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M. le ministre l'a souligné, l'ONF traverse une grave crise, depuis des années. Son modèle doit être questionné car ses missions se sont diversifiées. Aujourd'hui, l'office compte de multiples interlocuteurs, notamment les communes forestières, et de nombreuses problématiques. La question de la forêt de Guyane, qui comprend un enjeu de protection écologique, diffère ainsi de la problématique des forêts productives. Certains élus souhaitent une « forêt loisir » à côté de leur ville, ce qui pour l'instant n'entre pas dans la culture de l'ONF. L'office doit donc diversifier ses moyens de recrutement afin de remplir ses différentes missions, et enrichir sa structure. Avec M. le rapporteur, nous ...
Nous voterons également contre les amendements. Hormis le statut que le ministre a largement évoqué et défendu, le changement dans la gouvernance est attendu par l'ONF et, surtout, par ses partenaires. Mais permettez-moi de rétablir la vérité sur quelques points. Le périmètre d'intervention de l'ONF représente 25 % de la forêt française, essentiellement des forêts publiques et communales. Dire que l'on s'attaque à toute la forêt française lorsque l'on modifie le mode de gouvernance de l'ONF est faux. Aujourd'hui, ce modèle de gouvernance vise à mieux associer les communes forestières, ce qui permet une véritable gestion de la forêt dans les territoires. La forêt traverse effectivement une crise. S'agissant des coupes...
S'agissant de l'industrialisation, la forêt française a doublé depuis 1850, progressant de 60 % depuis quarante ans, essentiellement grâce à l'homme. La forêt française a besoin d'être accompagnée. Il est faux de dire qu'elle est surindustrialisée : l'industrialisation moyenne des surfaces en France est de 6 à 7 % contre 12 à 13 % dans d'autres pays. En revanche, arrêter de couper des arbres en France conduit à promouvoir la production de...
Depuis quelques mois, j'ai eu le plaisir et l'honneur de travailler sur le sujet de la forêt française et de la filière bois. Certains d'entre vous ont suivi les travaux très aboutis de la Cour des comptes sur la performance économique et environnementale de la forêt, ainsi que ceux de nos collègues Mme Émilie Cariou et M. Hervé Pellois. Les professionnels de la filière ont également rédigé une feuille de route d'adaptation des forêts au changement climatique. Enfin, six organisations no...
Tout le monde acte qu'il y a un vrai malaise à l'Office national des forêts, dont atteste notamment le nombre des suicides. Il n'est donc pas sérieux d'inclure ces dispositions au milieu d'une telle loi et de voter un tel article après un court débat. Cela n'est pas à la hauteur des enjeux. S'agissant de la privatisation rampante, M. le ministre estime que nous n'avons pas la même vision. Quant au rapporteur, il indique que l'ONF attend cette réforme. Or les représenta...
J'en profite pour inviter nos collègues à visiter la forêt profonde en Guyane. Il est dommage que nous ne soyons pas nombreux à l'avoir fait. Ce débat nous met du moins d'accord sur un point : l'ONF traverse une véritable crise de sens. En revanche, nous avons du mal à nous accorder sur d'autres points car nous fonctionnons avec un esprit trop jacobin qui consiste à vouloir appliquer à l'intégralité du territoire des normes qui ne sont pas toujours adap...
On ne peut pas résumer dans une ordonnance prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, à la fois à la réforme des chambres d'agriculture et celle de l'Office national des forêts. Vous avez donc bien entendu, monsieur le ministre, nous demandons la suppression de l'intégralité de l'article 33 car nous souhaitons supprimer toute l'ordonnance. Vous connaissez d'ailleurs notre peu d'attachement aux ordonnances, dont nous demandons systématiquement la suppression. Tout le monde aura compris que les dispositions de l'article ne visent pas du tout une simplification. J'espère...
À tout prendre, virons les fonctionnaires et n'embauchons que des contractuels. Certains pays l'ont fait. Mais au fond, pourquoi avons-nous créé le statut de la fonction publique ? De qui, de quoi est-il protecteur ? Nous n'en savons rien. Le statut de la fonction publique a une dimension supplémentaire, celle de l'intérêt général, qui nous dépasse. Le temps de la forêt, c'est le temps extrêmement long du développement d'une forêt, non celui du contrat. Je suis pour que l'on coupe des arbres, que l'on récolte, que l'on vende du bois, que l'on fabrique des meubles, que l'on fasse du bois d'œuvre, à condition que cela soit fait en futaie irrégulière, sur une forêt à couvert continu. Voilà ce que je veux. Vous, monsieur le ministre, vous vous en fichez. Vous voule...
Du point de vue de la compétitivité internationale de la filière bois, il est certain qu'il vaut mieux tout couper à court terme. Nous avons bien compris quel était l'enjeu. D'ailleurs, vous réduisez aujourd'hui autant les forêts privées que les forêts de l'ONF à une surproductivité par rapport à leur capacité de rendement. Et vous replantez, à coups de millions, pour faire le plus grand plan de replantation jamais imaginé. Mais c'est un scandale ! Nous demandons donc la suppression de cet article. Le sujet est central, car il nous dépasse et dépasse même les agents de l'ONF. La France a une responsabilité particulière ...
Je termine, monsieur le président, avec une remarque sur les scolytes. Certes, la monoculture intensive fait que, lorsqu'un arbre est infesté, toute la forêt l'est et qu'elle n'a aucune résilience. Avec des essences plus diversifiées, certains arbres résisteraient. On m'a même laissé entendre qu'il valait mieux ne pas couper les arbres atteints car les scolytes quittent l'arbre coupé, pour manger le suivant. En Allemagne, dans certaines forêts atteintes par les scolytes, les forestiers ne coupent plus les arbres. Examinons donc la situation rationnel...
Une des particularités de la forêt française est sa multifonctionalité. Nous ne pouvons pas être comme la Scandinavie car nous n'avons pas de grandes étendues non habitées à perte de vue. Tout est proche de l'habitat, donc tout doit être harmonieux. On peut donc définir la forêt française par la capacité qu'elle a d'associer les enjeux sociétaux, économiques et écologiques. Cette nouvelle politique forestière va parfaitement dans...
Absolument pas. Je vous invite à devenir plus rural et à venir un peu en forêt, ce qui fait le plus grand bien. Nous devons amener la sylviculture à évoluer progressivement. Les propriétaires forestiers réalisent des coupes rases non pour leur plaisir, mais en raison d'un modèle qui date effectivement d'un certain temps. J'ai des idées et des convictions sur le sujet, mais je sais surtout que nous pourrons obtenir des résultats progressivement, non en claquant des doigts. ...
Contrairement à M. Bernalicis, nous faisons confiance au ministre. Nous sommes ravis que la forêt redevienne un enjeu majeur pour le Gouvernement.
...ciale. C'est pourquoi il faut une pluralité de statuts, de formations, de compétences, pour mener les missions diverses qui en découlent. La question du sens est au cœur du problème. La France a déchargé la question de la politique forestière sur l'office depuis des années : le pouvoir politique n'a pas défini de stratégie en la matière, en lien avec les partenaires, notamment les communes et la forêt privée. C'est de cela que nous souffrons. Actuellement, nous constatons une volonté de redonner une stratégie forestière au pays, y compris dans l'évolution de la manière de faire. Il s'agit notamment de changer les pratiques en matière de biodiversité et d'en intégrer de nouvelles, comme de nouvelles approches – en termes de massifs, par exemple. Il y a donc une volonté d'avancer. Nous ne somm...
Le plaidoyer de M. le ministre Julien Denormandie était parfait ! Je suis heureux qu'un ministre de l'agriculture s'intéresse à la forêt, au-delà des urgences agricoles ou de celles liées à l'élevage. Je prendrai un seul exemple, celui d'un producteur de bois. Dans le centre de la France, si vous coupez une forêt puis la laisser repousser, la pression des grands cervidés est telle – ils broutent les petits arbres en permanence – qu'elle les empêche de repousser. Le seul qui repousse, c'est l'acacia car il a des épines. Sans actio...
Votre connaissance de la forêt est si faible que vous la compensez par un excès d'agressivité dans vos paroles ! C'est insupportable ! Il faut faire preuve de beaucoup de modestie car les problèmes de la forêt sont complexes. Le seul secteur où la forêt française est excédentaire, c'est celui de l'exportation de grumes brutes non transformées : on les envoie en Chine et on les fait revenir par conteneurs, en raison de l'absenc...
Monsieur le ministre, vous affirmez que vous ne laisserez jamais dire que, contrairement à vous, nous protégeons les agents. Il reste que, si cet article est adopté – et ce sera sans doute le cas en raison du fait majoritaire –, ce sera contre l'avis de l'ensemble des syndicats de l'Office national des forêts. Or que font les agents de l'ONF ? Dans les années 2000, ils ont réalisé un travail remarquable sur le dépérissement. La forêt représente un enjeu majeur sur le long terme : c'est la meilleure façon de capter du carbone. Une coupe rase, ce n'est pas seulement des arbres coupés et une moindre captation de carbone, c'est aussi une modification des sols : un champ d'arbres n'est pas une forêt malg...
Même si les jeux sont quasiment faits, je tenais à apporter une précision, à exprimer un regret et à formuler un vœu. J'ai pris ma calculatrice et me suis amusé à comparer les équivalents temps plein (ETP) affectés respectivement à la forêt hexagonale française et à la forêt guyanaise : le ratio est de 840 ETP par million d'hectares pour l'Hexagone et de 16,6 ETP par million d'hectares en Guyane. Alors que la forêt guyanaise est deux fois plus importante que celle de France hexagonale, en termes d'ETP, le rapport est de 1 à 50 ! Cela vous permet de mieux comprendre pourquoi je vous invite à la prudence et plaide pour que la Guyane s...
Je suis désolée, je vais ajouter ma pierre au débat sur la forêt et l'ONF. Je suis élue d'une des circonscriptions les plus forestières de France, circonscription qui porte également tous les stigmates des errements du siècle précédent : la pollution post-industrielle, à laquelle j'ai tenté de sensibiliser Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher, en soulignant l'importance de conserver des autorisations préalables – mais, visiblement, cela n'a eu aucun effet –,...
Il ne s'agit pas de questions au Gouvernement ! J'émets une opinion et j'apporte des arguments. Je vais le refaire puisque, visiblement, je n'ai pas été bien compris par le ministre : il pense que nous ne voulons pas d'agents dans les forêts, que nous plaidons pour que ces dernières poussent librement, sans que personne ne prélève de bois et que nous souhaitons la destruction de notre filière bois. Il a tout faux ! Je suis pour qu'il y ait des agents publics de l'ONF, plus nombreux qu'aujourd'hui, en forêt. Je souhaite qu'ils accompagnent aussi la forêt privée car cela fait partie de leurs missions, qu'ils ne peuvent accomplir faut...