Interventions sur "fossile"

Après avoir débattu de mesures contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ou des énergies fossiles, cet amendement, dont Mme Le Feur est la première signataire, vise à contribuer au respect du plafond national des émissions de gaz à effets de serre défini dans le code de l'environnement pour la période 2019-2023 et pour les périodes suivantes. Il va également dans le sens de l'étude d'impact du projet de loi, puisqu'il vise à ce qu'on atteigne la neutralité carbone dans le secteur agricole. ...

Rappelons, même si le débat s'est concentré sur l'électricité, que la première source d'énergie consommée en France est le pétrole. La légende d'un pays complètement décarboné, qui n'aurait pas de problème de pétrole ni de dépendance aux énergies fossiles, est inopportune dans le débat de ce soir.

...qui comptent. Les avancées proposées en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, les propositions présentées par le rapporteur, les initiatives de certains collègues de tous bords et le volontarisme et les mesures du Gouvernement sont de nature à me rassurer. Je souhaiterais également rappeler à Mme Delphine Batho, qui a mentionné la place du pétrole et des énergies fossiles en France, quelques mesures, au cas où elle les aurait oubliées : la prime à la conversion a concerné 300 000 véhicules en 2018 et devrait en concerner 400 000 en 2019 ; dans la loi d'orientation des mobilités, que nous venons de voter, la fin de la vente des véhicules à moteur utilisant des énergies fossiles en 2040 ; le grand plan d'éradication des chaudières au fioul avec des primes à la conv...

L'amendement CE9 propose de passer l'objectif de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40 à 50 % en 2030.

... énergétique à 50 % de 2025 à 2035. Nous pouvons donc aborder d'autres composantes de ce mix. L'amendement CE239 vise à porter la part de gaz renouvelable à 20 % de la consommation finale de gaz en 2035. Il faut soutenir la filière gaz renouvelable française. Nous disposons déjà des infrastructures de stockage et il serait préférable de stocker du gaz renouvelable plutôt qu'un gaz issu d'énergies fossiles.

...t aux éoliennes : 70 à 90 milliards d'euros vont être dépensés pour remplir les objectifs fixés par la PPE en matière d'éolien. La question n'est pas seulement celle du coût, c'est aussi celle de l'efficacité de la dépense. Si l'on souhaitait réellement comparer biogaz et autres énergies, il faudrait partir du coût de la tonne de CO2 évitée. Le gaz a un autre intérêt : toute importation d'énergie fossile, c'est autant d'économies en moins sur le plan national. Ce qui n'est pas le cas quand vous substituez du nucléaire à une éolienne ou à du photovoltaïque. Le vrai sujet étant la décarbonation – la réduction de la part des énergies fossiles –, cessons de débattre uniquement de l'électricité. C'est pourquoi ces amendements sont intéressants. Je suis d'accord, Monsieur le ministre, quand vous dite...

...ions de gaz à effet de serre. Cela ne consiste pas à fixer un objectif de part du nucléaire dans la production d'électricité : comme vous l'avez dit Monsieur le ministre d'État, lorsque l'on réduit cette part on n'agit pas sur les émissions de gaz à effet de serre. Le problème est que l'on substitue à une énergie décarbonée une autre énergie décarbonée : le vrai sujet est donc celui de l'énergie fossile. Il ne faudrait d'ailleurs pas que, dans le mécanisme de transformation du nucléaire – si je laisse de côté les autres débats –, on développe des moyens thermiques pour permettre de résoudre le problème de la pointe. Du coup, la solution est très simple : la part de production décarbonée doit atteindre plus de 95 % dans la production d'électricité. En d'autres termes, on se fixe comme objectif p...

Le mot « conservateur » n'est pas une insulte à mes yeux. Je ne partage pas votre conception de la diversification, Monsieur le ministre d'État : vous voulez diversifier l'électricité, nous Les Républicains, voulons diversifier en faisant reculer le fossile à nouveau. Je veux diversifier en aidant la filière hydrogène, celle des biocarburants et celle du biogaz. Il n'y a pas que l'électricité décarbonée de type photovoltaïque ou éolien ; c'est un premier point de différence. Ensuite, Monsieur le rapporteur, vous avez dit que c'est un peu l'alpha et l'oméga, mais savez-vous où vient la part de 75 % à 50 %, à quel moment et d'où est venu ce chiffre ?...

Cet amendement demande l'abandon des projets EPR, qui, pour des champions du nucléaire, se traduisent par de retentissants échecs : des années de retard, des surcoûts exceptionnels, des problèmes de soudure, de cuve ; sans oublier que Bouygues a été condamné pour travail dissimulé. En outre, je rappelle à notre collègue Aubert, qui, et je m'en réjouis, veut sortir des énergies fossiles, que l'énergie nucléaire est une énergie extrêmement peu résiliente au changement climatique, notamment du fait des besoins de refroidissement des réacteurs et des centrales. Le niveau du Rhône, par exemple, pourrait devenir à cet égard un sujet d'inquiétude.

Je pense que M. Aubert avait compris, mais notre position est simple : ni énergie fossile, ni énergie nucléaire. En revanche, serait-il possible d'obtenir des réponses un peu moins à la hache de la part du rapporteur ? Nous avions déposé des amendements extrêmement précis, préparés avec les associations, et portant notamment sur les visites décennales : ils ont tous été retoqués. Or je considère que l'on ne peut pas évacuer le problème de l'EPR en deux secondes, comme cela vient d'êt...

L'amendement CE224 prévoit de mettre fin, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, aux aides directes ou indirectes à l'exploitation des énergies fossiles – y compris hors de notre sol –, aux garanties export données par la Banque publique d'investissement pour la construction de centrales à charbon à l'étranger, ainsi qu'aux importations des hydrocarbures en France, dont le bilan carbone est désastreux. Nous avions déjà débattu de cette mesure lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbure...

Le dispositif que propose Mme Batho est plus complet que notre amendement CE401, qui va dans le même sens. Il est très important que cette loi acte la fin des subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et aux combustibles fossiles. La France s'est engagée en 2016 à le faire d'ici à 2025 ; or, en 2019, nous versons encore 11 milliards d'euros de subventions aux énergies fossiles.

... travaille sur ce sujet suite au vote de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, il faut lui laisser le temps de présenter ses conclusions. Je suis donc défavorable à ces deux amendements. Pour autant, je serai favorable à votre amendement CE296, que nous discuterons après l'article 3, et qui a pour objet de mettre fin aux subventions publiques aux énergies fossiles sous forme de garanties à l'export.

Au-delà des erreurs d'estimation ou de sémantique, ces amendements sont à l'échelle des sujets abordés. Monsieur le ministre d'État, vous nous avez assuré que l'État ne consacrait pas 11 milliards d'euros aux énergies fossiles, que 5,5 milliards allaient aux énergies renouvelables, mais nous ne savons toujours pas quel montant est attribué, sous une forme ou une autre, aux énergies fossiles. Enfin, le groupe Socialiste présentera également un amendement sur les garanties à l'export ; je me réjouis d'apprendre qu'il sera satisfait…

. C'était passionnant. Vous mettez l'accent sur l'intérêt à réduire la dépendance aux énergies fossiles, mais elle n'a guère baissé, ces dernières années, représentant, bon an mal an, 40 à 50 milliards d'euros. Parallèlement, on a injecté des milliards d'euros en certificats d'économie d'énergie. Estimez-vous que la volonté de se substituer aux énergies fossiles a été opérante ?

. Vous dites qu'il faudrait augmenter le prix des énergies fossiles ?

Des travaux sont engagés en vue de récupérer la chaleur fatale de différentes origines – industrielle, incinération de déchets ménagers, data centers -, source d'énergie qui s'évapore. Quelles sont les perspectives dans ce domaine ? La récupération de la chaleur fatale éviterait d'importer des énergies fossiles, notamment pour le chauffage. Vous disiez que selon les périodes de l'année, le contenu carbone variait beaucoup en fonction des importations hivernales.

...les malades de la pollution de l'air. Depuis la COP21, les banques et les investisseurs institutionnels, publics comme privés, ont pris des engagements, mais ces derniers se traduisent bien mal dans les faits. Des rapports d'Oxfam France et des Amis de la terre, publiés en novembre dernier, montrent que, sur 10 euros de financement accordés aux énergies par les banques, 7 euros vont aux énergies fossiles et 2 euros aux énergies renouvelables. Pire, les banques françaises ont augmenté de 52 % leurs soutiens aux entreprises prévoyant la construction de nouvelles centrales à charbon. C'est dire le pouvoir des industries fossiles. La finance verte relève aujourd'hui trop souvent de mesures de communication et masque la poursuite – parfois même l'accélération – des investissements fossiles. Je veux ...

...exploitation des hydrocarbures sur le territoire national, était avant tout symbolique et souffrait de graves insuffisances. En effet, la production française de pétrole et de gaz ne couvre que 1 % environ de notre consommation. Interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures sur le territoire national ne pouvait donc avoir de réelles répercussions sur la consommation finale d'énergie fossile. Ce texte n'interdisait pas, par exemple, d'importer du pétrole de sables bitumineux et du gaz de schiste, en particulier depuis l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange avec le Canada, qui libéralise les exportations de ces pétroles hautement polluants. Cette loi n'était pas non plus de nature à modifier les comportements et à responsabiliser les acteurs économiques. Pour la crédibilise...

...s activités polluantes. Avec cette proposition de loi, nos collègues du groupe GDR entendent poser la question de l'utilisation de l'épargne populaire dans un domaine devenu incontournable : la transition écologique. Le texte qui nous est proposé s'inscrit dans la droite ligne d'une dynamique aujourd'hui primordiale et profonde, alors que les émissions de CO2 issues de l'exploitation des énergies fossiles sont une fois encore à la hausse dans le monde, y compris dans notre pays. Aujourd'hui, nous devons agir. L'épargne populaire peut se doter d'un rôle prépondérant dans ce combat. Il s'agit, avec les contenus des LDDS et des livrets A, de disposer d'une source de financement importante, représentant environ 245 milliards d'euros. L'encours du livret de développement durable et solidaire, détenu ...