Interventions sur "fiscalité"

...s moi-même agriculteur – je sais que nous dépendons de façon importante des aides de la politique agricole commune (PAC), qui diminuent à chaque renégociation, à un moment où le secteur est en difficulté. La récente décision juridictionnelle sur l'imposition de Google m'incite aussi à vous interroger sur la stratégie européenne à l'égard des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – en matière de fiscalité. Y a-t-il une stratégie visant à imposer ces géants qui utilisent au mieux les systèmes de défiscalisation ? Qu'en est-il des distorsions fiscales et sociales entre pays ? Quant à la politique financière de l'Allemagne, génératrice de forts excédents commerciaux, ne pensez-vous pas qu'elle ne favorise pas la compétitivité des autres pays européens ? Étant allé à Bordeaux pour l'inauguration de l...

...r les lignes, s'est-il fixé un objectif en termes de convergence, notamment dans le domaine fiscal ? Où en est-on en ce qui concerne la directive sur les travailleurs détachés dont nous parlons depuis si longtemps ? Quels objectifs avez-vous en termes de moyens et de calendrier ? Le Gouvernement va réduire la taxe d'habitation. Envisagez-vous une réflexion stratégique globale pour aller vers une fiscalité écologique ? Nous avons en mémoire l'échec de l'écotaxe, notamment en Bretagne, mais il faut néanmoins préparer l'opinion publique à cette évolution. Ma dernière question rejoint les propos de M. Sébastien Jumel à propos des politiques de filières, que celles-ci soient nouvelles – il y a une petite dizaine d'années, j'ai constaté l'échec de la structuration de la filière photovoltaïque –, ou anc...

Monsieur le ministre, vous avez déclaré dans l'hémicycle que les Français ne supportaient plus le poids de la fiscalité confiscatoire. Or, une des réformes qui les inquiètent, en particulier les retraités, est l'augmentation de la CSG. Dans ma circonscription de l'Hérault, les « petits » retraités – cet adjectif n'a rien de méprisant dans ma bouche – ne cessent de m'en parler. Concrètement, malgré l'exonération dont bénéficient les très petites retraites, l'augmentation de la CSG affectera tout de même 60 % des re...

...Qu'entendez-vous faire pour remédier à cette situation ? Vous avez donné votre position sur le protectionnisme. Dont acte ! Vous choisissez en conséquence l'ultralibéralisme. Dans ces conditions, comment vous opposer au rachat d'entreprises dans le cadre d'opérations de rachat avec effet de levier (LBO) destinées à dépecer ces dernières et à liquider leurs travailleurs ? Vous mettez en avant la fiscalité. Vous prétendez donner davantage de pouvoir d'achat à certains. Mais, vous savez comme moi que la recette fiscale dépend de l'évolution du PIB. S'il n'augmente pas, le gâteau reste le même, ce qui oblige à mettre en oeuvre le principe des vases communicants : ce que vous donnerez aux uns sera retiré aux autres. Quant à ce qui concerne la finance verte, il ne faudrait pas ouvrir à nouveau la port...

Vous n'avez pas beaucoup parlé de la loi de règlement. Peut-être pouvez-vous donner quelque opinion sur ce point ? Nous sommes à un moment très politique, le Premier ministre a annoncé des baisses d'impôts pour l'année prochaine, pourriez-vous les détailler ? Quelles sont les hausses de fiscalité en brut, quelles sont les baisses ? Tout ne peut pas se résumer à un chiffre global de prélèvements obligatoires. Un point de PIB de baisse des prélèvements obligatoires, c'est important, mais comment les choses se répartissent-elles ? La contribution à l'audiovisuel public est adossée à la taxe d'habitation. Va-t-elle continuer à l'être, et dans quelles conditions ? La masse salariale est un e...

Je vous remercie, messieurs les ministres, pour cette présentation riche et qui souligne une vraie vision. Ma première question s'adresse à M. Le Maire : vous proposez un choc conjoint de baisse des dépenses et de la fiscalité. Comment ces initiatives sont-elles perçues par nos interlocuteurs européens – à savoir nos voisins et la Commission européenne ? Si, à moyen terme, ces réformes semblent positives, ambitieuses, et sont attendues par eux depuis des années, n'y a-t-il pas un risque de dérapage à court terme, les réformes structurelles n'ayant d'impact majeur qu'à l'horizon de trois ou quatre ans ? Prenez-vous des ...

... serait neutre pour les indépendants. Pourriez-vous nous en dire plus ? Sur quelle base s'établira la compensation ? Les cotisations au Régime social des indépendants (RSI), qui pèsent lourdement sur les travailleurs indépendants, les très petites entreprises (TPE) et les PME, diminueront-elles ? Il conviendrait de les rassurer dès aujourd'hui. Je veux également réagir à vos propos concernant la fiscalité écologique. Avez-vous évalué l'impact de l'harmonisation de la fiscalité entre le diesel et l'essence sur les territoires ruraux ? La fracture entre territoires ruraux et urbains est déjà bien réelle. Or le diesel est beaucoup plus utilisé à la campagne qu'en ville. Une compensation est-elle prévue pour ces territoires lourdement touchés ? Quant à la suppression de la taxe d'habitation pour 80 %...