Interventions sur "gaz"

Je ne comprends pas l'argumentaire. Si le B10 représentait 100 % et non plus 15 % du gazole vendu, cela correspondrait grosso modo à une réduction de 8 % des émissions de particules. Cette petite incitation vise à faire basculer plus vite qu'actuellement vers le B10. Je rappelle qu'aujourd'hui, nous n'avons aucune solution de substitution pour le transport de marchandises – avec 200 000 kilomètres par an, le diesel reste économiquement plus intéressant.

La transition énergétique ne doit pas être que punitive. Aussi est-il proposé dans l'amendement I-CF90 une incitation forte pour les véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'amendement I-CF88 est un amendement de repli.

Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant dans les vallées alpines pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air, sujet important dans nos territoires. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. L'amendement vise donc à geler le taux de TICPE associée au gaz naturel pour véhicules (GNV) et au biométhane ...

Le biométhane est une énergie renouvelable issue de l'économie circulaire s'inscrivant dans un cycle court de carbone qui se substitue progressivement au gaz d'origine fossile. Alors que l'affichage du Gouvernement est important en la matière, il semblerait paradoxal de ne pas favoriser le bioGNV qui est une énergie propre.

Effectivement, le bioGNV est une énergie renouvelable incorporée progressivement dans le GNV. Il émet quatre fois moins de gaz à effet de serre. Les repères que donnent les distributeurs montrent une incorporation de 15 % de bioGNV dans le GNV. Il est donc assez facile de pondérer la part de bioGNV par rapport au GNV et, du coup, de caler le taux de TICPE au taux respectif de chacune des deux énergies.

Actuellement, le GNV est effectivement composé de 85 % de gaz dit naturel et de 15 % de bioGNV – celui-ci étant produit à partir d'ordures, de déchets agricoles, etc. Nous considérons qu'il est incohérent que le bioGNV soit traité comme le GNV issu du gaz dit naturel. Cet amendement, dont le coût est de 14 millions d'euros, vise donc à arrêter de taxer les énergies renouvelables et à se concentrer sur la fiscalité des énergies non renouvelables. Monsieur le...

Je ne reviendrai pas sur le fait que le GNV bénéficie déjà d'un taux inférieur à ce qu'il devrait être. J'ajouterai que la méthanisation de gaz naturel fait déjà l'objet d'un soutien financier assez important de la part de l'État. En effet, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) finance depuis maintenant dix ans les projets de méthanisation au travers d'un fonds déchets et d'un fonds chaleur. Le biométhane injecté sur le réseau bénéficie également de tarifs d'achat garantis. Enfin, des appels d'offres pour les...

...la taxe carbone au prétexte qu'elles seraient soumises à la concurrence internationale. On se réfère au fait qu'elles paient la bourse du carbone au niveau européen qui est en fait un vrai marché du droit à polluer. Ces entreprises représentent 1 140 des sites majeurs en termes de pétrole, électricité, acier et ciment qui ont juste la particularité de participer à hauteur de 50 % des émissions de gaz à effet de serre. J'espère que l'un de nos amendements finira par être adopté, sinon il sera très difficile d'expliquer que pour les particuliers, il est urgent d'agir, tandis que pour les autres, il est urgent d'attendre.

Cet amendement vise à limiter l'augmentation des prix du gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible.

Il s'agit de diminuer le taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, et de taxer différemment le contenu en CO2 de produits pétroliers. Or cette logique nous pose problème. Je rappelle de nouveau que la généralisation du chèque énergie va aider 4 millions de ménages à acquitter leurs factures d'énergie. Sans oublier le « coup de pouce économies d'énergie », qui concernera 25 000 ménages chaque année, et qui représente 60 millions d'euros. Je donnerai do...

Cet amendement vise à rétablir une certaine égalité entre les transporteurs routiers. Bénédicte Peyrol expliquera les aspects techniques de cet amendement. L'idée est de favoriser la transition vers le gaz d'un certain nombre de transporteurs routiers en prévoyant une incitation fiscale similaire, ou en tout cas comparable dans leur esprit.

L'amendement I-CF559, qui propose d'étendre le remboursement existant pour le gazole au GNV, dans le secteur routier de marchandises, me semble très intéressant. Malheureusement, son adoption se heurte à un obstacle d'ordre européen. En effet, le remboursement du gazole pour le transport routier est prévu spécifiquement par la directive européenne sur les droits d'accise. Le gaz naturel pour véhicules n'est donc pas concerné. Pour ce carburant, elle impose un principe d'unifor...

Il y aurait une autre solution que le dégrèvement. Elle consisterait à ne pas appliquer de TICPE au gaz naturel pour véhicule, en échappant aux griffes de la directive. Il faudrait vérifier, mais je reconnais que cet amendement est intéressant et mériterait d'être retravaillé.

Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE sur le seul gazole. Mais il n'existe pas de dispositif analogue pour les carburants alternatifs utilisés dans les véhicules à faible émission promus dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Or, si l'on veut faire la promotion des énergies renouvelables, il faut que les transporteurs trouvent un intérêt à les utiliser.

Il s'agit là encore de permettre aux professionnels qui ont fait le choix du GNV de bénéficier de la récupération de TICPE prévue pour le gazole.

...par exemple, ce qui pose un problème de compétitivité pour nos industries électro-intensives. Cette mesure favoriserait les économies de réseau, contribuerait à la sécurité de l'approvisionnement, consoliderait les cogénérations à haut rendement, outil central de la politique d'efficacité énergétique, et économiserait un peu plus de 10 % d'énergie primaire par rapport à une production séparée de gaz et d'électricité. Cet amendement vise à renforcer la compétitivité de notre industrie électro-intensive.

L'amendement I-CF561 porte sur les fluides hydrofluorocarbures (HFC) qui sont utilisés dans les climatiseurs, les réfrigérants et les réfrigérateurs. Cet amendement est né d'un accord qui a été signé à Kigali en octobre 2016 et qui, dans la suite des accords sur le climat, enjoint aux 197 parties du Protocole de Montréal de faire disparaître progressivement ces gaz. Il faut savoir qu'en Europe, on a pris l'engagement de réduire l'usage des HFC de 10 % d'ici à 2019, et de les supprimer progressivement à horizon 2050. Dans cette optique, nous souhaitons créer une taxe sur les HFC, qui serait prélevée auprès des producteurs et importateurs de ces fluides.

L'amendement I-CF707 est très important. Il vient compléter la trajectoire carbone pour ces gaz HFC qui, je vous le rappelle, ont un pouvoir de réchauffement climatique 14 000 fois plus important que le CO2. Ce n'est pas une approche punitive, puisque la taxe que nous souhaitons créer serait accompagnée d'un mécanisme de suramortissement destiné à aider les entreprises à investir dans d'autres machines utilisant d'autres fluides frigorigènes, moins impactants pour le climat, et d'ores et d...

S'agissant du règlement européen, un système de quotas a effectivement été mis en place, mais le prix est tellement bas qu'il ne régule en rien la quantité de gaz. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur les exemptions qui existent aujourd'hui, notamment dans le secteur médical ; par exemple, pour la Ventoline qui contient de tels gaz, il n'existe pas encore de produits de substitution. Lorsque nous rediscuterons de la mesure, il faudra donc être attentif à ce point.

... rapport aux autres filières de biocarburants, sans tenir compte des produits utilisés ou des conditions de fabrication, et notamment pour les huiles oléagineuses répondant au critère de durabilité. En outre, il y aurait une distorsion entre filières : votre amendement vise la filière essence ; or, à ma connaissance, les huiles oléagineuses ou acides sont également utilisées pour fabriquer du biogazole : pourquoi l'interdire pour la filière essence et pas pour la filière gazole ? Avis défavorable.