Interventions sur "fossile"

Il vise à revoir la rédaction maladroite de l'alinéa 5. Plutôt que la publicité en faveur de la vente des énergies fossiles, nous proposons d'interdire la publicité en faveur des biens et services ayant recours aux énergies fossiles.

La rédaction de l'alinéa pose en effet problème. L'amendement suivant vise à la rendre plus précise en mentionnant la commercialisation et la promotion des énergies fossiles. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du suivant, qui répond à votre préoccupation.

Comme je vous l'ai dit, monsieur Leseul, cet amendement vise à clarifier l'article 4 en mentionnant la commercialisation et la promotion des énergies fossiles.

Nous proposons de préciser, à destination d'un public qui ne serait pas averti – ici, tout le monde l'est – , que c'est parce que les énergies fossiles contribuent à des rejets importants de gaz à effet de serre que la publicité en est interdite. Il s'agit d'être plus explicite sur les motivations de l'article 4.

C'est justement parce que ces énergies ont un impact très fort sur le dérèglement climatique que nous souhaitons interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles. L'amendement est donc satisfait par l'objet même de l'article 4, raison pour laquelle j'émets une demande de retrait.

...t affecté les finances des clubs et des associations sportifs et culturels. Dans ces circonstances, il n'apparaît que très peu opportun de les priver d'une indéniable source de revenus. Cet amendement vise donc à exclure les opérations de communication et de parrainage déjà conclues ou à venir entre des marques automobiles ou des enseignes dont l'activité relève du secteur des énergies, y compris fossiles, et les clubs et associations sportifs et culturels.

Nous avions eu ce débat en commission spéciale, dans le souci de préciser le texte. Je comprends que vous ayez de nouveau déposé cet amendement, car les associations sportives et culturelles expriment leur inquiétude. Je répète que l'article 4 vise bien à interdire la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles, et non la publicité des marques. Celles-ci pourront, par exemple, continuer de financer les clubs sportifs, notamment les plus petits, avec le flocage des maillots. Sans doute la ministre pourra-t-elle vous rassurer également en levant toute ambiguïté sur le sujet. Votre amendement étant réellement satisfait par l'objet même de l'article, je vous en demande le retrait.

Cet amendement de mon collègue Pierre Vatin vise à compléter l'alinéa 5 pour faire en sorte que le décret pris en Conseil d'État garantisse que les énergies renouvelables, lorsqu'elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, pourront continuer de faire l'objet de publicité.

C'est bien ce que prévoit la rédaction actuelle de l'article 4. Je le cite : « Un décret en Conseil d'État précise la liste des énergies fossiles concernées et les règles applicables aux énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles. » Ces amendements sont donc satisfaits. Demande de retrait.

... de l'État, qui creusent la dette – ce sera l'un des débats importants de la présidentielle – , il existe une autre source importante pour financer la transition écologique : l'épargne des Français. Nous voulons pouvoir l'orienter vers des investissements vertueux. Notre amendement no 7096 vise à interdire la publicité en faveur de produits financiers portant sur des activités liées aux énergies fossiles. Une des sources les plus puissantes de leur prégnance aujourd'hui, bien au-delà de la publicité, réside dans leur financement massif à travers le système bancaire, les fonds d'épargne, les fonds d'investissement et les fonds de pension. En tant que citoyens, nous avons la liberté de choisir d'investir ou non notre épargne dans l'énergie fossile. Notre amendement suivant, le no 4210, propose d'...

Ce qui est cruel, madame la ministre, c'est que nous partageons l'esprit : ce serait plus facile si nous étions des adversaires idéologiques. Simplement, vous l'avez dit vous-même, nous n'avions pas d'autre moyen pour parler d'épargne et d'investissement dans les énergies fossiles que de viser la publicité. Le règlement européen viendra clarifier des avancées obtenues sous la précédente législature ou, plus récemment encore, dans le cadre de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). À chaque fois, ce sont des petits pas, mais il faut les saluer. Grâce à l'Europe, nous verrons une nette accélération. Il y aura désormais les vrais et l...

Je défends l'amendement de ma collègue Valérie Beauvais. Il est important que l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles n'entraîne pas des effets restrictifs de concurrence ou n'aboutisse pas à concentrer certains marchés. À titre d'exemple, alors que la loi relative à l'énergie et au climat a prévu la disparition progressive des tarifs réglementés de vente de gaz d'ici au 1er juillet 2023, l'interdiction de la publicité pourrait freiner l'ouverture du marché, ainsi que le souligne l'étude d'impact du projet de l...

Il concerne les amendes sanctionnant le non-respect de l'interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Le projet de loi les plafonne à 75 000 euros. Certes, elles comportent une dimension symbolique, puisqu'elles nuisent à l'image des sociétés sanctionnées. Cependant, le droit pénal repose sur la fonction dissuasive de la peine ; en outre, celle-ci, en particulier l'amende, doit être individualisée, en tenant compte de la capacité financière de la personne condamnée. Il n'y a aucune raison d'a...

L'application de l'article 4 sera suspendue à la publication de décrets, laquelle pourra prendre du temps, nous le savons. S'agissant de l'alinéa 5, madame la ministre, vous avez fait part de votre intention d'imposer 50 % d'énergies renouvelables incorporées dans les énergies fossiles pour continuer d'autoriser la publicité. Les industriels ont besoin de temps pour pouvoir s'adapter. Parfois, ils doivent passer par des étapes successives pour maintenir leur production, par exemple en changeant un four. L'entrée en vigueur est fixée à un an après la promulgation de la loi, mais ce qui compte, c'est la publication des décrets. L'amendement accorde le temps nécessaire au Gouver...

L'affichage environnemental donne des éléments au consommateur pour qu'il prenne sa décision. De ce point de vue, il ne serait pas cohérent d'étendre l'interdiction touchant les énergies fossiles. D'autant que l'interdiction se fonderait sur un score environnemental multi-critères dont on ne sait pas encore ce qu'il recouvre : légiférer dans ces conditions est problématique. En outre, le dispositif serait défini par décret et, sur cette base, on interdirait la publicité pour les biens et services ayant un impact jugé excessif sur l'environnement ; mais excessif par rapport à quoi, à par...

...t fin à la publicité pour les énergies émettrices de CO2 ; mais, comme l'a souligné M. Kasbarian, on ne peut donner à un gouvernement futur un chèque en blanc concernant des éléments que nous connaissons mal, qui n'ont pas fait l'objet d'une appréciation technique, qui ne sont pas scientifiquement certains et qui engagent des décisions politiques. De grandes entreprises qui vendent des carburants fossiles ont aussi d'autres activités ; va-t-on supprimer leur nom des maillots de l'équipe de football locale ? Si, sur le fond, nous sommes d'accord, sur la forme, l'amendement ne va donc pas. Nous regrettons de ne pas avoir su vous convaincre de supprimer l'article 4 pour le retravailler. Je vous invite néanmoins à y réfléchir d'ici à la séance, sans trop y croire, et surtout pour l'avenir de l'entre...

...ourd'hui, il est autorisé d'interdire tout ! Quelle belle société vous nous préparez, monsieur Prud'homme : j'en salive déjà ! Concernant le secteur automobile, vous devriez mieux vous renseigner : la norme Euro 7, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, est très contraignante et de nombreux constructeurs pensent déjà arrêter la production de véhicules à moteur uniquement thermique à énergie fossile pour ne plus mettre sur le marché, dès cette date, que des véhicules hybrides et électriques, ce qui devrait vous ravir. La fatwa contre les constructeurs automobiles, ça suffit : ils ont pris le virage ! Il y a encore des progrès à faire ; mais votre société de l'interdit, au groupe MoDem et Démocrates apparentés, on n'en veut pas !

Quelle spectaculaire défense du consumérisme ! Dans son avis, le Haut Conseil pour le climat (HCC) indiquait : « De nombreuses mesures portent sur des périmètres d'application restreints, couvrant une part insuffisante des activités émettrices de gaz à effet de serre en France. Par exemple, l'article 4 visant à réguler la publicité ne porte que sur les énergies fossiles, et non plus largement sur un ensemble de biens et de services manifestement incompatibles avec la transition tels que les véhicules lourds et peu aérodynamiques dits SUV ». Peut-être sera-t-il traité d'amish, d'ayatollah ou de gauchiste. À côté des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, extrêmement fortes et claires en la matière, le projet de loi présente à peine un filet d'e...

La publicité influence fortement nos modes de consommation. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat, après avoir entendu en audition notamment Valérie Masson-Delmotte, experte du GIEC, ont d'ailleurs proposé que nous allions plus loin que la simple interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. Il nous faut être plus volontaristes s'agissant de son encadrement : utilisons l'affichage environnemental défini à l'article 1er afin d'encadrer et d'interdire progressivement, c'est-à-dire à partir de 2023, la publicité sur les produits et les services les plus nocifs pour l'environnement.

Nous sommes passés en quelques instants d'un débat sur la publicité pour les énergies fossiles, qui n'a pas été tranché du point de vue technique, à un autre, encore plus vague, sur les produits à fort impact sur l'environnement avant d'en venir au procès de la publicité et des publicitaires. Revenons-en au projet de loi et à cette question du groupe Les Républicains : quelles solutions techniques et scientifiques mettrez-vous en œuvre pour l'appliquer ?