Interventions sur "ferroviaire"

...lles de nature à faire arriver les trains à l'heure et à améliorer la qualité du service public ? La réponse est manifestement non. Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il est encore possible de rouvrir la discussion, afin d'associer les cheminots, leurs représentants syndicaux, les usagers et les collectivités locales dans un nouveau contrat de mobilité, pour qu'un service public ferroviaire de qualité soit garanti sur tout le territoire ?

C'est bien parce que nous aimons notre service public ferroviaire, la SNCF, son personnel, ses trains, ses gares que nous devons aujourd'hui agir !

Et c'est une ancienne cheminote qui s'exprime devant vous ! Non, Monsieur Corbière, nous n'accusons pas notre système ferroviaire d'avoir « la rage ». Retirez vos oeillères…

… car il est déjà malade et la réforme que nous proposons ne vise qu'à le guérir, avec lucidité, avec responsabilité, ce que n'ont pas eu le courage de faire les majorités et les oppositions précédentes. Cette réforme inédite répond à plusieurs impératifs majeurs. Le premier est un impératif de conformité avec l'obligation de transposer, avant le 31 décembre 2018, le quatrième paquet ferroviaire négocié en 2016 par la majorité précédente. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix : l'ouverture à la concurrence bénéficiera à tous les usagers. Un impératif de performance et de lisibilité, ensuite, pour donner à la SNCF, à ses salariés, aux autorités organisatrices, la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle...

... de la justice de proximité est le résultat d'un manque de vision politique d'aménagement du territoire et la soumission à un régime d'économies de bouts de chandelle qui sape l'ensemble de nos services publics. Dans ma seule circonscription très rurale, en seulement sept mois, voici le bilan du Gouvernement : une trésorerie fermée à Mormoiron – merci, monsieur Darmanin ! – , la principale ligne ferroviaire fermée en gare de Pertuis – merci, madame Borne ! – , neuf classes fermées en milieu rural – merci, monsieur Blanquer ! Et maintenant, vous voulez démanteler le tribunal de la ville-centre de Carpentras ! Madame la garde des sceaux, quand inverserez-vous la logique ? Non aux déserts médicaux, non aux déserts scolaires, non aux déserts judiciaires !

... usagers se posent une première question : le Gouvernement aurait-il pu éviter la grève ? Oui, sans doute, en évitant deux provocations. La première, en direction des assemblées, est relative à l'usage des ordonnances. L'argument de l'urgence ne tient pas. Vous maîtrisez le calendrier législatif : rien ne vous interdisait de mettre dès le mois de janvier à l'ordre du jour du Parlement la réforme ferroviaire. Avec la proposition de loi de M. Hervé Maurey, le Sénat vient d'apporter la démonstration qu'un débat parlementaire était possible. La question du statut des cheminots est la seconde provocation. Vous le savez, le quatrième paquet ferroviaire ne demande pas la fin du statut des cheminots, qui relève de la législation nationale. Il est parfaitement possible de réussir l'ouverture à la concurrenc...

Vous préférez vous attaquer à un totem plutôt qu'aux vrais problèmes. Les usagers se posent une deuxième question : votre réforme fera-t-elle arriver les trains à l'heure ? J'en doute si on ne s'attaque pas aux vrais problèmes, et d'abord à la dette, qui pèse comme un fardeau sur le groupe public ferroviaire…

...s elles-mêmes. Respecterez-vous la signature de l'État qui, en avril 2007, a signé un contrat pluriannuel de performance avec SNCF Réseau, qui prévoit 46 milliards d'euros d'investissements sur les réseaux entre 2017 et 2026 ? La troisième question concerne l'organisation du travail : soutiendrez-vous la négociation, qui porte ses fruits, visant à élaborer une convention collective de la branche ferroviaire ? Dernière question : si on veut que les trains arrivent à l'heure, il est nécessaire d'avoir un groupe ferroviaire public fort et indépendant. Quelles garanties nous apportez-vous que le groupe ferroviaire français ne sera pas à terme privatisé ? Les mêmes assurances avaient été données s'agissant d'Aéroports de Paris : on voit aujourd'hui que ce n'est pas vrai.

Son contenu est inscrit dans les esprits de tous depuis longtemps. Ne nous racontons pas d'histoires ! Avec mon ancien collègue socialiste Gilles Savary, nous avions porté et voté la dernière loi ferroviaire, qui prévoyait un service public renforcé sous le contrôle de la nation, un pacte national pour stabiliser la dette, la création d'un groupe public industriel intégré, un cadre social commun, le maintien du statut du cheminot et un système ferroviaire contrôlé par le régulateur. Malgré cette loi et notamment le vote de la règle d'or, à l'initiative du groupe UDI, nous avions regretté ensemble un...

...ouvelles missions allons-nous donner à la SNCF demain, et avec quels moyens ? Plus généralement, comment pouvons-nous garantir l'aménagement des territoires en matière de transports ? Je pense aux petites lignes et aux nouveaux systèmes de transport. Nous attendions des réponses dans le cadre d'un projet de loi d'orientation qui aurait dû être examiné avant ce projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; ce n'est pas le cas, mais peut-être pourrez-vous nous apporter quelques précisions. Quel calendrier allons-nous adopter, pour quel montant de reprise de la dette ferroviaire ? Enfin, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer votre détermination à tenir sur l'essentiel ? Nous avons été tellement échaudés dans le passé sur ces sujets !

.... Avec ardeur, vous avez alors appliqué et surappliqué la directive européenne. Vous avez séparé le rail du réseau. Quels résultats a apporté cette réforme, qui est un peu la vôtre ? Une catastrophe bureaucratique, d'abord. Une entreprise désorganisée, à tel point qu'en 2014, une autre réforme est revenue en arrière et a de nouveau réuni RFF – Réseau ferré de France – et la SNCF. Surtout, le fret ferroviaire s'est cassé la figure. En vingt ans, le transport de marchandises par rail a été divisé par deux. La route écrase tout, et tant pis pour les gaz à effet de serre !

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, pour examiner le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Je rappelle que notre commission a engagé, au cours des dernières semaines, un travail de fond sur le thème des mobilités qui nous a permis d'étudier en profondeur la problématique des transports ferroviaires, sous ses divers aspects. Nous avons notamment entendu des représentants de la branche, avec l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ; des opérateurs, avec la Société nationa...

Mon propos liminaire sera assez court, mais je tenais à partager avec vous une réflexion sur trois sujets : d'abord, revenir sur le diagnostic posé sur le système ferroviaire par plusieurs rapports, et récemment par le rapport de M. Jean-Cyril Spinetta ; ensuite, tenter d'objectiver les risques et les opportunités d'un système ferroviaire mis en concurrence ; enfin, vous présenter deux points d'attention, à savoir la nécessaire indépendance du régulateur, l'ARAFER, dans le cadre d'une mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, et les lignes improprement nommées ...

C'est une réforme majeure et inédite que nous examinons aujourd'hui. Majeure car il s'agit d'écrire l'avenir d'un service public et d'un mode de déplacement auquel nous sommes tous très attachés : le transport ferroviaire. Le train, celui des vacances comme celui du quotidien, incarne pour nous tous bien plus qu'un mode de transport. Il incarne pour chacun de nous une histoire, un souvenir, un voyage, une rencontre, des retrouvailles. Il a permis le développement économique de nos villes et l'aménagement de nos territoires. Il a offert à nos concitoyens tant de joie, tant de liberté, celle de se déplacer. C'est p...

Je tiens tout d'abord, au nom du groupe MODEM et apparentés, à féliciter le rapporteur pour les travaux qu'il a menés dans le court délai qui lui était imparti. Avec le nouveau pacte ferroviaire, le Gouvernement entend renforcer la qualité du service public ferroviaire et maîtriser les coûts pour les usagers et les contribuables. Ce pacte permettra ainsi au Gouvernement d'atteindre deux objectifs : le respect des échéances de la transposition du quatrième paquet ferroviaire et la préparation de l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs, conventionnés...

Madame la ministre, nous aurions souhaité examiner la loi d'orientation sur les mobilités avant ce texte relatif à la SNCF, ne serait-ce que pour mieux connaître les enjeux et les ambitions du Gouvernement et de l'État dans ce domaine. Nous sommes convaincus qu'elles sont nombreuses s'agissant de l'évolution du groupe ferroviaire et nous espérons qu'elles seront portées tant par le Gouvernement que par une large majorité. Cela dit, je pense que vous n'aviez pas le choix. Pour des raisons de calendrier, il était en effet indispensable de légiférer tout de suite. Nous constatons néanmoins avec beaucoup de plaisir que vous acceptez de répondre sur tous ces grands enjeux. Vous indiquez que ce projet de loi n'est pas une révo...

...ui ont siégé dans cette assemblée les années précédentes. Vous le savez comme moi, la question de l'ouverture à la concurrence remonte aux années quatre-vingt-dix, et a connu des étapes successives : si l'on parle d'un « quatrième paquet », c'est bien qu'il y en a eu trois avant et que des parlementaires ont fait en sorte que, chaque fois, la transposition ne soit préjudiciable ni à notre système ferroviaire ni aux différents territoires. Le second écueil, c'est le procès en statu quo. Il existe une terrible contradiction dans le fait de vouloir parler de statu quo, notamment par rapport à la législature précédente, lorsqu'en même temps on fait le reproche de ne pas avoir été au bout de l'exercice, après avoir voté la loi d'août 2014, dont la plupart des décrets n'ont été publiés qu'en 2016, parce q...

...s de filiales ont été créées et personne n'y comprend rien, pas même les salariés. La fin de la grande entreprise intégrée est directement à l'origine de graves accidents et des épisodes de black-out survenus récemment à la gare Montparnasse et à la gare Saint-Lazare à Paris. L'ouverture à la concurrence, déjà à l'oeuvre pour le fret, constitue une autre catastrophe. Depuis 2006, la part du fret ferroviaire dans le transport de marchandises a connu une chute vertigineuse jusqu'à atteindre moins de 10 %. C'est un échec patent. Les responsables de cette situation sont ceux-là mêmes qui réclament aujourd'hui instamment une réforme. Madame la ministre, n'étiez-vous pas directrice de la stratégie de la SNCF entre 2002 et 2007 ? Et la ministre de la défense n'a-t-elle pas occupé plusieurs postes de premi...

...se de tarif ? L'ouverture à la concurrence ne garantit en rien une telle diminution. La séparation de l'entreprise d'avec l'État, qui va être banalisée, va la rendre plus fragile encore pour ce qui est des taux d'intérêt. Y aura-t-il une amélioration de la qualité du service ? Là encore, on sait bien que l'élément discriminant n'est pas l'ouverture à la concurrence mais l'amélioration du système ferroviaire et le niveau d'investissement public. Vous promettez 35 milliards d'euros sur dix ans sans que nous sachions d'où ils viendront et où ils iront : liaisons entre les métropoles ou lignes de maillage territorial ? Enfin, pour « faire passer la pilule », vous vous repliez derrière l'ouverture à la concurrence. Vous savez que nous prônons l'application de la clause du règlement relatif aux services ...

Madame la ministre, la législation européenne impose l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs. Les concurrents de la SNCF auront donc le droit de faire circuler librement leurs trains sur le réseau français. Nous savons, bien entendu, que des moyens seront mis en oeuvre pour que les compagnies accédant à certaines lignes du réseau TGV acceptent, en contrepartie, de gérer des lignes moins rentables, ce qui est indispensable pour l'aménagement et le développement des territoir...