Interventions sur "financement"

Vous annoncez vouloir sortir du système de la tarification à l'activité. Sur ce sujet, nous aurions pu vous suivre sans y voir clair néanmoins sur les modalités de financement des parcours de santé, le contenu de ces parcours, les forfaits ou encore les budgets pour les hôpitaux. J'ai en tête un grand nombre d'hôpitaux qui ont suivi vos préconisations : réduction de la durée moyenne de séjour, développement de l'ambulatoire, renforcement de l'activité utile – encore qu'aujourd'hui vous nous dites que des actes médicaux n'étaient pas légitimes – , serrage de vis, mutua...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, poursuivant les travaux ambitieux portés par le projet de loi de finances, nous engageons ce soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat concrétise un grand nombre d'engagements de campagne et, je tiens à le souligner, il est indissociable du projet de loi de finances que notre assemblée a adopté aujourd'hui. Ces deux textes posent les bases d'une réforme profonde tendant en même temps à la libération de notre économie et à la protection des différent...

… et le financement de 4 500 places en EHPAD, de 700 places d'accueil de jour et de 500 places d'hébergement temporaire, toujours pour nos aînés. Responsabilité et solidarité aussi par une politique de santé publique ambitieuse, symbolisée par deux mesures phares de ce PLFSS : la hausse de la fiscalité sur le tabac et l'extension de l'obligation aux onze vaccins du calendrier vaccinal. Nos débats sur ce sujet sero...

… le choix de la CSG permet de tenir compte des capacités contributives de chacun pour financer la solidarité nationale. Il s'agit là d'un changement de paradigme majeur dans le financement de notre système de protection sociale. Transformation encore avec la suppression du régime social des indépendants, ce RSI catastrophe, si décrié depuis sa création, à gauche comme à droite, mais que personne avant nous n'avait entrepris de transformer si radicalement. Ambition et responsabilité enfin avec la fixation d'un ONDAM à 2,3 %, qui consacre 4,4 milliards d'euros supplémentaires aux d...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à discuter, à examiner et à voter son premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de cette XVe législature. C'est un budget important, un budget du quotidien des Français, avec la branche maladie, qui leur permet de se soigner, avec la branche famille, qui permet à notre natalité de suivre une trajectoire ascendante, et avec la branche retraite. Notre assemblée, largement renouvelée en juin dernier, s'inscrit dans le temps. Nous ne devons jamais oublie...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avec l'engagement de la deuxième étape de l'examen des textes budgétaires pour 2018, nous donnons vie, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à l'objectif annoncé du Gouvernement de redonner aux Français du pouvoir d'achat et d'assurer la protection des plus fragiles d'entre nous. Il s'agit d'une promesse forte que nous avons soutenue lors de nos campagnes électorales. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés se satisfait de l'équilibre général de ce texte, qui permet de redonner de l'ambition à notre rép...

...lus large sur ce thème, nous demanderons l'application d'un statu quo concernant la prestation d'accueil du jeune enfant – la PAJE. Nous estimons en effet essentiel de préserver les mesures existantes et de ne pas procéder à de nouvelles coupes d'ici à l'ouverture d'une réflexion globale sur la politique familiale. Madame la ministre, mes chers collègues, la discussion autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être l'occasion de réaffirmer notre engagement en faveur d'une politique solidaire et ambitieuse, à même de profiter à tous et de résorber les inégalités. Nous croyons fermement que ce projet de loi, ainsi que les propositions que nous formulons, permettront de répondre aux exigences que j'évoquais précédemment, qui sont celles de nos concitoyens, et sur lesquelles nou...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale porte de nombreuses réformes importantes, malheureusement menées au pas de charge. Certaines d'entre elles, comme la hausse de la CSG, affecteront directement et sensiblement le pouvoir d'achat de dizaines de millions de nos concitoyens. Il est à cet égard plus que regrettable que la méthode retenue pour tant de réformes si importantes soit l'absence de concertation. Par a...

...aceutiques. Cela devient un peu voyant et peu rassurant pour nos compatriotes. Le constat est sans appel : la santé des Français se dégrade, leur situation se précarise et l'accès aux soins recule. Un ouvrier n'atteindra pas, en moyenne, la retraite sans trouble de santé, alors qu'un cadre pourra profiter pleinement de celle-ci. Vos choix ne feront qu'accélérer ces processus. D'autres pistes de financement et de pérennisation de notre système de santé pouvaient être étudiées. Nous souhaitons vous faire des propositions : la création d'une nouvelle carte Vitale biométrique, fusionnée avec le titre d'identité, pour lutter contre la fraude sociale, le développement du dossier médical partagé et la baisse du coût des médicaments, en actionnant, si besoin, le mécanisme de la licence d'office pour les la...

Cela n'a jamais été fait dans ces proportions, c'est donc un engagement majeur que nous prenons. D'ailleurs, le travail parlementaire de certaines collègues – que je salue – nous a permis de consacrer 22 milliards d'euros au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie, soit 515 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2017. Pour eux, comme pour les plus précaires, le Gouvernement s'engage pour le remboursement à 100 % des lunettes et des prothèses auditives et dentaires, …

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement chaque année, a pour but de fixer les objectifs de dépenses sociales et de santé en fonction des prévisions de recettes. C'est dire l'importance des choix qui traduisent les grandes priorités en matière de solidarité et d'accès aux soins pour nos concitoyens. Et quel enjeu, avec 498,3 milliards d'euros de dépenses prévues pour 2018, mais avec seuleme...

...re siphonnés, alors qu'ils permettraient de créer des milliers de places de crèches, d'augmenter le taux d'encadrement dans les EHPAD, de réduire leur coût pour les résidents ou encore de revaloriser sérieusement des prestations sociales comme le RSA – le revenu de solidarité active – ou la prime d'activité. Tel est, madame la ministre, notre sentiment au seuil de l'examen de ce projet de loi de financement. Pour leur donner une réalité, il ne suffit pas de répéter indéfiniment, d'écho en écho, les mots « égalité » ou « justice », qui deviennent toujours plus ironiques à mesure que les inégalités s'aggravent. Madame la ministre, votre texte, en dépit de vos déclarations, de votre expérience et de votre talent, manque de la part de justice et d'humanité qu'on aurait pu attendre du vous. Par votre vis...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je tenais d'abord à saluer le travail accompli pour ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de la nouvelle législature. Celui-ci est le premier socle important pour notre projet social. Tout ne sera pas fait en 2018, mais les premières étapes que nous franchissons aujourd'hui permettront déjà des améliorations dans la vie de nos concitoyens. Nous saluons la démarche qui vise à tendre vers l'objectif de réduction du déficit budgétaire tout en s'engageant sur des r...

...ur la viabilité des exploitations, il est déjà un élément à propos duquel les bonnes nouvelles sont bienvenues : les aides. Quelles explications et perspectives de solution pouvez-vous nous fournir concernant les blocages, les retards du versement de la dotation jeunes agriculteurs, du versement des mesures agro-environnementales, de l'aide à l'agriculture biologique des années 2015 et 2016 et du financement des dossiers relatifs au plan de compétitivité ?

… ne sont qu'effets de manche et polémiques stériles. Le budget 2018, concernant tant les finances de l'État que le financement de la Sécurité sociale, constitue la première pierre de cette volonté de permettre à nombre de Français, notamment les plus fragiles, de vivre mieux au sein de notre communauté nationale.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je vous prie d'entendre mon intervention comme un point de vue, qui n'est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, et d'écarter le sentiment que je puisse y apparaître comme un donneur de leçons. Je veux témoigner avec force du cri d'alerte des personnels de santé et des patients, de la souffrance qu'ils expriment. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 n'est pas pour nous rassurer, puisque l'économie y est le maître mot avec une baisse de 4,2 milliards d'euros dans le cadre des dépenses de santé. L'urgence est pourtant au rendez-vous : augmentation des maladies chroniques, renoncement aux soins, déserts médicaux ou encore vieillissement de la population.

Tels sont la philosophie et l'objectif du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la première loi de financement de la Sécurité sociale du quinquennat. C'est un exercice difficile pour tous les gouvernements, qui ont tendance, par manque d'audace ou de courage, à se contenter de reconduire les mesures précédentes. Hélas, le présent texte n'échappe pas à cette règle ! Si certaines de ses orientations me semblent pertinentes, on ne peut que regretter que les grandes réformes structurelles annoncées aux Franç...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis déjà de longues années, les projets de loi de financement de la Sécurité sociale constatent une difficile maîtrise des dépenses de santé et des comptes sociaux. De nombreux dispositifs ayant pour ambition de maîtriser le déficit, aggravé par le taux de chômage élevé de notre pays, ont été mis en chantier. En 2017, le déficit de toutes les branches diminue. Cette réduction s'accompagne de la bonne tenue de la masse salariale, qui s'amplifiera en 2018 – ...

Enfin, j'ai cru comprendre, madame la ministre, que vous engagez le suivi de la nouvelle tarification intervenue par décret en mai 2016, en application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de 2015, de manière à accompagner les établissements qui risqueraient de pâtir des inégalités induites par ce nouveau mode de financement. Réformer, agir, participer à la lutte contre les inégalités avec volontarisme et humanité : telle est votre feuille de route ; c'est aussi la nôtre. Nous vous accompagnerons donc avec énergie et conviction.