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Est-il possible que des faits de racisme, dans les brigades territoriales, ne remontent pas jusqu'à vous parce qu'ils seraient tus ? Par ailleurs, le climat entre les forces de gendarmerie et les citoyens est-il plus tendu ? Enfin, si le terme cheffing est utilisé depuis longtemps en Angleterre, je me suis toujours demandé pourquoi nous ne l'utilisions pas en France. Je vous rejoins lorsque vous dites que le cheffing n'interdit en rien une relation de confiance assez forte.
...racisme dans la société française et d'en identifier les nouvelles formes, à la fois pour ce qui est de son contenu et de la façon dont il peut se développer en dehors des schémas classiquement établis par la loi, par exemple sur les réseaux sociaux. Dans le cadre des auditions que nous menons, nous avons à présent l'honneur de recevoir les représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et, en premier lieu, son secrétaire général le général Louis-Mathieu Gaspari. Notre mission ne porte pas spécifiquement sur la question du racisme éventuel au sein des forces de police ou de gendarmerie. Il ne s'agit ni d'une commission d'enquête ni d'une commission « d'inquisition », mais d'une mission d'information et de recherche des meilleurs moyens de pacifier la société française par...
Merci d'être venus si nombreux. À propos de « zone police » et de la « zone gendarmerie », il existe dans ma circonscription – la 8ème circonscription de l'Isère – une zone police, mais les trois quarts de la circonscription sont évidemment couverts par la gendarmerie. Ma question porte sur la chaîne pénale qui commence par le dépôt de plainte d'une victime d'actes ou de propos racistes. On a souvent entendu, encore aujourd'hui, que beaucoup d'agressions verbales ne font pas l'obje...
Merci pour cette réponse « chorale » qui démontre fortement les valeurs de cohésion et de camaraderie de la gendarmerie. Vous vous êtes admirablement complétés les uns les autres. Je n'ai pas du tout l'intention de remettre en cause le fait que les gendarmes acceptent d'enregistrer les plaintes. Néanmoins il me semble que si, lors du dépôt de plainte, on ne recueille pas immédiatement certains éléments permettant de caractériser l'intention de l'auteur d'un acte raciste, cela empêche que soit reconnue ensuite la ...
Mon général, Mesdames et Messieurs, merci beaucoup. Seule la gendarmerie peut mener une visioconférence aussi organisée avec autant de personnes. Je salue votre autodiscipline et e votre sens de la synthèse. Je crois que vous avez apporté votre point de vue sur tous les sujets qui nous préoccupent. Il était important de recueillir votre point de vue pour nos travaux, que nous poursuivrons en entendant d'autres représentants de la gendarmerie, de la police ainsi que le...
...i que le nombre de CRS et de gendarmes mobiles a été considérablement réduit ces dernières années. Quand je suis arrivé au ministère de l'Intérieur, nous avons augmenté les effectifs des forces de l'ordre, conformément aux engagements du président Hollande pendant la campagne, en privilégiant surtout la sécurité publique et les unités de terrain présentes dans les commissariats et les brigades de gendarmerie. Après les attentats terroristes, nous avons poursuivi cet effort et renforcé les services de renseignement. Les unités de CRS et de gendarmes mobiles n'ont pas été considérées comme prioritaires, pour des raisons principalement budgétaires. Voilà pourquoi ce sont très souvent de nouvelles unités de sécurité publique qui ont été utilisées pour le maintien de l'ordre, sans avoir forcément l'entraî...
...-t-elle pas pris part ? Que pensez-vous de la démarche ayant conduit à l'adoption du schéma national du maintien de l'ordre, ainsi que des mesures qu'il contient ? Que vous inspirent les pistes retenues par l'actuel ministre de l'Intérieur, s'agissant en particulier de la formation, de l'encadrement et de l'équipement des forces de l'ordre ? Je pense aussi au contrôle des forces de police et de gendarmerie par les inspections générales, que vous n'avez pas encore évoqué. Une évolution serait-elle nécessaire, bienvenue ou tout simplement utile ?
...ue, par des spécialistes des sujets de sécurité – je pense à Daniel Vaillant, qui avait été ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Lionel Jospin, ainsi qu'à Bruno Le Roux, Julien Dray et Jean-Jacques Urvoas, avec lesquels j'avais beaucoup débattu pendant les dix années où étions dans l'opposition. Nos deux idées principales étaient d'augmenter de nouveau les moyens de la police et de la gendarmerie, qui avaient été diminués durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et de créer des zones de sécurité prioritaires. C'est ce que nous avons fait en 2012 et 2013, au terme d'une large concertation et malgré quelques tensions avec les syndicats de policiers et les représentants des gendarmes. Nous voulions fluidifier le plus possible la coopération avec le ministère de la Justice, puisque ces zones...
...aditionnels : c'est une foule qui s'est déplacée. Le nombre relativement important de manifestants samedi dernier, alors que nous sommes en pleine période de confinement, montre également que les citoyens peuvent se rendre spontanément dans des manifestations, ce qui rend difficile la négociation des parcours. La doctrine d'emploi de la force doit donc s'adapter à chaque fois. La police comme la gendarmerie ont leurs unités d'élite : le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), le RAID – recherche, assistance, intervention, dissuasion – ou les brigades d'intervention et de recherche (BRI) l'ont démontré. Les policiers et les gendarmes chargés du maintien de l'ordre sont eux aussi d'un niveau exceptionnel. Je tiens Philippe Klayman, que j'ai nommé patron des CRS et qui est resté en po...
...é les accords de Grenelle en trois jours ; le Président de la République a cette fois fait le choix de laisser pourrir le mouvement plusieurs semaines avant, finalement, de céder. Le malaise, c'est la répression de crises à répétition que crée ce pouvoir depuis trois ans, dont celle autour de l'article 24 n'est qu'une ènième illustration. C'est enfin l'épuisement des forces de l'ordre, police et gendarmerie, mises à contribution de façon ingrate et parfois parfaitement stupide. Je pense au contrôle des attestations de sortie ces derniers mois, qui ont pris un temps précieux à tous ses personnels. Cette agitation dont notre pays aurait dû faire l'économie intervient, faut-il le rappeler, dans un contexte de dégradation de la délinquance et de violences physiques accrues depuis le début du quinquenna...
...iale, nous devons être garants du fait que la démocratie est un préalable au projet républicain et à ses outils. C'est un préalable à la République : on ne peut pas avoir une république qui irait contre la justice, contre la liberté, contre l'égalité. Le groupe Libertés et Territoires garde toutefois une divergence d'appréciation avec le projet gouvernemental : s'il faut protéger la police et la gendarmerie, cela doit se traduire par le retrait de l'article 24 puisqu'il y a d'autres moyens que de restreindre la liberté d'expression et de la presse – c'est malheureusement le chemin législatif qu'a pris le Gouvernement. Or cela donne le sentiment, avéré ou non, qu'il y a eu une coproduction du projet législatif entre l'exécutif et certains syndicats de policiers. C'est ce malaise qu'il faut dissiper. ...
Comme l'a indiqué Laurence Vichnievsky, il n'est pas question pour nous de ne pas soutenir la police et la gendarmerie dans leur mission régalienne de maintien de l'ordre. Nous leur apportons notre soutien malgré, en ce qui me concerne, mon vote contre la proposition de loi sur la sécurité globale. Au-delà de l'article 24 de ce texte, qui a été longuement évoqué, je souhaite revenir sur le processus législatif dont il est issu. Il s'agit au départ d'une proposition de loi de nos collègues Fauvergue et Thourot, à...
Lorsque j'ai vu les images de l'agression de Michel Zecler par des renégats de la police nationale dans le 17e arrondissement, j'ai eu honte – et nous avons été nombreux dans ce cas. Je tiens à souligner la dignité de monsieur Zecler, qui n'a pas fait d'amalgame dans son témoignage vidéo ; il a rappelé que la police, ce n'est pas cela. Mais la police nationale et la gendarmerie font respecter la loi : ce sont les symboles de la République pour bon nombre de nos concitoyens. À ce titre, ils doivent être exemplaires. Dans le Livre blanc que vous nous avez remis il y a quinze jours, et qui a fait l'objet d'une longue concertation, le travail de formation et de management à engager pour recréer un lien de confiance était déjà abordé. Ce soir, vous nous indiquez les chantier...
Votre amendement est satisfait par la proposition de loi. Les personnes manifestement ivres sur la voie publique seront prises en charge par la police municipale et seront emmenées dans des locaux de la police nationale ou de la gendarmerie nationale pour leur dégrisement. Avis défavorable.
Je ne comprends pas vos arguments : quand on est malade, il vaut mieux connaître la nature de sa maladie pour se soigner et guérir. Il ne faut pas avoir peur de regarder la réalité en face : il importe qu'un maire, qui dispose d'une police municipale et qui est en lien avec la police et la gendarmerie nationales et le parquet, reçoive ce type d'informations. Votre position est de refuser de savoir si on est malade pour être sûr de ne pas se soigner.
...omie, la proposition de loi prévoit justement leur autonomie, pour pouvoir transmettre les procès-verbaux issus des nouvelles prérogatives des policiers municipaux. La qualification d'APJ pour un chef de service se ferait sous le contrôle d'un OPJ, le premier travaillant sous le contrôle du second. Ces amendements ouvriraient donc la possibilité d'un contrôle direct des OPJ de la police et de la gendarmerie – qui d'ailleurs sont occupés à d'autres fonctions – sur le travail de la police municipale. Ce n'est pas véritablement ce que ce que vous désirez. Je ne rappellerai pas non plus la décision du Conseil constitutionnel concernant la LOPPSI 2, vous la connaissez, monsieur Ciotti, elle vous a été opposée. Avec Alice Thourot, pour faire notre rapport, nous avons consulté beaucoup de policiers munici...
...ait M. Bernalicis, si tout est mis dans un pot commun, cela ne va plus fonctionner. Ainsi, entre la police municipale de Nice et celle de Quimperlé, ma ville de 13 000 habitants, tout diffère : les problématiques de terrain, la volonté politique… Tout cela est à prendre en compte. Chez moi, la police de proximité, ce sont cinq agents de la police municipale qui travaillent en coordination avec la gendarmerie ; tout se passe très bien. C'est un rapport différent avec la police nationale et la gendarmerie, et un rapport différent aux citoyens. Donc vouloir faire une sorte de méga-police sous le contrôle du grand chef Mélenchon, ça ne nous va pas du tout !
Je n'ai pas beaucoup de doutes quant à la réponse qui me sera apportée. Cet amendement vise à permettre de procéder à des contrôles d'identité, sinon aux agents de police municipale, au moins à leurs directeurs ou aux chefs de service. Ce dispositif est d'autant plus important que les policiers municipaux sont très souvent amenés à renforcer les actions de la police nationale et de la gendarmerie dans le cadre de vastes opérations. On pourrait ainsi leur permettre, au même titre que les agents de police judiciaire adjoints de la police et de la gendarmerie, d'obtenir ces compétences judiciaires pour procéder à des contrôles d'identité ou à des fouilles de véhicules, sur ordre et sous la responsabilité des officiers de police judiciaire. Je rebondis sur les propos de M. Bernalicis, qui a ...
...nts. Avant de vous répondre, je veux souligner que la majorité et le Gouvernement, comme vous, n'opposent pas police municipale et police nationale. L'objectif de cette proposition de loi est de mieux coordonner leurs actions, en faveur des citoyens. Nous tâchons d'améliorer la sécurité des administrés, à l'aide de toutes les forces présentes dans le territoire. Nous avons évoqué la police et la gendarmerie nationales, nous parlons de la police municipale et, tout à l'heure, nous en viendrons aux services privés de sécurité et à leurs domaines de compétences. Chacun doit exercer ses pouvoirs en demeurant dans les limites de ses compétences. La difficulté d'un travail de police – j'en parle en connaissance de cause – est de produire des résultats en oeuvrant selon les règles données. Les polices mun...
...ait dire que tout se passe au mieux lorsque chacun exerce correctement ses missions, de manière complémentaire à celles des autres, en maintenant constamment le dialogue. Quand Bernard Cazeneuve était ministre de l'intérieur, j'avais obtenu que se tienne chaque jeudi dans ma ville une réunion de coordination regroupant notamment le maire, le sous-préfet, le commissaire de police, le commandant de gendarmerie, le représentant des douanes et celui de la BRI – brigade de recherche et d'intervention – , afin d'évoquer les problèmes de sécurité et de prévoir comment les différentes réponses devaient se compléter. Et les choses se passaient convenablement, à l'échelle de notre ville moyenne. Voilà comment ça marche. Les conventions de coordination entre police nationale et police municipale sont faites pou...