Interventions sur "gendarmerie"

...par l'allocation nécessaire, précise et pertinente de moyens à la hauteur des besoins, avec une ligne stratégique claire. Pour reprendre les mots du ministre de l'intérieur, le projet de budget pour 2021 nous invite à prendre en compte le quotidien des policiers et des gendarmes, afin de leur donner les moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans notre pays. Les budgets de la police et la gendarmerie augmentent à nouveau en 2021, confirmant ainsi deux tendances observées depuis 2017 : la croissance continue du budget des forces de sécurité intérieure, de 5 % entre 2017 et 2020, soit plus de 1,7 milliard d'euros – les crédits de paiement de la police et de la gendarmerie nationale atteignent 20,14 milliards d'euros, en nette hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 ; la pours...

Compte tenu de la présentation exhaustive des crédits de la mission Sécurités qui vient d'être faite, je concentrerai mon propos sur cinq points concernant le programme 152 Gendarmerie nationale. Le premier est celui de la mise en réserve des crédits. Si la réserve de précaution permet de faire face aux imprévus, son imputation à l'ensemble des crédits pose un problème majeur, sur le hors titre 2. Le taux théoriquement applicable au hors titre 2 est de 4 %, mais compte tenu de l'existence de 64 % de dépenses non manœuvrables, le taux de mise en réserve applicable aux dépen...

Dans le cadre de la commission d'enquête présidée par Jean-Michel Fauvergue, dont j'étais rapporteur, sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale, nous avons réalisé de nombreux déplacements dans les commissariats. Ils se plaignent de ne pas disposer de budgets décentralisés : pour changer leurs stylos ou acheter des ampoules, les demandes doivent remonter à la direction départementale, voire encore plus haut… Ainsi, au commissariat de Remiremont, plutôt que de perdre du temps à obtenir les quelques euros nécessa...

...ntralisation, et à une perte d'efficacité. Le ministère a créé un service d'achat mutualisé, le SAILMI. Le professionnalisme des personnels qui le composent nous laisse espérer des gains d'efficacité et des économies. Pour autant, vous avez raison, je l'ai noté lors de mes nombreuses visites de terrain, nous constatons des ratés concernant les petits achats. Les commissariats et les brigades de gendarmerie disposent d'ores et déjà de moyens budgétaires déconcentrés, qu'il faut faire vivre. Il s'agit de la dotation financière des unités élémentaires (DFUE) en gendarmerie et du budget dédié aux petits travaux d'aménagement et travaux d'entretien– dotation TATE – dans la police. Votre amendement visant à créer un programme risque de rigidifier le dispositif. Cela engendrerait un effet inverse à votre ...

...oquons régulièrement les budgets en hausse, les effectifs à recruter, mais jamais les lieux dans lesquels les personnels sont formés. Notre pays ne compte désormais plus que dix écoles nationales de police, après les nombreuses fermetures intervenues sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy – on peut d'ailleurs se demander quel était alors l'objectif… Redonner les moyens aux unités de police et de gendarmerie de faire leur métier commence par une bonne formation, et d'abord par une bonne formation initiale. Depuis les attentats de 2015, la formation est passée de douze à huit mois, car il était sinon impossible d'atteindre les 10 000 recrutements sur cinq ans. Même après cette réforme, je doute que vous les atteigniez avec seulement dix écoles de police… Notre amendement vise à ouvrir le débat : vous...

Je serai bref car nous avons déjà évoqué le sujet pour la police nationale. Le budget de formation de la gendarmerie nationale s'élève à 13 millions d'euros. Faisons vivre ce budget, en sachant prendre les tournants technologiques : la gendarmerie est en pointe dans le monde pour l'usage des outils numériques ; conservons cet avantage et sachons le diffuser au sein des troupes. Par, ailleurs, soyez raisonnable : votre amendement consisterait à multiplier par huit le budget de formation ! Certes, nos forces de ...

Monsieur le rapporteur spécial, si vous êtes d'accord avec notre objectif, je vous propose de nous soumettre un autre montant pour renforcer la formation. Je n'y verrais absolument aucun inconvénient ! Afin d'atteindre votre engagement de 2 500 créations d'emplois dans la gendarmerie pendant le quinquennat, et compte tenu du contexte, il faut accélérer les recrutements. Nous vous proposons donc de créer 1 000 emplois supplémentaires. Vous commenterez sans doute à nouveau le chiffre, et non le fond.

Je note que le rapporteur a déclaré que les compagnies républicaines de sécurité repasseraient à quatre sections. Dans la gendarmerie, quatorze escadrons ont été supprimés, sachant que ceux-ci sont composés de cent dix gendarmes en moyenne. La doctrine de maintien de l'ordre impose d'augmenter ces effectifs. Nous proposons de porter les escadrons à cent vingt-cinq gendarmes, sans en augmenter le nombre pour éviter des coûts trop importants. Certains escadrons passeraient à cinq pelotons au lieu quatre. Il faut pour cela recrute...

...éjà une belle avancée au regard de ce qui a été fait précédemment. Les principaux freins à l'action des gendarmes mobiles tiennent à leur équipement, en particulier les véhicules blindés légers, dont certains ont été mis en service en 1974 et 1976. Ce PLF va permettre de renouveler la moitié du parc de blindés légers en 2021, et l'autre moitié l'année suivante. Soignons les principaux maux de la gendarmerie mobile, qui tiennent avant tout aux équipements. Avis défavorable.

Je conviens qu'il faut changer les véhicules blindés légers de la gendarmerie, comme le prévoit le PLF, de même que les Irisbus. Mais il existe aussi un problème d'effectif. Qu'ils soient sous astreinte en formation alpha, à soixante-seize gendarmes, ou en formation bravo, dans laquelle ils ne sont que cinquante-six, il arrive que les effectifs soient insuffisants. Nous avons parfois manqué de gendarmes lors des émeutes des « gilets jaunes ». Je ne suis pas d'accord avec ...

Certes, il n'y a pas de financement magique, mais la cadence de recrutement est connue, nous aurions pu anticiper la nécessité de nouveaux équipements. Vous ne semblez pas comprendre que les recrutements ne se décident pas d'un claquement de doigts. La durée de la formation sert de variable d'ajustement depuis 2015, et vous continuez sur cette voie. La gendarmerie nationale est un peu oubliée dans ce budget. Nous parlons beaucoup de la police parce que c'est le budget qui augmente le plus, tandis que celui de la gendarmerie n'augmente que de 0,45 % en crédits de paiements. Je ne comprends pas la fable selon laquelle l'équipement et le fonctionnement – les crédits hors titre 2 (T2) – augmentent plus rapidement que le T2. Pour le programme 152, les documents...

Il est exact que les crédits hors titre 2 baissent pour la police, et plus encore pour la gendarmerie. Les dépenses de personnel du titre 2 augmentent en raison des recrutements, mais les autres dépenses de fonctionnement des forces diminuent. Cette diminution est compensée par le plan de relance, mais au prix d'une forme de confusion. Le plan de relance devrait concerner des dépenses réversibles, pour accélérer la croissance, et ne devrait pas être utilisé pour compléter des crédits budgétaires...

...pleinement au plan de relance. Grâce à ce dernier, nous allons renouveler près d'un quart des véhicules et réduire l'âge moyen du parc de deux ans, ce qui n'a jamais été réalisé. Ces dépenses sont réversibles, et elles correspondent à la philosophie de la relance. L'isolation thermique de nombreux bâtiments aboutira à leur rénovation. Le besoin de rénovation des bâtiments, en particulier dans la gendarmerie, est grand : le plan de relance va nous permettre de le satisfaire. Il n'est pas possible de considérer séparément le plan de relance et le budget normal pour analyser les crédits de la police et de la gendarmerie. À propos des effectifs, je n'ai pas dit que nous ne pouvions pas en intégrer 2 500. Mais soyons raisonnables : recruter 2 500 gendarmes serait une première…

...ait, il faut reconnaître qu'il est compliqué de nous prononcer sur des missions dont les crédits, en baisse, doivent être analysés en regard du plan de relance. La maquette budgétaire n'est pas lisible, puisque vous nous expliquez que la baisse est en fait une hausse en prenant en compte des éléments qui figurent ailleurs. La sincérité budgétaire est en question. S'agissant de la police et de la gendarmerie, l'une voit baisser ses dépenses d'investissement, l'autre ses dépenses de fonctionnement, et les deux courbes se croisent. Le budget du commandement, des RH et de la logistique baisse pour la police et la gendarmerie sans que nous sachions pourquoi. Les autorisations d'engagement de la sécurité civile sont en baisse de 15 %, et les crédits de l'éducation routière de 4 %. Peut-être y a-t-il des h...

...iat à Bourgoin-Jallieu. Nous l'attendions depuis plus de dix ans ! Ce plan immobilier porte ses fruits pour les citoyens et les agents. Je viens d'un territoire qui n'est pas très attractif pour les fonctionnaires. Nous avons du mal à recruter des agents publics. En conséquence, ce sont beaucoup de jeunes qui arrivent sur le terrain, et il n'est pas évident de les encadrer. Certaines brigades de gendarmerie ne comptent qu'un ou deux gendarmes expérimentés pour encadrer une dizaine de jeunes. Cela n'incite pas les jeunes à s'implanter sur le territoire, car ils sont parfois livrés à eux-mêmes. Je suis totalement d'accord avec le rapporteur : l'intégration doit être progressive.

Nous connaissons l'importance de la réserve pour la gendarmerie. Nous avons à peu près 100 000 gendarmes et 35 000 réservistes. En 2018, faute de crédits budgétés, il a fallu suspendre le versement des indemnités aux réservistes et réduire le nombre de ceux qui étaient mobilisés, alors qu'ils sont essentiels. Nous proposons de sacraliser 100 millions d'euros pour le budget de la réserve opérationnelle en gendarmerie, afin qu'il ne serve plus de variable d'aj...

Nous avons besoin des réservistes, mais je le répète, il n'y a pas de financement magique. Nous pourrions créer 1 000 emplois dans la gendarmerie, sanctuariser un budget pour la réserve et prévoir une école de formation supplémentaire, le compte n'y serait pas encore. Faisons avec ce que nous avons, assurons-nous que les rémunérations des réservistes sont garanties…

... du budget traditionnel et ceux du plan de relance. Le débat qui vient d'avoir lieu en donne un exemple : les caméras-piétons des policiers et gendarmes sont financées par le plan de relance, alors que c'est un outil usuel. Je conçois que nous puissions accélérer toutes les dépenses et appeler cela un plan de relance, mais le procédé est à la limite. Pour le renforcement des moyens aériens de la gendarmerie nationale et de la sécurité civile, près de 42 millions d'euros sont ouverts sur la mission Plan de relance : c'est un autre exemple de confusion. Enfin, pour le permis à un euro, les crédits sont en baisse alors que la mobilité de nos concitoyens est un sujet important. Pourquoi anticiper une baisse du nombre de permis ? Nous en venons aux explications de vote des groupes.

Le groupe LaREM votera ces crédits. Ils tiennent les engagements d'augmentations d'effectifs et de moyens matériels supplémentaires, tant pour nos forces de sécurité – gendarmerie et police – que pour la sécurité civile. M. Duvergé a rappelé que les forces de sécurité civile sont confrontées à de nombreuses catastrophes naturelles, qu'il s'agisse des inondations que nous avons connues récemment ou des incendies que nous subissons tous les étés. Notre collègue de l'Allier, Bénédicte Peyrol, s'est réjouie qu'un hélicoptère soit dédié à son département cette année. Il faut sa...

La confusion totale entre les budgets classiques et le plan de relance ôte toute lisibilité aux programmes. Les crédits de paiement augmentent de 1,58 % pour la police nationale, mais seulement de 0,45 % pour la gendarmerie nationale. Dans le détail, on constate une baisse de l'investissement de 3,58 % pour la gendarmerie nationale en crédits de paiement. C'est incompréhensible : si vraiment il y a un plan de relance, nous ne comprenons pas que les crédits d'investissement baissent. La relance va financer des charges classiques dans le périmètre du budget, c'est-à-dire du fonctionnement. Ce n'est pas l'esprit dans ...