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...vous les choses, Madame la secrétaire d'État ? Comment faire en sorte que les apports financiers mondiaux deviennent, d'une part, plus traçables et, d'autre part, plus conséquents en faveur de la biodiversité ? Comment mieux sensibiliser à l'échelle mondiale les grands acteurs de la finance ? Citons, par ailleurs, un exemple assez flagrant du manque de cohérence qui freine notre efficacité : les forêts sont totalement absentes du projet de loi « climat et résilience ». Quid de la sensibilisation et, partant, de l'éducation à la biodiversité dès le plus jeune âge ? Vous penchez-vous sur cette question ? Avez-vous des pistes d'évolution ? La quinzième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique doit se tenir en octobre à Kunming, en Chine. Quel messag...
...t été réautorisés en novembre dernier – pour une durée certes limitée, mais leur impact sur la biodiversité sera durable. Quant aux mesures prévues dans le projet de loi « climat et résilience », elles nous semblent insuffisantes pour pallier notre impact croissant sur les écosystèmes. Comment envisager la résilience sans considérer la biodiversité ? Nous regrettons que le sujet essentiel de la forêt soit absent de ce texte. En commission, la ministre de la transition écologique nous a fait part de sa volonté d'aborder cette question, mais la majorité des amendements à ce sujet ont été déclarés irrecevables. Allez-vous faire de nouvelles propositions visant à mieux protéger nos bois et leur biodiversité ? La question du plastique a également été oubliée. Au-delà du développement du vrac, qu'...
...veloppe vise aussi à financer la rénovation de canalisations d'eau, le renforcement de barrages, la création d'un parc immobilier ou l'achat d'équipements destinés à l'agriculture intensive. Quel est le lien avec la biodiversité ? Le projet de loi « climat et résilience » passe complètement à côté de la cible. Vous avez refusé nos propositions d'amélioration du texte concernant la protection des forêts ou la lutte contre l'artificialisation des sols. Les acteurs de la protection de la biodiversité – comme l'Office national des forêts (ONF) – manquent de moyens, tandis que le Gouvernement finance des projets destructeurs avec le plan de relance. Les projets de méga-entrepôts pour le e –commerce ne font toujours pas l'objet d'un moratoire. Vous autorisez de nouveau les néonicotinoïdes et ...
La charte du parc national de La Réunion fixe l'objectif ambitieux d'inverser la tendance à la perte de biodiversité. Cette perte est liée, en majeure partie, aux invasions biologiques végétales – vous le savez pour avoir visité la forêt des Makes lors de votre déplacement sur l'île. La note de l'UICN fait référence au problème des espèces invasives. Un programme opérationnel de lutte contre les invasives (POLI) a été approuvé, et une stratégie de priorisation des actions de lutte et de restauration a été consolidée. Une nouvelle liste d'espèces interdites sera-t-elle publiée ? Quand deviendra-t-elle applicable ? Quels moyens su...
Je suis engagée en faveur de la protection des arbres, aux côtés du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Seine-et-Marne, de l'association ARBRES et du groupe national de surveillance des arbres (GNSA). Dans le cadre de l'examen du projet de loi « climat et résilience », j'ai déposé trois amendements relatifs à la protection des arbres en dehors des forêts, qui ont été jugés irrecevables. Le premier visait à permettre le classement d'arbres remarquables au titre des sites patrimoniaux remarquables, le deuxième à réaliser un inventaire de notre patrimoine arboré remarquable dans le cadre d'un atlas des paysages, et le troisième à obtenir un décret d'application de l'article L. 350-3 du code de l'environnement, qui protège les alignements et allées ...
Près de 200 députés de tous les groupes se sont mobilisés pour amender le projet de loi « climat et résilience » afin de sauvegarder la forêt française – certains d'entre eux se sont d'ailleurs exprimés aujourd'hui. Tous leurs amendements ont cependant été déclarés irrecevables, soit qu'ils créent une charge, soit qu'ils aient été considérés comme des cavaliers législatifs. La forêt française est jeune et très éloignée de son optimum écologique, comme de sa capacité maximale de stockage du dioxyde de carbone. Avec 79 % d'arbres de moi...
...es de disparition. Les espaces boisés classés, censés participer à la sauvegarde de notre biodiversité, sont eux aussi envahis d'espèces exotiques envahissantes. Un agriculteur dont une partie de l'exploitation est classée en espace boisé ne peut que procéder à l'arrachage à la main des espèces envahissantes, une opération qu'il devra renouveler tous les quatre ou cinq mois s'il veut protéger la forêt, véritable pharmacopée, contenant des arbres endémiques. Cet arrachage insurmontable pourrait être remplacé par l'agropastoralisme. L'association de l'élevage et de l'agriculture favoriserait une agriculture saine et durable, tout en luttant contre les espèces invasives. En l'état actuel du droit, cette méthode est toutefois rendue impossible. Soutiendrez-vous une évolution en la matière ?
Il s'agit de compléter l'article L. 124‑6 du code forestier par trois phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d'espèces qu'il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitaires et climatiques connues ou en devenir. Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, dans un objectif d'adaptation des forêts au changement clim...
Votre amendement tend à introduire une déclaration sur l'importance de la forêt française et des services qu'elle rend dans un article du code forestier qui impose l'obligation de reboiser après une coupe rase substantielle opérée dans un massif forestier dont l'étendue est supérieure à un certain seuil. Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais je ne crois pas qu'une telle déclaration soit à sa place dans cet article du code forestier. En effet, les outils qui encadrent...
Tout d'abord, un projet de loi relatif au climat devrait comporter un volet consacré aux forêts. Les forêts françaises souffrant d'ores et déjà du changement climatique, il est nécessaire de définir de nouvelles orientations pour la politique forestière. Quant à l'amendement, il porte, me semble-t-il, sur les actions à mener après une coupe rase ; les amendements qui ont trait à cette question ont été déclarés irrecevables. Je tenais à souligner ce paradoxe.
Nous savons l'intérêt que les forêts présentent notamment pour la recherche scientifique, car elles permettent d'étudier le biomimétisme. Beaucoup d'amendements concernant la forêt ont en effet été déclarés irrecevables. Certes, le ministère de la transition écologique et celui de l'agriculture vont travailler avec les acteurs locaux pour qu'il soit tenu compte des enjeux évoqués au niveau régional, mais il nous paraît important qu...
On ne peut pas faire l'impasse sur la forêt lorsqu'on traite du réchauffement climatique. Celui-ci risque de provoquer la disparition d'un certain nombre d'espèces, et donc de réduire la biodiversité. Nombre de schémas d'aménagement prévus au niveau communal sont en panne ; certains sont prolongés, mais on ignore comment faire face. Des expérimentations sont en cours, mais il est évident qu'il faudra aller plus loin. Les communes, les pass...
Il ne nous paraît pas normal que la question de la forêt ne soit pas abordée dans un texte relatif à la résilience face au dérèglement climatique. De fait, la forêt souffre beaucoup. Ainsi, les scolytes sont en train de décimer les forêts du Jura et de vieux chênes meurent à cause de l'assèchement des sols. Nous avons donc besoin d'une véritable politique de la forêt, d'autant plus que celle-ci est un capteur de carbone.
L'amendement CS2786, élaboré avec l'association Canopée, fait écho à une proposition de la Convention citoyenne. Il tend en effet à préciser que la politique forestière a pour objectifs la lutte contre le changement climatique, la résilience des forêts, le maintien ou, le cas échéant, la restauration de leur bon état de conservation en tant que milieu naturel et puits de carbone, mais aussi que la sylviculture doit être orientée vers le respect de la biodiversité, la régénérescence naturelle des forêts, la diversification et le mélange des essences.
L'amendement CS4513 vise à mieux intégrer dans la loi les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité, en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. Deux modèles s'affrontent : un modèle industriel, qui considère les forêts comme un gisement de bois et accélère les rythmes de production, et un modèle de sylviculture proche des cycles naturels, qui prend en compte la multifonctionnalité ...
L'amendement CS2025 vise également à mieux intégrer dans la loi les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. Je regrette à mon tour que plusieurs amendements ayant trait à la forêt aient été déclarés irrecevables, car celle-ci joue, dans la résilience face au dérèglement climatique, un rôle très important qui aurait dû être reconnu dans le projet d...
La résilience de nos forêts exige que l'on développe une autre approche de la sylviculture. Il est toujours difficile de constater que les effectifs de l'ONF se stabilisent, voire baissent, quand ceux de la police augmentent. Peut-être est-il nécessaire de renforcer les forces de l'ordre, mais n'oublions pas ceux qui protègent notre avenir.
Ces amendements tendent à réformer profondément notre politique forestière en posant des principes tels que la diversification des essences, la gestion à couvert continu ou la limitation de l'enrésinement des forêts, tout en demandant aux responsables publics de favoriser la structuration de filières industrielles nationales. Vous souhaitez favoriser ainsi la résilience de nos forêts face au changement climatique et leur capacité à constituer des puits de carbone. Cependant, une dynamique de renouvellement financier destinée à garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement...
Je m'étonne des arguments développés par la rapporteure et la ministre. Certes, tout ne se règle pas dans la loi. Au demeurant, cette loi ne réglera pas grand-chose : elle énonce un certain nombre de principes, tantôt très flous, voire inopérants, tantôt un peu plus engagés. Mais il est dommage que, parmi ces déclarations, aucune ne concerne la forêt, dont le rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique est pourtant fondamental. Au-delà, il nous faudra débattre, éventuellement à l'occasion de l'examen d'un plan cadre législatif, de l'évolution de notre stratégie forestière. C'est un sujet dont le législateur doit se saisir. La stratégie de gestion de la forêt des Hautes Vosges, que je connais bien, a 200 ans : elle n'est plus adaptée...
Les dispositions du code forestier ne sont plus adaptées. Notre amendement CS2786, qui a trait au puits de carbone, est en fait lié à un autre, déclaré irrecevable, qui avait pour objet d'interdire les coupes rases. Au cœur des propositions de la Convention citoyenne concernant la forêt, il y a le mélange des variétés, donc la biodiversité, qui contribuera à la résilience de la forêt française face au changement climatique. Nous maintenons notre amendement.