Interventions sur "fusion"

...biodiversité. Celle-ci s'impose : il ne se passe pas un mois sans qu'une nouvelle étude ne vienne confirmer combien il est urgent d'agir, ce dont nous avons tous pleinement conscience ici. Comme l'a rappelé M. le ministre d'État, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages avait permis la création de l'Agence française pour la biodiversité, le 1er janvier 2017, par fusion de quatre établissements publics. Il était indispensable de placer enfin la biodiversité sur le même plan que la lutte contre les changements climatiques, car ce sont les deux faces d'une même médaille. Néanmoins, la création d'une grande agence intégrant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ambition initiale de la loi biodiversité, n'avait pas pu aboutir en 2016. Fort heureusem...

...ne demande qui est ressortie de nos débats en commission, je défendrai un amendement visant à définir dans la loi la gestion adaptative. Faisant suite à la création de l'AFB-ONCFS, ou plutôt OFB, l'article 4 transfère à titre gratuit l'ensemble des biens, droits et obligations de l'AFB et de l'ONCFS au futur établissement public. L'article 5 assure le transfert des personnels des établissements fusionnés vers le nouvel établissement. J'insiste sur le fait que les personnels devront être accompagnés dans cette transformation. La commission a en outre adopté un article additionnel visant à demander au Gouvernement d'examiner les possibilités de requalification de l'ensemble des personnels de catégorie C en catégorie B et de progression des personnels d'encadrement vers la catégorie A, évolutions...

...ue la commission du développement durable, qui est en l'occurrence la commission compétente, ne se prononce plus sur le choix du président du conseil d'administration de l'établissement, comme c'était le cas, je l'ai rappelé, pour l'AFB, mais sur la nomination du directeur général. Je souligne que ce dernier aura la responsabilité d'opérer concrètement un rapprochement entre les deux institutions fusionnant et de mettre en oeuvre de nouvelles procédures de travail et de collaboration entre les équipes. De son action dépendra donc en grande partie la réussite de cette fusion et la capacité du nouvel établissement à être opérationnel dans les meilleurs délais. La présidente de la commission du développement durable, rapporteure pour avis du projet de loi organique, soutient cette position. Je me ...

Ce n'est absolument pas un choix anodin. Vous ne pouvez pas considérer que le nom de l'institution qui traduira en actes l'ambition de la France en matière de biodiversité, dans notre pays et sur le plan international, serait un choix anecdotique. Le nom de la future structure déterminera son identité et les missions qui lui seront imparties. Dans le cadre de la fusion entre l'AFB et l'ONCFS, il est donc primordial que les deux anciens établissements retrouvent leur identité dans le nom du futur office.

… alors que la volonté poursuivie par les promoteurs de cette fusion était notamment de faire des chasseurs les premiers acteurs citoyens de la biodiversité.

Nous sommes d'accord sur ce dernier point mais, sous couvert d'opérer une fusion d'égal à égal des deux établissements, vous allez plutôt donner, si le nom de la future agence demeure en l'état, le sentiment d'une absorption de l'ONCFS par l'AFB. Si vous fusionnez la biodiversité et la chasse, mes chers collègues de la majorité, le nom de la future entité doit faire apparaître ces deux domaines. Nos travaux en commission ont au moins eu un mérite, grâce à mon amendement : fa...

... effet déterminer la stratégie et la politique de la future entité. On nous parle de 20, 25, peut-être 30 membres. En tout état de cause, il est ressorti de nos débats que vous souhaitez un conseil d'administration restreint : pourquoi pas ? Madame la secrétaire d'État, nous avions au moins un terrain d'entente : un conseil d'administration de 69 membres, soit le total des personnes issues de la fusion des deux anciennes structures, c'était trop.

...nuit que nous avons consacrées à ce texte en commission ont permis des avancées, elles n'ont pas levé toutes les inquiétudes. Monsieur le ministre d'État, je crois sincèrement que, sur un sujet comme celui-ci, vous avez besoin du soutien unanime des députés. Pour notre part, nous sommes prêts à participer à cette unanimité, à condition que nous retournions en commission pour aller plus loin. Une fusion que l'on pourrait presque assimiler à une absorption, une gouvernance trop restreinte sur laquelle plane un doute, les délais, le financement, le statut des agents… Autant de questions auxquelles s'ajoutent la nécessité de retravailler sur le contenu des décrets et des ordonnances à venir, de réfléchir au nom de la future structure, qui mérite de prendre en compte à la fois la biodiversité et la ...

Je tiens à mon tour à saluer le travail remarquable de Martial Saddier sur les questions relatives à la biodiversité, et son expertise sur la chasse ne fait aucun doute. Mais il sait que les parlementaires, en 2016, ont appelé à une fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage parce que les chasseurs sont parties prenantes de la préservation de la biodiversité et que les agents de cet office ont des compétences importantes dans ce domaine, sachant que leurs pouvoirs de police et leur déploiement sur le terrain plaident pour la légitimité de l'intégration de l'ONCFS à ...

... avons bétonné les sols, rasé les forêts, empoisonné les rivières et déversé nos déchets partout où nous le pouvions, créant des montagnes de plastique qui polluent les sols et les eaux. D'une planète tempérée où il faisait bon vivre, nous sommes en train de faire un enfer, pour nous et pour toutes les autres espèces vivantes. Ainsi, ce projet qui crée un Office français pour la biodiversité, en fusionnant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Agence française pour la biodiversité dans le but de rendre plus lisibles et plus efficaces la préservation de la biodiversité et l'exercice de la police de l'environnement, pourrait être une bonne idée. Il est en effet grand temps d'avoir un établissement public véritablement capable de faire respecter des réglementations trop timide...

...che. Les chasseurs n'hésitent pas à poursuivre ces pauvres bêtes jusque dans les villages ou les jardins, en dépit du droit de propriété privée, ce qui choque grandement la population venue porter son aide à ces animaux terrifiés. Je rappelle que plus de 80 % des Français sont favorables à l'interdiction de cette pratique de chasse qui, grâce au lobby des chasseurs, continue d'être autorisée. La fusion proposée aurait pu être une bonne idée et une bonne occasion. Cependant, à l'heure actuelle trop d'interrogations subsistent sur les moyens alloués à cet office pour la biodiversité et sur la possibilité d'un suivi véritable des espèces chassées. Enfin, il ne faut pas que soient cédées au lobby de la chasse des prérogatives de l'État.

...nous incombe dans les heures à venir. D'après moi, c'est même la seule ambition qui doit guider nos travaux. Loin des polémiques médiatiques stériles et des lobbies qui ont, de part et d'autre, fait leur travail, nous voici maintenant réunis, seuls, entre nous, afin de trouver le meilleur équilibre. C'est là que réside la beauté du travail parlementaire ! Trois éléments me semblent essentiels : fusion, adaptation et équilibre. Fusion, tout d'abord : dans un contexte où l'on demande à l'action publique plus d'efficacité et d'efficience, je suis convaincu que cette fusion entre l'ONCFS et AFB sera un important facteur d'amélioration. Réunis dans un seul organisme et voyant leurs actions mieux articulées, les agents seront plus performants encore dans l'exercice de missions mieux définies. Il c...

...ous devons créer cette police de l'environnement et la doter des pouvoirs d'action nécessaires. Je forme toutefois le voeu qu'avec le travail de sensibilisation, de connaissance, d'éducation et d'information que nous allons mener grâce à l'OFB nous ayons, dans les années à venir, besoin de moins de police. Ainsi est également fait l'équilibre de la nature : l'un décroît parce que l'autre croît. Fusion, adaptation, équilibre : nous touchons là à des notions essentielles fondamentales de l'alchimie. C'est en effet bien de cela qu'il s'agit : il faut trouver la meilleure alchimie entre nous afin que ce texte soit une réussite, pas pour nous, ici présents, mais pour que demain l'homme soit capable de retrouver cette harmonie avec la nature.

...ns qu'il a fait naître. Le premier concerne l'intitulé de cette nouvelle structure. Nous sommes plusieurs à vous avoir fait des propositions concernant son nom, qui a son importance. Refuser de faire figurer le mot chasse dans son intitulé est, au point de devenir symbolique, significatif : ne pas prendre en compte cet élément revient en effet à instiller le doute quant à ce que vous appelez une fusion entre ces deux organismes. Vous ne nous empêcherez pas de penser – et d'affirmer – que ce texte prévoit bien non une fusion de ces deux organismes, mais bel et bien une absorption de l'ONCFS par l'AFB. Mon deuxième point porte sur la composition du conseil d'administration. L'unanimité semble se faire sur un conseil au nombre de sièges limité, ce qui peut en effet être gage d'efficacité : si no...

Trois ans après la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages qui avait pour ambition de fusionner quatre établissements publics afin de protéger et de valoriser nos richesses naturelles, nous voilà réunis pour une ultime unification de deux opérateurs aux activités complémentaires qui n'avait pu être réalisée en 2016. Cette fusion vise à accélérer l'invention d'un nouveau modèle, initiée par la loi que vous aviez défendue, madame la rapporteure, et qui vise à répondre à l'érosion de notre...

...nt l'Agence française de la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Rappelons qu'en 2016, l'intention initiale de la loi Biodiversité de créer une grande agence n'avait pu aboutir. Le présent texte concrétise cet objectif, en vue d'accroître l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité et de renforcer la police de l'environnement sur le terrain. Si la fusion entre l'AFB et l'ONCFS est souhaitable, elle ne saurait se limiter à l'intégration d'un opérateur dans un autre. Elle doit porter une ambition nouvelle, à la hauteur de l'enjeu qu'est la préservation de la biodiversité. Si quelques améliorations ont été apportées au texte, il nous semble encore nécessaire d'inscrire dans la loi un certain nombre de garanties. S'agissant du nombre de membres du ...

...arantir que les missions et les compétences attribuées à l'AFB par la loi de 2016 seront bien reconduites et réaffirmées, d'autre part, organiser un réel renforcement des prérogatives de police, annoncer la naissance d'une police de la ruralité, et gagner en efficacité du point de vue de l'effectivité des poursuites judiciaires et sanctions pénales. Outre la convergence des moyens humains, cette fusion au sein d'un établissement nouveau se fera autour de la réorganisation et de l'optimisation des polices de l'environnement et il conviendra de prêter une attention particulière à l'accompagnement du personnel dans cette mutation. Pour ce qui est des missions de police et de police judiciaire en particulier, la fusion est l'occasion de l'affirmation d'une police qui assume des fonctions régalienne...

Pour le groupe UDI, Agir et Indépendants, ce texte va dans le bon sens. Il poursuit le travail, engagé il y a quelques années, visant à fusionner l'ensemble des établissements concernés par la thématique. Cette entreprise aboutit aujourd'hui, avec la création de l'OFB. Nous sommes donc d'accord avec le principe de la fusion. Celle-ci doit permettre d'optimiser les moyens, en les coordonnant davantage. Il importe que vous nous garantissiez que l'agence ne perdra pas son esprit de réseau, auquel nous sommes très attachés. À ce sujet, je v...

... il constitue, avec le parc national voisin des montagnes du Tumucumaque le plus grand espace tropical protégé au monde, d'une surface équivalente à celle du Portugal. C'est bien simple, les espaces naturels protégés guyanais représentent cinq fois la surface de l'Île-de-France et la forêt guyanaise couvre une surface équivalente à celle de l'Autriche ! Quel camouflet nous est donc infligé ! La fusion de l'AFB et de l'ONCFS est prétexte à nous faire disparaître des instances de gouvernance du nouvel Office français de la biodiversité. Toutefois, je remercie ceux de nos collègues dont la vigilance a permis – avec votre soutien, madame la rapporteure – de sauver les meubles en commission. Comment on est-on arrivé là, alors même que nos concitoyens crient leur ras-le-bol d'être méprisés et « inv...

...près sa création. Nous nous inscrivons ici complètement dans le sens de l'histoire. Si, en 1972, l'ONCFS avait pour mission la gestion de l'activité cynégétique, son rôle n'a cessé d'évoluer. À l'heure actuelle, il est en charge de missions de police de la nature, d'expertise sur les habitats et la faune sauvage ainsi que de soutien aux politiques publiques. Son rapprochement avec les organismes fusionnés au sein de l'AFB a eu lieu en douceur. Il est tout naturel de le poursuivre. En fusionnant l'AFB et l'ONCFS, nous créons véritablement l'office qui permettra de mettre en oeuvre le principe de solidarité. Nous cesserons d'opposer préservation de la biodiversité et activités humaines. Les expertises des deux organismes sont reconnues et complémentaires. La police de l'environnement, la prévent...