Interventions sur "fusion"

Merci, monsieur le directeur général, pour votre présence ce matin et pour votre exposé lucide et pragmatique sur la fusion attendue au 1er janvier 2020. Vous avez compris, en écoutant les précédentes interventions, la vigilance, l'attention et l'attente des parlementaires que nous sommes : il faut être au rendez-vous de l'ambition fixée par la loi sur la biodiversité. La loi prévoit que l'AFB pilote la stratégie nationale. Comment le futur établissement public continuera-t-il à le faire ? Je rejoins, sur ce point, ...

... à la Prévert. Il est évident que la fédération de deux organismes tels que l'AFB et l'ONCFS va permettre des économies d'échelle à court terme. Au-delà des aspects économiques et financiers, quels avantages identifiez-vous ? Quels sont les services que cela permettra de rendre et quelle sera la valeur ajoutée pour chacun des acteurs concernés ? Combien d'années faudra-t-il pour mener à bien la fusion et, surtout, pour que la nouvelle agence soit pleinement opérationnelle ? Nous avons tous noté que le délai de mise en oeuvre est un peu court – je l'ai dit. L'AFB représente environ 1 300 agents et un budget de 225 millions d'euros, contre à peu près 1 700 agents et 120 millions d'euros du côté de l'ONCFS. Pourquoi fusionner ces structures aujourd'hui alors qu'on ne l'a pas fait en 2016 ? Par a...

...ions d'euros de recettes qui allaient à l'office, en réduisant les redevances cynégétiques. Une telle baisse des effectifs et des moyens, après celle qui a déjà eu lieu lors de la création de l'AFB, vous paraît-elle en adéquation avec les prérogatives et les missions accrues qui doivent être confiées au nouvel établissement public ? Dans ce contexte, ne doit-on pas s'interroger sur cette nouvelle fusion, alors que l'AFB n'existe que depuis quelques années ? L'objectif, plus ou moins avoué, n'est-il pas de couper encore davantage dans les effectifs et les moyens budgétaires en réalisant des mutualisations ? C'est une préoccupation forte pour le groupe La France insoumise. Je voudrais aussi évoquer les moyens consacrés à la police de la chasse et à la préservation de la faune, dont on a peu parlé...

Monsieur le directeur général, je me félicite de la prochaine fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ma question porte sur le nom du nouvel établissement : le sujet me semble fondamental pour en garantir la lisibilité. À mon sens, il faudrait conserver la référence à la biodiversité – à la fois aquatique et terrestre – tout en introduisant des références à la police de l'environnement et à la chasse. L'exercice est donc compliqué. En revanche, je suis convaincue que le te...

...conseil d'administration de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question d'un conseil scientifique dans le projet de loi. On peut se demander pourquoi. Si un tel conseil est prévu, pourriez-vous nous indiquer votre vision quant à sa composition ? Par ailleurs, la fusion-création de l'AFB-ONCFS entraînera une profonde modification des relations sociales et du travail des agents – lesquels seront au nombre de 3 000 environ après la fusion. Pourriez-vous nous éclairer sur les discussions avec les partenaires sociaux à ce sujet ? Quelle est leur position et quelles sont leurs attentes ? Enfin, les fédérations de chasseurs bénéficient actuellement d'un interlocuteur...

Je souhaite vous interroger sur l'organisation territoriale de l'établissement, dont vous avez déjà dit un mot. Les choses méritent d'être précisées car il n'en sera peut-être pas question lors de l'examen du projet de loi : il n'est pas impossible que la question soit traitée par voie de décret. Je souhaiterais donc savoir comment, de votre point de vue, la fusion se déclinera sur le terrain, dans les territoires, s'agissant de l'implantation du futur établissement, de la distribution des moyens humains jusque dans les départements, mais aussi de l'organisation des missions de police de l'environnement, que vous avez évoquées tout à l'heure.

Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS doit permettre de rapprocher les expertises complémentaires des établissements, au service de la reconquête de la biodiversité. Cette fusion doit aussi renforcer l'exercice de la police de l'environnement, mieux la répartir dans l'espace et dans le temps, tout en articulant prévention et contrôle. Pouvez-vous nous préciser comment sera renforcé le pouvoir de police des inspecteurs de l'environnement, quels moyens humains seront accordés à ces missions, sous quelle autorité les agents seront amenés à travailler, et quelles perspectives...

Les tensions sociales que nous connaissons depuis quelques semaines dans tout le pays ont eu pour origine des revendications contre une fiscalité excessive. Or, pour baisser la fiscalité, on doit d'abord faire des économies. À ce titre, la fusion de deux établissements publics dont le budget s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros peut permettre de mieux maîtriser certaines charges de fonctionnement. En effet, la fusion implique des mutualisations de services, une optimisation des ressources et, globalement, des économies d'échelle. En tant que député attaché à la maîtrise de la dépense publique, je ne peux qu'accueillir favorabl...

Dans le projet de fusion des deux établissements, il est prévu que la Fédération nationale des chasseurs de France et les fédérations départementales instaurent, à compter de la campagne cynégétique 2019-2020, qui débute le 1er juillet 2019, une obligation de dépense de 5 euros minimum par chasseur ayant validé un permis de chasser au profit d'actions contribuant directement à la protection de la biodiversité. Cela perme...

... qui vous attend est grande et vous allez être observé, car la création de cette grande agence est très importante pour nous, dans une période où les atteintes à la biodiversité sont malheureusement de plus en plus graves : nous avons vraiment besoin de cet établissement. Chers collègues, nous allons marquer une pause. Nous nous retrouverons dans un quart d'heure pour la dernière audition sur la fusion de l'AFB et de l'ONCFS, au cours de laquelle nous recevrons des représentants d'associations environnementales.

...coulant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA), à la compensation écologique, aux espèces exotiques envahissantes, à la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), à la place particulière des outre-mer ou encore aux agences régionales de la biodiversité (ARB). Quelle est votre analyse à cet égard ? Quel sera, selon vous, l'impact de la fusion en matière de police ? Quelle est votre appréciation du renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement, prévu à l'article 2 du projet de loi ? Que pensez-vous de la nouvelle mission de gestion adaptative des espèces ? Le projet de loi confie au futur établissement une compétence « d'expertise et d'assistance » en la matière. Quelles sont vos attentes à cet égard ? Quelle est votr...

...de protection de l'environnement. C'est aussi, pour nous, majorité parlementaire, un moyen de vous signifier que nous souhaitons continuer à travailler en étroite relation avec le secteur associatif. Il est important que nous soyons à votre écoute, puisque vous avez toute votre place dans cette ambitieuse reconquête de la biodiversité et, de fait, dans ce nouvel établissement qui sera issu de la fusion de l'ONCFS et de l'AFB. Parler de place, c'est parler de représentativité. Mais nous souhaitons aller plus loin et définir, d'abord, quelle place vous sera réservée dans les travaux et si l'esprit qui guide cet établissement est propice à une bonne collaboration avec vous. Beaucoup de questions ont déjà été abordées. Toutefois, dans le cadre que je viens de rappeler, j'ai identifié trois axes su...

Je suis ravie, Mme Sandrine Bélier, de vous retrouver, après vous avoir côtoyée au Parlement européen, et de mesurer combien votre engagement demeure intact. L'AFB est née le 1er janvier 2017 de la fusion de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), des Parcs nationaux de France, de l'Agence des aires marines protégées (AAMP) et de l'Atelier technique des espaces naturels (ATEN). L'agence a fini par trouver ses marques après des débuts laborieux, de sorte que je m'inquiète de cette nouvelle fusion. Ne viendra-t-elle pas altérer ce qui a déjà été mis en oeuvre ? Ne risquons-nous...

...ondition que soient apaisées les relations entre toutes les parties prenantes. La nouvelle agence devra dépasser la seule question de l'efficacité comptable et technique, pour créer de la valeur ajoutée au bénéfice de la biodiversité et des relations entre les acteurs et les citoyens. Nous devrons travailler avec les apports des uns et des autres, dans une intelligence collective, pour que cette fusion ne soit pas « un plus un égale deux », mais « un plus un égale trois ».

Mesdames, messieurs, voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du monde de la chasse comme un acteur essentiel à l'équilibre de la faune et de la flore, donc comme un acteur majeur de la gestion de la biodiversité ? Je pose la question car le sentiment qui remonte de nos fédérations départementales est mitigé sur ce point. Nos amis chasseurs craignent une mainmise sur leurs activités.

...rs, je souhaiterais savoir ce que recouvre, pour les associations que vous représentez, la « gestion adaptative ». C'est une notion qui, de mon point de vue, devrait être précisée dans la loi, afin de s'assurer qu'elle soit bien l'outil qui servira l'objectif de régulation des espèces. Avez-vous abordé ce sujet avec la FNC ? Plus largement, avez-vous échangé avec cette fédération sur ce projet de fusion et les missions du futur établissement ? Monsieur Yves Vérilhac, réduire la participation des parlementaires au conseil d'administration au seul motif qu'ils risquent de représenter des lobbies est, dans le meilleur des cas, maladroit.

Ma question était la suivante : voyez-vous dans cette fusion une réelle reconnaissance du rôle du monde de la chasse dans de la gestion de la biodiversité ?

...ur le terrain. Les brigades nature constituées à La Réunion ou à Mayotte sont un exemple de travail commun qui fonctionne très bien depuis des années. Nous devons penser à l'ensemble des personnels et les accompagner dans cette nouvelle transformation. Messieurs les directeurs généraux, nous souhaitons vous entendre sur les nombreux points évoqués dans le projet de loi, notamment l'impact de la fusion en matière de police, le renforcement des pouvoirs des inspecteurs de l'environnement, les statuts des personnels, la gouvernance avec un conseil d'administration qui sera resserré, les missions du nouvel établissement qui sont beaucoup moins précises dans ce projet de loi que dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, la gestion adaptative des espèces, la nouvelle mission confiée à la Fé...

Messieurs les directeurs généraux, la fusion de l'ONCFS et de l'AFB s'inscrit dans le sens de l'histoire, une histoire qui a été imaginée et engagée en grande partie par Mme Barbara Pompili, dont je tiens à souligner ici l'engagement pour la biodiversité. Nous sommes devant une nouvelle marche, afin de doter notre pays des outils nécessaires, je dirai même indispensables, afin de gérer les enjeux environnementaux, non ceux qui nous attende...

Madame la présidente, ni mon collègue M. Jean-Marie Sermier, qui me fait l'honneur de me laisser être le porte-parole du groupe Les Républicains aujourd'hui, ni moi-même n'avons oublié les longues soirées animées sur ce sujet sous la dernière législature. Messieurs les directeurs généraux, je vous remercie pour vos exposés. Lorsque l'on s'apprête à fusionner deux établissements, il est important d'avoir la photographie de départ précise de ces deux structures. Aussi, je vous poserai quelques questions. Quel est le budget de ces deux structures ? Combien comptent-elles de collaborateurs ? Quel est leur niveau de trésorerie ? Si je pose cette question, c'est parce que le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire s'est engagé...