Interventions sur "génétique"

...ar on regarde l'embryon ; les femmes en échec d'implantation, qui ont fait plusieurs tentatives de FIV non suivies de grossesse ; les couples dont l'un des membres est porteur d'une translocation chromosomique – un réarrangement des chromosomes. Ces couples ont déjà recours au DPI, qui est une technique existante. Oui, monsieur Bazin, le DPI, diagnostic préimplantatoire pour recherche d'anomalies génétiques, existe dans le droit actuel.

On fait donc déjà des diagnostics préimplantatoires avec recherche de mutations génétiques, ce qui permet à des couples qui ont eu un premier-né souffrant d'une maladie d'avoir un enfant qui en est exempt, car on vérifie si les embryons présentent ou non la mutation génétique responsable de cette maladie, et uniquement de celle-là. Voilà l'état du droit positif. Pourquoi créer aujourd'hui un cadre législatif parallèle alors que le PHRC a reçu un financement – d'une certaine façon, gr...

...lon les centres. Il y a donc des questions à se poser. On peut notamment s'étonner du fait que, là où les taux de succès sont meilleurs, c'est-à-dire dans la quasi-totalité des pays européens, on s'intéresse à l'aneuploïdie, alors qu'en France, on feint de ne pas vouloir s'y intéresser. Au départ, on s'est intéressé à 200 couples par an, dont le mari et la femme étaient porteurs d'une pathologie génétique lourde. Depuis 1999, ces couples font appel à un diagnostic préimplantatoire dans cinq CHU français – de mémoire, ceux de Strasbourg, Paris, Grenoble, Nantes et Montpellier. Ces centres testent un grand nombre de pathologies, suffisamment lourdes pour qu'il soit nécessaire de le faire. La FIV permet d'obtenir plusieurs embryons, soumis à un DPI conduisant à un tri embryonnaire : effectivement, on...

L'idée était vraiment de donner une vraie chance à ces couples en difficulté, qui ont une pathologie génétique et qui veulent s'en sortir. En outre, ne pas vouloir jouer la recherche de viabilité signifie qu'il faudra augmenter le nombre d'essais, le nombre d'embryons surnuméraires et aussi, tout simplement, le nombre d'IVG – interruptions volontaires de grossesse. Il faut donc avoir une réflexion globale et suivre une certaine logique.

...e déployer cette technique médicale. Je condamne, quant à moi, la critique d'eugénisme formulée à l'encontre du DPI-A, car il n'y a ni eugénisme ni coercition dans la volonté de soutenir jusqu'à au bout un projet parental et la possibilité d'avoir un enfant à qui transmettre de l'amour. Nous étions tous d'accord, en première lecture, sur le fait que le DPI-A permet de diagnostiquer des anomalies génétiques ou chromosomiques. C'est précisément la raison pour laquelle certains considèrent qu'il faut l'interdire : ils craignent – et je suis en désaccord avec eux – qu'il n'alimente la quête de l'« enfant parfait ». C'est aussi la raison pour laquelle certains autres, dont je suis, le défendent, au motif qu'il peut permettre de limiter le nombre d'échecs en matière de PMA. Comme cela a été rappelé mai...

Je souscris pleinement aux arguments brillamment exposés par M. Berta et je m'inscris en faux, d'une part contre l'usage impropre et quasiment mensonger du terme d'« eugénisme », et d'autre part contre la présentation de certains résultats tronqués. L'eugénisme qualifie les méthodes visant à améliorer génétiquement l'espèce humaine. Écarter les embryons non viables n'est pas de l'eugénisme, car les embryons éliminés n'auraient pas été susceptibles de se reproduire. Même les trisomies 18, rapidement mortelles, et les autres trisomies ne permettent pas la naissance d'enfants aptes à se reproduire. L'eugénisme, c'est donc autre chose. Négativement, ce sont les erreurs que nous avons connues au XXe siècle, ...

... fécondation in vitro chez les femmes de cet âge. Les aneuploïdies sont même la première cause de l'augmentation de la prévalence des échecs – qui atteint plus de 85 % – chez ces femmes. Certains craignent que l'on ne s'oriente ainsi vers un tri d'embryons. En vérité, un double tri est déjà pratiqué lors du DPI : premièrement, sur critères morphologiques ; deuxièmement, sur les gènes de maladies génétiques connues dans la famille. Je vous suggère donc de ne pas voter les amendements de suppression de l'article 19 bis, suivant ainsi l'avis de la commission spéciale.

...ns-nous pour demain ? Je renvoie aux belles questions du Comité consultatif national d'éthique. Autre question de fond : la généralisation ne risque-t-elle pas à terme de conduire à la systématisation ? Comment faire pour que cette technique ne soit pas proposée, après-demain, à tous les couples en démarche de FIV, passant des 250 couples évoqués à 150 000, et donc indépendamment de toute maladie génétique antérieure ? L'auteur de cette disposition a dit qu'il s'agirait de sélectionner sur le critère de la viabilité de l'embryon. Nous connaissons tous dans notre entourage des femmes qui ont vécu des fausses couches – un sujet peu évoqué dans le débat public, un événement souvent très difficile à vivre pour la femme et pour son conjoint. Mais un DPI-A ne garantit aucunement qu'il n'y aura pas de fa...

Les députés doivent toujours légiférer en responsabilité et en conscience, notamment lorsqu'il s'agit de bioéthique. Un DPI consiste à prélever cinq à dix cellules de la couche externe d'un embryon de cinq à sept jours, pour en observer les caractéristiques. Il permet de tout détecter : les aneuploïdies, les trisomies 13, 18 ou 21, mais aussi de nombreuses anomalies génétiques fréquentes qui ne s'exprimeront pas forcément. Le médecin ne pourra pas faire comme s'il n'en avait pas connaissance : il en informera les parents. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle. Peut-être certains d'entre nous – moi le premier, car je n'ai pas fait de test ADN récréatif – sont-ils porteurs sans le savoir d'une anomalie génétique, qui ne s'est simplement pas exprimée. Pour ce qui est...

...bat riche, qui anticipe vraisemblablement sur les discussions qui animeront nos successeurs lorsqu'il s'agira, peut-être, de légiférer à nouveau sur cette question. Nos échanges forment une base sur laquelle ils pourront s'appuyer : en cela, ils sont importants. Si nous ouvrions aujourd'hui le DPI-A aux seuls bénéficiaires du DPI, c'est-à-dire aux parents dont l'enfant est atteint d'une anomalie génétique ou qui sont eux-mêmes porteurs d'une telle anomalie, pourquoi ne l'ouvririons-nous pas à toutes les femmes ayant recours à une fécondation in vitro ? Voilà une vraie question, sur laquelle nous devons faire porter notre réflexion, car cela changerait complètement les choses – pas uniquement sur le plan financier, mais également dans notre façon de prendre en charge ces femmes. Pourquoi, d'ailleu...

Il y a un art du « en même temps » dans l'amendement qui me contrarie. Le diagnostic prénatal ne figurait pas dans le projet initial du Gouvernement. Le Sénat a introduit, à mon avis à tort, cette pratique des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal. Il n'est pas nécessaire d'ajouter ces dispositions, même avec la méthode retenue par l'amendement gouvernemental. Le diagnostic est un sujet éminemment sensible, sur lequel il importe que nous débattions ici, sans donner de blanc-seing au Gouvernement pour agir par voie réglementaire si des évolutions se produisaient.

...néonatal du buvard car il consistait, avec le consentement des parents, à recueillir une goutte du sang provenant du talon de presque tous les enfants du pays. L'analyse du prélèvement conduisait à établir un diagnostic sur quatre pathologies, notamment l'hyperplasie congénitale des surrénales. À partir de 2002, un cinquième test est apparu pour dépister la mucoviscidose. Aucun de ces tests n'est génétique ; ils utilisent des techniques relativement anciennes d'enzymologie et de biologie. Nous avons la perspective de disposer, dans les prochaines années, d'un ou deux tests supplémentaires. Où cela nous situe-t-il ? Nulle part, puisque la moyenne des pays tiers est comprise entre trente et soixante diagnostics néonataux ; en Australie et aux États-Unis, on est même capable, dans les premières heure...

L'alinéa 7 indique que, lorsque la personne est hors d'état d'exprimer sa volonté ou décédée, un examen de ses caractéristiques génétiques peut être entrepris, dans l'intérêt des membres de sa famille, dès lors qu'un médecin suspecte une anomalie génétique. Mon amendement vise à préciser que le médecin doit suspecter fortement cette anomalie. Il convient en effet de garantir que cet examen est bien utile, compte tenu de sa portée.

...cion forte, mais je crains qu'elle ne suscite des contentieux et d'interminables débats : à quel stade considérez-vous qu'une suspicion est forte ? Je serais bien en peine de répondre… Par ailleurs, que les soupçons soient plus ou moins forts, nous parlons ici du cas d'une affection grave. Dans sa démarche diagnostique, le médecin doit éliminer toutes les possibilités avant de procéder à un test génétique, et n'y recourir que lorsqu'il soupçonne réellement la présence d'une anomalie. Vous aviez précisé en première lecture que votre amendement était avant tout un amendement d'appel. Le considérant comme tel, je vous invite à le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

Défendu. Il faudra prévoir les autres membres de la fratrie s'il y a un problème génétique !

Cet amendement de M. Cabaré vise à autoriser la commercialisation de tests ADN généalogiques, tout en instaurant un régime juridique protecteur pour l'utilisateur. Ces tests, déjà autorisés dans de nombreux pays voisins, permettent à l'utilisateur d'être renseigné sur la répartition géographique de ses origines génétiques, mais ne sont pas conçus pour lui fournir des informations détaillées sur ses prédispositions médicales ou ses maladies.

Il vise à autoriser la pratique des tests ADN à des fins de recherche des origines personnelles, mais non des prédispositions médicales. De nombreux Français en expriment le souhait : chaque année, ils sont 100 000 à 200 000 à recourir à de tels tests. La loi ne répond pas à leurs attentes, et nous prive en outre de données génétiques précieuses, collectées par des sociétés étrangères. Il y a donc un enjeu de souveraineté. Enfin, l'inadaptation de la loi française fait prendre un risque et un retard à notre recherche en matière de séquençage du génome et de génétique, car elle ne dispose pas de bases de données pour effectuer des croisements de grande ampleur.

Il vise à élargir l'examen des caractéristiques génétiques à la recherche de l'identité biologique. C'est avant tout un amendement d'appel : nous devons impérativement apporter une réponse française ou européenne au désir de nos concitoyens de rechercher leurs origines. L'article 3, que nous avons voté, donnera un droit d'accès aux origines dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. Qu'arrivera-t-il si le dossier d'un donneur ou d'une per...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je souscris à vos propos, mais non à la conclusion que vous en tirez. Chaque année, 100 000 Français recourent à ces tests génétiques. Hier, nous avons consacré deux heures et demie à la PMA post mortem, qui concernera peut-être un ou deux cas par an ! Rappelons que ces pratiques sont passibles d'une amende de 3 750 euros – et, si le test est réalisé à l'insu de la personne concernée, ce qui est souvent le cas, l'amende est portée à 15 000 euros et assortie d'un an de prison. Sommes-nous capables de les sanctionner à grande é...

... déjà eu l'occasion de parler à diverses occasions et sur laquelle je m'interroge. On peut d'abord, comme madame la ministre l'a fait, se poser des questions sur la fiabilité de ces tests et sur les conclusions que celles et ceux qui y ont recours peuvent tirer de leurs résultats. Que peut-on en apprendre ? En premier lieu, que l'humanité est une espèce migrante et mélangée ; nul besoin de tests génétiques pour cela : nous le savons déjà. Au-delà, je ne suis pas sûr qu'on puisse en tirer beaucoup de conclusions, y compris pour soi-même. Peut-être tout cela mériterait-il d'être dit de manière un peu plus explicite dans le débat public, afin que les gens ne soient pas trompés par les promesses qui leur sont faites, mais qui peuvent difficilement être honorées. Ensuite, ce n'est pas que son seul pat...