Interventions sur "forêt"

Il est vrai que nous nous connaissons bien, monsieur le président, mais, surtout, depuis le début de la matinée, j'ai déjà accepté à trois reprises de ne pas m'exprimer. J'adhère très largement aux propos de M. le ministre de l'agriculture. Comme beaucoup d'autres députés, je suis d'accord pour dire que notre forêt est citée en exemple dans le monde entier et que l'ONF, qui est l'une des plus vieilles administrations de notre pays, est respecté. Mais le problème n'est pas là, et ce depuis plus d'une trentaine d'années. J'ai longtemps été maire de ma commune, et pendant vingt ans nous avons assis la moitié de notre budget de fonctionnement sur les revenus issus des coupes forestières. À l'époque, c'était un...

...ns sur les amendements précédents : il y a une vraie dichotomie entre nos deux visions. Selon le rapporteur, c'est en raison d'un défaut de gouvernance et de pilotage qu'il faut modifier les dispositions du code forestier. Or on ne soigne pas le mal en cassant le thermomètre sans avoir pris le temps de faire le diagnostic. Monsieur le ministre, vous avez déclaré que nous avons deux richesses, la forêt et l'ONF. J'ai envie de vous répondre que nos deux richesses sont la forêt et les Français, notamment ces Français que sont les agents forestiers, qui sont des scieurs, et dont le discours est totalement différent de celui que tient le Gouvernement sur l'amélioration de la gestion de l'ONF pour la rendre plus rentable. Compte tenu de nos deux visions dichotomiques, je ne suis pas étonné des déci...

Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que nous avons eu un débat assez long sur l'ONF, alors que nous avons discuté quatre ou cinq heures sur des amendements anti-squat ou près de trois heures sur les éoliennes. Je pense donc que nous pouvons souffrir d'avoir un débat un peu long sur le service public forestier et la forêt française, une question essentielle à l'heure du changement climatique et de l'urgence écologique. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 : depuis 1985, les effectifs de l'ONF sont passés de 15 000 à 9 000 postes. Il ne reste que 3 000 fonctionnaires assermentés. Depuis 2005, on y dénombre plus de cinquante suicides, soit un chiffre supérieur à celui de France Télécom, si on le rapporte à l'...

Je vous reconnais, monsieur le ministre, une qualité : celle de présenter des choses inacceptables de manière prétendument raisonnable et objective. Vous nous dites que le plan de relance est formidable, parce qu'il permet d'apporter beaucoup d'argent à la forêt – M. Le Maire nous dit la même chose sur l'écologie. Comment expliquez-vous alors que, dans le même temps, vous prévoyiez d'affaiblir le ministère du même nom, en supprimant 945 équivalents temps plein – ce qui portera le total à 3 700 équivalents temps plein en trois ans, c'est-à-dire depuis le début de la législature ? Si vous pouvez l'expliquer, c'est que vous ne croyez plus en l'État.

Je pense notamment à la forêt guyanaise, mais c'est vrai partout en France : comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, nous avons parfois du mal à recruter des fonctionnaires, parce que nous avons parfois du mal à les envoyer dans certains territoires. Avoir la faculté de recruter au plus près d'un territoire des gens passionnés passe bien souvent par la contractualisation : c'est une réalité du quotidien.

Je vais tâcher, monsieur le président, de ne faire de leçon de morale à personne, car ce n'est pas du tout mon objectif. Je tiens à rappeler à nos collègues que la forêt guyanaise est la troisième plus grande filière économique en matière de valeur ajoutée. Cette forêt, riche de sa biodiversité et véritable puits de carbone, pèse donc dans le PIB et rend service à la planète. Mais le rapport de force ne nous étant absolument pas favorable, je sens que le ministre et le rapporteur vont à nouveau émettre un avis défavorable. Je voudrais simplement me fonder sur de...

Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 3 prévoit de confier à des salariés doit toutes les missions de l'Office national des forêts, y compris celles de police judiciaire et de service public administratif. Les auteurs de l'amendement ne remettent pas en cause la possibilité, pour l'ONF, de recruter des salariés contractuels, et ne cherchent pas à entraver leur déroulement de carrière, mais il ne leur paraît pas pertinent que des agents de droit privé puissent constater des infractions relevant de délits ou de crimes.

...retrouve dans beaucoup de vos propos, ce qui est suffisamment rare, lorsque je me trouve face à un membre du Gouvernement, pour que je le signale… Vous avez notamment dit une chose vraie, dont le rappel m'a coûté très cher, y compris avec les gouvernements que j'ai soutenus, même s'il n'y en a pas eu beaucoup et que c'était il y a belle lurette : l'abandon total de toute politique en faveur de la forêt. On peut vous accuser aujourd'hui de bien des maux, mais d'autres ont fait bien pire avant ! Mais malheureusement, nous n'avons jamais pu nous faire entendre. Je vous remercie d'avoir rappelé que les deux tiers de la forêt appartiennent aux communes, qui ne sont jamais associées à l'élaboration des contrats de plan État-Région, ni invitées aux tables rondes, alors qu'elles pourraient y faire rem...

...ale : il s'agit de désaccords politiques, que nous avons parce que nous considérons, pour notre part, que le statut de fonctionnaire a une longue histoire, que ce n'est pas un privilège mais un choix de société fait il y a longtemps : il s'agissait de créer un statut qui soit un outil au service de l'État et de l'intérêt général, justement pour permettre une action à long terme. S'agissant de la forêt, nous sommes bien dans le long terme, car tout ce que nous allons faire maintenant aura des conséquences pour les trente, cinquante, voire cent prochaines années ! Comment voulez-vous opérer une bifurcation écologique digne de ce nom avec des contractuels qui restent un, deux ou trois ans, et en diminuant le nombre de personnels ? Car c'est ce qu'il se passe actuellement à l'ONF, qui doit compose...

Le fait de récolter du bois ou l'idée que la forêt doive être gérée ne nous pose aucun problème. Ce que nous demandons, c'est qu'il n'y ait pas une forêt qui avance, comme vous le disiez, en provoquant une malforestation. Quoi qu'il en soit, je laisserai ce sujet de côté car il fait dériver notre débat, alors même que nous parlons des hommes et des femmes qui travaillent aujourd'hui dans les forêts publiques et constituent notre service public fo...

...ervent l'État de la même façon. Nous pensons que vous vous trompez radicalement. Cette même erreur, commise depuis des années, a conduit à ce que soit révélé, à la faveur de la crise du covid-19, l'affaiblissement de l'État dans ses missions de solidarité, de secours à des populations qui souffrent de famine ou, en ce qui concerne le sujet qui nous préoccupe, lorsqu'il doit faire en sorte que les forêts françaises puissent participer à la bifurcation écologique. C'est un sujet important car, même si nous vous prenons au sérieux et acceptons de croire que la transition écologique est pour vous un enjeu fondamental, cette transition ne pourra de toute façon pas se faire sans un État fort, qui permette à l'intérêt général de prédominer. Vous installez ici une conception de l'État dont je crains f...

Cet amendement vise à intégrer dans la loi une expérimentation qui a été menée pendant quelques années. Le gros problème de la forêt française étant son morcellement, il s'agit de permettre une exploitation en commun des propriétés voisines, plutôt que de regrouper les propriétés. Pour que les gestionnaires forestiers puissent identifier les propriétaires des parcelles voisines, ils doivent pouvoir avoir accès à certains éléments des matrices cadastrales.

Vous souhaitez étendre la liste des personnes pouvant accéder à la matrice cadastrale aux « organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers ». Tenons-nous en aux professionnels de la gestion forestière reconnus par l'État, à savoir les experts forestiers, les gestionnaires forestiers professionnels, reconnus et inscrits sur une liste par le préfet de région, enfin les organisations de producteurs agréées par un arrêté du ministre de l'agriculture : cela fait suffisamment de monde pour la mobilisation du bois. C'est ...

Nous demandons que « les organisations syndicales représentatives des personnels de l'Office national des forêts [soient] associées à la composition [du] comité d'audit ». Si un audit est jugé nécessaire, les salariés doivent y être associés. C'est pourquoi j'espère que cet amendement sera adopté par l'Assemblée.

Ce qui entrave le fonctionnement actuel de l'Office national des forêts, c'est précisément la multiplication des intérêts représentés au sein de son conseil d'administration. L'intérêt du comité d'audit est de compter des personnalités qualifiées en gestion pour assurer un examen minutieux des comptes de l'organisme qui, comme vous le savez, sont structurellement déficitaires depuis des années. C'est d'ailleurs l'une des recommandations du rapport des inspections de...

Je vous remercie à nouveau, monsieur Serville, de pointer les difficultés que la Guyane connaît mais le dispositif que vous proposez comporte un risque de déforestation de la forêt amazonienne, forêt, comme vous le savez bien évidemment, en grande partie primaire et véritable patrimoine qu'il nous faut préserver. C'est pourquoi, même si j'ai tout à fait conscience des difficultés que vous mentionnez, je vais émettre un avis défavorable.

Vous le savez, la forêt guyanaise est la seule en Europe à être certifiée par le Programme de reconnaissance des certifications forestières, PEFC, et à pouvoir prétendre à terme être labellisée par le Forest Stewardship Council, FSC. Cela signifie que jusqu'ici on a fait confiance au exploitants et aux agents de l'ONF pour assurer une gestion forestière raisonnable, qui répond aux attentes de nos populations tout en pro...

Nous en venons à un article aussi saillant que problématique de cette loi fourre-tout, qui marquera la fin du service public forestier. En appui aux propos qu'ont tenus les représentants de l'intersyndicale de l'Office national des forêts (ONF), que nous sommes plusieurs à avoir rencontrés, je suis indignée que ce débat ait lieu au cours de l'examen d'un des articles d'un texte qui en compte tant. La forêt française, enjeu majeur face à l'urgence écologique, enjeu social et démocratique fondamental, mérite un débat spécifique. Depuis 2005, on recense plus de cinquante suicides à l'Office national des forêts, soit un ratio par ra...

Malgré sa réécriture en commission spéciale au Sénat, l'article 33 organise la privatisation larvée de l'Office national des forêts. L'habilitation demandée par le Gouvernement pour réformer le statut des salariés et la composition du conseil d'administration de l'office, au moment où celui-ci connaît une crise économique et sociale majeure, est un mauvais signal envoyé aux personnels comme aux élus locaux. En trente ans, l'office a perdu 40 % de ses effectifs, baisse qui a entraîné une crise de sens et la multiplication de...

Nous n'avons vraiment pas la même vision de la forêt !