Interventions sur "forêt"

Monsieur le rapporteur, comme je vous l'ai dit en commission, cette proposition de loi nous inquiète car nous considérons qu'il est dangereux de simplifier l'accès au cadastre sans une évolution drastique des pratiques forestières qui pourraient contribuer à une industrialisation de la forêt pour trois raisons. D'abord, parce que le petit foncier forestier n'a pas de documents de gestion agréés dont les prescriptions seraient opposables pour limiter l'intensité des coupes. Ensuite, parce qu'il a une forte valeur environnementale. Enfin, parce que vous facilitez le démarchage des propriétaires forestiers par les coopératives forestières alors que beaucoup de leurs pratiques sont déjà...

Je connais votre engagement sur la préservation de la biodiversité dans la forêt et son impact écologique. Quand je pense forêt, je pense aux quatre objectifs qu'on lui donne souvent. Premièrement, la production de bois. Alors que la France possède la plus grande forêt d'Europe, elle importe du bois pour un usage industriel. Le seul secteur pour lequel elle est excédentaire est celui des grumes sans transformation. Elle importe du bois parce que les trois-quarts des forêts s...

..., monsieur le rapporteur, au nom du groupe La République en marche, je tiens à saluer votre travail et votre engagement lors de la loi ASAP et aujourd'hui pour confirmer juridiquement et ancrer dans le marbre de la loi l'ouverture de l'accès aux données cadastrales pour les experts forestiers, ces professionnels qui ont été à la pointe et aux avant-postes pour permettre une gestion durable de nos forêts. Ils ont tenu le stylo de la feuille de route d'une gestion durable de nos forêts. Philippe Gourmain et aujourd'hui Sylvestre Courdert, le président des experts forestiers, sont des acteurs moteurs pour faire converger dans notre pays l'approche holistique que le ministre vient de souligner, à savoir une forêt gérée durablement, une forêt réservoir de biodiversité, une forêt qui s'exploite et s...

Monsieur le rapporteur, vous parlez de la multifonctionnalité de la forêt avec ses quatre fonctions. C'est ce que veulent respecter notamment les nombreux forestiers. Le problème, c'est que la « mal forestation » à laquelle participe une partie de la profession dans notre pays est la seule fonction économique qui est respectée tandis que toutes les autres, qui sont très importantes, ne le sont pas. Si l'on parle de la forêt publique, tout ce que demandent les agents de...

Si, et j'en ai discuté avec les professionnels. Il serait bon aussi de laisser une partie de notre surface forestière évoluer librement. En tout cas il faut absolument stopper l'industrialisation de la forêt.

C'est important de débattre de la forêt, à un moment où on redécouvre partout son rôle dans les territoires. Moi qui m'occupais de développement durable, je voudrais simplement ajouter que dans les collectivités, dans les établissements publics de coopération intercommunale, ce sont souvent les architectes qui dissuadent les élus de faire installer des chaudières à granulés bois ou à pellets en leur expliquant que c'était trop compliqu...

Les forêts ne cessent de croître, madame Panot. Dans mon département, on va faire pousser une forêt de plus d'un million d'arbres. C'est bien la preuve qu'on peut même dans des départements périurbains faire de l'exploitation forestière. En Île-de-France, tout ce que vous dites à propos de la limitation des coupes rases est déjà d'actualité. Notre région a une gestion très saine de la forêt. Je ne contest...

...données cadastrales à l'interdiction des coupes rases supérieures à 0,5 hectare, sauf en cas d'impasse sanitaire avérée, je vous propose d'assortir leur communication de l'interdiction de convertir un peuplement de feuillus en une plantation monospécifique. Je voudrais dire à ce propos à la collègue qui vient de s'exprimer que le pays ne se résume pas à l'Île-de-France : dans le Morvan, 50 % des forêts ont été transformées – on est passé de forêts diversifiées, donc plus résilientes face au changement climatique, en monocultures. L'objectif est justement de ne pas reproduire ce qui s'est passé pour l'agriculture, faute de règles. Nous connaissons les conséquences de la monoculture et nous savons que l'industrialisation de la forêt passe par le triptyque coupes rases, plantations, monocultures....

Madame Panot, vous revenez sur des sujets déjà évoqués à l'occasion de l'examen de l'amendement précédent. Je n'ai pas voulu défendre une proposition de loi sur la forêt, parce que cela nous aurait conduits à aborder tout un tas de sujets. J'ai préféré modestement la limiter à la mise en place d'un outil issu d'une expérimentation, au bénéfice de professionnels dûment identifiés par les pouvoirs publics : experts forestiers, coopératives forestières, qui sont des groupements de producteurs, et gestionnaires forestiers. Je trouve que la niche parlementaire convien...

J'entends bien, monsieur le rapporteur, que l'ambition de votre proposition de loi est modeste et qu'elle ne porte pas sur la forêt en général mais ce que je crains, je le répète, c'est qu'elle ne favorise une pratique qu'il ne faut pas encourager. C'est pourquoi je vous proposais ces garanties qui malheureusement ne sont pas acceptées. Je ne comprends pas les arguments mis en avant pour refuser cet amendement. Vous me parlez, monsieur le ministre, des monocultures existantes : moi je vous parle de l'avenir. Vous qui me dite...

Le plan de relance comporte une vaste opération de reboisement des forêts françaises ; il apporte ainsi un soutien massif aux particuliers et aux professionnels du bois afin de renforcer la résilience de nos forêts et la valorisation des débouchés économiques de la filière. La proposition de loi que j'ai le plaisir de vous présenter dans le cadre de la journée réservée au groupe MoDem et démocrates apparentés concourt modestement à ces deux objectifs en visant à créer...

Avec 17 millions d'hectares de forêt, la France possède la quatrième plus grande superficie forestière de l'Union européenne. Les forêts, poumons verts de nos territoires, ont un rôle clé à jouer dans la problématique du changement climatique. En tant que puits de carbone, elles sont au cœur de la stratégie nationale bas carbone que nous avons élaborée pour respecter notre engagement de parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2...

Je remercie notre rapporteur et le groupe MoDem et démocrates apparentés pour cette proposition de loi qui, je l'espère, fera l'unanimité. La forêt est une richesse qu'il convient de protéger et, surtout, de développer. De ce fait, les professionnels de la forêt – experts forestiers, organisations de producteurs du secteur et gestionnaires forestiers professionnels – exercent des missions reconnues d'intérêt général et œuvrent quotidiennement au maintien de la biodiversité. La filière bois et forêt, qui emploie 450 000 personnes, représente...

...e loi de notre collègue Nicolas Turquois qui vise à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales. Notre groupe a pleinement conscience que la préservation de notre patrimoine forestier revêt, à l'heure du changement climatique et de l'urbanisation incessante, une importance toute particulière pour nos territoires. En témoigne notre volonté constante d'inscrire le sujet de la forêt à l'ordre du jour de nos débats. Ainsi notre dernière niche parlementaire, en novembre 2019, avait déjà permis l'adoption de la proposition de loi de notre collègue Jean-Noël Barrot visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. La protection et la valorisation de la forêt française sont des enjeux transpartisans car ils concernent chacune de nos circonscriptions. Nos ...

La proposition de loi de Nicolas Turquois est un texte pragmatique, mais nous pouvons en aborder l'examen en l'envisageant sous un grand angle. La superficie forestière française est de 17 millions d'hectares, soit un tiers de la sole française. La filière bois et forêts, qui compte près de 500 000 emplois, constitue, au-delà de son importance économique, un enjeu écologique mais aussi un enjeu de civilisation. Il suffit, pour le mesurer, d'observer le traumatisme qu'a causé à notre culture commune la modification de nos paysages provoquée par la crise du scolyte. Or, malgré les efforts consentis dans le cadre du plan de relance, qui prévoit un investissement d...

...l'agriculture, une mesure analogue à celle-ci, qui avait été reprise ensuite dans la loi EGALIM puis dans la loi ASAP. Hélas, cette disposition n'a pas pu être définitivement validée bien que l'expérimentation menée ait fait l'objet de retours très positifs. Il nous faut donc, à présent, conclure. Au-delà de la dimension économique, sur laquelle je ne reviens pas, je rappelle que, dans certaines forêts qui ne sont plus entretenues, la chasse est devenue impossible : les chasseurs ne peuvent plus y traquer le grand gibier, qui prolifère à outrance et complique davantage encore l'exploitation ou les plantations dans les forêts relevant de l'ONF, par exemple. Par ailleurs, les communes qui veulent créer un chemin forestier pour exploiter les bois de forêts communales rencontrent parfois d'importa...

Je veux à mon tour saluer notre rapporteur pour la qualité de son travail et son implication. Depuis trente ans, les rapports consacrés à la forêt française s'accumulent et tous dressent le même constat, celui d'une sous-exploitation chronique de nos bois et de difficultés liées à leur gestion. Est en cause l'important morcellement de la forêt privée française : les parcelles d'un à vingt-cinq hectares couvrent cinq millions d'hectares, soit près d'un tiers de nos forêts. Ces petites surfaces sont difficiles à valoriser. Les volumes de bois...

...Chassaigne. Les enjeux sont importants : 16 millions d'hectares sont potentiellement concernés. Hélas, les propriétés sont morcelées et la proposition de favoriser l'accès aux données cadastrales pour lutter contre l'émiettement des propriétaires peut sembler légitime. Je m'en méfie pourtant car l'État libéral, que votre majorité incarne, s'est désarmé et n'est plus capable de prendre soin de nos forêts. Il a réduit les moyens de l'Office national des forêts. Il a abandonné les outils de planification indispensables à une gestion responsable, durable, précautionneuse, soucieuse des intérêts économiques mais aussi de la biodiversité qui irrigue nos territoires. Dans le même temps, j'ai bien compris les enjeux que le rapporteur a exposés, même si je me représente mal les difficultés que peut pos...

Je ferai entendre, au nom du groupe La France insoumise, une voix discordante parce que, malheureusement, vous êtes incorrigibles. Les grands mots ne manquent pas, dans cette proposition de loi : gestion durable, fixation et stockage du CO2, protection et mise en valeur des bois et forêts. Ces grands principes sont légitimes et nous les partageons mais ils peuvent aussi ouvrir la voie à une exploitation intensive des forêts françaises. Notre groupe le répétera autant de fois que nécessaire : les forêts françaises ne sont pas qu'un gisement de bois. Vous proposez de simplifier l'accès des experts financiers aux cadastres, en vous appuyant sur cette phrase : « Ce dispositif a perm...

...es, comme la construction. La France est importatrice nette dans tous les secteurs du bois, sauf pour les grumes, qu'elle exporte parfois vers l'Asie de l'Est. Elle en valorise très peu et la transformation est également un véritable enjeu. Malgré un espace forestier très étendu, nous sommes obligés d'importer du bois, ce qui est paradoxal. Par ailleurs, au-delà de la valorisation économique, la forêt est un atout écologique. Or des territoires entiers dépérissent par manque d'entretien. Des coupes ont pu être réalisées mais les cervidés empêchent les arbres de repousser ; les ronces prennent leur place, quand les arbres ne tombent pas en chablis les uns sur les autres. Certaines collectivités, qui n'ont pas la chance d'avoir des forêts publiques sur leur territoire, mais des forêts privées, s...