Interventions sur "gendarmerie"

... auditionné des responsables de la mairie de Paris et nous les avons longuement interrogés au sujet de cette formation. Les personnes qui se trouvaient en face de nous me semblaient avoir étudié le problème de manière très sérieuse et avaient déjà en tête des plans prévoyant de faire appel à des formateurs de formateurs venant du CNFPT et issus aussi bien du milieu de la police que de celui de la gendarmerie. Sur le plan pratique, tout porte donc à croire que la formation dispensée aux futurs policiers sera satisfaisante. Pour ce qui est de la formation des personnels provenant des rangs non pas des ASVP, mais des ASP ou des AVP – agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris – , pour être intégrés à la police municipale, je commencerai par dire que les personnes que nous avons audi...

...c'était effectivement très clair et très direct. La diplomatie, c'est bien quand c'est nécessaire. Cela ne l'est pas entre nous, nous savons de quoi nous parlons. Avant de laisser la parole à madame la rapporteure, je voudrais vous poser plusieurs questions. Vous constatez, et d'autres ont fait le même constat, que les forces de sécurité intérieures, la police en particulier – beaucoup moins la gendarmerie, vous l'avez dit – est peu ouverte au monde extérieur, a du mal à ouvrir ses portes et ses fenêtres. Nous l'avons vu à plusieurs reprises. En ce moment d'ailleurs, la police est en train de travailler sur les techniques d'interpellation, sur l'étranglement par exemple. Comment s'explique le fait que la police soit si peu ouverte sur le monde extérieur ? Comment faire pour que cela change ? Ensui...

Merci beaucoup. La baisse des effectifs, déjà compensée, et qui continuera à l'être dans le cadre du nouveau SNMO, a été mise en avant dans vos interventions. Nous avons bien compris votre demande de moyens nouveaux, modernes. Ce sont des revendications pérennes, qui ne sont pas portées uniquement, d'ailleurs, par les spécialistes du maintien de l'ordre au sein de la police et de la gendarmerie. Même s'il y a des progrès, il faut poursuivre les efforts dans ces domaines. L'un de vous a évoqué par ailleurs la possibilité de partager, toutes forces de l'ordre confondues, des tactiques, des stratégies identiques et des doctrines. Ce point est intéressant. Les entraînements sont-ils identiques en effet entre la gendarmerie, la police et la préfecture de police ? Les systèmes de commandeme...

Aux yeux des députés, chargés du contrôle budgétaire – le budget étant en augmentation, je le rappelle –, l'idée serait aussi de progresser vers des moyens qui soient mis à la disposition des deux forces. Il me semble que les hélicoptères, s'ils sont détenus par la gendarmerie nationale, sont mis aussi à la disposition de la police nationale. C'était le cas dans les diverses missions que j'ai connues. C'est de cela que l'on parle. Il n'est pas question que chacune des deux forces dispose du même matériel que l'autre, mais de favoriser la mise en commun. Cette mise en commun est importante pour pouvoir progresser sur les stratégies. Dans ce domaine, il y a peut-être de...

...ituer. Or si l'on reste une heure à piétiner, cela peut être aussi une manière d'augmenter la tension. Des débats ont aussi eu lieu à l'intérieur du ministère, entre le ministre et ses troupes, sur l'interdiction du plaquage ventral et des techniques d'étranglement. Nous avons entendu sur ce point des discours parfois contradictoires, certains disant que ces techniques étaient pratiquées dans la gendarmerie quand d'autres affirmaient le contraire. Avez-vous une opinion là-dessus ? Pourrions-nous nous passer de ce type de technique ? Que pensez-vous enfin de la présence simultanée sur une même opération de policiers spécialisés et de policiers non spécialisés ? Nous avons souvent entendu que ces derniers étaient plus susceptibles de faire un peu « le bazar » faute de formation.

... franchise de vos propos et de certaines prises de position qui peuvent peut-être dépasser à certains égards le strict cadre de notre commission d'enquête. Vous vous trouvez devant des membres de la représentation nationale, c'est l'occasion de faire passer des messages et de dialoguer. C'est pour moi également l'occasion de réaffirmer tout mon soutien aux forces de l'ordre, à la police et à la gendarmerie de notre République dont nous savons qu'elles exercent leurs missions, combien essentielles, dans des conditions de plus en plus difficiles et de plus en plus périlleuses. Il a été question d'identification. La proposition de floutage des visages visant à protéger les membres des forces de l'ordre a également été évoquée. Une proposition de loi avait par ailleurs été déposée il y a quelques mois...

...ent, de 13 600 à 10 700 ; celui des gendarmes mobiles est passé de 13 500 à 12 000. La faiblesse des effectifs met nos forces de sécurité en difficulté. Vous prévoyez, dans la mission « Sécurités », une hausse des effectifs des CRS de 488 ETP – équivalents temps plein – et une hausse des effectifs des unités de prévention et de gestion des crises, dont font partie les groupements et escadrons de gendarmerie mobile, de seulement 131 ETP. Ces augmentations sont malheureusement insuffisantes. Les auditions menées par la commission d'enquête ont en effet conclu à un besoin de 1 054 ETP pour les CRS, nombre qui permettrait de retrouver un fonctionnement normal, avec des compagnies composées de 145 hommes. À terme, entendez-vous atteindre ce chiffre ? Cette augmentation se traduira-t-elle par une recompos...

Cet amendement vise à répondre à des demandes pressantes et légitimes de la part des personnels de la police et de la gendarmerie nationales, dont certaines, comme la revalorisation de la prime versée aux OPJ, étaient exprimées depuis plusieurs années. Je précise qu'à ces revalorisations catégorielles s'ajoutent des dotations catégorielles supplémentaires, qui s'élèvent à 45 millions d'euros pour la police et à 12 millions d'euros pour la gendarmerie nationale. Je suis favorable à titre personnel à l'adoption de cet amendem...

Ces mesures répondent à des demandes insistantes et anciennes des policiers, de la police technique et scientifique, de la police judiciaire et de la gendarmerie nationale. Elles vont dans le bon sens et le groupe Les Républicains les soutiendra, même si nous pourrions certainement aller plus loin. J'insisterai sur la question importante de la revalorisation de la filière judiciaire. Celle-ci s'est considérablement affaiblie au cours des années écoulées alors que la mission d'investigation est le rôle premier d'un policier ou d'un gendarme. Je ne rouvrir...

Le premier concerne la gendarmerie et le second la police, mais ils poursuivent un même objectif, que Xavier Batut a d'ailleurs évoqué, si je ne fais pas erreur, lors de son intervention liminaire à l'examen des crédits de cette mission. Ces amendements visent à revoir le mode de calcul de la réserve de précaution des crédits de la mission « Sécurités », car celui-ci se fonde sur un ensemble de dépenses dont certaines, telles que ...

Monsieur le rapporteur spécial, je ne décriais pas la réserve de précaution. Je disais simplement qu'il ne me paraissait pas logique que son calcul se fonde sur des dépenses obligatoires comme les loyers. Cela étant, la réponse de Mme la ministre déléguée va dans le bon sens : exclure ces dépenses du calcul de la réserve de précaution sera une très bonne chose pour nos forces de police et de gendarmerie.

Ils concernent la réserve opérationnelle de la gendarmerie – particulièrement importante puisqu'elle compte environ 35 000 réservistes pour 100 000 gendarmes – et celle de la police nationale. Nous en avions discuté en commission : les budgets des réserves opérationnelles servent de variable d'ajustement alors qu'il conviendrait au contraire de les sacraliser pour que l'on puisse mobiliser les réservistes lorsque nous en avons besoin.

Une fois encore, ce n'est pas la création de deux nouveaux programmes qui répondra au problème que vous soulevez ici et que nous avons tous identifié. Il est nécessaire que la rémunération des forces de réserve, aussi bien de la gendarmerie que de la police nationales, ne serve plus de variable d'ajustement. Pour le dire trivialement, ce qui remonte du terrain, c'est que l'on paye ces personnels quand on le peut… Nous ne pouvons pas continuer ainsi. Toutefois, la création de nouveaux programmes ne fera que rigidifier l'usage de la réserve alors même que son intérêt est la souplesse qu'elle procure – vous qui avez travaillé sur le f...

Même si je ne suis pas sûr que votre question soit directement liée aux deux amendements que vous avez défendus, je vais y répondre. Telle que je la comprends, la politique de la gendarmerie nationale, depuis trois ans, n'est pas de facturer systématiquement la sécurisation de tous les événements, mais bien de faire payer celle des événements privés pour lesquels les officines ou entreprises privées pourraient également être sollicitées. La logique est donc claire : s'il est possible de faire appel au marché des concurrents privés, la gendarmerie oeuvre alors à préserver les deniers...

… vous entendez probablement régulièrement les forces de police vous expliquer qu'il faut tenir compte de la capacité d'encadrement, et que l'arrivée des nouveaux agents doit être progressive, tant s'agissant de la formation qu'en matière d'équipement. Vous avez déposé un amendement comparable portant sur la gendarmerie. Or un gendarme coûte chaque année environ 30 000 euros en titre 2 et 10 000 euros hors titre 2. Ce dernier coût n'est pas abordé dans votre amendement, mais c'est un élément qu'il faut pourtant intégrer. Vous soulevez un sujet important, mais nous pensons pouvoir poursuivre la croissance des effectifs au rythme actuel, avec persévérance, continuité et cohérence. Pour toutes ces raisons, avis d...

Je présenterai également l'amendement no 981, son équivalent pour la gendarmerie. Nous avons mesuré récemment, en particulier pendant la crise des gilets jaunes, l'importance du rôle joué par les forces de maintien de l'ordre, qu'il s'agisse des CRS ou des escadrons de gendarmerie mobile. Nous avons besoin d'eux. Pourtant, depuis plusieurs années, leurs effectifs ont diminué. Il faudrait donc recréer des escadrons de gendarmerie mobile, dont le nombre est passé de 123 à 109,...

...e et par an. Il faut en tenir compte, car il a des conséquences directes sur notre budget. En effet, un gendarme mobile ou un CRS ne vaut pas que par lui-même ; il faut lui fournir un équipement. En tant qu'expert du sujet, vous savez combien celui-ci est crucial pour les gendarmes mobiles et les CRS. C'est pourquoi le renouvellement de la quasi-totalité du parc de véhicules blindés légers de la gendarmerie est si important. Je le répète, l'objectif est louable, mais la politique de recrutement et d'équipement que nous menons permettra de l'atteindre. Par conséquent, avis défavorable.

Je vous remercie pour vos réponses. Juste une petite précision, madame la ministre déléguée : les 136 ETP supplémentaires auxquels vous avez fait allusion sont destinés aux unités de prévention et de gestion des crises, dont font partie, entre autres, les escadrons de gendarmerie mobile. Cela signifie-t-il que certains escadrons passeront à cinq pelotons ?

Mon amendement précédant portait sur la création d'emplois dans la police nationale, celui-ci porte sur les gendarmes. Monsieur le rapporteur, vous évoquiez tout à l'heure les discussions que je peux avoir avec les forces de sécurité lorsque je vais sur le terrain. Il se trouve que j'échange également avec les élus locaux, et qu'ils sont nombreux à évoquer les brigades de gendarmerie qui été fermées ces dernières années. Vous n'en êtes bien entendu pas responsable, mais il faut savoir que ces brigades de gendarmerie constituent presque, aujourd'hui, des décors de cinéma dans la montagne ardéchoise – mon collègue Fabrice Brun pourrait en parler aussi bien que moi. On voit encore, inscrit au fronton, « Gendarmerie nationale » ; parfois, le drapeau bleu-blanc-rouge flotte. Cert...

...pose la question : où sont-ils, ces gendarmes ? Chez moi, les brigades n'ont jamais été rouvertes, et certains territoires particulièrement ruraux sont aujourd'hui totalement dépourvus d'une sécurité de proximité. Ils n'ont donc pas vu le fruit des efforts que vous avez peut-être faits et que vous prétendez continuer à fournir. L'amendement tend donc à créer 1 000 emplois supplémentaires dans la gendarmerie afin de réinvestir les territoires ruraux.