Interventions sur "forêt"

Je m'étonne que nous ayons si peu évoqué ce qui pollue et dégrade la forêt ; je veux parler des dépôts sauvages. Le cadre réglementaire est défaillant, et les élus locaux sont parfois seuls pour lutter contre ce phénomène – récemment, un maire a été mortellement agressé. J'avais déposé une proposition de loi qui avait pour objet d'imposer le principe du pollueur-payeur, mais elle a été déclarée irrecevable.

Je ne comprendrais pas que ces amendements, déposés par des députés de différentes sensibilités, ne soient pas adoptés : ils visent, conformément à l'accord de Paris, à reconnaître l'importance du rôle du puits de carbone forestier en précisant notamment que le programme national de la forêt et du bois a pour objectif de permettre la conservation, voire le renforcement, de ce puits de carbone en veillant au respect des fonctions écologiques, sociales et économiques des forêts.

L'objectif de conserver et, le cas échéant, de renforcer le puits de carbone forestier est déjà mentionné au 2° de l'article L. 121-1 du code forestier, qui dispose que l'État veille « à l'optimisation du stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois ». En outre, vos amendements visent à plafonner le niveau des futurs prélèvements au niveau global de 2019. Si je partage l'objectif de renforcer les puits de carbone forestiers, je suis moins convaincue par votre approche : je ne crois pas que ce texte se prête à une grande réforme de la politique forestière. Je vous demande donc de bien voul...

Dès lors que le projet de loi ne comporte aucune disposition concernant la forêt, une grande partie des nombreux amendements ayant trait à ce sujet, notamment ceux relatifs aux coupes rases et à l'ONF, ont été déclarés irrecevables, à la différence de ceux qui traitent de la question sous l'angle du puits de carbone ou, de façon plus générale, sous celui de la biodiversité.

J'aimerais comprendre. Pour parvenir à l'objectif de zéro émission nette, il faut bien que les écosystèmes captent le carbone pour atteindre cet équilibre. Or, j'ai le sentiment que les dispositions que nous avons adoptées jusqu'à présent ne nous permettront pas de l'atteindre. Le puits net de carbone du secteur des terres a diminué de 2,1 % en moyenne du fait des forêts. Quant aux zones humides, en particulier les tourbières, on continue à les détruire alors qu'elles captent deux fois plus de carbone que les forêts. C'est une réalité scientifique ! Je ne comprends pas, madame la ministre : comment pouvons-nous travailler à enrichir ce texte ?

C'était un cri du cœur, madame la présidente : « Il n'y a strictement rien dans le texte », avez-vous dit, mais il est vrai que vous ne parliez que de la forêt ! Il n'en reste pas moins que celle-ci est également concernée par les hydrosystèmes. Je note d'ailleurs que le titre IV, « Se loger », ne prévoit aucune initiative concernant le bois, donc la production, dans les forêts, de ce matériau permettant de stocker du carbone. De ce point de vue, cette loi est un rendez-vous manqué.

En tant que membre du Conseil supérieur de la forêt et du bois, je vous rappelle que nous avons voté dans le PLF pour 2020 un plan de 200 millions – quand la filière en demandait 100 – pour des appels à projets destinés au reboisement. L'analyse de cycle de vie (ACV) Dynamique prévue dans la nouvelle réglementation environnementale « RE2020 » permet d'envisager un objectif de 30 % de constructions à base de matériaux biosourcés, dont le bois, ce ...

Selon l'article L.112-1 du code forestier, « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation… » et, selon l'article L.121-1, « La politique forestière relève de la compétence de l'État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s'inscrivent dans le long terme. » Considérant les travaux de la feuille de route des professionnels pour l'adaptation des forêts au changement climatique, ceux de six ONG avec le rappor...

Avis défavorable ou demande de retrait. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a préparé une réforme du document de gestion unique renforçant la nature des documents de gestion durable des forêts entre 20 et 25 hectares qui permettra d'augmenter les surfaces sous gestion durable dans un ordre de grandeur proche de celui indiqué dans le rapport. Je ne suis pas favorable à la proposition visant à instaurer par la loi ce document unique de portée réglementaire valant volet forestier de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC)...

...qui sera défavorable à l'environnement car elle mettra fin à l'activité légale de cyanuration. Seules des activités illégales subsisteront, qui seront menées sans aucun contrôle, avec l'utilisation non pas du cyanure mais du mercure. Vous le savez, le sol guyanais est déjà l'un des plus riches en mercure au monde, ce qui a une incidence très forte sur la biodiversité dans le territoire, en pleine forêt amazonienne. Si nous sommes rationnels, la bonne mesure n'est pas d'adopter ces amendements mais de réfléchir, ensemble, pour trouver des solutions de remplacement au cyanure. Aujourd'hui, il est faux de dire que ces solutions existent. Ce n'est pas le cas. Si vous dites le contraire, présentez les études sérieuses qui le prouvent. Il n'y en a pas.

Si certains sites géothermiques peuvent poser problème, comme au nord de Strasbourg, d'autres centrales d'exploitation de l'énergie géothermique fonctionnent très bien. Je pense notamment au site de Soultz-sous-Forêts, dans le nord de l'Alsace, qui produit depuis quelques années une énergie renouvelable selon un modèle très intéressant. Nous proposons donc de préciser, au cas où l'alinéa 15 ferait l'objet d'une interprétation un peu trop large, que les règles relatives à la fin d'une exploitation minière ne s'appliquent pas à la filière géothermique, laquelle est soumise à une réglementation spécifique.

Si le code minier prévoit une aggravation de la peine prononcée pour les infractions d'exploitation de mine sans titre lorsqu'elles s'accompagnent du rejet ou du déversement de substances nocives à la santé ou à l'environnement, de l'émission de substances constitutives d'une pollution atmosphérique, de la coupe des bois et forêts, de la production ou de la détention de déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé et à l'environnement, il ne traite pas de l'exploitation de mine sans titre dans les espaces naturels protégés. Or l'orpaillage illégal touche de plus en plus les zones faisant l'objet de mesures de protection du patrimoine naturel, en particulier le parc amazonien de Guyane où 145 chantier...

Comme vous l'avez rappelé, des événements survenus entre 2018 et 2020 ont mobilisé tout ou partie de ces forces pour répondre à la mission originelle de la gendarmerie. Toutefois, le tout n'est pas d'avoir des hommes. Encore faut-il avoir des hommes formés aux réalités. La question se pose sur la capacité de ces hommes à réaliser de manière efficace et pertinente le travail en forêt. Il ne suffit donc pas de détacher des hommes en forêt, mais aussi de veiller à ce qu'ils soient équipés pour remplir leur mission. Pour affiner l'analyse des résultats et identifier d'éventuelles pistes d'amélioration, nous pourrions probablement considérer la formation et l'équipement dans le cadre de cette commission d'enquête. Ces questions préliminaires étant posées, j'en viens à ma questio...

...es camps les outils nécessaires en prévision d'éventuelles destructions. Des machines de remplacement seraient ainsi cachées dans des bassins de rétention. Par ailleurs, comme vous le signaliez précédemment, des magasins asiatiques situés le long du Maroni et du Lawa réapprovisionnent constamment les orpailleurs. Au Suriname, les comptoirs d'or organisent même la logistique en vue d'acheminer en forêt les denrées alimentaires et les machines. Pensez-vous vraiment casser la dynamique des orpailleurs en saisissant ou en détruisant leur matériel, alors que le business modèle de cette activité illégale anticipe les saisies et les destructions, tout en s'appuyant sur une logistique très efficace ? Pouvons-nous avoir une constance comparable à celle des orpailleurs en intervenant sur les sites à ch...

...où ils savent que la répression est moins forte et que le cadre législatif et réglementaire est moins sévère. Par ailleurs, dans la continuité de la question soulevée par Séverine Gipson concernant l'activité de renseignement, je souhaiterais savoir si un travail porte sur l'identification et le démantèlement des têtes de réseau. Nous savons que les orpailleurs qui mènent leurs activités dans la forêt sont de petites gens chapeautées par des têtes de réseau qui s'apparentent à une véritable mafia. Disposons-nous de renseignements qui permettraient d'attaquer le mal à la racine ? Vous avez souvent évoqué le caractère hostile de l'environnement guyanais. La stratégie mise en place dans le cadre des opérations Harpie est-elle adaptée ? Les gendarmes et militaires arrivent par hélicoptère, ce qui...

... ne constitue pas un déni des efforts réalisés. Toutefois, ce que nous recherchons au travers de cette commission parlementaire, c'est d'envisager comment bousculer l'ordre établi. Il ne s'agit pas, évidemment, de demander à l'État d'intervenir militairement pour éradiquer de manière brutale l'orpaillage illégal sur le territoire guyanais. Toutefois, si des hommes en situation irrégulière dans la forêt s'en prennent aux forces de l'ordre sur le territoire national, alors nous sommes peut-être en situation de guerre. Je me permets d'employer ce terme, parce que le Président avait indiqué que nous étions en guerre contre un virus qui était encore mal identifié. Lorsque des hommes sont identifiés sur le territoire national et qu'ils se permettent de telles exactions, notre vocabulaire mériterait p...

...ous proposons l'expérimentation de marchés carbone régionaux, car, contrairement à nos camarades de La France insoumise, nous préférons à la contrainte et à la planification des objectifs exigeants laissant aux acteurs l'autonomie nécessaire pour définir la meilleure stratégie. Comment entendez-vous soutenir les agriculteurs dans ce domaine ? En France, un peu plus de cinq millions d'hectares de forêt sont sans usage, ce qui est moins protecteur que la libre évolution. Les Allemands ont fixé un objectif national de 5 % de forêts en libre évolution. Une réflexion est-elle engagée à ce sujet et un tel objectif est-il envisageable pour les années qui viennent ?

...s ayant pour objet de représenter et de défendre des intérêts de la propriété forestière des particuliers peuvent mener une action bénéfique d'information des propriétaires forestiers concernant les possibilités de valorisation économique de leurs peuplements. Ils seront d'ailleurs à même d'agir de manière désintéressée. Pour ces raisons, et afin d'améliorer la valorisation économique des bois et forêts, il serait utile d'ouvrir la faculté de recevoir communication des données cadastrales aux organisations professionnelles visées à l'article L. 321-7 du code forestier. Lors des débats relatifs au projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi ASAP, un amendement similaire n'avait pas abouti, au motif que l'accès aux données cadastrales devait être limité aux s...

...f de ce texte, les députés de terrain que nous sommes doivent prendre leur bâton de pèlerin pour défendre ce sujet auprès des grandes surfaces. J'en viens à la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales : il s'agit d'inscrire dans la loi une pratique qui a été expérimentée dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dite LAAF, de 2014. Cette dernière s'était efforcée de répondre au problème du morcellement forestier, mais s'était heurtée aux difficultés d'accès aux données cadastrales, lesquelles sont soumises au secret fiscal. Un équilibre avait été trouvé et validé par la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Afin de consolider cette avancée – qui n'empêchera pas des extensions ...

...t la défense des intérêts de la propriété forestière des particuliers peuvent mener une action bénéfique d'information des propriétaires forestiers sur les possibilités de valorisation économique de leurs peuplements. Ils seront d'ailleurs à même d'agir de manière désintéressée, contrairement aux autres acteurs. Pour ces raisons, il est utile, pour améliorer la valorisation économique des bois et forêts, d'ouvrir la faculté de recevoir communication des données cadastrales aux organisations professionnelles visées à l'article L. 321-7 du code forestier. Lors des débats relatifs au projet de loi d'accélération de la simplification de l'action publique, un amendement identique n'avait pas abouti au motif que le but était de limiter l'accès aux données cadastrales aux seuls propriétaires reconnus...