Interventions sur "fiscalité"

et en nous promettant un programme mirifique pour les six prochaines années alors que dans le même temps, il mène sur le logement et la fiscalité une politique qui ne fera qu'aggraver ces inégalités.

...s notre objectif, et je salue au passage l'excellent travail réalisé par Amélie de Montchalin. L'État et les épargnants ont besoin de ces intermédiaires que sont les banques, les assurances, les fonds d'investissement, les financiers, que nous inviterons autour de la table dès janvier prochain, pour pouvoir enfin discuter ensemble de produits d'épargne qui ne relèvent pas de la compétition par la fiscalité, mais de la compétition par la performance et qui sont utiles à notre économie.

...hemin, nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la prospérité. Pour atteindre la prospérité, il faut tenter autre chose, il faut essayer de changer de politique. C'est ce que nous voulons faire : nous voulons réformer l'école, la formation professionnelle, le marché de l'emploi, le marché des capitaux et les modes de financement des entreprises françaises. L'objet de l'article 11 est d'alléger la fiscalité de l'épargne et de la rendre plus lisible pour qu'enfin l'épargne permette à nos entreprises de se financer. Le fait que certains de nos concitoyens s'enrichissent parce qu'ils ont du talent ou qu'ils créent des entreprises n'est pas un problème en soi. En revanche, il faut que chacune et chacun puisse avoir la chance de le faire dans notre pays. Pour cela, notre économie doit être souple et agi...

Je crois que nous pouvons nous mettre d'accord sur deux constats. Premièrement, la fiscalité de l'épargne, en France, est incroyablement complexe et très peu lisible. Deuxièmement, elle est, malgré de nombreuses exonérations, en moyenne supérieure à celle de nos voisins européens. Alors, que voulons-nous faire, et pourquoi ? C'est très simple : avec le prélèvement forfaitaire unique – PFU – , nous voulons que les Français décident d'allouer leur épargne en fonction, non des incitations ...

...bre de pauvres a malheureusement a augmenté de 1,2 million. Quatrièmement, cette proposition remet en cause la progressivité de l'impôt, à l'image de ce qu'avait fait le président Sarkozy en 2008 avec le bouclier fiscal. Les ménages les plus aisés détenant la part du patrimoine immobilier la plus large seront évidemment les grands gagnants de cette réforme. La trajectoire est claire : alléger la fiscalité du capital. Enfin, l'objectif de la réforme est totalement incertain. Vous voulez favoriser l'investissement productif mais, d'une part, le lien entre investissement productif et taxation marginale du capital n'est pas établi et, d'autre part, comme ce super-cadeau n'est pas fléché vers l'investissement, on peut craindre qu'il n'aille grossir les assurances vie, par exemple.

C'est une bonne mesure, qu'il était devenu urgent de prendre. En effet, la barémisation des revenus du capital, intervenue en 2012 et 2013, fut une énorme erreur, sous le prétexte artificiel de rapprocher la fiscalité du travail et celle du capital. C'était oublier que l'épargne, avant de se constituer, a été imposée. Cette mesure revenait à créer une double peine fiscale. Le Gouvernement de l'époque a dû battre en retraite quelques mois après – souvenez-vous de l'affaire des « pigeons » – et mettre en place, par des artifices d'abattement pour durée de détention, un taux sur les plus-values mobilières qui, d'...

...lle la peine d'investir, qui ne soient pas d'une complexité fiscale démesurée et qui rapportent. Aujourd'hui, les produits vers lesquels on oriente les Français, par le jeu de la compétition fiscale et non celle de la performance, présentent des taux d'intérêt inférieurs à 1 %, donc plus bas que l'inflation. On en arrive à proposer aux Français des placements qui leur font perdre de l'argent. La fiscalité n'est-elle pas devenue contre-productive ? C'est en tout cas ce qui ressort chaque année du rapport de la Banque de France. N'oublions pas les motivations du prélèvement forfaitaire unique : il s'agit de passer de la dissuasion à l'encouragement à investir, de la prudence à la confiance, de la recherche de produits défiscalisés à celle de produits performants. Voilà la philosophie du prélèvement...

...de financer les travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens, et, au nom de l'intérêt général, pour le livret d'épargne populaire, qui est destiné aux plus modestes. Nous conservons également le régime particulier du plan d'épargne en actions – PEA – , afin de continuer à favoriser l'investissement productif. Pourquoi ce prélèvement est-il unique ? Pour une meilleure lisibilité de la fiscalité de l'épargne – ceux qui la pratiquent connaissent la confusion qu'elle fait naître – et pour une meilleure appréhension des solutions d'épargne car, pour le moment, le choix se résume à une course effrénée aux produits les plus défiscalisés. L'objectif est donc l'égalité fiscale mais aussi la liberté d'épargne. Eh oui, c'est une liberté que de choisir son véhicule d'investissement en fonction de...

Ce débat nous a longuement occupés en commission, et deux points me laissent encore perplexes. Le premier concerne la comparaison perpétuelle entre la fiscalité du capital, en particulier le PFU, et la fiscalité du travail, au travers de l'impôt sur le revenu principalement. Cette comparaison est un non-sens tant ces deux fiscalités sont fondamentalement différentes : l'une s'applique une seule fois, l'autre est récurrente ; l'une intervient en amont, l'autre en aval ; l'une a été imposée préalablement, l'autre pas ; l'une est progressive, l'autre pas. L...

Il était temps de réformer en profondeur notre fiscalité du capital. Nous sommes heureux de le faire à vos côtés, monsieur le ministre. L'article 11 met fin à deux grands travers de notre système fiscal : l'opacité et le niveau d'imposition. S'agissant de l'opacité, le maquis de situations et d'exceptions bénéficie avant tout aux conseillers financiers et à leurs clients les plus aisés. Quant au niveau d'imposition, il est très au-dessus de celui des ...

Ce dispositif s'inscrit dans la continuité – accentuée et aggravée – de politiques qui n'ont rien de nouveau. Celles-ci ont été mises en place sous diverses formes ces dernières années. Il y a eu le bouclier fiscal et la loi TEPA de M. Sarkozy. Il y a eu le CICE de M. Hollande. Il y aura la disparition de l'ISF et la flat tax de M. Macron. Désormais, la fiscalité sera plus lourde sur les salaires et sur les revenus du travail que sur les revenus du capital. Il sera donc nettement plus avantageux de vivre de ceux-ci que de vivre de son travail.

C'est de l'argent qui a été gagné, sur lequel un impôt a déjà été payé, et c'est sur le nouveau gain que s'exerce la fiscalité dont nous parlons. Oui, il y a une différence entre nous, mais accordez-moi quand même que, dans le contexte européen et mondial actuel, notre France est moins compétitive que les autres pays, alors que nous cherchons tous à financer l'économie. Ce qui est proposé ici, c'est un pari. Gilles Carrez a posé la vraie question : monsieur le ministre, est-ce que, oui ou non, la stabilité et la visibil...

Ma position répond à une volonté de cohérence et s'inscrit dans le cadre d'un raisonnement économique. Comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, et contrairement à ce qu'a affirmé Olivier Faure, les revenus du capital sont déjà taxés. Il est donc faux de prétendre que la fiscalité pesant sur les revenus du travail sera plus importante que celle frappant les revenus du capital. Mais la gauche est toujours la gauche : elle veut toujours taxer plus, et toujours les mêmes.

Cela étant, s'il est important de libérer la fiscalité sur le capital, il convient également d'entendre les interrogations qui se font entendre, notamment sur l'exclusion des revenus immobiliers et fonciers du bénéfice de cette mesure, qui constitue une vraie difficulté. Si celle-ci est résolue, l'article 11 sera un bon article, certainement le meilleur de ce projet de loi de finances.

Monsieur le Premier ministre, vous savez que, comme vous-même et votre gouvernement, nous tenons au délicat équilibre du triptyque que constituent la baisse de la fiscalité, la baisse des dépenses et la réduction de notre dette – c'est un objectif partagé sur de nombreux bancs de notre assemblée. Le groupe MODEM et apparentés a bien conscience que l'on ne peut tout résoudre en quelques mois, et ce premier budget est donc pour nous une première étape, significative et positive, qui en appellera assurément d'autres.

...es dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d'un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c'est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l'Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d'alléger la fiscalité qui pèse sur eux et sur les entreprises de notre pays.

et la réduction des aides aux collectivités, et plus particulièrement aux communes, qui conduira à supprimer des services de proximité ou à alourdir la fiscalité locale. Monsieur le Premier ministre, ne craignez-vous pas, en allégeant autant les premiers de cordée tout en alourdissant la charge des plus modestes dans une France où la pauvreté ne cesse de croître, que la corde casse ?

...ctive de tous les acteurs. Ces annonces s'appuient directement sur les résultats des travaux qui ont lieu au niveau national dans le cadre des ateliers, mais également dans toutes les régions de France, depuis le mois d'août. L'attente est très forte dans le monde agricole, sur des questions aussi diverses que le revenu, l'accès au foncier, les relations avec l'administration, les contrôles, la fiscalité. Le groupe de travail Agriculture auquel je participe est fort d'une centaine de députés ruraux ou citadins, preuve de l'intérêt partagé pour la question agricole. L'issue des EGA devra donc être à la hauteur de l'attente suscitée, et le plan de transformation se doit d'être ambitieux et réaliste. Cet esprit de responsabilité partagée évoqué lors du discours de Rungis devra se traduire en acte...

Et la fiscalité écologique !

...de la mise en place de l'IFI, et l'instauration de la signature conjointe de la déclaration par les concubins notoires. Nous proposons également trois amendements en vue de taxer plusieurs signes extérieurs de richesse ; il s'agit plus précisément d'augmenter certaines taxes existantes sur l'immatriculation des véhicules de sport, les yachts et les métaux précieux. Six amendements concernent la fiscalité écologique. Nous proposons un relèvement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion, une exclusion de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – du carburant ED 95, proposée notamment par notre collègue Lise Magnier, et au contraire une inclusion dans l'assiette de cette taxe du gazole B 10. De même, la ...