Interventions sur "fossile"

... climatique, lorsqu'elles portent sur des projets d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures et du charbon. Dans ce cas, comme pour tout projet industriel, il n'y a pas de financement si le projet n'est pas préalablement assuré. D'après les représentants d'ONG que j'ai auditionnés, un des principaux assureurs français continue d'apporter ses garanties à des nouveaux projets d'exploitation fossile. Mon amendement vise donc à faire toute la lumière sur les garanties accordées par les assureurs et assureurs et réassureurs français aux projets liés aux énergies fossiles.

La Caisse des dépôts et consignations est placée, nous le savons, sous la protection du Parlement. À ce titre, la commission de surveillance de la Caisse remet chaque année un rapport au Parlement, qui doit évaluer la pérennité de ses activités. Je vous propose que soit présenté, dans ce cadre, l'ensemble des financements apportés par la Caisse au secteur des énergies fossiles, ainsi que sa stratégie d'investissements concernant l'ensemble des activités contraires à nos objectifs climatiques.

... investisseurs, notamment institutionnels, au regard des risques pour le climat. Or, un décret d'application, en date du 29 décembre 2015, dispense les entités soumises à ces obligations de communiquer l'ensemble des informations prévues par la loi, à la condition qu'elles en indiquent les raisons. Nous considérons que cette souplesse n'est pas justifiée pour les investissements dans les énergies fossiles, au regard de la nécessité de transparence.

...nous un projet de loi ambitieux et responsable. Ambitieux, car il fait de la France le premier pays au monde à interdire l'exploitation d'hydrocarbures sur son territoire. Comme vous l'avez dit souvent lors des réunions de la commission, monsieur le ministre d'État, rien n'est plus contagieux que l'exemple. Alors, sur ce sujet, essayons de donner l'exemple. La France va donc laisser les énergies fossiles dans son sous-sol à l'horizon 2040. Au-delà de l'ambition nationale, ce projet de loi a vocation à entraîner d'autres pays, en leur envoyant un signal fort pour les inciter à s'engager dans cette démarche. Ce texte est ambitieux, mais il est également responsable. Responsable, car il laisse le temps – vingt-deux ans, l'équivalent d'une génération – aux entreprises et aux territoires concernés p...

...en du texte. Chers collègues, permettez-moi de revenir un instant sur le choix, qui n'est pas anodin, de l'horizon de 2040. Il s'agit d'une date réfléchie et pertinente. C'est d'abord une étape qui s'inscrit dans une séquence cruciale de la transformation de nos modes de vie – vous l'avez dit, monsieur le ministre d'État – , compte tenu de l'obligation de réduire d'un tiers la part des énergies fossiles dans notre consommation d'ici à 2030, de la fin de la vente des véhicules thermiques en 2040 et de la perspective de tendre ensuite vers la neutralité carbone. Par ailleurs, cet horizon de moyen terme laisse vingt-deux ans aux entreprises du secteur pour s'adapter. Vous l'avez compris, l'échéance de 2040 correspond au meilleur équilibre entre un modèle de transformation et la préservation essen...

J'ai du mal, monsieur Aubert, à comprendre en quoi l'idée de se sevrer d'énergies fossiles serait absurde. J'entends évidemment vos arguments techniques, qui ont d'ailleurs été largement soulevés en commission du développement durable et sur lesquels nous reviendrons dans le courant des débats. Nous avons nous-mêmes déposé une série d'amendements, et j'espère que la majorité et M. le ministre d'État les soutiendront. Mais, ces questions techniques mises à part, à aucun moment, cher co...

...Emmanuel Macron, car, à l'insu de son plein gré, il a souligné l'importance de ce projet de loi. En effet, ce texte permet d'en finir avec une forme de « et en même temps » entre, d'un côté, les grands objectifs et les engagements internationaux de la France sur le climat, et de l'autre, leur traduction concrète dans la politique énergétique, qui passe par l'organisation de la sortie des énergies fossiles. Votre intervention a été, du début à la fin, marquée par une contradiction : si ce texte est seulement symbolique et virtuel, pourquoi parler de conséquences économiques et sociales catastrophiques ? C'est une contradiction dans votre raisonnement. Par ailleurs, une motion de rejet revient à affirmer qu'il n'y a pas lieu de débattre ou que le texte n'est pas constitutionnel. Vous auriez eu bi...

...service de la nécessaire transition écologique, car le changement climatique nous menace tous aujourd'hui, les récents événements dans les outre-mer et dans le monde l'ont montré. Nous avons la responsabilité de prendre cet ensemble de mesures. Nous proposons d'ailleurs une série d'amendements qui tendent à renforcer notre pouvoir d'action pour sortir des contradictions et abandonner les énergies fossiles et carbonées. Nous pensons donc que cette motion de rejet préalable passe complètement à côté de l'enjeu fondamental qui devrait conduire notre réflexion : entamer la transition énergétique qui permette de passer à une économie et à une société construites et organisées différemment, en fonction de l'intérêt général humain. Nous voterons contre et nous appelons chacun à en faire autant.

...erme : nous nous y refusons. Nous voulons accompagner les entreprises et l'économie dans cette transition. Vous n'avez pas le monopole de cette question. Au contraire, nous allons accompagner les entreprises dans cette conversion. Nous créerons beaucoup plus d'emplois dans la maîtrise de l'énergie et dans les énergies renouvelables qu'il n'en faudra pour reconvertir les emplois liés aux énergies fossiles. La France a été capable de donner naissance à des champions des énergies fossiles et des champions de l'énergie nucléaire. Nous devons aussi favoriser l'éclosion de champions de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.

En quelques mots, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission, tout d'abord parce que ce projet de loi traduit, comme cela a été dit, un engagement international de la France, celui de l'accord de Paris. Pour parvenir aux objectifs qu'il fixe, il est dorénavant consensuel de considérer que nous allons devoir laisser 80 % des énergies fossiles de notre sous-sol là où elles se trouvent : tel est l'objet du présent projet de loi. Ensuite, ce texte placera la France à l'avant-garde de la transition énergétique et, contrairement à ce qui a pu être dit par certains orateurs, il ne contribuera pas à l'affaiblissement de notre pays mais constitue bien une opportunité. Il n'est pas naïf de penser que ce projet de loi aura sur d'autres pays u...

Monsieur le ministre d'État, l'ambition qui a toujours été la vôtre s'inscrit aujourd'hui dans un projet de loi qui, nous le croyons, fera date. Il amorce en effet un mouvement irréversible : celui de l'abandon des énergies fossiles, dont nous savons tous qu'elles sont l'une des causes principales du réchauffement climatique et de ses effets dévastateurs. Il fera également date car il n'est pas un projet de loi agressif : il prépare l'arrêt concerté de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans notre pays, évolution qui permettra d'anticiper les nécessaires transformations industrielles à mener. Il fera date, ...

...ce soit applicable en 2040, il faudrait que, dès 2020, il n'y ait plus de voitures thermiques ni de chaudières thermiques. Le délai nous paraît relativement court ; c'est pourquoi nous sommes partisans d'un arrêt en 2050. Vous avez expliqué les raisons d'un tel engagement : c'est un symbole et il est important que la France donne le ton en la matière ; il faut cesser d'être dépendant des énergies fossiles et se préparer au nouveau modèle. Je vous soutiendrai sur ce point. Toutefois, avec certains collègues, nous avons déposé des amendements afin que nous ne nous comportions pas comme des idiots. Même si nous sommes très forts, ce dont je doute, il y a une forte probabilité qu'en 2040 nous devions encore importer des hydrocarbures, par exemple pour la plasturgie ou le chauffage – M. Sermier me re...

...ant notre assemblée, non seulement s'inscrit dans la lignée de la Charte de l'environnement, de la loi interdisant la fracturation hydraulique et de l'accord de Paris, mais constitue une nouvelle étape, que je considère comme fondamentale, comme la plus décisive : celle du passage à l'acte. C'est une loi de pionniers : il s'agit de faire de la France une nation pionnière de la sortie des énergies fossiles. J'entends ceux qui minorent ou relativisent la portée de ce texte et je veux leur dire, avec force, qu'ils ont tort. Que la France, deuxième exportateur mondial d'équipements et de services à l'industrie des hydrocarbures, dise que les énergies fossiles, c'est fini, ce n'est pas rien ; c'est plus qu'un symbole. Surtout, ce texte aura des conséquences concrètes et immédiates, je l'ai dit en com...

...istre d'État, d'un volontarisme dont personne ne doute. Nous partageons bien entendu la conviction que, pour avoir une chance de limiter le dérèglement climatique sous la barre des 2 degrés, il faut faire en sorte de maintenir dans le sol la majorité des réserves connues d'hydrocarbures. Ce constat a déjà conduit notre pays à définir des objectifs de réduction de la consommation finale d'énergies fossiles. La loi relative à transition énergétique prévoit ainsi une réduction de 30 %, d'ici à 2030, de la consommation primaire d'énergies fossiles par rapport à 2012. C'est un objectif que nous avions approuvé, dois-je le rappeler, lors de la précédente législature. L'exigence de diminuer notre dépendance aux énergies fossiles est en effet incontournable, disons-le tout net. Le texte que vous nous pr...

...u-delà, de notre modèle économique et social. C'est le sens du plan climat, présenté par le Gouvernement dès juillet dernier, qui porte des mesures sans précédent, telles la fin des ventes de véhicules essence et diesel en 2040, le renforcement de la lutte contre la précarité énergétique, le basculement vers une fiscalité plus écologique et une économie 100 % circulaire, ou la sortie des énergies fossiles, concrétisée par le présent texte. Le projet de loi que nous examinons ce jour met fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Il est plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle énergétique. Avec ce texte, nous allons donner une direction nouvelle, en engageant résolument la France vers la sortie des énergies foss...

...liquent qu'à cause de notre loi, il faudra importer plus d'hydrocarbures produits ailleurs. Ceux-là n'ont pas compris la démarche : c'est par les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables et que nous remplacerons la production française évitée, pas par davantage d'importations. Rappelons d'ailleurs nos objectifs très ambitieux : diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030, et beaucoup plus après. Les économies d'énergie, voilà l'énergie de demain ! Revenons au détail du texte. Les commissions ont réalisé de belles avancées, parmi lesquelles figurent : un meilleur encadrement du droit de suite, qui limitera dorénavant les premières concessions d'exploitation à 2040 ; l'élargissement de la loi de 2011 avec l'interdiction de toutes les techniques pour aller...

...lus en plus prégnante. Avec le passage de l'ouragan Irma qui a ravagé les Caraïbes, l'actualité est là pour nous le rappeler. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) est formel : cette évolution dramatique est une conséquence directe du réchauffement de la planète, qui est accéléré par l'augmentation de nos émissions de dioxyde de carbone. Le secteur des énergies fossiles est particulièrement responsable de ces émissions. Le GIEC nous a indiqué en audition que l'on est capable de comptabiliser les émissions de CO2 produites par l'homme depuis les années 1870 : pour contenir le réchauffement climatique à deux degrés, l'ensemble des émissions cumulées ne devrait pas dépasser 2 900 milliards de tonnes de CO2 ; or l'humanité en a déjà émis 2 100 milliards de tonnes d...

... et à tous pour leur implication. Ce texte, présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, nous apparaît comme plus que symbolique : c'est un vrai point de départ vers un nouveau modèle écologique, une vraie transformation ; c'est aussi un bon point d'équilibre, autour de la date de 2040, entre ceux qui voudraient que rien ne change, que l'on continue à exploiter les énergies fossiles sans entendre les alertes des scientifiques nous appelant à laisser 80 % des ressources fossiles dans les sols, et ceux qui s'imaginent pouvoir arrêter du jour au lendemain une dépendance de plusieurs siècles, sans prendre en compte la nécessité d'accompagner les acteurs dans cette transition. Le texte a du sens, car il s'inscrit dans une trajectoire et une politique plus globales. Celles-ci se...

...nné en contrepartie de cette autorisation dans un domaine très sensible, en sanctionnant au passage des petites entreprises françaises qui font leur travail tout à fait proprement… Mais vous allez sûrement lever nos doutes sur ce sujet. Deuxième observation, on attend depuis dix ans une grande réforme du code minier afin de régler toutes les questions, au-delà de l'extraction des seules matières fossiles. Pourriez-vous nous dire pourquoi une telle loi ne nous est pas présentée pour le moment ? Vous avez retenu un certain nombre d'éléments dans le présent texte, mais quand cette réforme absolument indispensable sera-t-elle adoptée ? Que ce soit par la concertation ou par le regard porté par l'administration, un contrôle général est indispensable sur l'ensemble de ces activités. On a entendu un c...

Merci de m'accueillir. Compte tenu de la tonalité de certaines interventions, je voudrais rappeler que si la France ne produit qu'1 % de sa consommation d'énergies fossiles, elle est le deuxième exportateur mondial en ce qui concerne les industries extractives d'énergies fossiles. Que notre nation décide pour elle-même d'arrêter l'exploitation et la recherche d'hydrocarbures, ce n'est pas rien. Il est faux de dire que ce texte est symbolique ou cosmétique. Si c'était vrai, pourquoi les compagnies pétrolières engageraient-elles depuis des années une guérilla juridi...