Interventions sur "forêt"

Nous nous interrogeons également sur ces suppressions de postes. L'ONF fait un travail formidable, notamment les diagnostics des forêts et les travaux de sécurité, et la stratégie du Gouvernement soulève des questions. Quant à l'ASP, elle connaît déjà des délais de traitement élevés pour le versement des aides, qu'il s'agisse de « MaPrimeRénov », des primes à la conversion des véhicules ou de beaucoup d'autres sujets. Je souhaite que le ministre nous explique en séance pourquoi ces opérateurs ont été retenus. Nous avons beauco...

Le Gouvernement s'est engagé à mettre en place un crédit d'impôt pour encourager les agriculteurs à s'engager dans la certification de haute valeur environnementale (HVE). Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans ce projet de loi de finances. Cet engagement est-il toujours d'actualité ? Des travaux récents formulent des propositions pour la filière forêt-bois. Une enquête de la Cour des comptes, demandée par Mme Cariou et M. Pellois, a été présentée le 20 mai 2020. Un rapport a été remis par Mme Cattelot au Gouvernement le 17 septembre 2020. Dans quelle mesure la mission Agriculture et le volet agricole du plan de relance tiennent compte de ces préoccupations et comment déployer rapidement les mesures proposées sur l'ensemble du territoire...

...ungis. Monsieur Potier, vous avez évoqué la politique de M. Le Foll lors du quinquennat du président Hollande, mais nous mettons en œuvre les idées développées par le président Macron. Des moyens importants ont été dégagés et il est de bon aloi que ces crédits – auxquels s'ajoutent ceux que nous verse l'Union européenne – permettent de moderniser notre agriculture. S'agissant de la filière de la forêt et du bois, nous souhaitons installer un certain nombre de financements inédits lors des deux années qui viennent. Une fois que l'exécution sera performante au sein de la filière, nous ferons en sorte de les pérenniser, car seuls les efforts de très long terme paieront. Madame Magnier, vous avez évoqué le remplacement progressif des agriculteurs. Il est nécessaire que les jeunes agriculteurs con...

...est un point crucial si nous souhaitons que la recherche technologique alimentaire soit accessible à tous, y compris les TPE et PME, plutôt que de rester réservée aux grands groupes, qui seuls disposent des moyens financiers nécessaires pour internaliser leur capacité de recherche et développement. Le plan d'investissement permettra aussi d'optimiser l'aménagement du territoire et la gestion des forêts grâce à l'observation spatiale, avec les programmes phares que sont Copernicus et Galileo. Mon groupe votera donc en faveur de ces orientations budgétaires. Je souhaite vous interroger, Monsieur le rapporteur pour avis, sur plusieurs aspects de la mission. Bientôt un an après la création de l'INRAe, quel est le premier bilan de la fusion de l'INRA et de l'IRSTEA, et quelles sont les perspecti...

...année, nous pouvons nous féliciter d'avancées notables : le maintien à hauteur de 62,4 milliards d'euros du budget de la politique agricole commune (PAC), pour lequel notre ministre s'est battu ; l'affectation de 1,2 milliard d'euros au volet « Transition agricole » du plan de relance pour renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique et adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique. Cette année, avec 2,9 milliards d'euros en AE et en CP, la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 affiche sa constance au service d'une agriculture durable économiquement et respectueuse de l'environnement. Il se caractérise par trois objectifs : soutenir le revenu des agriculteurs et la transformati...

L'examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » nous donne l'occasion de rendre hommage aux agriculteurs, aux filières qui ont tenu le choc durant la première vague épidémique et le confinement, permettant aux Françaises et aux Français de se nourrir avec des produits sains et durables. Ces femmes et ces hommes sont essentiels à la nation ; ils ont tenu debout dans la difficulté et l'épreuve, manifestant leur engagement à...

...restière. Nous avons obtenu que soit pérennisée l'expérimentation permettant aux gestionnaires forestiers d'accéder au cadastre numérique pour identifier facilement les propriétaires et leur proposer une gestion commune. Cette lutte passe également par des dispositifs fiscaux incitatifs. Pourriez-vous nous détailler, Monsieur le rapporteur pour avis, les crédits alloués au Fonds stratégique de la forêt et du bois ? Il est indispensable que ce fonds continue d'être largement abondé, car il permet d'accompagner le développement de la filière. Pourriez-vous également nous détailler les choix qui ont été retenus quant au dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt, dit DEFI forêt ? Cette mesure qui cible les contribuables réalisant des investissements forestiers, particulièrement ...

... est très précieuse à l'heure où l'élevage intensif est encore très présent dans notre pays. En matière d'installation, il faut former les futurs agriculteurs à l'agroécologie. Le plan protéique doit naturellement être français, mais l'autosuffisance en protéines d'origine végétale est une stratégie qui doit être développée au niveau européen. Quant à la question de l'intensification d'un plan forêt, elle doit se déployer à l'échelon national mais aussi européen parce que la qualité de l'air ne s'arrête pas aux frontières du pays. S'agissant du TO-DE, la perspective de 2023 est intéressante et montre que le Gouvernement a pris en considération la stabilité que requiert cette thématique de l'agriculture. Nous aurons l'occasion d'aborder bien d'autres sujets dans l'hémicycle, comme celui des...

...oyens totaux sous l'effet de l'inflation. Celle-ci pourrait avoir des conséquences graves pour nos agriculteurs qui souffrent déjà de rémunérations insuffisantes, d'autant que les aides du premier pilier, qui constituent un filet de sécurité du revenu des exploitants agricoles, diminueront de 1 milliard d'euros, passant de 52 à 51 milliards. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » bénéficient d'une légère hausse, mais celle-ci ne permet pas de compenser la baisse importante de 10 % subie en 2019. In fine, le budget reste loin de son niveau de 2018, et il est, à nos yeux, insuffisant pour en dresser les priorités du secteur. En particulier, la mission n'est pas à la hauteur s'agissant de l'accompagnement à la transition écologique. À l'heure où...

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue le travail effectué par notre rapporteur pour avis et indique d'emblée que nous voterons les crédits du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Dans ce budget, deux programmes sont très importants. Le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » concerne le back office des divers métiers liés à l'agriculture et à l'alimentation. Je note que les crédits affectés aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à l'agriculture biologique sont en baisse. J'aimerais connaître le point de vue du rapporteur pour avis sur ce sujet, de même que sur la baisse des crédits concernant la pêche. En...

...t notamment le cas pour la récolte du haricot tarbais dans ma circonscription. Pour ce qui concerne la filière bois, l'action n° 26 représente 14,5 % du budget du programme 149, à raison de 249 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 251 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de respectivement 3,5 % et 2,2 %. Cette action sert à financer le programme national de la forêt et du bois à hauteur de 25,4 millions d'euros en AE et 22,8 millions d'euros en CP, en hausse afin de financer les mesures contre les scolytes, insectes xylophages de l'ordre des coléoptères. Quant aux crédits consacrés au Centre national de la propriété forestière, ceux servant à la restauration des terrains de montagne et ceux finançant les missions d'intérêt général confiées à l'Office nationa...

M. Bruno Le Maire, en commission des finances, nous a l'autre jour expliqué la place centrale qu'occupe, dans le projet de loi de finances et dans le plan de relance, la transition écologique. Bilan : le ministère de la transition écologique perdra encore cette année 947 emplois équivalents temps plein, notamment chez ses opérateurs, parmi lesquels l'ONF – l'Office national des forêts. L'autre ministère de tutelle de ce dernier perd, lui, 185 équivalents temps plein. L'article 33 permettra d'embaucher à l'ONF des salariés de droit privé en lieu et place des fonctionnaires. Or, si un fonctionnaire est utile, c'est parce qu'il met toujours l'intérêt général en avant lorsqu'il remplit ses missions. Ce statut est donc indispensable, notamment pour résister aux diverses pressions...

...méthode, ni ligne ; autant dire qu'on ne peut pas aller bien loin. Quant à l'ONF, c'est manifestement un organisme de service public sacrifié, alors qu'il s'agit de la plus vieille administration de France. Il faut admettre que l'on a parfois du mal à comprendre ce qu'ils font. J'ai connu des ingénieurs de l'ONF, des techniciens, des travailleurs, qui connaissaient aussi bien chaque arbre de la forêt que chaque homme des villages où ils intervenaient. La relation était forte, mais, hélas, elle a disparu ; nous disposons de courbes et d'ordinateurs, mais nous avons perdu la confiance, et l'ONF n'est plus toujours très proche des populations sur le terrain. Exsangue financièrement sur le plan national, il s'est aussi coupé des gens en suivant trop souvent des organisations très engagées dans u...

...s de police. Si nous ne sommes pas opposés au recrutement d'agents de droit privé par les EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial – , notamment sur les fonctions support, nous ne sommes pas favorables à l'ouverture de cette possibilité pour le coeur des missions de l'ONF. Nous estimons que cette disposition ouvre la voie à la privation et met ainsi à mal l'avenir de la forêt publique, bien commun dont les trois fonctions essentielles – sociale, écologique et économique – doivent être protégées par l'ONF. Nous souhaitons au contraire un renforcement de la puissance publique.

J'ai déjà évoqué, en commission spéciale, les risques que fait peser cette disposition sur la pérennité de nos forêts, notamment en Guyane. L'ONF compte 9 000 agents, dont seuls 90 sont affectés en Guyane ; pourtant, cet organisme gère 4,7 millions d'hectares en France hexagonale, contre près de 6 millions en Guyane – je vous laisse calculer le ratio… Chacun peut en déduire que la forêt guyanaise, extraordinairement riche par sa biodiversité, est laissée pour compte. Aller vers cette espèce de privatisation, c...

Je dirais que le Gouvernement est cohérent. Le statut de la fonction publique a été modifié pour que des gens qui ne sont pas fonctionnaires soient recrutés sur des postes jusqu'à présent occupés par des fonctionnaires. Ici, c'est la même idée : recruter des agents contractuels et avancer encore une fois vers ce que je considère être la privatisation des forêts françaises, à laquelle nous nous opposons. Les forêts françaises font tout de même l'admiration de nombreux pays, et leur état de conservation est particulièrement bon.

...demment beaucoup plus de mal à résister aux pressions dans l'exercice de leurs missions de police. Par ailleurs, le service public forestier fonctionne avec un nombre insuffisant d'agents : on est passé de 15 000 à 9 000, avec une baisse du nombre de gardes forestiers assermentés, qui ne sont plus que 3 000. Si l'on veut être à la hauteur des discours tenus sur le rôle écologique essentiel de la forêt, pour atténuer le changement climatique, préserver la biodiversité et garantir la ressource en eau, il faut reconnaître que nous avons besoin de ces hommes et de ces femmes qui accomplissent un travail extraordinaire.

Mon amendement vise également à supprimer l'article, car celui-ci vise à ouvrir à des salariés relevant du droit privé la possibilité d'exercer toutes les missions confiées par la loi à l'Office national des forêts. Or il s'agit non seulement de missions de service public administratif, mais aussi de missions de police judiciaire. Il est essentiel que ces compétences continuent d'appartenir aux seuls agents de l'État, le statut de fonctionnaire permettant d'éviter la survenue d'arrangements financiers potentiellement tentants. Le statut d'agent public permet également aux personnels d'assurer leur mission...

... ! Par ailleurs, il est très intéressant que vous parliez des scolytes et de la sécheresse dont souffrent les peupliers et les frênes, car qui mieux que les agents de l'ONF, qui se trouvent en permanence sur le terrain, peut savoir ce que nous devons faire en la matière ? L'ONF expérimente d'ailleurs des îlots d'avenir dans notre pays. Si vous affaiblissez l'expertise humaine dans le domaine des forêts publiques, comment voulez-vous que nous soyons à la hauteur des enjeux qui la concernent actuellement, qu'il s'agisse des maladies, de la sécheresse ou, plus largement, du changement climatique ? En 2000, l'ONF avait d'ailleurs été chargée d'un large diagnostic sur le dépérissement – nous en avions parlé en commission spéciale. Il s'agissait d'un travail colossal et de la plus haute importance ...

Je salue, mes chers collègues, votre engagement pour la forêt française. Nous sommes tous concernés par cette question, et je sais qu'elle tient à coeur au ministre. Mais, soyons clairs, s'il s'agit d'un vrai sujet, ce n'est pas l'objet de cet article, qui porte sur le mode de gouvernance de l'ONF. Cet organisme compte déjà plus de 40 % de contractuels et pour gérer des problèmes comme celui des scolytes, nous avons besoin d'agents territoriaux de manière p...