Interventions sur "fausse"

Nous n'allons pas refaire le débat et ménager le suspens : nous nous opposerons à cette motion de rejet pour trois raisons liées au texte même. Un : la reconnaissance dans la loi de l'existence de fausses nouvelles n'est pas anecdotique, ne relève pas du slogan, mais de la réalité. Deux : le devoir de coopération avec les opérateurs de plateformes nous semble fondamental à l'époque des GAFAM et du droit voisin, comme en attestent toutes les discussions que nous avons eues. Trois : la sensibilisation des plus jeunes, en coopération avec l'éducation nationale, constitue pour nous un élément essen...

...es collègues du groupe Socialistes et apparentés ont déjà rappelé au cours de nos débats que le législateur est à sa place lorsqu'il protège nos institutions, repousse ce qui peut déstabiliser notre démocratie et préserve ce métier aussi précieux que complexe qu'est celui de journaliste. Outre que le périmètre du texte reste toujours une source d'étonnement – pourquoi sanctionner la diffusion de fausses informations uniquement en période électorale ? – , ce texte n'aborde nullement la nécessité de prendre des mesures déontologiques, éducatives et techniques. Nous constatons aussi que de nombreux médias grand public donnent une place importante à la détermination des vraies et des fausses informations, à la détection des fausses preuves, des images truquées, à l'habitude de vérifier les informat...

...lient et les nouvelles technologies permettent à tout contenu de circuler dans le monde entier en quelques secondes. De ce fait, la barrière entre l'expéditeur et le destinataire de l'information est floue, ce qui permet à n'importe qui de créer et de diffuser n'importe quel type de contenu : un contenu véridique, nuancé et de qualité, mais aussi un contenu faux, trompeur et discriminatoire. Les fausses nouvelles ou les canulars peuvent avoir un impact particulier dans des contextes sensibles, par exemple des situations de conflit économique, politique, humanitaire ou armé, qui peuvent exacerber la diffusion de contenus discriminatoires contre des groupes minoritaires. En 2017, un rapport du Conseil de l'Europe intitulé « Le chaos informationnel : vers un cadre interdisciplinaire pour la recher...

Les dispositions concernant l'éducation aux médias ont, elles aussi, leur logique. Outre l'absence de définition de son objet, les critiques majeures formulées sur ces propositions de loi, concernent la disposition permettant aux candidats à une élection de demander à un juge de statuer dans les quarante-huit heures sur le blocage d'affirmations fausses ou invraisemblables. Le juge des référés devra apprécier, sous quarante-huit heures, si ces informations sont effectivement fausses, d'une part, et si elles ont été diffusées de manière artificielle ou automatisée, d'autre part. Il me semble problématique d'introduire une nouvelle procédure, un nouveau référé devant le juge civil, pendant cette période électorale ou préélectorale, alors qu'il ex...

...e à vérifier la fiabilité de la source et le contenu de l'information. Il nous semble nécessaire de l'inscrire dans la loi pour le rendre universel. L'article 9 quater doit rétablir l'égalité entre jeunes publics très vulnérables. Plusieurs études montrent qu'ils ont tendance à penser que ce qui est publié en ligne est vrai. La désinformation pourrait aller jusqu'au cyberharcèlement fondé sur de fausses rumeurs. Infirmière en pédopsychiatrie, j'ai pris en charge des adolescents victimes de fausses rumeurs diffusées sur les réseaux. Certains ont été victimes de dépression, voire pire. Or le cyberharcèlement est souvent fondé sur une manipulation de l'information. Former nos élèves à l'analyse critique des informations en ligne doit leur permettre d'éviter de se faire le relais de rumeurs néfast...

Madame la députée, la pédagogie, c'est la répétition ; vous le savez bien puisque les questions éducatives vous passionnent. Cette proposition de loi ne tend pas à créer un nouveau délit de fausse information. En revanche, lorsqu'une information aura été diffusée de façon massive, artificielle ou automatisée, dans l'intention de nuire à la sincérité du scrutin, nous offrons au juge la possibilité de décider le déréférencement du lien vers l'information. C'est tout. Nous ne créons pas un délit assorti d'une nouvelle sanction. En outre, la procédure me semble extrêmement encadrée. Vous avez...

Ma collègue présentera dans un instant une motion de renvoi en commission mais à titre personnel, je voterai d'ores et déjà cette motion de rejet préalable, au nom du parti pris selon lequel la voie législative n'est pas adaptée pour lutter contre les fausses informations.

...arque à l'intention de M. Larive, dont j'apprécie les discours : il est bien beau de juger ce texte attentatoire aux libertés, de nous reprocher de vouloir restaurer la censure, mais il est dès lors paradoxal de déposer un amendement tendant à généraliser l'application des mesures réservées à la période électorale ! Tout cela montre qu'il faut poursuivre le débat. Par ailleurs, la définition des fausses informations n'a pas disparu ; elle est simplement circonscrite au champ d'action du référé, ce qui témoigne de notre volonté d'encadrer au mieux cette procédure pour limiter au maximum le risque d'atteinte à la liberté d'expression. Voter cette motion, c'est rester dans le déni. Il est bien évident que les risques de manipulation existent, y compris lors des élections européennes, et pas seule...

...forts, réels mais laborieux, que vous avez consentis depuis le début des travaux parlementaires pour faire évoluer le texte – et vos propres arguments – en fonction des différentes initiatives qui ont été prises, de l'agencement des dispositifs européens et nationaux ainsi que des messages portés par les sénateurs. La mue qui s'est accomplie concerne le texte initial – notamment la définition des fausses informations et le rôle et la responsabilité du juge des référés – , mais aussi vos intentions et vos objectifs, puisque vous envisagez désormais ces deux propositions de loi comme la première pierre d'une construction plus vaste, un plan global européen de régulation des plateformes. Dont acte. Mais,e en dépit de ces efforts, vous passez à côté du sujet, au moment même où est prise toute une sé...

Notre rôle de législateur est de proposer des mesures qui garantissent la sûreté de nos principes de liberté tout en contrant les menaces nouvelles, dont les fausses informations font partie. Nous devons avancer sur ce sujet, quitte à revoir et à ajuster les mesures en fonction de leur application. Notre groupe votera contre cette motion de rejet.

À chacun sa pédagogie et sa répétition. Que de griefs contre ces deux textes ! Ils ont été évoqués. Le premier est l'absence d'étude d'impact alors que le sujet l'aurait amplement mérité. Qui plus est, les études réalisées en ce domaine attestent qu'il faut relativiser les effets des fausses informations sur les élections. L'avis du Conseil d'État est sans appel, les journalistes sont nombreux à fustiger le texte, le Sénat l'a rejeté à la quasi-unanimité.

...ntrant dans le capot de la machine pour nous attaquer au problème d'algorithmes et à la gestion de la diffusion de l'information par les plateformes, nous faisons un pas important pour prendre en compte la réalité d'aujourd'hui. La loi de 1881, qui s'attache à sanctionner les personnes coupables de diffamation, reste caractéristique de son époque – qui n'offrait pas la possibilité de diffuser les fausses informations de manière artificielle et massive. En parant à ce nouveau problème, nous avons contribué à améliorer le débat démocratique. Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi.

Madame la ministre, chers collègues, cette discussion étant déjà bien entamée, j'irai droit au but pour répondre à la remarque d'un collègue du groupe La République en marche, pour qui nous serions dans le déni. C'est vous, au contraire, qui êtes dans le déni ! Quelle est la raison d'être d'un tel texte ? Le sujet n'existe pas. Je le répète : le sujet n'existe pas. Les fausses informations ont toujours existé, tout comme les rumeurs ou les manipulations.

...res fastidieuses des définitions n'ont pas réussi à nous convaincre. Nous persistons à penser que ce texte est mal ficelé : extrêmement imprécis sur certains points, presque trop précis et un peu effrayant sur d'autres. Il passe à côté du sujet et, contrairement à ce qui a été dit, ne promet d'être ni efficace ni utile au bon fonctionnement de notre démocratie. En rétrécissant la définition de la fausse information, renvoyée essentiellement à l'appréciation du juge des référés, vous ne diminuez en rien le malaise qu'elle suscite. Au contraire, vous risquez d'engendrer des mécanismes pernicieux qui conduiront au mieux à une judiciarisation accrue de nos campagnes électorales, au pire à l'affaissement de la liberté d'expression et d'opinion.

...s qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour garantir la vérité. Or vous avez déjà affirmé avoir obtenu une magnifique amélioration du statut de travailleur détaché. La ministre nous a même déclaré qu'il s'agit de la plus grande réussite sociale de l'Europe depuis longtemps. C'est, malheureusement, totalement faux. Il s'agit donc d'une allégation inexacte et trompeuse de nature à fausser le scrutin. En effet, le statut de travailleur détaché n'a en rien changé : les cotisations sociales sont toujours acquittées dans le pays d'origine, quand elles y sont prévues, ce qui n'est pas toujours le cas.

Je pourrais allonger indéfiniment la liste des allégations inexactes et trompeuses auxquelles vous recourez déjà, à l'approche d'une élection dont la campagne n'a pas encore commencé. De grâce, mes chers collègues, mettons fin à cette très mauvaise plaisanterie. Le magistrat évaluera seul la qualité de fausse information, il décidera en quarante-huit heures et sa décision ne pourra pas faire l'objet d'un appel : c'est terrifiant. Une personne décidera toute seule sans qu'il soit possible de faire appel !

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés pour faire part de notre sentiment partagé sur ce texte. De nombreuses dispositions, telles que le titre II bis sur le devoir de coopération des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations ou l'ajout d'une formation au numérique et à l'analyse critique, très importante dans les enseignements scolaires, nous paraissent représenter de réelles avancées. Mais les débats n'ont pas réussi à dissiper nos doutes sur la pertinence de la nouvelle procédure de référé et nous regrettons l'absence d'engagement clair, de la part du Gouvernement, de faire évaluer ce dispositif après...

... qu'à la parole officielle. Vive les GAFA, qui décideront eux-mêmes ce qui est bon et vrai. Cette proposition de loi, à mon avis comme à celui de beaucoup, n'est donc qu'un tissu de sottises. Ces arguments ne sont pas nouveaux : j'ai déjà eu l'honneur de les développer au cours de la première lecture. J'ai alors entendu, de votre bouche, que les journalistes forment le meilleur rempart contre la fausse nouvelle : la preuve est qu'ils publient eux-mêmes des vérifications, qui sont parfois vérifiées par d'autres, si bien qu'on s'aperçoit que ceux qui vérifiaient se sont eux-mêmes trompés ! Vous voyez combien la vérité demeure un sujet controversé, même pour ceux qui vérifient les informations. Les journalistes peuvent-ils représenter la meilleure garantie contre les fausses informations, alors q...

Du début à la fin de votre discours, monsieur le président Mélenchon, vous avez égrené les fausses informations.

...sée par le juge des référés. Tout d'abord, vous avez cité deux exemples pour démontrer que le mécanisme ne fonctionnait pas et que le juge des référés ne pourrait pas dire la vérité. Mais les deux exemples que vous avez donnés sont précisément des opinions, des jugements de valeur, qui sont aujourd'hui exclus du champ de ces deux propositions de loi. Dans la définition que nous avons donnée, les fausses informations ne concernent que des faits : on ne pourra donc agir que contre des informations présentées comme des faits. Les fausses informations que vous avez citées ne sont pas des fausses informations au sens de la proposition de loi : elles seront donc exclues de la procédure. Il n'y a pas de difficulté là dessus. Votre deuxième fausse information concerne l'appel. Cette procédure existe, ...