Interventions sur "gamète"

Il ne s'agit pas de la PMA, ici, mais de l'autoconservation des gamètes !

Il ne s'agit pas de juger des qualités, des compétences d'un secteur ou de l'autre. Il est d'ailleurs possible, aujourd'hui, que le recueil des gamètes se fasse et dans le secteur public et dans le secteur privé non lucratif. Le débat ne porte pas, en fait, sur l'opposition entre privé et public mais, c'est une petite différence, sur l'opposition entre le caractère non lucratif et le caractère lucratif du secteur privé. L'amendement et le sous-amendement visent à autoriser un établissement de santé privé à but lucratif à prélever, recueillir et...

Nous sommes en train de parler de la conservation de gamètes concernant les couples de femmes, les femmes seules et les couples hommes-femmes. À aucun moment nous n'avons évoqué la sexualité des gens, à aucun moment n'a été tenu un seul propos homophobe dans l'hémicycle. Je regrette donc ces techniques qui visent à museler le débat. Nous continuerons à nous exprimer, ne vous en déplaise.

Il s'agit tout de même de gamètes, ce n'est pas anodin !

...qui ne saurait jamais relever du secteur lucratif. Quand bien même on parle d'encadrement, nous franchissons ici une étape. Les CECOS sont prêts et les négociations entamées avec le Gouvernement ont été interrompues à cause de l'épidémie de covid-19. Malgré l'attente que nous comprenons tous, il y a une réflexion à mener de façon intense avec ceux qui connaissent les enjeux de la conservation de gamètes, laquelle touche à l'éthique. Je vous en prie : prenons le temps ; donnons au service public les moyens d'assurer sa mission, comme il le fait déjà. Je ne reviendrai pas sur le fait que les CECOS nous alertent sur la multiplicité des centres – qui n'est pas forcément un bien en soi car la qualité de l'offre ne dépend pas nécessairement de leur dispersion. Mais, j'y insiste, donnons au service pu...

...nnes aient accès à des droits, et c'est pour cela qu'on a créé le service public. Sinon, nous serions dans une société où l'entreprise privée fournirait l'essentiel des services ; c'est une autre conception de l'organisation sociale. Or, toutes et tous, nous tenons au modèle français. Une question éthique se pose s'agissant du secteur privé lucratif : faut-il que le recueil et la conservation de gamètes fassent l'objet d'une concurrence sur le marché et de compétitions à des fins de rendement ? Il s'agit là en effet de la logique même du secteur privé marchand, et nous ne pouvons en vouloir à ses acteurs dès lors que leur objectif est, par nature, la maximalisation du profit – les choses sont différentes pour le secteur privé non lucratif et nous avons déposé des amendements pour lui assurer un...

Je suis heureux que M. Hammouche soit revenu au sujet qui nous occupe, à savoir sur l'amendement de M. Touraine et le sous-amendement dont il fait l'objet. Cet amendement garantit toute l'éthique nécessaire à la conservation des gamètes.

Je voudrais faire un rappel au règlement pour fait personnel. Monsieur le ministre, tout à l'heure, quand M. Bazin s'est exprimé, ce qui était en jeu, c'était la conservation des gamètes.

Nous voulons appeler l'attention sur le sort réservé aux gamètes autoconservés en vue d'une future insémination. Que fait-on de ceux qui ne seront pas utilisés ? Nous proposons qu'ils soient donnés à la recherche si la personne en décide ainsi, ou qu'ils soient détruits pour éviter toute autre utilisation.

Faisant suite à un échange avec la Fédération française des CECOS en première lecture, le présent amendement a pour objet de faire passer de dix à cinq ans la durée de l'autoconservation hors indication médicale. Comme le rappelle la Fédération, les personnes qui vont demander une conservation de gamètes hors indication médicale vont le faire de manière volontaire et motivée, probablement en fonction des âges, tel que préconisé par le Conseil d'État. Aussi, la conservation sera-t-elle à la charge financière des personnes concernées, lesquelles seront sollicitées tous les ans pour préciser si elles veulent conserver ou non ces gamètes. En cas de non-réponse pendant cinq, la Fédération estime qu'...

Avis défavorable : raccourcir la période de conservation des gamètes serait très préjudiciable aux personnes elles-mêmes qui, en cas de délai trop court, pourraient regretter cette perte. À un moment où nous sommes confrontés à une pénurie de gamètes, il serait en outre un peu surréaliste et contre-productif de s'en priver délibérément en les conservant le moins longtemps possible. Sans faire de procès d'intention à quiconque, je suis peiné de voir que ceux qui ...

Il y aurait ainsi moins de gamètes disponibles – ce qui est votre objectif – , mais ce n'est pas une façon digne de résoudre le problème. On peut respecter votre opposition à l'AMP pour toutes, mais vouloir priver la moitié des femmes françaises d'un accès à ces solutions n'est pas une façon honorable d'agir car cela créerait une injustice inacceptable.

La réussite des procédures d'AMP est largement corrélée à l'âge des gamètes des patients concernés au moment de leur réalisation. Ces procédures sont actuellement prises en charge jusqu'à 43 ans quand il s'agit d'une femme et jusqu'à 59 ans quand il s'agit d'un homme. Il paraît logique de conserver ces limites hautes pour la réutilisation des gamètes prélevés. Le présent amendement vise à différencier les intervalles d'accès et de remboursement à l'autoconservation de ...

Nous proposons d'en revenir à la version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale : l'interdiction d'importer ou d'exporter de gamètes à titre commercial.

Il était précisé que « l'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain » ne pouvaient « être effectuées à titre commercial », ce qui n'est plus le cas dans la nouvelle rédaction du projet de loi : l'importation et l'exportation de gamètes seraient désormais possibles à titre commercial, dès lors que la finalité n'est pas commerciale en elle-même mais qu'elle concerne un parcours de PMA. La formulation actuelle pourrait ...

... Il est indispensable de les informer de ces enjeux dès le plus jeune âge, comme notre collègue Chiche vient de nous le rappeler. Le cadre du SNU, le service national universel, me semble particulièrement adapté pour cela. Mon amendement vise donc à ce que les jeunes puissent être sensibilisés, lors de leur volontariat, à l'évolution de la fertilité en fonction de l'âge et à la question du don de gamètes.

...nglobe des aspects importants de l'identité personnelle dont l'identité des géniteurs fait partie. » Oui, accéder à ses origines personnelles est un droit, et nous le consacrons enfin ! Durant des années, les scientifiques, les responsables politiques et les juristes se sont querellés, pour ne pas dire écharpés, à son sujet, sans jamais tenir compte de la parole des enfants nés grâce à un don de gamètes. Parmi ces deniers, les plus âgés ont désormais une quarantaine d'années et sont souvent parents eux-mêmes. En les écoutant, nous délaissons les grands débats pour affronter cette réalité. Il est naturel de vouloir connaître son ascendance génétique, ne serait-ce que pour des raisons médicales et psychologiques. Tous les pédopsychiatres recommandent aux parents concernés d'expliquer à l'enfant,...

...pecter la quête personnelle de ces femmes et de ces hommes nés d'une PMA avec tiers donneur, qui se posent un certain nombre de questions. Au demeurant, elle anime en partie tout un chacun, quel que soit le mode de conception dont il est issu, et comporte inévitablement une part d'inaccessible. Pour ma part, j'estime que les dispositions de l'article 3 portent atteinte à la philosophie du don de gamètes. Anonymat, gratuité, volontariat : tels sont ses socles fondamentaux dans notre pays, grâce auxquels il ne fonde aucune dette. J'ai entendu de la pirouette rhétorique selon laquelle, le don étant réalisé entre le donneur et le receveur, et l'enfant qui en est issu étant extrait de cette relation, on ne lèverait pas l'anonymat en lui permettant d'accéder à l'identité du donneur, car c'est à l'en...

...l'accord du conjoint. Imaginez, dans la perspective de la levée de l'anonymat du donneur à la majorité de l'enfant, les conséquences d'une telle évolution sur son couple ! Vous prenez le risque de fragiliser la paix des ménages – sans parler des autres enfants du donneur, s'il a la chance d'en avoir eu d'autres par la suite. Il faut absolument rétablir le consentement exprès du conjoint au don de gamètes.

Il vise à supprimer l'obligation de recueillir l'accord du conjoint de la personne effectuant un don de gamète. C'est un amendement de cohérence : seul le donneur doit consentir car il est maître de son corps et des produits de son corps ; un tiers n'a pas à intervenir. C'est là pour moi un principe éthique fondamental. De quel droit pourrais-je refuser à ma conjointe, qui l'aurait décidé par altruisme, de donner des ovocytes, produits de son corps ? Comme vous l'avez très bien rappelé, madame la rapporte...