouvez à défendre le texte résulte de la contradiction dont procède son périmètre. Vous dites que vous allez vous attaquer aux sites internet diffusant de fausses informations, surtout s'ils le font massivement, mais vous dites également que le dispositif ne s'appliquera pas aux journalistes. Comment ferez-vous la différence ? Surtout, vous introduisez dans la loi une distinction qui est absente de la loi de 1881. On peut d'ores et déjà être condamné pour provocation à la haine ou pour diffamation, même si on est journaliste, dès lors que l'on est de mau...

Comme l'indiquait à l'instant notre collègue Ciotti, dans le meilleur des cas, cette affirmation relève de la naïveté, dans le pire des cas, elle constitue une fausse nouvelle. Je connais la propension de votre majorité à tout réinventer, au point d'affirmer que la loi de 1881 n'est rien et que, grâce à elle, la qualité de l'information sera protégée, mais telle n'est pas la réalité. Les outils juridiques existent.

Par cet amendement, nous proposons de lutter contre les fausses informations en consacrant la neutralité de l'internet. Concrètement, il s'agit d'interdire aux fournisseurs d'accès à internet de pratiquer des tarifs différenciés pour l'accès au réseau en fonction de critères arbitraires. Imagine-t-on que des considérations mercantiles puissent restreindre l'accès effectif à l'information, par exemple en allongeant les délais de connexion ? Ce serait très mal...

L'article 3 bis porte sur les opérations référendaires. J'y oppose les mêmes arguments qu'aux précédents. J'aimerais revenir sur deux points qui viennent d'être évoqués. Tout d'abord, je conteste l'idée selon laquelle ceux qui s'opposent à la proposition de loi refusent de lutter contre les fausses nouvelles. Il est vrai que nous reprenons l'examen du texte après plusieurs semaines passées à en examiner d'autres. Je rappelle donc que nous avons procédé à de très longues interventions sur le sujet – les vidéos ainsi que le compte rendu des débats sont disponibles – afin de soulever la question des fausses informations, lesquelles ne datent pas d'aujourd'hui, et des moyens de lutter contre....

...a ministre, par rectifier vos amendements afin de consolider le texte. Quant à l'affirmation selon laquelle aucune diffusion artificielle d'information ne peut provenir des sites internet journalistiques et de médias, elle est erronée. À l'heure actuelle, les chaînes d'information en continu reproduisent artificiellement, par le biais de tweets automatiques, des articles qui peuvent contenir des fausses informations. Les plateformes de médias comportent des espaces dédiés à la libre expression où on peut les diffuser, par exemple dans des blogs hébergés par des plateformes journalistiques. Ainsi, la fausse distinction à laquelle vous procédez, chers collègues de la majorité, entre l'information journalistique – qui serait vraie par nature – et les autres ne tient pas la route. Là réside le pro...

...mations. On voit ici la volonté de débusquer la main du Kremlin, lequel aurait réussi à bourrer les urnes américaines et les crânes des Européens, et aurait même probablement favorisé l'épidémie de lèpre populiste de l'Autriche à l'Italie, en passant par la Hongrie. Quant au référendum de 2005, on en viendrait presque à se demander si, finalement, les Français n'auraient pas voté sous l'effet de fausses informations délivrées par de dangereux eurosceptiques. Plus tard, heureusement, le camp de la vérité au pouvoir avait su se départir de l'avis de ce peuple encombrant. Fort heureusement, grâce à votre loi, chers collègues de la majorité, de tels doutes ne seront désormais plus possibles et les peuples ne pourront plus se tromper. La liberté d'expression, elle, sera sérieusement écornée. Dommag...

...lus grave – , la diffusion sera différenciée. Nous sommes ici témoins d'une volonté politique des géants d'internet et des gouvernements : celle de reprendre d'une main ce qu'internet avait donné d'une autre. Voilà pourquoi il me semble que le débat sur la neutralité d'internet est absolument fondamental et tellement plus important que ce débat ridicule, depuis plusieurs heures, sur les fameuses fausses informations, qui relèvent du fantasme, et qui par ailleurs peuvent être poursuivies, dans notre droit actuel, sur la base des lois en matière de diffamation. Nous aurions mieux fait de travailler cette question.

...st très difficile de bloquer les sites internet. Sous l'Ancien régime, les monarques faisaient saisir certains ouvrages. Plus ils les faisaient saisir, plus les libelles circulaient sous le manteau. En vérité, avec votre proposition de loi, vous vous discréditerez un peu plus aux yeux des Français. Lorsque la première décision sera prise et qu'on aura l'exemple d'un juge tentant de supprimer une fausse information, celle-ci sera relayée par des sites internet hébergés à l'étranger. Comme pour les sondages électoraux, les Français consulteront d'autres sites. À l'ère de l'internet – heureusement ! – , tandis que tant de peuples sont brimés, ce serait un comble que le peuple de la nation des droits de l'homme soit brimé par votre proposition de loi !

Mais si, cher collègue ! C'est terrible ! Si vous faisiez confiance à la justice de votre pays, vous sauriez ce qu'est un juge des référés, qui est certes le juge de l'urgence, mais aussi de l'évidence. Le texte prévoit les conditions dans lesquelles le juge appréciera si oui ou non il est évident qu'une information peut être qualifiée de fausse, si oui ou non il est évident que celle-ci est de nature à altérer la sincérité du scrutin concerné, si oui ou non elle est diffusée de façon artificielle et automatisée. Si le juge constate que ces conditions sont réunies, il prendra des mesures proportionnées, comme le prévoit le texte, et non des mesures de nature à ôter des prérogatives à un juge. Faites confiance à la justice de votre pays ...

...ssance emporte des sanctions pénales. Une telle évolution nous paraît nécessaire afin de participer à la création d'un environnement dans lequel le débat puisse être fondé sur des sources et sur un travail de recherche, notamment lorsqu'il a été financé par des deniers publics. Cet accès libre permettra enfin à tous les citoyens de disposer d'un outil leur permettant de distinguer les vraies des fausses informations.