Interventions sur "gamètes"

...s que cela révèle, cela va évidemment être assez compliqué. Si l'on ajoute tous les éléments liés à la modification substantielle de l'accès à la PMA dans notre pays, on peut supposer – on peut même espérer – qu'il va y avoir un rapide tarissement du recours à la PMA à l'étranger. Cela ne peut pas ne pas entrer dans les éléments statistiques, ne serait-ce que par les conséquences sur le nombre de gamètes devant être disponibles et sur l'activité même des centres médicaux où vont s'effectuer les PMA élargies. Je ne m'attends pas à une réponse de votre part, je voulais juste souligner la nécessité de ne pas tenir pour acquis le fait que nous n'avons strictement aucune idée de la façon dont, quantitativement et qualitativement, s'opère le recours à l'étranger chez des femmes ou des couples. J'ai un...

...é ? Troisième sujet : vous avez dit que le processus médical pour effectuer une autoconservation ou un don d'ovocytes était physiquement éprouvant, et que cet acte médical impactait la vie de la donneuse pendant plusieurs semaines. Je ne suis pas une femme, mais concrètement, quels sont ces impacts ? Cela peut-il altérer la santé de la femme ? Enfin, vous avez indiqué que l'autoconservation des gamètes envisagée devrait permettre de répondre au manque de gamètes féminins. J'avoue ne pas comprendre ou j'espère ne pas mal comprendre. Cela signifierait-il que l'autoconservation d'ovocytes impliquerait en contrepartie le don d'ovocytes aux couples qui en auraient besoin, ou pourrait le susciter, puisqu'il est possible de donner des ovocytes non utilisés à terme ?

Beaucoup de questions sont soulevées. J'ai bien entendu tout ce dont vous nous avez fait part dans l'équilibre du conflit de droits entre celui de l'enfant et de la mère qui a décidé d'accoucher dans le secret. Cela étant, pensez-vous que c'est exactement le même enjeu d'équilibre des droits qui s'arbitre lorsque c'est, non pas un accouchement dans le secret, mais un don de gamètes ? Est-on dans la même considération ? L'envisagez-vous de la même façon ? Pensez-vous que les décisions que nous prendrions sur l'un impacteraient à terme celles sur l'autre ?

...étique à un temps T, lorsque l'on est donneur, mais il faudrait pouvoir l'avoir de façon continue. Il existe en France des registres pour les donneurs d'organes et les receveurs d'organes, les donneurs de cellules souches hématopoïétiques et les receveurs de cellules souches hématopoïétiques. J'aimerais avoir votre avis sur la préconisation d'avoir ce type de suivi également pour les donneurs de gamètes. Ces informations peuvent être très importantes à un moment donné dans la vie de l'enfant, voire même, puisque vous avez fait l'image en miroir, dans la vie de la parentèle.

...igines de l'enfant, mais lui ne saura pas qu'il est né d'un don et ne pourra pas à sa majorité faire la démarche. Avez-vous, de par votre expertise, une solution à nous proposer qui permettrait à la fois de garantir la capacité à la famille de se construire dans un mode qui lui est propre et de garantir l'accès aux origines pour les enfants qui seraient nés dans un couple hétérosexuel par don de gamètes ?

Le texte en l'état qui nous est proposé vous semble-t-il respecter les garanties attendues, notamment de l'accouchement dans le secret tel que c'était voulu en 2002 et qui semble, d'après vos propos, ne pas poser souci depuis 17 ans ? Doit-on considérer l'accouchement sous X comme relevant d'un don consenti, comme on donne des gamètes, ou d'un événement subi ? Là, la vulnérabilité pourrait être davantage prise en considération. Finalement, si on revenait sur la loi de 2002, ne risque-t-on pas de générer des situations dramatiques, puisque le sujet de l'abandon d'enfants d'accouchements sauvages, voire de l'infanticide date depuis plusieurs siècles ?

...ment et pas au moment du don. Très bien. Madame la présidente, j'aurais aimé connaître, avec expertise qui est la vôtre, et vous nous en avez donné l'illustration dans votre propos, votre regard sur cette disposition. Vous paraît-elle satisfaisante ? La deuxième question : le projet de loi prévoit de confier l'organisation du droit à l'accès aux origines personnelles des enfants nés d'un don de gamètes à un conseil qu'il conviendrait de créer. Plutôt que de créer un nouveau conseil, ne pensez-vous pas que le CNAOP, que vous présidez, aurait pu, avec des moyens supplémentaires naturellement, assumer cette nouvelle mission ?

J'aurais une question à la lumière de votre très riche expérience sur la gestion de l'accouchement sous le sceau du secret. Dans les demandes de levée d'anonymat qui sont faites en cas de don de gamètes, cet accès aux origines est souvent revendiqué comme un droit inconditionnel. Nous voyons bien que vous le tempérez, vous le modérez par la prise en compte du respect de la vie privée de la mère, etc. Justement cet accès aux origines, qui est aujourd'hui revendiqué, la lecture sociale que vous en faites, notamment dans le cadre d'accouchements sous le secret, peut servir aussi en termes d'expérie...

...ut espérer, que certains enfants issus de couples hétérosexuels. Aujourd'hui, j'aimerais connaître votre point de vue sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Les débats ont déjà commencé. Dans un premier temps, j'aimerais que vous puissiez vous exprimer sur le don dirigé, comme cela est pratiqué, notamment en Belgique. Cela permettrait d'être une mesure préventive à l'éventuelle pénurie de gamètes. De votre expérience, quel serait le pourcentage de couples lesbiens prêts à faire appel à une connaissance de son entourage ? Enfin, j'aimerais que vous puissiez vous exprimer sur une éventuelle solution à apporter pour la reconnaissance de la filiation pour les familles dont les parents se sont séparés avant la loi du mariage pour tous et qui de fait ont été « oubliés » par le législateur, les...

...s sur le propos de Monsieur Boren. Le principe dans cet hémicycle est que les députés qui vous reçoivent, qui vous écoutent avec attention, ont juste le droit de poser les questions qu'ils jugent pertinentes. Ce n'est pas à vous de les qualifier d'intéressantes ou d'inintéressantes. La question du nombre n'est pas indifférente au sujet que nous traitons, ne serait-ce que pour la disponibilité des gamètes, par exemple. Je ne crois pas que ma question, qui se voulait très factuelle, ait laissé penser que j'imaginais des hordes de femmes déferlant dans les centres. Je ne crois pas avoir laissé jamais penser une telle chose. Revenons à l'essence même de l'exercice. Nous posons des questions, vous y répondez.

... préambule de ces travaux que des enfants ne sont pas tous conçus par PMA. Pourriez-vous s'il vous plaît expliciter et nous préciser à quel mode de conception vous faites référence, pour lesquels vous appelez à une reconnaissance ? Incluez-vous aussi les projets parentaux de gestation pour autrui (GPA) ? Et une question pour Madame Nielbien. Vous avez indiqué le souhait d'ouvrir le don dirigé de gamètes. N'y a-t-il pas à travers ce don dirigé un risque éthique de sélection des donneurs ?

J'ai deux questions. Sur l'accès aux origines, j'aurais voulu connaître votre avis sur le système belge du double guichet : les demandeurs de gamètes peuvent choisir un donneur anonyme ou un donneur qui accepte de lever l'anonymat. J'aurais aimé avoir votre opinion et votre avis là-dessus. Ensuite, je souhaitais remercier Madame Chesnel d'avoir introduit la question des personnes trans et intersexes dans ce débat, qui est fondamentale, tant pour l'ouverture aux personnes trans de la PMA qu'aux problématiques que cela soulève, et qui devraient...

... que nous soyons ensemble ce matin pour discuter d'un projet de loi qui va permettre, je l'espère, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. J'aurais deux questions par rapport aux différentes interventions que vous avez faites, une première sur la question du don dirigé, ou fléché, et sur les conséquences que cela peut emporter. J'entends bien le risque de prévention d'une éventuelle pénurie de gamètes, mais il y a un certain nombre de questions qui doivent se poser. La question de la levée de l'anonymat du donneur se pose aussi, puisque, dans le texte, nous prévoyons cette levée uniquement au bénéfice de l'enfant à ses 18 ans s'il le souhaite. Dans le cadre du don dirigé, évidemment, il y aurait connaissance du donneur, y compris par la famille, voire par la société tout entière. La question...

...nous n'avons pas le droit de créer un nouveau droit, sans que derrière la création de ce droit, il y ait les moyens qu'il soit mis en place. Sinon, ce sera toujours une forme de discrimination. Certains iront en Espagne, en Angleterre, en Belgique, comme cela a été dit tout à l'heure. Là-dessus, avez-vous des propositions à nous faire ? La seconde chose, très rapidement, sur la conservation des gamètes, je ne vous ai pas entendu. Autant, sur certains cas thérapeutiques de traitement, par exemple, d'un cancer chez de jeunes couples, on peut y avoir recours. Quelle est votre vision sur ceux qui nous disent qu'il faut conserver les gamètes pendant 10, 15, 20, 25, 30 ans  Et, le jour où il y a un désir d'enfant, on utilise ses gamètes pour harmoniser une vie professionnelle choisie et un droit à l'...

Tout d'abord, je me réjouis que Laurène Chesnel ait apporté le débat sur la question de la filiation des enfants issus de parents trans, parce que c'est un vrai sujet. C'est un sujet auquel nous serons confrontés de plus en plus souvent. À ce sujet, j'aimerais vous interroger collectivement sur la question de l'autoconservation des gamètes pour les personnes trans. Vous avez précisé qu'effectivement aujourd'hui des CECOS ont tendance à refuser en prétextant que la stérilité est « volontaire », avec tous les guillemets que je veux bien y mettre. Aujourd'hui, autoconservation des gamètes pour les personnes trans et pour les personnes intersexes puisque différer les opérations après la puberté de l'enfant peut dans certains cas amene...

J'aurais aimé avoir vos réactions par rapport à l'achat de gamètes et aux banques privées. On parle effectivement du risque de pénurie de gamètes qui existe déjà, et qui avec la levée de l'anonymat risque d'être aggravée. On donne pour exemples souvent les pays étrangers. J'ai en tête la Grande-Bretagne notamment, sur l'impact d'une bonne communication. Or il s'avère que si on regarde les courbes que la pénurie de gamètes est essentiellement compensée par des ba...

Un enfant, c'est la rencontre de deux gamètes, c'est aussi la rencontre entre deux personnes partageant des sentiments et un projet parental, le tout créant la première cellule de solidarité. Je voudrais poser la question d'accès à la PMA aux femmes célibataires. Madame Séhier, vous disiez tout à l'heure que vous souhaitiez déconstruire le modèle actuel. Je m'interroge par rapport à cette phrase. Je rejoins un peu la question de mon collègu...

À ce stade, je vais simplifier par deux questions. D'abord, je souhaite vous remercier toutes et tous d'être avec nous aujourd'hui. Une question vient d'être bien développée sur le don de gamètes. Plus globalement, est-il possible de mesurer la corrélation entre la fin de l'anonymat et la chute du don de gamètes  Avez-vous des études là-dessus ? J'ai cru comprendre que, sur le remboursement de cet acte, il y avait unanimité chez vous – pour l'instant, c'est ce que j'ai compris. Je m'interrogeais sur l'âge de 43 ans. Souhaitez-vous revoir cet âge  Nous aurons d'autres auditions pour d'aut...

...mpliqués dans le domaine de la bioéthique, d'avoir bien voulu répondre à notre invitation. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, il est important pour nous d'élargir nos perspectives aux pratiques européennes et internationales. En effet, les cadres juridiques d'autres pays peuvent avoir une influence, directe ou indirecte, sur la société française, notamment en matière de dons de gamètes, d'assistance médicale à la procréation (AMP) ou de diagnostic génétique.

De nombreux pays européens reconnaissent aux personnes nées d'un don de gamètes le droit d'accéder à leurs origines. En France, les rares opposants à la consécration de cette aspiration légitime arguent de l'éventuelle baisse des dons qui suivrait la levée de l'anonymat. Les chiffres relevés à l'étranger semblent pourtant les démentir : on constate que là où il a été mis fin à l'anonymat des donneurs, les dons n'ont pas fléchi mais augmenté, le profil des donneurs évoluant. ...