Interventions sur "fossile"

Dès la précédente législature, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait adhéré à la perspective de réduction de 30 % de la consommation primaire d'énergies fossiles d'ici à 2030. Il y a là une continuité dans notre ligne de conduite qui, sur le principe, nous fait adhérer au cadre d'objectifs qui a été rappelé et présenté. Nous serons plus pragmatiques sur le fait de juger qu'il s'agirait là d'un texte délimitant l'axe principal de votre ministère. Sur ce point : nous ne partageons pas ce point de vue. La production française de pétrole et de gaz couvre ap...

...e. Je partage les propos de mon collègue du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, Bruno Duvergé, et je voudrais anticiper quelque peu la suite des événements. J'ai noté que vous n'aviez pas fait le choix d'introduire dans le projet de loi un volet sur l'exploitation du charbon, actuellement deuxième ressource énergétique de l'humanité derrière le pétrole, ainsi que sur les autres énergies fossiles. Quelle est votre feuille de route sur ce sujet, notamment dans votre plan climat à venir ? La question de l'hydrogène comme énergie alternative est également absente de ce texte. Il semble aujourd'hui que le transport de l'hydrogène par gazoduc soit possible et qu'il soit à ce jour le moyen le plus adapté. La possibilité d'utiliser le gaz naturel pour transporter l'hydrogène a déjà été expérim...

Dans le cadre du plan climat, le Gouvernement a annoncé qu'il allait réviser la stratégie bas carbone et la PPE. Mais les objectifs qui avaient été inscrits dans le code de l'énergie par la loi pour la transition énergétique, sans être remplacés, ont été complétés. Si l'on se fixe pour objectif la sortie des énergies fossiles, il serait cohérent de ne pas renvoyer ce progrès à des documents de nature réglementaire, mais que le législateur le grave dans le marbre du code de l'énergie. Ce débat pourrait se prolonger en séance publique, je présenterai peut-être deux amendements distincts, l'un sur l'Accord de Paris et l'autre sur la neutralité carbone. Au regard des discussions que j'ai menées avec les climatologues, l...

Il s'agit d'être cohérent avec l'objectif de mettre fin à la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures en 2040. Actuellement, parmi les objectifs de la nation, il existe un objectif de réduction d'énergie primaire d'origine fossile pour 2030, mais pas pour 2040. Comme je l'ai dit hier en commission des affaires économiques, je suis prête à discuter du niveau de réduction – fixé à 100 % dans l'amendement – mais si nous nous inscrivons dans une logique d'arrêt de la production nationale, il me semble cohérent de réduire autant que possible les importations, et donc la consommation.

Je souscris à l'approche volontariste de réduction des consommations, mais il serait illusoire de croire qu'il ne restera pas d'utilisations résiduelles d'énergies fossiles d'ici à 2040. Cela me semble une perspective intenable, ne serait-ce que pour des raisons liées à la défense nationale. Même dans un monde sans voitures, les questions de l'approvisionnement des armées pour le carburant ou pour d'autres utilisations continueraient de se poser. Avis défavorable.

Il s'agit du premier d'une série d'amendements visant à inclure le charbon dans la liste des substances dont l'exploration et l'exploitation doivent être interdites. Le charbon est l'un des combustibles fossiles les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Il émet même davantage de gaz à effet de serre que les hydrocarbures liquides et gazeux. Dans la pratique, la France ne produit plus de charbon depuis plusieurs années. Malgré tout, dans un souci de cohérence, il semble important d'établir clairement que la recherche et l'exploitation du charbon ne seront plus possibles après l'adoption de la loi, au ...

...nstitue un signal pour le monde entier – il est faux de laisser entendre que ce texte n'engage pas à grand chose. Ce serait en effet oublier que se mène depuis des années, au sein de l'appareil d'État, une bataille souterraine à propos de la délivrance de permis d'exploration et d'exploitation, alors que notre pays est le deuxième exportateur mondial des industries extractives liées aux énergies fossiles. La réalité, Monsieur le ministre d'État, c'est que vous héritez aujourd'hui d'un stock considérable de demandes de permis, accumulé depuis 2010, c'est-à-dire depuis le moment que l'on pourrait appeler la « crise du gaz de schiste ». L'État ne s'est pas prononcé – les gouvernements successifs attendant, non sans hypocrisie, que les tribunaux enjoignent à l'État de délivrer les permis, ce qui per...

...nsemble du territoire, y compris dans les outre-mer, à la production de tous les hydrocarbures, mêmes conventionnels, c'est-à-dire extraits sans fracturation hydraulique. Ce projet de loi pose problème à la filière de production d'hydrocarbures, mais aussi plus généralement dans le cadre global de notre politique énergétique. En effet, nous ne pouvons pas mettre fin à l'exploitation des énergies fossiles, développer les énergies renouvelables et réduire considérablement notre parc nucléaire sans remettre en cause notre indépendance énergétique, et surtout sans que la facture payée par les consommateurs n'augmente significativement. Toutes ces questions devront être abordées ; on ne peut pas se contenter de se féliciter de votre volonté, louable, de faire cesser l'exploitation des hydrocarbures. ...

...lques années et cette année Irma, ouragan de catégorie 5. De mémoire de Guadeloupéen, je n'avais jamais vu cela. Ne faudrait-il pas revoir les dispositions de la loi de loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte afin d'accélérer cette transition énergétique dans les départements français de la Caraïbe? Je dis cela car nous sommes totalement tributaires de l'énergie fossile alors que nous pouvons développer le solaire, le photovoltaïque et l'éolien.

...ssi des bâtiments classés que l'on a pu cependant isoler. Vous devriez insister sur ce point. Dans ma commune, la dernière mesure que j'ai prise avant de partir a consisté précisément à isoler les bâtiments de la mairie, et l'année prochaine ce sera au tour de l'école. Le projet de loi ne va donc pas assez loin en ce domaine. On nous dit qu'il faut développer les énergies autres que les énergies fossiles. Je viens d'entendre un de mes collègues dire qu'il y avait dans sa circonscription du soleil et du vent. Chez nous, il n'y a rien de cela, seulement du bon vin. Il faut donc faire des efforts en matière d'isolation.

C'est un amendement de repli. Nous proposons d'inscrire cet article dans ce que devait être la priorité absolue de toute politique énergétique : la lutte contre le changement climatique et la réduction de la consommation d'énergies fossiles, conformément à l'engagement pris par la France lors de la COP21.

Dans le droit actuel, le code de l'énergie fixe un objectif de réduction de 30 % de la consommation primaire d'énergie fossile en 2030 mais n'en prévoit aucun à l'horizon de 2040 ni de 2050. En cohérence avec l'échéance fixée par le présent projet de loi, cet amendement propose une échéance pour la réduction, voire la suppression de la consommation d'énergies primaires d'origine fossile.

Cet amendement modifie en effet les objectifs de la politique énergétique nationale, en prévoyant non plus seulement une réduction de la production et de la consommation primaire d'énergies fossiles de 30 % d'ici à 2030, mais également de 100 % en 2040. Si cet amendement a le mérite d'insister sur l'importance de poursuivre nos efforts pour développer les énergies renouvelables et réduire de manière significative notre consommation d'énergies fossiles, il me semble, au vu des études prospectives, que la France ne sera pas en mesure de se passer d'hydrocarbures à l'horizon de 2040, tant en c...

...e Mme Delphine Batho est très ambitieux, il a le mérite d'être cohérent avec ce que vous prônez. Car contrairement à ce que vous avez répondu à mes explications de vote tout à l'heure, je pense que ce 1 % d'hydrocarbures que l'on produit en France devraient être le dernier dont on se passera. Il devrait n'être supprimé qu'en bout de chaîne, quand on arrivera au terme de l'utilisation des énergies fossiles puisque c'est celui qui nous coûte le moins cher et qui est le moins polluant. On devrait d'abord réussir à se passer de tous les hydrocarbures importés. C'est un point de désaccord : vous proposez de commencer par nous priver des hydrocarbures produits en France avant de réussir à nous passer de ceux que nous importons. En ce sens, l'amendement de Mme Delphine Batho me paraît plus cohérent avec...

...ls – l'histoire l'a trop souvent montré. Mais, du fait des choix du précédent Gouvernement, la PPE est fixée par décret et ne sera donc pas débattue par le Parlement. C'est pourquoi, à l'occasion de ce projet de loi mettant fin à l'exploitation des hydrocarbures, j'ai déposé plusieurs amendements visant à faire figurer la neutralité carbone et l'objectif de réduction de la consommation d'énergies fossiles parmi les objectifs généraux de la politique énergétique de la Nation. C'est un sujet sur lequel nous reviendrons en séance car il est pour nous important.

...t amendement est sinon provocateur, à tout le moins polémique. Nous avons déjà connu par le passé des situations comme celle d'aujourd'hui où, en même temps que la France assume une position de leadership dans la lutte contre le réchauffement climatique – position dont il faut d'ailleurs se réjouir –, on assure parallèlement et de façon plus discrète la promotion des industries liées aux énergies fossiles à l'international. Compte tenu du principe de la liberté d'entreprendre, il ne s'agit pas, bien sûr, de vouloir tout régenter. Mais l'État ne doit plus accompagner ni soutenir cette promotion des énergies fossiles à l'export. C'est une question de cohérence mais aussi d'éthique : nous ne pouvons pas dire que nous ne voulons plus de recherche ou d'exploitation des hydrocarbures en France tandis q...