Interventions sur "français"

Nous abordons l'un des éléments essentiels du lien de confiance que nous devons tisser avec les Français. Jusqu'à présent, nous étions parvenus à un certain consensus sur le fond des sujets, mais nous voyons que celui de la réserve parlementaire est plus sensible. Je peux le comprendre, car je ne doute pas que la grande majorité des députés de cet hémicycle utilise cette réserve à bon escient, et dans un souci d'utilité locale.

...scène démagogique a été faite sur ce sujet. Peut-être l'expression de « réserve parlementaire », qui n'a pas vraiment de réalité juridique, aurait-elle dû être modifiée. En réalité, il s'agit de crédits ministériels, et seulement de cela. Il ne s'agit pas d'autre chose. Je regrette que la nouvelle majorité soit si difficile à convaincre. Vous allez, d'un trait de plume, tout simplement priver les Français de quelque chose d'utile pour les bénévoles associatifs et les villages ruraux.

... pas au législateur de trancher les controverses juridiques du passé – c'est le rôle des juridictions – , mais de disposer pour l'avenir. Puisque nous sommes d'accord sur la portée de cette interdiction aujourd'hui et demain, il n'y a pas de débat entre nous. Je me réjouis de l'adoption prochaine de l'article 2 A, qui assortira d'une sanction ces manquements préjudiciables à la confiance que les Français accordent à la chose publique. Je me réjouis plus encore que cette adoption ait lieu avec votre soutien, madame la garde des sceaux, et donc avec celui du Gouvernement.

...es passions, des continuités des savoir-faire, mais seulement les rémunérations afférentes à ces activités. Nos défenses d'amendements seront très brèves mais je voudrais conclure sur leur philosophie. Beaucoup nous rétorquerons qu'un chirurgien, un notaire, un avocat, gagne deux ou trois fois plus que nous. Mais je voudrais rappeler que notre indemnité représente trois fois le revenu médian des Français et cinq fois le salaire minimum. Au-delà de tous les discours, nous nous honorerions de prendre cette décision courageuse : un député de la République, c'est 100 % de travail pour la République et 0 % d'indemnités privées. Voilà le débat que nous vous proposons.

Les deux textes que nous examinons depuis le début de la semaine poursuivent des objectifs louables : supprimer les abus, moraliser la vie publique, éliminer les soupçons, en un mot, rétablir la confiance des Français dans notre système politique. J'ignore si ces objectifs seront atteints et, pour tout vous dire, j'ai quelques doutes. En revanche, il y a une chose dont je suis sûr, mes chers collègues, c'est que le Parlement et les parlementaires sortiront affaiblis de cette réforme. Et c'est sans doute le but inavoué mais véritable poursuivi par le Président de la République et par le Gouvernement. J'en veu...

Je m'étais engagé aussi à soutenir des avancées nous concernant, ce que j'ai fait depuis lundi et ce que je ferai probablement à ma manière lors du vote final. Madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues de la majorité, vous avez souvent rejeté des amendements en affirmant qu'ils ne concernaient pas le texte. Ma question est simple : en 2016, 13 millions de Français étaient bénévoles d'associations culturelles et sportives.

...uoi aucun dispositif de substitution n'est-il prévu ? S'agit-il d'une pure et simple économie – encore une – sur le dos des associations, des bénévoles et des petites communes rurales ? Si je partage et soutiens nos travaux depuis lundi, s'agissant de la réserve parlementaire, chers collègues de la majorité, je vous en supplie, ne faites pas payer nos défauts et les enjeux de la classe politique française aux 13 millions de bénévoles de notre pays !

Cet amendement poursuit le même but que l'amendement que j'ai défendu hier soir concernant les conseillers départementaux. Il vise à interdire une vieille pratique de la République française qui n'est pas du genre à donner confiance dans la vie politique. Cette pratique, vous la connaissez : c'est le parachutage électoral.

...t pu vivre le supplice ; mais je le dis en souriant, à cette heure. Mon amendement vise au contraire à renforcer le lien nécessaire entre le député et sa circonscription d'élection, en empêchant ce que l'on appelle le parachutage politique, qui ne correspond plus à ce que doit être une société démocratique moderne. Ce fait est lié à deux traditions. La première est la tradition de la Révolution française, qui a toujours privilégié la République à la démocratie. La seconde est celle de la Ve République, issue du gaullisme, qui a toujours fait primer l'efficacité sur la démocratie. Aujourd'hui, nous avons rendez-vous avec la modernité, qui peut concilier l'efficacité et la proximité, le rapprochement avec le territoire. Il nous revient de réformer et de revisiter la représentation nationale. À ce...

Deuxième point, beaucoup plus important, madame la garde des sceaux, les Français l'ont montré et démontré, ils ont besoin de confiance, et celle-ci passe aussi par la proximité. Et la proximité, ce n'est pas d'être né dans le département dans lequel on se présente, c'est au moins, pour les comprendre, de partager la vie quotidienne des électrices et des électeurs que vous prétendez représenter, et de les écouter.

Étant têtu, je veux revenir sur la question de l'abandon de l'obligation d'un casier judiciaire vierge, mesure simple et compréhensible par tous les Français. Je rappelle qu'elle avait été votée à l'unanimité dans cet hémicycle, le 1er février, à l'initiative de Mme Fanny Dombre-Coste, si je ne m'abuse. Je considère que son remplacement par une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité est un vrai recul. On évoque un risque d'inconstitutionnalité. Eh bien, laissons le Conseil constitutionnel trancher cette affaire ! J'ajoute que les Français n...

Sauf erreur de ma part, malgré votre professionnalisme et votre parfaite maîtrise de la maison et des missions du député, je n'ai pu entrevoir jusqu'ici, ni les Français d'ailleurs, l'amélioration des maux de notre société. Je constate également votre très parfaite maîtrise de l'art de la séance dans l'hémicycle. Contrairement à ce que vous pensez, notre groupe n'est pas dupe de votre jeu archaïque, et les Français non plus, je n'en doute pas !

...lique ou dans une entreprise. Il existe déjà, dans certaines entreprises nationales comme EDF, des dispositions spéciales en cas d'élection. Certaines entreprises privées – pas toutes – acceptent aussi des suspensions de contrat, qui permettent de retrouver un poste après un ou plusieurs mandats. On voit donc bien qu'il n'existe aucune harmonisation permettant l'accès plein et serein de tous les Français, quel que soit leur point de départ, aux fonctions électives au service de la République et des citoyens. Il faudra d'abord travailler sur ce statut de l'élu, pour ensuite décliner ses dispositions dans la loi constitutionnelle et ordinaire.

Mes chers collègues, je vous ai entendu relater ce qui se passe dans vos territoires, et je vous comprends tout à fait. Pour ma part, je voudrais revenir sur la situation des Français de l'étranger. Nous, Français de l'étranger, sommes 2,5 millions et représentons une très grande diversité, et j'appelle l'attention sur le fait que nous contribuons, directement ou non, à un emploi sur cinq en France métropolitaine grâce au dynamisme de nos entreprises. Mais les Français de l'étranger, ce peut être aussi des enfants en situation de handicap dont les parents ne peuvent pas financ...

pensez aux Français de l'étranger, à ceux qui construisent avec acharnement, dévouement et enthousiasme la France dans le monde, que ce soit à l'étranger, en métropole ou en outre-mer. La République en marche a du coeur, et le souci du devenir de ceux qui se battent au quotidien au service du collectif partout où ils se trouvent.

Disons des heures et des heures, et que les questions de l'exercice d'une autre activité par un député et, comme cela a été souligné avec justesse par notre collègue Dominique Potier, des disparités de revenus que cela induit soient expédiées en quelques minutes. Très franchement, ce sujet me paraît bien plus essentiel que celui de la réserve parlementaire, si nous parlons de la confiance des Français dans la vie publique. Une collègue s'étonnait que l'on puisse interdire les missions de conseil aux députés ; mais croyez-vous qu'un salarié travaillant 39 heures par semaine dans le privé peut continuer à être député ? Non, bien évidemment. En revanche, certains estiment qu'il serait très injuste de priver quelqu'un de ses revenus s'il exerce une activité libérale ou de conseil. J'espère que vo...

...qu'à chaque fois qu'il y a des abus, il faut impérativement remettre de l'ordre et rétablir un cadre. Il n'est pas nouveau de constater que si certains font mal les choses, tous les autres doivent à un moment donné en payer le prix. Ce ne sera pas la première ni la dernière fois. Oui, et on ne peut le nier, certains députés ont fait du clientélisme. Il faut donc aujourd'hui redonner confiance aux Français en nos pratiques. La suppression de la réserve parlementaire n'est dès lors plus matière à débats mais une nécessité et une réalité, au-delà même d'une promesse électorale que je suis fière de contribuer à tenir aujourd'hui. Et je sais combien sont nombreux les autres moyens pour rester proches des élus, des associations et des citoyens de ma circonscription !

Cet article vise non pas à tout interdire, mais à mettre fin aux conflits d'intérêts. L'objectif de notre groupe, en effet, n'est pas d'interdire toute activité professionnelle à côté d'un mandat de parlementaire car nous considérons que nous ne devons pas nous priver, dans cet hémicycle, des talents de tous bords. Les Français ont d'ailleurs approuvé cette position en élisant nombre d'entre nous. Il s'agit, en revanche, d'interdire une activité de conseil d'opportunité, qui aurait commencé à être exercée peu de temps – un an – avant le début du mandat. De plus, madame Batho, même René Dosière, un ancien député de votre famille politique, qualifié par M. Gosselin de député « bénédictin »…

...euros consacrés aux collectivités locales, ce qui, en ces temps de disette financière, serait sans doute accueilli avec soulagement sur le terrain ; 146 millions qui pourraient être consacrés, n'en déplaise à M. Mélenchon, à des travaux de restauration de notre patrimoine ; 146 millions à investir dans des actions éducatives, ou apportés à des associations locales qui participent au bien-être des Français ; 146 millions qui pourraient contribuer au développement du tourisme. S'il s'agit de mettre en place un système encore plus transparent, je suis d'accord. Mais si supprimer la réserve parlementaire revient à réduire encore plus les financements des territoires et à déposséder les députés de leur pouvoir d'action dans leurs circonscriptions, alors qu'il est nécessaire au développement local, je ...

À cette époque, étant moi-même dans l'opposition, j'avais décidé de voter le pacte de responsabilité. Nous étions deux, avec Frédéric Lefebvre, qui n'est plus là aujourd'hui mais qui était un excellent député, à penser que cela allait dans le bon sens, malgré la position de nos autres collègues. Je vous demande donc de réfléchir, mes chers collègues. Quelques mots maintenant sur les Français de l'étranger : contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure M. Jacob et M. Mélenchon, les Français de l'étranger n'ont pas de mairies, pas de départements ou de régions vers lesquels se tourner. Ils sont donc totalement dépendants de la réserve parlementaire. Je pense à l'association des Dames de Saint Louis, à Rome, dont 50 % du budget dépend de la réserve parlementaire ; je pense à l'Institut...