Interventions sur "fossile"

...que importante pour atteindre ces objectifs. La majorité partage les enjeux présentés par la rapporteure et qui sont à la base de cette proposition de loi : la mise en oeuvre et le respect de l'article 2 de l'accord de Paris ; les besoins d'investissements dans la transition écologique, de l'ordre de 10 à 30 milliards, qu'ils soient privés ou publics ; le désengagement des activités des énergies fossiles. Le Gouvernement et la majorité sont bien conscients de ces enjeux et nous y répondons depuis le début de notre mandat. Une des premières lois du quinquennat a imposé la fin progressive de toute exploration et exploitation d'hydrocarbures sur le territoire français à l'horizon 2040. Depuis les avancées du précédent quinquennat, notamment l'article 173 de la loi de transition énergétique, le Gou...

... la COP21, à une société bas carbone », soutenue par les députés socialistes sous la précédente législature, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015. Le point 4 de cette résolution appelait à « encourager les investisseurs institutionnels, les entreprises, notamment celles dont l'État est actionnaire, et les collectivités territoriales à cesser d'investir dans les énergies fossiles, notamment dans le charbon ». Le second engagement, c'est l'accord de Paris du 12 décembre 2015 et, plus précisément son article 2, qui appelle à rendre les flux financiers « compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. » Cette proposition de loi a le grand mérite de mettre en oeuvre, au moins e...

...jectoire insoutenable de la taxe sur les carburants. Nous devons en effet garder en mémoire que la genèse du mouvement social des Gilets jaunes s'explique par une écologie punitive dont il convient de se détourner pour nous orienter vers des mesures positives. La proposition de loi qui nous est présentée vise à ré-allouer les flux financiers visant initialement l'investissement dans les énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Il est louable et nécessaire de s'assurer que l'épargne populaire des Français soutienne massivement la lutte contre le dérèglement climatique et ne finance plus les énergies fossiles. La finance doit prendre sa part dans la lutte contre le changement climatique. Les outils actuels – français ou européens – sont insuffisants pour garantir une finance durable. Nou...

Il ne vous a sûrement pas échappé que la jeunesse est dans la rue et qu'elle sera en grève demain, pour le quatrième vendredi consécutif. Chaque semaine, elle donne des ultimatums au Gouvernement : le deuxième vendredi, il concernait la décroissance énergétique. La jeunesse a bien raison, face à l'inaction du Gouvernement que je viens de pointer, de procéder ainsi. Si 80 % des ressources fossiles ne restent pas sous terre, nous n'avons aucune chance de contenir le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés Celsius. L'emballement pourrait même être très soudain. Je tiens donc à remercier particulièrement Elsa Faucillon, les associations et la jeunesse, qui se sont mobilisés pour dire combien il est inacceptable que l'épargne des Français soit utilisée en toute opacité au financement de...

...état d'objectifs partagés. Dans les consciences, les choses évoluent face à l'avancée, à grands pas, de la catastrophe écologique, comme j'ai pu également le constater lors des auditions, y compris lorsqu'il s'agissait de représentants de secteurs assez éloignés idéologiquement, y compris de celui qui est le mien. Nous sentons là encore que si tout le monde est convaincu, s'agissant des énergies fossiles, qu'il faut à tout prix bannir l'exploitation du charbon, les choses sont en revanche un peu moins évidentes pour le pétrole ou le gaz alors qu'il y a urgence. Je vais dire quelque chose qui ne portera pas préjudice à notre respect mutuel. Il est faux d'expliquer qu'il y aurait convergence sur l'analyse, mais des divergences sur les solutions à apporter. Les divergences portent aussi sur l'anal...

Il est vrai qu'aujourd'hui, l'article L. 3332-17 du code du travail ne fait mention que des fonds solidaires, mais la loi prévoit déjà que le règlement d'emploi des FCPE peut comporter des considérations environnementales. Il est donc déjà possible d'exclure de ces fonds les entreprises dont les activités sont liées aux ressources fossiles. Votre proposition permet quand même d'aller plus loin. Sans remettre en cause les équilibres actuels des fonds solidaires, elle tend à apporter de nouvelles garanties permettant d'orienter l'épargne salariale vers les investissements verts. La commission a rejeté l'amendement, mais j'y suis favorable à titre personnel.

...actions et d'obligations, les activités d'« underwriting ». Les banques, aujourd'hui, ne se donnent pas les moyens d'atteindre les objectifs qui leur sont assignés en matière écologique. Surtout, elles usent de divers procédés pour cacher la nature de leurs placements. Nous devons donc nous doter des outils les plus performants pour mesurer l'ampleur des financements dans le secteur des énergies fossiles. La commission a rejeté cet amendement que je soutiens donc à titre personnel.

Afin de garantir l'application par les banques de l'obligation de transparence sur leurs financements aux secteurs des énergies fossiles, cet amendement vise à ce que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'ACPR, puisse engager une procédure d'injonction sous astreinte si elle constate que les banques ne publient pas ces informations. L'objectif n'est pas tant de sanctionner les banques que de les dissuader de se soustraire à leurs obligations en dotant le régulateur des outils nécessaires à l'accomplissement de sa...

...e ans. Or, les assureurs peuvent participer au réchauffement climatique lorsqu'ils assurent des projets d'exploitation et d'exploration des hydrocarbures et du charbon. En effet, faute d'assurance, aucun projet industriel n'est financé. Selon les représentants des ONG que j'ai auditionnés, l'un des principaux assureurs français, que je ne citerai pas, continue d'assurer des projets d'exploitation fossiles. Je vous invite donc à faire toute la transparence sur les garanties accordées par les assureurs et réassureurs français aux projets liés aux énergies fossiles. La commission a toutefois rejeté cet amendement.

...commission des finances. La Caisse des dépôts et consignations est placée sous la protection du Parlement. À ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année au Parlement un rapport qui évalue la pérennité de ses activités. Il est proposé d'y faire figurer l'ensemble des financements que la Caisse des dépôts et consignations accorde aux entreprises des secteurs des énergies fossiles mais aussi sa stratégie de désinvestissement de l'ensemble des activités contraires à nos objectifs climatiques. L'interdiction de financement des activités fossiles prévue à l'article 3 concerne le seul fonds d'épargne mais elle doit avoir un effet d'entraînement pour l'ensemble des activités de la Caisse des dépôts et consignations et de ses filiales. Le suivi spécifique que je vous propose ...

Le sous-amendement no 18 rectifié atténue la portée de l'amendement qui a été adopté par la commission en ce qu'il vise à supprimer le reporting détaillé des financements accordés par la CDC à des entreprises qui développent les énergies fossiles. J'ai du mal à comprendre pourquoi vous voulez nous priver de cette transparence. En quoi cette obligation aurait-elle fragilisé la stratégie de la CDC ? Je ne le sais pas, d'autant plus que le Fonds de réserve des retraites fournit déjà ces informations. Je ne comprends pas pourquoi vous préférez cet alignement par le bas. Quant au sous-amendement no 19 rectifié, il tend à ce que le rapport de...

...rence comme la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus. Cependant, le décret d'application du 29 décembre 2015 autorise les investisseurs à ne pas communiquer l'ensemble des informations prévues ; ils doivent alors simplement expliquer pourquoi ils ne les rendent pas publiques. Cette flexibilité n'est pas justifiée pour ce qui concerne le financement des énergies fossiles, pour lequel l'obligation de transparence est simple à mettre en oeuvre, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des outils complexes d'évaluation de l'impact climatique. Elle sert pourtant d'alibi aux entités concernées. L'amendement tend donc à rendre pleinement applicable l'obligation de transparence en matière de financement des énergies fossiles. En l'adoptant, nous empêcherons que le déc...

...é civile. L'objet de la proposition de loi est simple : offrir aux citoyens l'assurance que les fonds déposés sur leur livret A et sur leur livret de développement durable et solidaire ne sont pas utilisés pour le financement d'activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et de charbon. À l'heure actuelle, sur 10 euros de financements accordés par les banques, 7 vont aux énergies fossiles. En outre, les banques ont augmenté de 52 % leur soutien aux entreprises prévoyant la construction de nouvelles centrales à charbon. À l'opposé, vous affirmez, mesdames et messieurs les députés de la majorité, que les banques doivent pouvoir se livrer librement à des financements climaticides.

Je remercie les cosignataires de la proposition de loi ainsi que l'administrateur de la commission des finances. Je remercie également celles et ceux avec lesquels nous avons construit la proposition de loi. Ils sont des lanceurs d'alerte. Citons par exemple Attac, 350. org et Zéro Fossile. L'année prochaine, ils publieront – avec d'autres ONG – des rapports qui – malheureusement – confirmeront que les investissements dans les énergies fossiles stagnent ou augmentent. Certainement, la majorité affirmera que ceux-ci sont insuffisamment argumentés et fournis. C'est dommage ! Nous aurions pu permettre, aujourd'hui, leur confrontation avec des données fournies par les banques. Si la ...

...moins carbonées, on constate seulement une stabilisation des investissements dans les entreprises du secteur des hydrocarbures depuis 2010, et même une remontée en 2018. Deux rapports indépendants d'Oxfam France et des Amis de la Terre, publiés au mois de novembre dernier, montrent que, depuis la COP21, sur 10 euros de financements accordés par les banques aux énergies, 7 euros vont aux énergies fossiles, contre 2 euros seulement aux énergies renouvelables. Pire, les banques françaises ont augmenté de 52 % leur soutien aux entreprises prévoyant la construction de nouvelles centrales à charbon. Ces rapports faisant l'objet de contestations, c'est un argument supplémentaire pour demander que des éléments soient fournis directement par les banques. Si cette situation perdure, nous ne pourrons pas ...

...lle ; elle doit être au coeur de nos débats. Mais nous devons nous orienter vers des mesures positives, et non une écologie punitive ou forcée. Il nous faut tirer des enseignements des mouvements sociaux : les gilets jaunes sont nés de la trajectoire insoutenable de la taxe sur les carburants... Votre proposition de loi souhaite réallouer de manière contraignante les flux financiers des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Il s'agit d'une vision très dirigiste – presque punitive –, d'un fléchage du crédit et d'un encadrement contraignant des banques par la puissance publique. Cela pourrait mettre en difficulté les banques françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. Si votre intention est louable, elle pourrait s'avérer contreproductive, en pénalisant les banques françai...

Il est louable et nécessaire de s'assurer que l'épargne populaire des Français soutient massivement la lutte contre le dérèglement climatique et ne finance plus les énergies fossiles. Vous l'avez vous-même évoqué, madame la rapporteure, un bilan aurait dû être effectué après trois ans d'application de la loi. C'est un préalable indispensable avant de voter de nouvelles dispositions ; je rejoins sur ce point l'analyse de Bénédicte Peyrol. L'article 1er ne constitue pas une avancée significative : en l'état actuel du droit, l'utilisation des fonds est déjà encadrée et l'ajou...

...en doute pas, nous effraie tous : fonte annoncée du glacier Thwaites, en Antarctique, qui pourrait entraîner une montée des eaux de trois mètres, risque que l'océan glacial Arctique soit submergé par l'océan Atlantique. Face à ce constat, rien ne va assez vite. L'article 2 de l'Accord de Paris – signé et ratifié par notre pays – fait explicitement référence au désinvestissement dans les énergies fossiles. Pourtant, que constate-t-on depuis la COP21 ? Sur 10 euros de financements accordés par les banques aux énergies, 7 vont aux énergies fossiles, contre 2 seulement aux énergies renouvelables. De 2016 à 2017, les banques ont réduit leur financement à destination des énergies renouvelables de 1,85 milliard d'euros. C'est pourquoi nous sommes favorables à la proposition de loi du groupe de la Gauc...

...drocarbures ou de charbon. Ce texte se situe dans le prolongement de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite « loi Hulot ». Nous souhaitons aller plus loin. Vous l'avez rappelé, sur 10 euros de financements accordés par les banques, 7 euros vont aux énergies fossiles. En outre, elles ont augmenté de 52 % leur soutien aux entreprises qui prévoient la construction de nouvelles centrales à charbon. La réussite de la transition énergétique impose de mobiliser et de responsabiliser les acteurs publics et les acteurs financiers. En outre, poursuivre nos investissements dans les combustibles fossiles représente un grave risque financier. En 2017, l'AIE a estimé qu...

...ojets européens : les choses avancent, et c'est bien, mais nous devons conserver notre rôle pionnier qui est une force, dans ce domaine comme dans d'autres, à l'échelon européen comme international. En outre, les discussions actuelles n'abordent que la question fiscale et la transparence. Elles ne mettent pas l'accent sur les investissements dans les hydrocarbures et, plus largement, les énergies fossiles. Monsieur Aubert, vous estimez que l'on ne sait pas faire la part des énergies vertes et de celles que ne le sont pas. Nous pouvons effectivement en discuter, mais j'ai la conviction – et je ne suis pas seule – que nous avons pris des engagements au niveau international et que nous devons en conséquence réduire drastiquement l'exploration et l'exploitation des énergies fossiles. La communauté s...