Interventions sur "forêt"

...ner l'accès aux données cadastrales à l'interdiction des coupes rases supérieures à 0,5 hectare, sauf en cas d'impasse sanitaire qui doit être attestée par le centre régional de la propriété forestière. On connaît les conséquences désastreuses de l'industrialisation de l'agriculture pour les écosystèmes et surtout pour les personnes qui y travaillent. Ne nous engageons pas dans ce chemin pour nos forêts. Hélas, les coupes rases, qui devraient être l'exception dans le cadre d'une bonne gestion de la forêt, sont souvent devenues la norme, en particulier dans le Morvan. Dans ce territoire très industrialisé, 50 % des forêts de feuillus ont été remplacées par des monocultures. Les coupes rases défigurent le paysage, des collines entières sont rasées. Les conséquences sont terribles pour les sols et...

... sous-amendez pour remplacer 0,5 par 2 hectares, je n'y verrai aucun inconvénient. C'est la limite imposée en Autriche, dans de nombreux Länder allemands. Quant à la Suisse, la réglementation y est encore plus stricte. Vous saluez ma constance mais si je m'obstine dans ce combat, c'est parce qu'il n'aboutit pas. Remettre toujours à plus tard a des conséquences néfastes pour les forestiers et les forêts.

Il s'agit de conditionner l'accès aux données cadastrales à l'interdiction de convertir un peuplement de feuillus en une plantation monospécifique. La monoculture intensive de sapins de Douglas menace la forêt française en ce qu'elle présente toutes les caractéristiques de l'agriculture industrielle, en particulier les coupes rases. Les plantations monospécifiques sont moins résilientes aux aléas climatiques comme les tempêtes ou les attaques d'insectes, en particulier du scolyte. Les peuplements de feuillus, au contraire, sont plus résilients au changement climatique. Le sol forestier n'est pas très é...

J'ai bien compris les risques que font courir à nos forêts les plantations monospécifiques mais ces politiques néfastes, initiées au sortir de la guerre, ne sont pas l'objet du texte. Je suis donc défavorable à cet amendement. Cela étant, signalons au passage que nous avons la chance d'avoir M. Julien Dive comme président de notre réunion, qui a présidé une mission d'information sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate. Le glyphosate a été i...

...ent à des mosaïques paysagères. L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) a démontré qu'au-delà de 4 hectares, la résilience naturelle des écosystèmes diminuait et ne suffisait plus à combattre les prédateurs. La mosaïque paysagère ou le mélange d'espèces sur une même parcelle sont des moyens de résister naturellement. Il ne faudrait pas que la forêt, qui a conservé naturellement une certaine biodiversité, pâtisse de la même erreur que nous avons commise à l'égard de l'agriculture. Je soutiendrai, ne serait-ce que symboliquement, ces deux amendements, même s'ils ne trouvent pas forcément leur place dans ce texte.

...être oubliées par leur propriétaire. J'ai l'exemple, dans la commune voisine de la mienne, d'une parcelle recouverte d'un enchevêtrement de bois qui lui étaient tombés dessus. C'est une zone de marais, les coups de vent finissent par arracher les bois. On ne peut plus parler de gestion, ni même de diversité. Il n'empêche que les propriétaires peuvent vouloir participer à la remise en état de leur forêt parce qu'ils ont conservé un lien, sentimental ou historique, avec cette terre où se trouvent leurs racines. Il faut conserver cette possibilité. Cela étant, je comprends vos appréhensions mais je ne suis pas suffisamment expert pour mesurer l'intérêt de fixer des seuils. Il faudra évaluer la portée de ces mesures. Disant cela, je ne repousse pas aux calendes grecques les décisions mais je pense...

Alors qu'en France, la forêt est dans un état catastrophique et que nombre de communes voient chuter leurs ressources liées à la forêt – c'est le cas dans le Haut-Jura –, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI forêt) s'arrête au 31 décembre 2020. L'amendement vise à ajouter des dispositions aux DEFI acquisition et assurance. Pour ce qui concerne le DEFI travaux, différentes propositions perme...

...lème de politique forestière et d'effondrement à la suite de nombreux parasites et maladies qui attaquent épicéas, frênes, peupliers. Nous devons faire quelque chose. Le plan de relance prévoit d'ailleurs 200 millions d'euros. Ces amendements ne tombent pas du ciel : ils ont été préparés avec le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l'établissement public national qui s'occupe de la forêt privée. Ils sont exhaustifs puisqu'ils reprennent chacune des quatre composantes des DEFI. La priorité va aux DEFI travaux, parce qu'il faudra reconstituer les forêts, par exemple d'épicéas, que l'on est obligé d'abattre par milliers d'hectares et qui ne valent plus rien. Sinon, les propriétaires ne feront plus rien, et le secteur s'effondrera. Il faut donc absolument que nous fassions quelque c...

Nous avons pu nous exprimer assez longuement sur les sujets forestiers lors de l'examen de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. M. le rapporteur général a apporté de nombreuses précisions sur l'utilisation des 200 millions d'euros du plan de relance pour la forêt, tant publique que privée. Un amendement portant sur les effectifs de l'Office national des forêts (ONF) a également été adopté, ce qui a bouleversé les dispositions prévues pour la forêt. L'avantage fiscal du DEFI forêt devait arriver à...

L'amendement II-CF1541 comporte les dispositions minimales, qui visent à proroger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2022. Il faut être conscient qu'une forêt ne se gère pas en deux ans. Une stabilité des dispositifs est nécessaire, sans quoi ils ne fonctionneront pas. Je voterai naturellement pour la prorogation, mais le problème ne sera pas réglé en deux ans. Il faut absolument prendre des mesures rapides. Or les amendements II-CF134 et II-CF1265 présentent la palette des mesures qui pourraient être prises. Outre la prorogation, sur une durée plus l...

Le périmètre du DEFI forêt prend en compte l'ensemble des dispositifs fiscaux – assurance, travaux, acquisition, contrat. L'idée est de faire correspondre sa durée avec les deux ans du plan de relance, pour le faire converger. Ainsi, les acteurs auront d'un côté des moyens pour investir dans les forêts, effectuer des travaux et être cofinancés – le cofinancement ira à près de 80 % aux dépenses en forêt, sur la base du plan...

Nous nous en réjouissons, et je commencerai par là. Il y a aussi des questions ; j'en poserai certaines, et nous en verrons d'autres en examinant les amendements. Il y a enfin un peu de moins, notamment à propos du CASDAR, le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Au titre de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans son ensemble, le Gouvernement demande l'ouverture de 2,96 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,97 milliards en crédits de paiement, soit respectivement 1,2 % de moins et 1,1 % de plus qu'en 2020. Une fois pris en compte les 398,4 millions d'euros de CP du plan de relance, le budget du ministère atteint 3,5 milliards d'euros en en 2021, soit une hausse...

Si le programme 206, dont je suis le rapporteur spécial, est le moins doté de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », il n'en est pas moins essentiel puisqu'il finance des politiques publiques assurant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la sécurité alimentaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs. En témoigne sa dynamique budgétaire : alors que les crédits de la mission sont stables, ceux du progr...

Les débats sur le budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2021 s'inscrivent dans un contexte particulièrement troublé, au lendemain de la déclaration du Gouvernement précisant les nouvelles mesures destinées à enrayer l'épidémie de coronavirus. Le Premier ministre a rappelé combien il est important que les mesures que nous prenons pour ralentir l'épidémie ne paralysent pas les forces de notre pays ...

...de l'intervention publique aux ovins, aux porcs, aux volailles et au sucre, qui jusqu'à présent en étaient exclus, tout en élargissant les possibilités d'organisation des filières. Voilà des mesures de bon sens qui pourront s'avérer utiles en cas de crise. Autre point, la politique forestière enregistre un coup de pouce de 3,9 %. Je vous sais particulièrement attentif aux questions touchant à la forêt française, et je m'en réjouis, mais j'aimerais savoir comment ces crédits seront affectés et s'ils seront complétés par le plan de relance. On constate également une hausse des moyens affectés à la mise en oeuvre des politiques publiques et à la gestion des interventions. L'instruction des dossiers déposés pour obtenir des aides au titre de la PAC – la politique agricole commune – s'est pendant ...

...est qu'un héritier : il hérite toujours du travail des autres. Nous, on hérite. Maintenant, qu'est-ce qu'on va donner ? Notre métier, pour moi, a une forme de noblesse : au niveau social, au niveau environnemental, on a plein d'intérêts. Mais le fait de ne regarder que par le prisme financier fait perdre cet intérêt-là. » Ces mots sont ceux de Cyril Gilet, garde forestier de l'Office national des forêts dans la Nièvre. Depuis plus de trente ans, l'Office national des forêts subit des saignées : un poste sur deux a été supprimé et le nombre de ses agents est tombé de 15 000 à 8 000 agents pour l'ensemble des forêts publiques. Les forestiers parlent d'une perte de sens de leur métier. Ils sont sommés de prélever toujours plus de bois pour éponger les dettes de l'ONF, abandonné par la puissance pu...

... avec le Canada – et l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR – le Marché commun d'Amérique du Sud – sont toujours dans le viseur et, au lieu de proposer des mesures de protection contre le dumping social et environnemental, vous vous apprêtez à libre notre agriculture à une PAC qui n'est pas à la hauteur. Face à la destruction de notre population agricole, les moyens manquent. Alors que notre forêt brûle – Mathilde Panot en a fait la brillante démonstration – …

L'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » est pour nous l'occasion de rendre hommage aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux aquaculteurs, à toutes les filières qui ont tenu le choc pendant toute la première vague épidémique et le confinement, permettant ainsi aux Français de se nourrir avec des produits sains et durables. Face à l'épreuve, ces femmes et ces hommes essentiels à la nation se sont tenus debout dans la dif...

La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du budget 2021 paraît malheureusement bien timorée au regard des défis qu'il va nous falloir relever dans les mois qui viennent. Il y a bien sûr la conjoncture, le contexte de cette crise terrible qui frappe l'ensemble des secteurs et n'épargne pas l'agriculture, mais également un problème structurel qui va demander des adaptations importantes à nos agriculteurs, lesquels d...

...tation assure toute sa reconnaissance à nos paysans et entend les aider à traverser la crise économique tout en leur permettant de continuer à relever les défis que nous nous sommes fixés au début du quinquennat : l'amélioration de leur revenu, le renforcement de la compétitivité de leur exploitation et la transformation agro-écologique. Ce budget prévoit aussi des moyens très ambitieux pour nos forêts, afin de leur permettre de répondre aux multiples enjeux qui leur sont assignés, notamment la lutte contre le changement climatique, je souhaitais le saluer. Je crois, monsieur le ministre, que la forêt est une passion que nous avons en commun. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage pleinement ces objectifs. Je ne pointerai donc, au cours de mon intervention, que...