Interventions sur "fiscalité"

J'essaie, monsieur le ministre, d'être juste dans mon appréciation des stratégies environnementales. En l'espèce, j'applaudis votre volonté d'augmenter la fiscalité verte. Sans une hausse massive de la fiscalité verte, on n'y arrivera pas. Ce n'est pas la seule façon de réussir la transition énergétique – j'ai évoqué la stabilité fiscale et les politiques sectorielles – , mais c'est important. Il ne faut pas sous-estimer, cher monsieur Jacob, les questions sanitaires. Les 45 000 morts par an ne souffrent pas de controverse. Par conséquent, rétablir l'équili...

...naires : c'est pourquoi nous serons amenés à vous demander un entretien pour défendre les fonctionnaires, notamment les agents des impôts qui voient leurs services fermer les uns après les autres en Seine-Saint-Denis, alors que la population de ce département a justement besoin d'une fonction publique de proximité. J'espère que nous allons engager assez rapidement le travail sur cette réforme des fiscalités locales.

...u sein de l'Union européenne meurent prématurément en raison de la pollution de l'air. Selon un article paru hier dans Le Monde, un autre rapport publié par The Lancet montre que des décès sont directement imputables à la pollution de l'air. Il faut prendre nos responsabilités sur ce problème de santé publique, qui conditionne d'ailleurs les dépenses de demain, car un jour, il faudra augmenter la fiscalité pour faire face aux nouvelles dépenses de santé.

Il fallait aller plus loin, réformer et supprimer cet impôt, engager une réforme juste de la fiscalité locale. Nous avons été fainéants : nous n'avons pas pu le faire.

Ne faites pas comme nous ! Je le répète : il fallait aller plus loin, réformer un impôt injuste qui ne concerne que certains Français et engager une réforme juste de la fiscalité locale. Vous verrez que, d'ici la fin de la législature, vous serez obligés de le faire : nous serons alors avec vous pour accompagner cette belle réforme que vous ne faites pas aujourd'hui.

Il s'agit du premier amendement « Clio ». Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence n'oblige pas – je pèse mes mots – à une augmentation de la fiscalité sur l'essence. Pourtant, vous en faites le choix en prévoyant une augmentation de 3 % par an et de 15 centimes à la pompe à l'horizon de 2022. Rien n'empêche en effet de parvenir à cette convergence en faisant le choix de la stabilité de la fiscalité sur l'essence. Mieux encore, on pourrait y...

...opter : je vous renvoie à cette logique et on verra ce qu'il adviendra lorsque le dégrèvement s'appliquera entièrement. Enfin, monsieur le ministre, nous avons fait tout à l'heure une ouverture en vous expliquant que, pour le même résultat en termes de pouvoir d'achat, un dispositif transitoire était possible. Vous avez fait preuve d'écoute sur un sujet qui m'est cher : la réforme complète de la fiscalité locale. Or, il existait un autre moyen, auquel vous pouviez recourir dès cette année et qui consistait à prendre une partie de TVA ou de CSG pour assurer une compensation aux collectivités locales et baisser l'impôt sur le revenu, comme je l'ai proposé tout à l'heure. Cela, ça marcherait. Vous repoussez le chantier d'une année : ne le repoussez pas davantage, car, j'en suis persuadé, vous ne pour...

Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d'habitation est profondément injuste, mais vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d'en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat, des pistes beaucoup plus simples existent : vous pouvez jouer sur la TVA, qui est également un im...

Cet amendement porte sur le fioul. Il a pour objet d'essayer de préserver le pouvoir d'achat des habitants des zones rurales et de montagne, qui utilisent, sur une période pouvant excéder six mois, voire atteindre huit mois, le chauffage au fioul domestique, dont le prix, d'ailleurs, fluctue quel que soit le cours du baril. Il faut se garder, à mon sens, de bouleverser la fiscalité en la matière. Je pense en particulier à la situation des foyers modestes, qui ne sont pas en capacité d'investir dans un autre mode de chauffage, et qui, d'ailleurs, s'ils le souhaitaient, ne seraient plus accompagnés selon les termes de la proposition que vous aviez faite, même si nous bénéficions d'un sursis s'agissant du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

... rouleront pas moins à la suite de la hausse du prix du carburant, mais rouleront plus cher. Ne vous en déplaise, puisque vous évoquez – ce qui est louable – l'objectif sanitaire, un litre de gazole à 1,80 euro ne polluera pas moins qu'un litre de gazole à 1,30 euro ; il coûtera simplement beaucoup plus cher à celui qui passera à la pompe. J'aurais souhaité que, plutôt que de faire le choix d'une fiscalité punitive, on puisse avoir, dans ce projet de loi de finances, des dispositions qui accompagnent le choix des propriétaires de véhicules qui souhaitent en changer, vers des véhicules utilisant l'électricité ou l'hydrogène. De fait, il faut penser à accompagner cette transition, plutôt qu'augmenter exagérément la fiscalité de celles et ceux qui ont recours aux hydrocarbures. Je note qu'il y a, en l...

...formation de nos concitoyens relève de la responsabilité de l'État. Aujourd'hui, la presse papier s'appuie largement sur le numérique et on ne peut plus raisonner comme s'il s'agissait de deux secteurs totalement indépendants l'un de l'autre. Parce que les journaux papier ont leur antenne sur le numérique, il me semble logique, pour préserver le pluralisme dans notre démocratie, de maintenir une fiscalité indistincte quel que soit le support. Je m'étonne, madame, que vous puissiez mettre en doute la nécessité, pour notre démocratie, d'aider la presse.

...ransports collectifs, 130 ne disposent d'aucun transport collectif. Cette circonscription fait partie de celles où la taxe d'habitation est en moyenne de 49 euros. Je vous laisse faire le calcul pour un couple qui aurait deux véhicules. Il nous paraît donc important de disposer d'un rapport établissant l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives à la CSG, à la taxe d'habitation et à la fiscalité écologique.

... d'euros. Or c'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse taxent les vols intérieurs depuis bien longtemps, et au sein de l'Union européenne les Pays-Bas ont déjà mis en place une taxe sur le kérosène utilisé pour les vols domestiques. J'ajoute que la France occupe l'avant-dernière place au sein de l'Union européenne en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale. Il serait temps de mettre fin à cette anomalie, d'autant que, si rien n'est fait, les émissions de ce secteur devraient doubler, voire tripler d'ici à 2050, toujours d'après le Réseau Action Climat, ce qui réduirait à néant toute chance de limiter le réchauffement de la planète en deçà de deux degrés d'ici à la fin du siècle. On nous a dit en commission que c'était une excellen...

...06 milliards d'euros estimés pour 2018, la taxe sur la valeur ajoutée représente plus de la moitié des recettes fiscales. Il s'agit de la principale recette de l'État, bien loin devant – nous le savons – l'impôt sur le revenu pour 78 milliards, l'impôt sur les sociétés pour 57 milliards ou la taxe sur les produits énergétiques pour 13 milliards – je ne parle même pas de l'ISF ou du futur IFI. En fiscalité, il existe pourtant un principe essentiel : chacun, chacune doit contribuer à hauteur de ses moyens. Il a été édicté par l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : la contribution commune devrait être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Alors que les études se suivent et démontrent l'injustice de la TVA – rapports du C...

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Julien Aubert vise à mettre en cohérence la fiscalité associée au gaz carburant avec les objectifs affichés du Gouvernement, en octroyant aux professionnels le même remboursement de TICPE que pour le diesel.

...fait l'objet d'un remboursement partiel. En revanche, les carburants alternatifs ne bénéficient pas d'un remboursement de même nature. Nos amendements proposent de faire en sorte qu'ils en bénéficient et s'inscrivent comme tels dans la poursuite des objectifs fixés par le plan Climat. Ce sujet mérite d'être abordé globalement dans le cadre d'une réflexion menée à l'échelle des années à venir. La fiscalité des carburants en vigueur est dépourvue de cohérence : le gazole, dont nul n'estime qu'il est propre, sert pourtant de base au remboursement partiel de la TICPE à l'exclusion des carburants alternatifs.

...iser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprendrait mal que cela ne serve qu'à remplir le trou sans fond de l'État. Cette fiscalité forte permettra de changer nos habitudes. Nous sommes des décentralisateurs, les collectivités sont amenées à accompagner ces efforts et l'État s'engagera dans un dispositif relativement important de décentralisation des actions. L'idée est donc la suivante : une fraction du produit de la TICPE, soit 10 euros par habitant, serait attribuée aux collectivités qui ont adopté un plan climat-air-éne...

Cet amendement vise à affecter une partie de la hausse de la fiscalité écologique – soit au total, un peu plus de 3 milliards – aux collectivités locales sous forme, par exemple, d'appels à projets comme nous avons pu le faire avec le programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte.

...imension dans le projet de loi de finances, car on ne retrouve pas – loin s'en faut – , dans les dotations de la collectivité unique, l'équivalent des dotations des départements pris séparément, et qu'il y a le problème de la non-prise en compte de la dotation de continuité territoriale dans le calcul du montant de la part de dotations TVA ; troisièmement, nous sommes confrontés au problème de la fiscalité sur le tabac avec la concordance d'une double évolution, la politique d'aggravation générale des prix du fait de la volonté du Gouvernement et la démarche de convergence des fiscalités entre la Corse et le continent. Mais, au-delà des aspects techniques, j'aimerais fortement dire que la Corse n'est pas en train de quémander. Mes collègues et moi ne demandons pas l'aumône. Nous réclamons seulemen...

...u'a dit notre collègue Vincent Descoeur : même si elle n'est pas liée à nos discussions relatives à la DGF, la question des départements et de leur financement est posée. Cette dérive dure depuis des années, et on a fini par les placer dans de véritables impasses budgétaires : il faudra résoudre cette question, ce qui prolonge le débat que nous avions ce matin sur la nécessité d'une refonte de la fiscalité locale. En l'espèce, le produit affecté ne correspond pas à la réalité des dépenses des départements. Enfin, je suis également partisan d'une réflexion sur l'évolution à terme de la DGF : si beaucoup se sont cassé le nez sur cette réforme, il apparaît que plusieurs signes montrent que son fonctionnement est à bout et que nous avons atteint les limites de l'exercice. Je note cependant – et c'est...