Interventions sur "forêt"

Vous avez raison, il est important de maintenir l'équilibre entre la forêt et le gibier. Quand la densité de gibier est trop élevée par rapport à la nécessaire régénération de nos forêts, on se retrouve avec des dégradations importantes de ce qui a été planté. Il faut donc absolument que le plan gouvernemental de 150 millions d'euros prévoie l'éligibilité des dépenses de protection vis-à-vis du gibier.

Il s'agit de sacraliser l'investissement dans la ressource génétique pour le renouvellement des forêts, à savoir les vergers à graines. Il existe à l'heure actuelle un verger à graines public situé à la sécherie de la Joux et géré par l'ONF. Mais, faute d'anticipation et de dynamisme, les coopératives forestières ont elles-mêmes défini, récemment, un nouveau verger à graines. Pour que nous ayons la capacité d'enrichir nos forêts, ou de les régénérer quand il faudra malheureusement les couper, nou...

...ncore supprimés, après que les PLF pour 2019 et 2020 prévoyaient d'en supprimer 175. Ce sont finalement 335 ETP qui ont été supprimés, sans oublier 196 emplois aidés. Comme l'ONF a perdu pratiquement un agent sur deux depuis 1965, ses agents se retrouvent avec sous leur responsabilité des aires géographiques de plus en plus grandes. Or ils ont une mission essentielle : observer la manière dont la forêt et les différentes essences s'adaptent au changement climatique. L'ONF aménage des îlots d'expérimentation. Dans les années 2000, elle a réalisé un travail colossal et indispensable sur la question du dépérissement. Nous avons plus que jamais besoin de cette expertise. Comment est-ce possible sans les hommes et les femmes qui ont ce savoir-faire ?

Il me semble en effet préférable de revenir sur la question après le déjeuner. Nous nous exprimerons donc tout à l'heure par la voix de notre collègue Jean-Paul Dufrègne, député de l'Allier, qui connaît bien la forêt de Tronçais.

Reste qu'il est urgent de sauver l'ONF. Ses fonctionnaires font preuve d'une éthique exemplaire et défendent une gestion de la forêt à long terme, qui se télescope, il est vrai, avec l'exigence actuelle de rentabilité immédiate. Ce corps d'État doit être maintenu et accompagné. Les suppressions de postes qui ont conduit, depuis des années, à remplacer les fonctionnaires par des agents contractuels ne sont plus acceptables !

L'entretien et l'enrichissement des forêts françaises forment une composante stratégique de la nécessaire planification écologique à l'échelle nationale, mais il en va de même des forêts dans le monde entier, en particulier les forêts primaires ; évitons que les efforts de préservation que nous devons déployer en France ne soient annulés par des déforestations ailleurs. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lut...

...t, Moreau, Turquois, Pellois montent au créneau, s'agissant de la suppression, dans le budget de cette année, de 234 équivalents temps plein au ministère de l'agriculture et de l'alimentation ! Vous devinez la colère du ministre, qui voit ses moyens en personnels amputés : 123 postes vont notamment être supprimés dans les DRAAF – directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt – , les DDT – directions départementales des territoires – , et d'autres services déconcentrés de l'État, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner. D'autant plus qu'en quatre ans – je mords un peu sur le mandat précédent – , pas moins de 970 équivalents temps plein ont été supprimés au ministère chargé de l'agriculture. Pourtant, nous sommes dans une phase de transition vers l'agroéc...

Je vais aller à l'essentiel. Ils tendent à créer des postes supplémentaires, respectivement au sein des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt – c'est l'objet de l'amendement no 1744 – , et au sein des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations, et des directions départementales de la protection des populations – c'est l'objet de l'amendement no 1745. Ces postes supplémentaires permettraient de renforcer le contrôle de la qualité des dons alimentaires faits aux associations d'aide alimentaire ...

...le pour la sécurité alimentaire de nos compatriotes d'outre-mer, mais également que le fonds CIOM doit disposer au strict minimum de 45 millions d'euros. En raison d'un défaut d'anticipation budgétaire lors de l'élaboration de la loi de finances pour 2020, le Gouvernement avait alors rencontré des difficultés concernant l'obtention des crédits nécessaires. La mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ne prévoit que 43 millions pour le fonds CIOM en 2021. Or il est prévisible que sa mission de sécurité alimentaire, la poursuite du développement de la filière agricole et le soutien aux acteurs concernés nécessiteront au moins 45 millions. Afin d'éviter à ce nouveau gouvernement d'affronter les mêmes problèmes que celui de cette époque, et aux agriculteurs et aux élus de s'...

Nous avons mené nos travaux de contrôle et d'évaluation sur deux programmes de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, ainsi que sur le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CAS-DAR). L'année 2020 a été particulièrement marquée par la crise sanitaire liée au covid-19. Celle-ci a eu des conséquences sur les modes de consommation alimentaire hors domicile, qui ont fragilisé certaines productions. L'évolution des ventes de bois a également réduit les recettes...

J'adresse mon salut amical à M. Lauzzana, qui m'a chargé de présenter au pied levé le troisième programme de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Le programme 206 finance des politiques publiques qui assurent la santé des végétaux et des animaux, mais également la sécurité sanitaire des aliments à toutes les étapes de leur production et de leur distribution, au service de la santé des consommateurs. La dynamique budgétaire témoigne de l'importance de ce programme : alors que les crédits de la mission dans son ense...

Cet amendement a trait au reboisement et à la gestion durable de la forêt, qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique, le stockage du dioxyde de carbone et la pollution de l'air, mais aussi de fournir de l'énergie et du matériau renouvelables. Je propose d'augmenter de 30 millions les moyens de l'action 26 Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149, car je considère qu'il faut un plan massif pour la forêt, ...

C'est toujours la même chose : on nous dit que ce n'est pas dans la mission, mais que c'est prévu dans le plan de relance. Je ne retirerai pas mon amendement, car j'aimerais que ces crédits soient fléchés durablement. La forêt souffre : il y a de nombreuses maladies et les insectes affectent l'ensemble de nos massifs. Il n'est qu'à voir ce qui se passe dans le Haut-Jura, où vous vous êtes d'ailleurs rendue, madame Cattelot, ce dont je vous remercie.

Je vous rejoins quant à la nécessité d'un financement de long terme : si l'on veut prendre à bras-le-corps le défi que représente la décapitalisation nos forêts du fait du changement climatique ou encore des parasites, il faudrait 300 millions d'euros par an pendant trente ans. Le Gouvernement a déjà proposé une première enveloppe de 200 millions d'euros. Le plan de relance est le bon moment pour lancer ce dispositif. À nous de veiller à l'exécution de la mission et à l'inscrire dans le long terme.

L'amendement II-CF716 vise à augmenter les moyens de l'Office national des forêts. Pour aller dans votre sens, madame la présidente, la France n'investit pas suffisamment dans ses forêts. L'État fédéral allemand, par exemple, a consacré 850 millions d'euros à un plan pour la forêt.

Nous demandons, nous aussi, que des fonds supplémentaires soient alloués à l'ONF. Les forêts permettent le maintien d'écosystèmes complexes, assurent une meilleure protection contre les aléas climatiques – qu'il s'agisse des tempêtes, des canicules, des sécheresses ou des incendies – et constituent des puits de carbone qui absorbent, en France, 15 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Elles rendent donc un service écosystémique primordial. Elles jouent, en particulier, un rôle maj...

Je demande le retrait de ces amendements et, à défaut, émettrai un avis défavorable. Le ministre doit s'exprimer au banc sur le sujet. Par ailleurs, comme je le disais, j'ai déposé avec mon collègue rapporteur spécial l'amendement II-CF1250, qui vise à revenir sur la suppression de certains postes, notamment celle de 95 ETP pour l'ONF. Quant aux moyens d'agir, en particulier pour adapter les forêts domaniales et communales au changement climatique, une part des 200 millions d'euros du fonds pour l'avenir des forêts sera dédiée à la forêt publique.

Cet amendement porte sur 5 millions d'euros, ce qui est relativement modeste. Il y a un vrai problème d'ordre sanitaire dans l'ensemble de nos forêts. Sans doute allez-vous me dire, madame la rapporteure spéciale, que des choses sont prévues dans le cadre du plan de relance… Je voudrais comprendre comment cela s'articule : le plan de relance a pour objet de redynamiser, alors que le problème sanitaire que j'évoque est structurel – vous avez certainement reçu des courriers en ce sens émanant de plusieurs organismes. Il faut ouvrir une véritab...

Le plan de relance ne consiste pas uniquement en une aide ponctuelle, c'est surtout un accélérateur pour transformer les choses. Nous n'allons pas y consacrer 100 milliards tous les ans, nous sommes bien d'accord, 30 milliards sont prévus cette année, mais ils ont vocation à accélérer les changements, pas uniquement à coller des rustines. En matière d'agriculture, d'agroécologie et de forêt, nos efforts permettront de passer à un autre modèle. Les crédits du plan de relance ne doivent surtout pas être négligés.

Nous voulons revenir sur les suppressions de postes prévues dans plusieurs établissements et opérateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Elles concernent quatre-vingt-quinze ETPT à l'Office national des forêts ; trois ETPT au Centre national de la propriété forestière – qui prévoit par ailleurs le recrutement de quarante contractuels pour faire face à l'ensemble des travaux nécessaires dans les forêts privées –; vingt-trois ETPT à l'Établissement français des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et vingt ETPT l'Agence de services et de paiement (ASP), qui est mise à contribution pour...