Interventions sur "fossile"

...rtaines précisions relèvent non de la loi, mais d'un décret. Prenons l'exemple du biofioul : il est actuellement composé pour environ 70 % de fioul et 30 % d'ester de colza – mais le pourcentage peut évoluer, et il serait dangereux de figer les proportions. On ne peut pas tout mettre dans la loi, sinon, cela devient du règlement ! D'autre part, les éoliennes sont-elles incluses dans les énergies fossiles ? Elles sont censées produire de l'électricité verte, mais leur rendement n'est que de 15 % à 20 % et il est nécessaire de compenser les fluctuations de leur production par de l'énergie fossile, principalement issue de centrales à gaz ou à charbon.

Si l'E85 existe, c'est parce qu'auparavant il y a eu l'E10. Avant de trouver une solution, il faut y aller progressivement. Je me demande s'il n'est pas trop restrictif de prévoir une exception pour les seules énergies renouvelables incorporées majoritairement dans les énergies fossiles.

Ce texte porte lutte contre le dérèglement climatique et l'article 4 est censé reprendre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire la publicité. Or non seulement cet article se contente de réguler la publicité concernant la seule vente directe d'énergies fossiles, mais en plus vous voudriez qu'on exclue du champ de l'interdiction, qui ne concerne que quelques rares publicités, tous les produits qui contiennent un peu d'agrocarburants. Ignorez-vous le bilan environnemental désastreux de ces derniers, qu'il s'agisse de la betterave aux néonicotinoïdes ou, pire encore, de l'huile de palme de Total ? À travers ces amendements, ce que vous proposez, c'est en ...

Il s'agit de créer un mécanisme permettant d'interdire la publicité pour des produits ou services à impact environnemental excessif, à partir de 2022 pour l'amendement CS1787 ou de 2024 pour le CS1788. En termes de volumes, les dépenses de publicité et de communication du secteur des énergies fossiles représentaient 668,1 millions d'euros en 2019 en France sur les 5,1 milliards d'euros d'investissements bruts de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et pétrolier. Qu'entend-on par « impact environnemental excessif » ? Par cohérence, nous nous appuyons sur l'article 15 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), qui prévoit des seuils en la matière.

Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, l'amendement CS1599 prévoit d'interdire la publicité sur les produits ou services les plus polluants. Il convient en effet d'élargir le champ d'application de l'article 4 au-delà des seules énergies fossiles.

Au regard de l'urgence climatique, il s'agit d'interdire toute forme de publicité pour des produits dépendant très largement des énergies fossiles et liés au secteur des transports.

Le principe de l'interdiction en 2040 de la vente de véhicules thermiques neufs utilisant des carburants fossiles a été voté dans le cadre de la LOM. Des réflexions sont en cours au sein de l'Union européenne pour fixer cette date d'interdiction à 2035, avec un vote du Parlement européen susceptible d'intervenir dès cette année. Pour le Royaume-Uni, Boris Johnson a même annoncé vouloir interdire la vente de ces véhicules neufs dès 2030. Par souci de cohérence, les amendements CS4610, CS4613 et CS4611 ont p...

Comme je l'ai dit de manière constante, il n'est pas question d'étendre à l'infini le champ d'interdiction des publicités, mais bien de s'en tenir à celles en faveur des énergies fossiles. Nous attendons, de surcroît, la remise du rapport Bousquet-Leroy avant le début de nos travaux en séance. Avis défavorable à la série d'amendements.

...tez un record avec cette discussion sur un projet de loi où tout est verrouillé. Je ne pense pas qu'on puisse retrouver un tel cas dans l'histoire parlementaire. Quelle belle conception de l'activité parlementaire que la vôtre ! J'observe également que la rapporteure ne cesse de s'opposer à nos amendements au motif qu'ils « sortent du champ ». Mais ils sont précisément dans le champ des énergies fossiles. Le poids d'un véhicule détermine bien sa consommation. Nos propositions permettent de déterminer dans la loi un objectif et des seuils précis.

Il y a un an, notre pays connaissait une crise sociale inédite, sur fond de limitation de vitesse à 80 kilomètres heure et d'augmentation sans précédent de la fiscalité sur les carburants. Aujourd'hui, les tensions internationales se traduisent par une nouvelle augmentation du prix des énergies fossiles et, dans ce contexte de renchérissement du prix de l'énergie et des carburants – plus 5 centimes à la pompe ces derniers jours –, votre rapport semble annoncer la deuxième saison de la série Fin du monde contre fin du mois ! Nous ne pouvons que vous inviter à la plus grande prudence quand vous préconisez la reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, celle-là même qui a mis le feu aux poudr...

...liards de la taxe carbone y ont contribué. On aurait pu expliquer les choses différemment car donner ainsi une affectation économique à la taxe carbone n'était pas dénué de sens. En Suède, 100 % du rendement de la taxe carbone est consacré à l'économie, mais cela a une vertu écologique : cela permet de baisser les taxes sur le travail, sur l'énergie humaine, et d'augmenter les taxes sur l'énergie fossile. Il faut clarifier le débat sur l'affectation environnementale. Les compensations existent et, lorsque la crise des gilets jaunes a éclaté, ces compensations n'avaient jamais été aussi nombreuses. Pourtant, elles ne fonctionnent que si les gens ont les moyens de changer de voiture ou de faire des travaux dans leur logement. Tout le monde ne bénéficie pas des mécanismes existants : on ne peut don...

Cet article traite d'une question cruciale : celle des garanties à l'export apportées par l'État. Nous avions voté, en commission, leur suppression pour les énergies fossiles. Je veux rappeler ici de quoi il s'agit : 1,5 milliard d'euros de garanties ont été accordés par l'État au cours des deux dernières années à des projets de développement de l'exploitation d'énergies fossiles. Je pense par exemple au projet Yamal LNG, en Russie, développé par Technip au-delà du cercle polaire. Je pense à un gigantesque projet gazier au Mozambique : alors que ce pays vient d'être...

Vous le savez, madame Batho, je suis convaincu de la nécessité de ne pas subventionner les énergies fossiles, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger. C'est la raison pour laquelle j'avais donné un avis favorable à l'amendement adopté en commission. Je reconnais que, sur la forme, cette mesure doit être discutée non pas dans le cadre d'une loi ordinaire, mais dans celui d'une loi de finances. Sur le fond, j'ai reçu plusieurs coups de téléphone – je n'ai pas honte de le dire, car c'est ...

On touche à un sujet très sensible, car il faut laisser la quasi-totalité des énergies fossiles, y compris le gaz, dans le sol. Mais on peut sans doute établir une distinction entre les énergies fossiles. Nous ne sommes pas les seuls à nous engager dans le débat et à nous demander si nous devons être exemplaires. Nous l'avons été par exemple avec la loi Hulot, en mettant fin à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures en France. Dans d'autres cas, nous avons refusé de prendre de...

Lorsque j'entends le rapporteur parler d'intérêt général, je suis abasourdie. Tout le monde sait que, pour survivre, l'humanité doit laisser 80 % des ressources fossiles sous terre. Je rappelle à M. le ministre d'État qu'il y a trois ans, lorsqu'il était partisan du 100 % énergies renouvelables, il disait lui-même que c'était ce qui créait le plus d'emplois. Il faut être cohérent ! En commission, monsieur le ministre d'État, vous disiez, exemples à l'appui, que ces garanties n'étaient pas des subventions. Certes, mais elles incluent des exonérations sur des pro...

Il faut également arrêter de considérer que nous serions dans une sorte de débat religieux où le fossile, c'est le mal, et où quiconque y touche commet un péché mortel. Revenons à une analyse économique. En 2014, dans le cadre de la première loi sur la transition énergétique, nous avons proposé une classification entre des énergies vertes, que nous voulons toutes ; des énergies rouges, comme le charbon, que nous ne voulons plus ; des énergies orange, qui, sans être la panacée, sont indispensables p...

...ppression de 792 emplois à Belfort. M. Hugh Bailey, qui est par ailleurs haut fonctionnaire, se trouve donc dans une situation de prise illégale d'intérêts, ce qui me conduira après ce débat, qui m'a permis d'approfondir le sujet des aides à l'export, à écrire au procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code pénal. L'écologie est une exigence morale, parce que les énergies fossiles ne doivent être ni ici, ni ailleurs. C'est une exigence morale, parce que l'on ne peut pas accepter que la France subisse un chantage à l'emploi de la part du secteur des énergies fossiles, avec toujours la même mécanique – on doit donner les aides à l'export pour faire ailleurs ce que l'on interdit chez nous. Assez des discours pleins de grands principes, qui se heurtent, chaque fois qu'il fau...

Je reviens un instant sur la fin des garanties aux énergies fossiles. Avant la COP21 et la fin des garanties au charbon, les discussions étaient aussi compliquées que celles que nous venons d'avoir, et l'annonce de la décision – politique – de la France de mettre fin aux garanties a été bienvenue – nous en avions besoin. Je souhaite que nous puissions avancer très vite sur les autres énergies, peut-être dès le projet de loi de finances, et en aucun cas reporter ...

...ts de la politique de rénovation énergétique des logements prouvent l'échec des politiques incitatives. M. le rapporteur a révélé tout à l'heure que des entreprises privées l'avaient joint, à propos d'une disposition du texte, pour le rappeler à l'intérêt général. L'association Oxfam-France nous a indiqué qu'elle avait rédigé un rapport en novembre 2018 sur les financements accordés aux énergies fossiles. Nul ne peut croire qu'au nom d'une responsabilité sociale et écologique, les banques se contrôleront elles-mêmes. Dans ce secteur, la situation est catastrophique : le rapport d'Oxfam-France révèle que 70 % des financements énergétiques des banques françaises sont fléchés vers les énergies fossiles, contre seulement 20 % vers les énergies renouvelables. Pour un euro accordé sur les marchés fin...

L'amendement relaie une proposition d'Oxfam-France. Nous souhaitons que les banques se voient interdire toute transaction ou service avec des entreprises qui étendent leurs capacités dans le domaine du charbon ou continuent d'y investir, et qui n'auraient pas établi de plan de sortie progressive des énergies fossiles. Nous savons quelles banques soutiennent le plus les énergies fossiles. Avec 12,8 milliards d'euros de financements aux énergies fossiles en 2016 et 2017, BNP Paribas reste la banque française arrive en première position dans ce domaine, alors qu'en novembre 2015, elle faisait partie des sponsors de la COP21. Viennent ensuite le Crédit Agricole et la Société générale, qui ont respectivement fin...