Interventions sur "forêt"

Une partie significative de nos forêts est malade, victime d'un désastre sanitaire, environnemental et économique. En effet, le déficit pluviométrique entraîne la prolifération du scolyte, qui fait mourir les arbres de nos forêts. La situation est particulièrement préoccupante pour la filière forêt-bois dans le Grand Est, mais aussi en Bourgogne-Franche-Comté, dans les Hauts-de-France et en Normandie. L'ONF estime que 50 % des épicéa...

...s pas s'il s'agissait d'un affichage budgétaire ou de réelles autorisations d'engagement, mais cette somme avait été arrêtée. Cette année, j'entends à nouveau parler de 50 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, tandis que le rapporteur spécial évoque 10 ou 15 millions d'euros, je n'ai pas bien compris, inscrits en autorisations d'engagement dans la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Peut-on au moins nous donner des chiffres clairs ? Enfin, sans vouloir tout mélanger, vous avez mentionné, monsieur le ministre, l'effort inédit consenti en faveur des PAT. J'entends souligner, chers collègues, que le montant qui leur sera consacré atteindra, en définitive, 2 euros à 2,50 euros par Français, soit le prix d'un repas. Franchement, quelques dizaines de millio...

Le débat a été largement ouvert, ce matin, sur les centres de la propriété forestière ; il a été amorcé sur la question de l'Office national des forêts – ONF. Le constat est très largement partagé : pour résoudre les défis qu'affronte la filière économique du bois, confrontée à des distorsions de concurrence du fait de la mondialisation, pour reconstituer le capital biodiversité qu'est la forêt française, pour tant d'autres raisons, nous avons besoin de planification, de recherche, d'innovation, de coopération. Un outil a été créé pour cela : l...

Je défendrai ici mon amendement no 1665, qui est dans le même état d'esprit. Je précise d'emblée que je suis défavorable aux amendements nos 1450, 1708 et 1703, qui portent tous sur l'ONF. Évoquer les agents de l'ONF, c'est avant tout évoquer nos territoires, notre terrain. J'ai moi-même été chargée par le Gouvernement d'une mission sur l'adaptation des forêts au changement climatique ; j'ai donc rencontré nos agents de l'ONF en Haute-Marne, dans les Vosges, dans les Landes de Gascogne ou encore dans ma région, les Hauts-de-France. Ces techniciens forestiers territoriaux, ces responsables d'unités territoriales sont extrêmement dévoués à la cause de la forêt, de la préservation de l'environnement, de l'accueil du public et bien sûr de la production de...

Par ailleurs, la convention citoyenne pour le climat a été touchée par les grandes qualités de la forêt et du bois, comme outil et comme matériau capable de stocker du carbone. Ils nous ont demandé la pérennisation de l'ONF, et même l'augmentation des effectifs. Défendre l'ONF, ce n'est pas qu'une affaire de forestiers ; les transformateurs du bois, au premier chef les scieurs, ont besoin d'un ONF fort. Alors que celui-ci gère 25 % des forêts, 40 % du bois total est mis sur le marché et 92 % de ce...

...coutume, je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir la rapporteure spéciale, et je souligne à mon tour l'importance de l'ONF. Monsieur le ministre, vous ne répondez toujours pas à la question posée : comment est-il possible de mener une politique forestière ambitieuse sans les moyens humains correspondants, sans le savoir-faire et l'expertise des hommes et des femmes qui travaillent en forêt ? L'ONF a perdu un poste sur deux depuis les années 1960, et il serait irresponsable de poursuivre cette saignée dans les effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression de 175 ETP ; or ce sont 365 ETP qui ont été supprimés. La question de la capacité d'agir de l'ONF est posée. Je vous donne un seul indicateur, à mon avis significatif, au moment où, plus que jamais, n...

Rendez-vous compte de ce que cela implique, très concrètement, pour la connaissance des agents, pour l'observation de la forêt, pour le développement des îlots d'expérimentation, pour la lutte contre le dépérissement ou les scolytes, bref, pour tous les enjeux que nous avons évoqués concernant la forêt. Il y a aujourd'hui une souffrance énorme à l'ONF. Cessons de raboter les effectifs. Nous avons besoin, au contraire, d'un service public forestier nettement plus fort qu'il ne l'est aujourd'hui. Il faut absolument reveni...

J'insiste à mon tour sur la nécessité de renforcer les moyens de l'ONF. Contrairement à ce que vous avez affirmé, monsieur le ministre, l'ONF s'affaiblit année après année, d'ailleurs pas seulement depuis 2017 : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les crédits consacrés à la forêt, j'ai pointé chaque année, pendant cinq ans, l'amenuisement des moyens de l'ONF, qui est très grave. Ceux qui habitent dans des zones forestières savent à quel point les agents de l'ONF sont utiles pour la gestion de nos forêts domaniales et sectionales. Mettons un terme à la suppression continue des postes. On en voit le résultat : une maison forestière sur deux est désormais vide ; il n'y a pl...

Il s'inscrit dans la continuité du précédent ; c'est également un amendement de ma collègue Panot. Je tiens d'ailleurs à la féliciter pour son travail, dans lequel se reconnaît bien évidemment l'ensemble de notre groupe. Il y a les mots – les belles paroles concernant la défense de la forêt, les engagements pris devant la convention citoyenne pour le climat – et il y a les faits. Je le répète, la convention citoyenne pour le climat a jugé impératif de pérenniser l'existence de l'ONF et d'en augmenter les effectifs, préconisations avec lesquelles le Président de la République s'est dit totalement en accord. De même, Mme Cattelot a estimé dans son rapport qu'il fallait « un budget et ...

... de la recevabilité financière des amendements fixées par l'article 40 de la Constitution, nous proposons de transférer 6,3 millions d'euros d'un programme à un autre. Il s'agit de créer concrètement les conditions permettant de préserver l'ONF. Je précise que cette demande correspond aux revendications de l'intersyndicale publicprivé des personnels de l'ONF. Écoutons ces personnels, écoutons la forêt, défendons-la.

Il vise à augmenter les crédits liés à la forêt à hauteur de 300 millions d'euros. J'ai eu la chance de travailler sur une mission transversale qui m'a été confiée par le Premier ministre, et dont les conclusions vous ont été remises, monsieur le ministre, ainsi qu'à votre collègue Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le 17 septembre dernier. Ce rapport avait pour objet de formuler des recommandations claires et formel...

...es termes du problème dans cette discussion budgétaire, qui traite précisément des crédits et des moyens. À travers le rapport de Mme Cattelot, qui est une pierre apportée à un édifice que nous devons construire, on sent bien que nous abordons un virage positif pour la question forestière dans notre pays. On sent que nous pouvons tous, de façon convergente, nourrir une nouvelle ambition pour nos forêts. Nous sommes globalement d'accord pour reconnaître que la forêt va contribuer aux transitions, notamment à la réduction de l'empreinte carbone. La forêt va produire le bois dont nous avons besoin pour la filière, tant pour sa partie amont que pour sa partie aval. Le coeur du réacteur, c'est notre patrimoine forestier. Or il est malmené, par les attaques d'insectes – les scolytes – , par le réch...

Nous avons voté 200 millions de crédits supplémentaires en faveur de la forêt, dont une partie reviendra, par définition, à l'ONF, auquel les missions correspondantes seront confiées. Je n'ai pas mémoire d'une autre mesure de cette ampleur ! Et il me paraît très réducteur d'opposer un aspect du débat à un autre. J'appelle l'attention sur les difficultés de l'ONF. Si l'on creuse un peu, on se rend compte que l'ONF est dans une phase de questionnement sur ses missions. Cell...

Il est vrai que devant un amendement agricole à 300 millions, on y regarde à deux fois, surtout quand il s'agit de prélever des crédits ailleurs. J'ai toujours été choqué de l'importance de la part que consacre le ministère de l'agriculture à la forêt – et plus encore depuis le plan de relance – par rapport à celle que lui consacre le ministère de la transition écologique : ce dernier fixe de plus en plus d'objectifs en matière d'agriculture et de sylviculture alors que, finalement, leur poids budgétaire repose presque uniquement sur le ministère de l'agriculture. Il faudrait que la part consacrée à la forêt dans les crédits gérés par le minis...

...itions visant à enlever des moyens à l'animation du secteur forestier car il est indispensable qu'interviennent les agents de l'ONF, avec leur éthique du long terme, mais aussi les CRPF – les centres régionaux de la propriété forestière – auprès des propriétaires privés, dans le cadre d'une mission de service public, ou encore les directions départementales ou régionales de l'agriculture et de la forêt. La forêt a besoin d'animation, c'est fondamental. Je me méfie beaucoup de ces glissements de crédits qui peuvent aboutir à des suppressions de postes ou à la mise en difficulté d'organismes, comme cela a été le cas dans le passé – je pense notamment aux CRPF. Il faut être attentif au fait que toute mesure prise en la matière exige des explications et une intervention publique, car s'en tenir à ...

...millions d'euros, va bien sûr à l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, que le ministre connaît fort bien de par ses anciennes fonctions gouvernementales – , et l'écrêtement de 350 millions d'euros au budget général. Il serait de bon aloi que la France décide à l'avenir d'affecter les recettes de ces enchères à des objets précisément dédiés à la réussite de sa stratégie nationale bas carbone, la forêt pouvant en être un des réceptacles financiers. Cette proposition mériterait en tout cas d'être examinée dans le cadre d'une réflexion de plus long terme, une optique que je défends auprès de vous, monsieur le ministre. Je sais en effet que l'objectif de 300 millions d'euros ne pourra être atteint seulement par les voies budgétaires de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rura...

Je réagis aux propos du collègue Turquois. Avec les effectifs dont il dispose actuellement, l'ONF n'est pas en mesure d'exercer ses missions, pourtant inscrites dans la loi. Nous devons assumer que la forêt n'est pas seulement un gisement de bois, même si, bien évidemment, il y a une valorisation du bois. J'ai d'ailleurs beaucoup travaillé sur la question de l'écoconstruction, et nous avons des progrès considérables à réaliser en matière de construction en bois, terre, paille. Par ailleurs, lorsqu'on utilise du bois d'oeuvre, on continue à stocker du carbone, ce qui est intéressant du point de vue d...

Nous devons décider la sylviculture que nous voulons, l'avenir que nous souhaitons pour les forêts françaises. Si nous voulons que les forêts soient un bien commun, objectif énoncé à plusieurs reprises par le Gouvernement, et que je partage, alors il faut un service public forestier fort. On nous dit que les problèmes dont souffrent de nombreux secteurs, comme celui de l'hôpital, seraient, en réalité, liés à leur mode de management, à leur gestion. Mais c'est faux ! Il faut bien un nombre su...

Une bonne gestion forestière exige de l'expertise ; les agents de l'ONF la possèdent et c'est une chose précieuse. Cette expertise s'acquiert avec le temps. On ne peut confier une parcelle de forêt à n'importe qui en pensant qu'il saura immédiatement tout faire. La forêt est vivante. Si vous l'aimez comme vous l'affirmez – et je sais que vous êtes sincères – , cessez de lui couper des branches ou des racines. Nous avons besoin de forêts bien gérées, où les arbres sont coupés au moment opportun et non sous la pression d'une rentabilité de court terme, laquelle incite parfois à couper des ch...

À cet égard, les arguments évoqués tout à l'heure par Nicolas Turquois sont tout à fait recevables. Il convient de rappeler la grave crise qu'a connue l'Office en matière de dialogue social. J'insisterai également sur les engagements pris par M. le ministre dans le cadre du plan de relance : 200 millions d'euros seront dédiés au reboisement des forêts, au fonds de dotation pour protéger les forêts, au soutien des filières du bois et des semences et plants, ainsi qu'au développement, par l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – , de la couverture du territoire par la technologie LIDAR. Et à ces fonds s'ajoute la hausse, dont nous discutons actuellement dans le cadre du PLF pour 2021, des crédits relatifs à la pol...