Interventions sur "gaz"

Cet amendement porte sur les chaudières au fioul, qui ont été exclues, même lorsqu'elles sont très performantes, du dispositif d'incitation fiscale ; je souhaite les y réintroduire. En effet, sur une bonne partie du territoire qui n'est pas reliée au gaz de ville, restent comme modes de chauffage le bois, éventuellement, ou l'électricité – qui peut être très coûteuse. Il me semble donc qu'il faut maintenir une aide en faveur des chaudières de haute performance énergétique même lorsqu'elles utilisent du fioul.

Je persiste à croire que sur toute une partie du territoire, la solution du gaz naturel est indisponible. Il faut donc pouvoir disposer du fioul. Nous nous enfermons dans une religion anti-fioul – comme l'illustrent également les tarifs – alors que c'est une énergie utile pour bon nombre de nos concitoyens.

Je propose d'en revenir à la trajectoire de la hausse du prix du carbone prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cela sans abandonner l'objectif consistant à porter le prix du carbone à 100 euros par tonne en 2030. Le présent amendement vise ensuite à opérer un rapprochement mutuel du tarif de l'essence et de celui du gazole de 1 centime par litre et par an. Voilà qui permettrait à la fois de respecter le principe de la convergence entre le gazole et l'essence et d'absorber sur un temps plus long une hausse de prix, que je considère comme difficile à accepter, de 30 centimes en fin de quinquennat, soit 12 ou 15 euros par plein.

Mon amendement reprend la convergence prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'agit de garder la même trajectoire concernant la contribution climat énergie (CCE), ce qui a pour effet de ne pas induire une augmentation relativement importante comme celle proposée par le texte, de 7,6 centimes par litre pour le gazole et de 3,9 centimes par litre pour l'essence en 2018.

L'objectif est l'aligner le prix du gazole sur celui de l'essence et nous vous proposons de faire l'inverse : aligner l'essence sur le prix du gazole, ce qui permettra de développer les voitures à essence et profitera aux porte-monnaie des milieux populaires.

Il convient de replacer le dispositif en question dans la perspective plus large de l'ambition gouvernementale de réaliser cette fameuse transition écologique. Il s'agit ici d'augmenter la part carbone des TIC et de procéder au rattrapage entre le prix du gazole et celui de l'essence par le biais d'une hausse du prix du premier. Il ne faut pas oublier toutes les contreparties que le Gouvernement a évoquées pas plus tard que cet après-midi dans l'hémicycle : primes à la conversion des véhicules ou assises nationales de la mobilité. N'oublions pas non plus que le ministre de la transition écologique et solidaire a fixé comme objectif la neutralité carbo...

Je rappelle que le Gouvernement propose, pour 2022, une augmentation de l'essence de 15 centimes par litre et du gazole de 30 centimes par litre, alors que je vous propose une augmentation, respectivement, de 3 centimes et de 16 centimes. Suivre la trajectoire initialement prévue, comme je le souhaite, permet d'aboutir à des chiffres plus raisonnables et respectueux d'un certain nombre de contingences financières dont doit tenir compte l'État.

J'entends les remarques de plusieurs de nos collègues qui prônent la convergence des prix du gazole et de l'essence. Seulement, on n'est pas obligé d'augmenter les prix à la fois de l'un et de l'autre : on peut très bien définir un point de convergence permettant une bien moindre augmentation – ce que proposent précisément les trois amendements.

L'amendement I-CF25 vise à sortir de la logique du rapprochement des prix de l'essence et du gazole.

En matière de rupture d'égalité, l'utilisation du gazole comme carburant dans les territoires ruraux n'a rien à voir avec son utilisation en agglomération, où l'on peut prendre des transports en commun propres. Or, dans nos territoires, deux tiers des véhicules fonctionnent au gazole.

Nos collègues doivent bien prendre conscience de ce que nous sommes en train de faire et qui aura de très graves conséquences sur le pouvoir d'achat de nos compatriotes : le Gouvernement propose une augmentation de 30 centimes par litre du gazole d'ici à la fin de la législature. Or on a affaire à des gens qui parcourent chaque jour 30 kilomètres pour aller au travail et 30 kilomètres pour en revenir et qui n'ont pas la possibilité de prendre un transport en commun. On va nous expliquer que les ventes se répartissent à égalité entre les véhicules à essence et ceux au gazole, sauf que ce qui compte, ce ne sont pas les ventes mais le sto...

...de diminuer la pollution. Il s'agit d'opter pour des véhicules qui consomment moins et polluent moins, et pour cela d'aider à hauteur de 2 000 euros les ménages les plus modestes qui changent leur véhicule. Cette mesure devrait vous satisfaire, monsieur Le Fur, puisque certaines familles n'ont en effet pas le choix : nous devons les aider à consommer moins afin que leurs dépenses en essence ou en gazole diminuent.

Corriger la trajectoire comme je le souhaite, monsieur le rapporteur général, ne crée pas une rupture d'égalité. La rupture d'égalité est déjà dans la différenciation que vous faites entre le gazole et l'essence, ce qui d'ailleurs n'est pas nouveau, mais aussi, plus généralement, dans la trajectoire que vous proposez. Je n'entends pas aller contre le principe mais je veux rendre moins insupportable l'augmentation du gazole de 30 centimes par litre.

...plus intelligent que ce qu'on croit. Bien sûr que dans la ruralité, il n'y a pas de transports collectifs, mais on voit fleurir autour des villes et des agglomérations des parkings spontanés qui montrent que nos concitoyens ont bien compris ce qui se passait : ils s'organisent, en tout cas ceux qui le peuvent, pour faire du covoiturage et là, pour le coup, l'économie va bien au-delà du surcoût du gazole. Troisièmement, chacun devrait se regarder dans la glace car cette affaire du diesel, voilà tout de même vingt ans qu'on en parle. Alors que ceux qui n'ont pas bronché, qui n'ont pas levé le petit doigt, qui ont même défendu corps et âme le diesel, prennent leurs responsabilités sur les difficultés que les ménages vont rencontrer.

Vous proposez une prime d'un côté et vous augmentez dans le même temps le gazole. Ceux qui utilisent ce carburant ne le font pas pour le plaisir de polluer ; il est utilisé à la campagne, mais aussi par les ouvriers, par des gens qui ont un petit salaire. Et c'est encore eux qui vont être pénalisés ! Il faut en tenir compte et c'est pourquoi, si vous voulez que nous utilisions davantage des véhicules propres ou des véhicules à essence, il faut baisser le prix de l'essence ...

...ndamental. Mais cet article est insupportable dès lors que seuls les particuliers seraient pénalisés, cela d'autant qu'il s'inscrit dans une politique globale dure, puisqu'elle revient à rogner des deux côtés le pouvoir d'achat de la plupart des Français : qu'il s'agisse des salaires ou de la dépense publique et de l'imposition. Il serait plus supportable de taxer tous les grands consommateurs de gazole : nos entreprises, qui sont exonérées. D'après le Réseau action climat, les niches fiscales concernant les énergies fossiles représentent 7 milliards d'euros par an. Il n'est pas normal, par ailleurs, que le kérosène ne soit pas taxé. Donc, j'y insiste, il n'est pas admissible que seuls les particuliers paient notre dette à l'égard du climat et de l'environnement.

L'augmentation de la fiscalité va également porter sur le fioul domestique, autrement dit sur le chauffage de nos compatriotes, qui représente un coût d'autant plus important qu'ils sont modestes. Ils vont vite s'apercevoir que les professionnels – transports, usines – sont épargnés par l'augmentation du prix du gazole, alors qu'ils vont subir de plein fouet la hausse du prix du fioul. Et ce sera pour eux la double peine puisque nous venons de voter la suppression de l'avantage fiscal qui leur permettait d'investir dans une chaudière au fioul plus performante. Il convient donc de faire une exception, quitte à la réserver aux catégories les plus modestes.

Le chèque énergie est utilisable pour tous les types d'énergie, tandis que les tarifs sociaux ne concernaient que l'électricité et le gaz. Le périmètre n'est donc pas du tout le même. Comme le nombre de bénéficiaires sera plus élevé pour un même volume, il y aura effectivement des baisses dans certains cas. Cela dépend de la consommation.

La directive communautaire 200928CE prévoit d'atteindre 10 % d'utilisation d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. Mon amendement vise à appliquer au B10 une TICPE diminuée de 2 centimes par rapport à celle appliquée au gazole classique, de façon à favoriser le basculement vers le B10 des transporteurs routiers, qui roulent actuellement à 99 % au diesel.

Avis défavorable aux trois amendements. Le gazole couramment vendu contient jusqu'à 7,7 % de biocarburants, dont 7 % d'huiles végétales et 0,7 % d'huiles animales. Si ces proportions ne sont pas atteintes par les distributeurs de carburants, ceux-ci sont redevables d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sanction à due concurrence. Le biodiesel émet tout autant de particules fines et d'oxyde d'azote que le diesel classique, p...