Interventions sur "fusion"

Mes chers collègues, je souhaite la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), que je remercie d'avoir répondu à mon invitation à cet échange sur le processus de rapprochement en cours entre les deux autorités. Dès le dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, fin 2019, un comité de préfiguration du nouveau régulateur...

En tant que rapporteure générale du projet de loi sur l'audiovisuel, je ne peux que partager votre impatience de voir celui-ci adopté. Les enjeux de souveraineté culturelle en sont un élément essentiel, que nous avons rappelé à l'occasion de la transposition des directives européennes. Quels arguments principaux permettraient de démontrer aux esprits chagrins qui considèrent la fusion de vos deux autorités comme inutile qu'une seule autorité, renforcée dans ses moyens humains et budgétaires, assurerait une meilleure régulation de l'ensemble du secteur et une plus grande efficacité de nos politiques publiques de lutte contre le piratage ? Vous savez que notre commission est particulièrement attachée à cet enjeu, que nous n'estimons ni ringard ni liberticide, mais qui correspond...

Au cours des dernières décennies, l'expérience culturelle a constamment évolué, de la télévision au tout numérique, qui se trouve renforcé avec la crise sanitaire et le confinement. Ces évolutions rendent urgente l'instauration du régulateur tel que l'ambitionnait le projet de loi sur l'audiovisuel, issu de la fusion du CSA et de l'HADOPI. L'adoption de ce projet de loi a avorté à cause de la covid-19, mais les missions qui avaient été confiées à la future ARCOM sont plus que jamais d'actualité : protection des publics, suivi des acteurs de l'audiovisuel, régulation des plateformes, lutte contre le piratage, sans oublier la nécessité d'une veille permanente et agile pour anticiper et contrôler les technologie...

... nous réjouissons que la mission de préfiguration fonctionne très bien ; ce n'était pas acquis. Nous avons un problème de calendrier. Plusieurs sujets qui figuraient dans le projet de loi audiovisuel ont été transcrits dans d'autres textes. C'est le cas de la directive SMA, retranscrite dans le projet de loi DDADUE, de l'assouplissement des jours interdits avec l'ouverture du samedi soir à la diffusion d'œuvres cinématographiques et de l'autorisation de la publicité adressée. Le Gouvernement a laissé entendre que la fusion de l'HADOPI et du CSA pourrait intervenir au premier semestre 2021. L'engorgement législatif n'apporte pas de garanties à ce sujet, et rien ne nous permet de dire qu'un texte sera voté au premier trimestre. Le groupe Les Républicains a déposé, au mois d'octobre, une proposit...

...cernées, déjà très fragilisées par les effets de la crise sanitaire, il pourrait causer la destruction potentielle de 2 650 emplois. Les méthodes illégales les plus redoutables, qui entraînent des dégâts colossaux, sont le streaming et le téléchargement direct. Nous sommes tous convaincus de la nécessité de reprendre la réforme de l'audiovisuel, malmenée par la crise sanitaire. Comment la fusion du CSA et de l'HADOPI permettra-t-elle de mieux lutter contre le piratage ?

La fusion entre l'HADOPI et le CSA était inévitable au regard de l'évolution des techniques et des nouveaux comportements des utilisateurs – encore faut-il qu'elle soit plus efficace que les deux structures maintenues dans leur état actuel. Il est indispensable que les objectifs et les missions de la future autorité soient clairement identifiés. L'ARCOM devra englober les compétences accrues du CSA, qui e...

Messieurs les présidents, je vous remercie, au nom du groupe Agir ensemble, pour votre engagement dans un domaine qui est au cœur des travaux de notre commission. Et, puisque votre mandat s'achève bientôt, monsieur Rapone, je salue votre sens de l'intérêt général et la constance avec laquelle vous avez fait progresser la lutte contre le piratage. Il est désormais essentiel que le projet de fusion des deux autorités avance rapidement. D'une part, une autorité de régulation puissante et efficace est une nécessité absolue dans un contexte où se multiplient les transformations. D'autre part, il y va de la protection et du développement du modèle de l'exception culturelle. Il est temps que notre dispositif de régulation de l'audiovisuel se réforme. En cette période de crise, les acteurs et l'É...

Après l'interruption brutale, en raison de la crise sanitaire, du parcours législatif du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, la ministre de la culture a annoncé, lors de son audition au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2021, un nouveau texte, plus resserré, consacré à la lutte contre le piratage et à l'évolution de la régulation, qui reprend notamment le projet de fusion du CSA et de l'HADOPI au sein d'une seule entité, l'ARCOM, chargée de la police de l'audiovisuel en France. Aussi, permettez-moi de vous relater les faits suivants. Durant cinq semaines, l'Association des journalistes lesbiennes, gay, bi, trans et intersexe a écouté Les grosses têtes, une émission diffusée sur RTL réunissant chaque jour plus de 2 millions d'auditeurs et d'auditrices. L'en...

Il est, en effet, urgent d'adopter les dispositions législatives permettant la création de l'ARCOM par la fusion du CSA et de l'HADOPI, afin de renforcer la lutte contre le piratage, dans la droite ligne des travaux et du vote émis par notre commission début mars. Je remercie Mme Kuster d'avoir fait la promotion de la proposition de loi que j'ai déposée courant octobre, avec quelques collègues du groupe Les Républicains, au moment où notre parlement a été saisi du projet de loi dit DDADUE, notre but étant d...

D'ordinaire, les fusions d'instances ont pour objectif une meilleure efficience grâce au développement de synergies et à la rationalisation des moyens. La fusion du CSA et de l'HADOPI est avant tout motivée par la recherche d'une plus grande cohérence dans la régulation en assurant un périmètre plus large d'intervention, et donc une plus grande efficacité. Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue les conséquences qu'une ...

Grâce à la fusion, nous pourrions envisager de confier à la nouvelle autorité des pouvoirs renforcés. Je pense notamment à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle et contre le streaming illégal. Quels sont les nouveaux champs que devrait investir cette autorité fusionnée ?

Vous opposez, Monsieur Varin, agilité et taille, estimant que la notion de superchampion vaut davantage pour l'industrie que pour les services et qu'en l'occurrence 1 + 1 fera moins que 2. Vous évoquez notamment des risques sociaux pour la France. Pourriez-vous développer ce point ? À votre avis, cette fusion risquerait-elle de dégrader la qualité du service en France, de provoquer une hausse des prix ou de remettre en question les progrès technologiques ? Est-ce que ce serait fondamentalement différent pour le client final – à savoir, pour l'essentiel, les collectivités territoriales ? Monsieur Camus, vous dites que l'on aura deux fois moins de chances d'emporter des marchés à l'international. Comme...

Vous opposez, Monsieur Varin, agilité et taille, estimant que la notion de superchampion vaut davantage pour l'industrie que pour les services et qu'en l'occurrence 1 + 1 fera moins que 2. Vous évoquez notamment des risques sociaux pour la France. Pourriez-vous développer ce point ? À votre avis, cette fusion risquerait-elle de dégrader la qualité du service en France, de provoquer une hausse des prix ou de remettre en question les progrès technologiques ? Est-ce que ce serait fondamentalement différent pour le client final – à savoir, pour l'essentiel, les collectivités territoriales ? Monsieur Camus, vous dites que l'on aura deux fois moins de chances d'emporter des marchés à l'international. Comme...

Vous opposez, Monsieur Varin, agilité et taille, estimant que la notion de superchampion vaut davantage pour l'industrie que pour les services et qu'en l'occurrence 1 + 1 fera moins que 2. Vous évoquez notamment des risques sociaux pour la France. Pourriez-vous développer ce point ? À votre avis, cette fusion risquerait-elle de dégrader la qualité du service en France, de provoquer une hausse des prix ou de remettre en question les progrès technologiques ? Est-ce que ce serait fondamentalement différent pour le client final – à savoir, pour l'essentiel, les collectivités territoriales ? Monsieur Camus, vous dites que l'on aura deux fois moins de chances d'emporter des marchés à l'international. Comme...

...Pourriez-vous nous expliquer les avantages qu'il y aurait, pour notre pays, à ne pas encourager la création d'un champion français de l'environnement alors que la concurrence internationale se structure, qu'elle a déjà montré sa puissance et qu'elle s'est révélée plutôt agressive dans un certain nombre de pays, compte tenu de sa taille ? S'agissant de l'emploi, on a observé dans le passé que des fusions en détruisaient. N'a-t-on pas, néanmoins, des capacités techniques de s'assurer que les emplois seront conservés ? Ce sera certainement un des arguments que Veolia mettra en avant. Que pouvez-vous nous dire de la structure de l'emploi ? Au-delà des différences entre les fusions industrielles et celles des services, pourquoi les emplois devraient-ils être détruits par nature ? Dernière question,...

...Pourriez-vous nous expliquer les avantages qu'il y aurait, pour notre pays, à ne pas encourager la création d'un champion français de l'environnement alors que la concurrence internationale se structure, qu'elle a déjà montré sa puissance et qu'elle s'est révélée plutôt agressive dans un certain nombre de pays, compte tenu de sa taille ? S'agissant de l'emploi, on a observé dans le passé que des fusions en détruisaient. N'a-t-on pas, néanmoins, des capacités techniques de s'assurer que les emplois seront conservés ? Ce sera certainement un des arguments que Veolia mettra en avant. Que pouvez‑vous nous dire de la structure de l'emploi ? Au-delà des différences entre les fusions industrielles et celles des services, pourquoi les emplois devraient-ils être détruits par nature ? Dernière question,...

...Pourriez-vous nous expliquer les avantages qu'il y aurait, pour notre pays, à ne pas encourager la création d'un champion français de l'environnement alors que la concurrence internationale se structure, qu'elle a déjà montré sa puissance et qu'elle s'est révélée plutôt agressive dans un certain nombre de pays, compte tenu de sa taille ? S'agissant de l'emploi, on a observé dans le passé que des fusions en détruisaient. N'a-t-on pas, néanmoins, des capacités techniques de s'assurer que les emplois seront conservés ? Ce sera certainement un des arguments que Veolia mettra en avant. Que pouvez-vous nous dire de la structure de l'emploi ? Au-delà des différences entre les fusions industrielles et celles des services, pourquoi les emplois devraient-ils être détruits par nature ? Dernière question,...

Je souhaite vous faire part de l'inquiétude du groupe Socialistes et apparentés à propos des conséquences qu'aurait le projet d'OPA du groupe Veolia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe. Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissem...

Je souhaite vous faire part de l'inquiétude du groupe Socialistes et apparentés à propos des conséquences qu'aurait le projet d'OPA du groupe Veolia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe. Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissem...

Je souhaite vous faire part de l'inquiétude du groupe Socialistes et apparentés à propos des conséquences qu'aurait le projet d'OPA du groupe Veolia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe. Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissem...