Interventions sur "ferroviaire"

Si ce n'est pas de l'idéologie, comment expliquez-vous que le même argument et la même logique économique soient repris dans le monde entier, de la Cordillère des Andes aux plaines de l'Île-de-France ? Cela n'a pas de sens. Vous avez cité l'exemple du fret ferroviaire. Je me demande bien comment vous avez préparé votre contre-argumentation car, quand l'on regarde de près les conséquences de son ouverture à la concurrence, l'on constate qu'elle a donné des camions, pas des trains ! Le fret ferroviaire a diminué de plus de 20 % depuis son ouverture à la concurrence. Et il n'y aurait pas de rapport entre ces deux phénomènes ? Bien sûr que si. À l'inverse, regard...

Monsieur Pancher, vous avez évoqué le fret ferroviaire. Il se trouve que je suis le député du premier port de France, celui de Marseille-Fos. En 2016, dix ans après l'adoption de ces mesures, nous en avons tiré le bilan. Nous avons constaté qu'elles avaient conduit à la suppression de 7000 postes, à la casse du réseau des gares de triage dans le pays et à la baisse du fret ferroviaire. Aujourd'hui, à Fos, seules 10 % environ des marchandises arrivant...

Il vise à mettre à jour le nom de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, qui devient Autorité de régulation des transports.

...rture à la concurrence, notamment dans le secteur de l'électricité : depuis 2007, l'augmentation des tarifs est de 50 % ! Même chose pour le gaz : plus 36 % sur la même période ! Et on pourrait continuer ! Il est faux de prétendre que la concurrence du privé fait baisser les prix. L'efficacité ? Voilà un autre grand mythe ! Ce n'est absolument pas le cas. Regardez ce qui s'est passé avec le fret ferroviaire : vous avez remis 40 % de camions de plus sur les routes tout en diminuant le nombre de marchandises transportées par train. Je ne vois pas où est l'efficacité ! D'abord, vous faites dysfonctionner le réseau public – c'est la meilleure manière de le faire fermer – , puis vous procédez à l'ouverture à la concurrence en disant qu'elle améliorera les choses et, finalement, comme cela a été dit tout...

Cet amendement reprend une proposition de loi de notre ancien collègue Yves Jégo, visant à assurer un réel service minimum dans les transports ferroviaires. En 2007, une loi a instauré un service minimum à la SNCF. Certes, ce texte a permis certaines avancées, notamment une meilleure information des voyageurs en cas de grève ; il a inscrit dans notre législation l'élaboration par les transporteurs d'un plan de transports « adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice de transports ». Ce plan prend...

Nous demandons la suppression de cet article qui autorise le transfert de certaines lignes ferroviaires dites « petites lignes » aux collectivités qui en feraient la demande à compter du 1er janvier 2020. Au moment où nous parlons beaucoup de l'abandon de ces petites lignes, et alors que la moitié du réseau initial – près de 22 000 kilomètres de lignes au service des voyageurs – a été fermée au siècle dernier, 56 lignes et 120 gares sont encore, selon le rapport Spinetta, menacées de fermeture. E...

L'article 46 bis introduit diverses possibilités de schémas innovants pour la gestion des petites lignes ferroviaires. Cet amendement vise à limiter ces possibilités à trois cas : transfert de gestion, à la demande des régions intéressées ; désignation de gestionnaires d'infrastructure conventionnés par SNCF Réseau ; mise en place de concessions ou de marchés de partenariat pour la gestion des petites lignes.

Il vise à mettre fin à la séparation comptable dans le secteur ferroviaire. Celle-ci n'a servi qu'à préparer le terrain de l'ouverture à la concurrence, en créant artificiellement le déficit de la SNCF. Elle nuit considérablement à la pérennité des acteurs ferroviaires, tout en attestant de l'hypocrisie de ceux qui pratiquent une ouverture à la concurrence à géométrie variable.

Il a pour objet de remédier aux problèmes de formation et à la dégradation future de la sécurité découlant des trois nouvelles exonérations d'obligations de licence pour les conducteurs sur les réseaux d'infrastructures ferroviaires locales et régionales autonomes, les services régionaux de fret ferroviaire et les services de fret sur une infrastructure ferroviaire privée. Nous sommes opposés à cet assouplissement des obligations liées aux licences qui, je le répète, peut poser de graves problèmes de sécurité.

Ce n'est pas l'article 48, mais l'article 50 du projet de loi qui exonère certains conducteurs de trains de l'obligation d'être titulaires d'une licence. L'article 48 exempte certaines entreprises de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire, comme le permet l'article 2 de la directive européenne du 21 novembre 2012. La licence d'entreprise ferroviaire n'a pas le même objectif que la licence des conducteurs. Le décret du 7 mars 2003, qui définit la licence d'entreprise ferroviaire, prévoit que celle-ci concerne les garanties de l'entreprise en matière de connaissances, d'expérience et d'organisation de gestion, de capacité financièr...

Mme la rapporteure a décrit les conditions à remplir pour obtenir une licence d'entreprise ferroviaire. L'article 48 évoque cependant bien un assouplissement : pour réduire le coût du dossier, vous vous apprêtez à assouplir cette règle d'entreprise ferroviaire. Cela nous pose problème. En matière d'honorabilité ou de sécurité, les normes doivent être préservées, et non assouplies au prétexte que monter le dossier coûte trop cher. Tel était le sens des amendements que nous défendons sur cet artic...

Il vise à maintenir une obligation d'assurance pour toutes les entreprises ferroviaires nouvellement bénéficiaires de l'exemption de licence.

Il s'agit d'inscrire dans le code des transports une définition de la soutenabilité des péages ferroviaires, afin de limiter l'augmentation des redevances et de maintenir une offre adaptée.

...à une quadruple injustice : climatique, tout d'abord – l'avion est au moins cinquante fois plus polluant que le train – ; sociale, puisqu'on estime qu'à l'échelle mondiale, les personnes qui prennent l'avion sont les 5 % des habitants les plus riches de la planète et qu'en France, 50 % des déplacements sont le fait des 2 % les plus aisés ; fiscale, car notre pays favorise l'aérien au détriment du ferroviaire, notamment avec l'absence de taxation sur le kérosène et l'exonération de TVA – les organisations non gouvernementales estiment à 3,6 milliards d'euros le manque à gagner fiscal ; territoriale, enfin, avec la fermeture des petites gares et des petites lignes. Le symbole le plus flagrant en est la disparition quasi totale des trains de nuit en France. L'amendement 3 rectifié vise à interdire les ...

Nous pouvons donc parfaitement le faire pour des lignes qui n'ont pas de sens puisque des alternatives ferroviaires existent.

Cet amendement tend à déclarer d'intérêt général le fret ferroviaire, notamment l'activité de transport par wagon isolé, afin de permettre son financement pérenne par l'État. Nous souhaitons revenir sur l'ouverture à la concurrence qui a laissé la main invisible du marché organiser ce secteur d'activité. Nous connaissons les conséquences de cette décision pour ce mode de transport, structurellement moins compétitif que la route. Les institutions européennes bouge...

Cet amendement vise à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. En effet, cette loi est mortifère pour le service public ferroviaire, et donc pour le droit à la mobilité que vous prétendez défendre. En prévoyant l'ouverture à la concurrence, le changement de statut de l'entreprise publique SNCF, la filialisation des activités et la fin du statut des cheminots, cette loi porte en germe une privatisation de l'entreprise nationale qui sera préjudiciable aux u...

Cet amendement vise également à abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dont les effets sur l'environnement sont désastreux. Madame la ministre, vous avez déclaré à l'instant que nous n'avions pas le monopole de la conscience et de la bataille écologiques. J'en conviens et j'aimerais que nous soyons nombreux à détenir un tel monopole. J'aimerais par exemple que votre Gouvernement arrête de conclure des traités de libre-échange à tout-va ; arrête de nous empoisonner...

...aire. Étant députée du Val-de-Marne, je souhaite évoquer le train Rungis-Perpignan, qui est menacé de disparition. Une telle décision aurait pour effet de remettre 25 000 camions sur les routes. Je rappelle quelques chiffres à cet égard : 67 000 personnes meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l'air. Cet amendement demande donc le rétablissement du monopole public du fret ferroviaire. L'ouverture à la concurrence a, en effet, conduit à un désastre absolu. Nous devons regarder les chiffres en face : alors qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail, la proportion n'était plus que de 10 % en 2014. De 1990 à 2015, le transport routier de marchandises a crû de 40 % tandis que le transport ferroviaire baissait de 34 %. Il faut absolument rétablir le monop...

Cet amendement propose de compléter l'article 51, qui prévoit la définition d'une stratégie pour le développement du fret ferroviaire en France, en ajoutant un volet relatif au renforcement de la desserte ferroviaire des ports, des grands ports maritimes et de leur hinterland.