Interventions sur "gendarmerie"

Je témoigne, au nom du groupe Agir ensemble, de la confiance des élus en la gendarmerie ; les élus des campagnes constatent chaque jour votre aptitude à l'anticipation, à la rigueur, à la planification et au retour d'expérience. Bien souvent, dans les communes rurales isolées, de tous les services publics seules demeurent ouvertes la porte de la gendarmerie et celle de la mairie. Je salue aussi votre politique en faveur du numérique, préoccupation constante, de longue date, de la DG...

...édérik Limol en des termes vomitifs. Quelles devraient être les évolutions législatives et réglementaires souhaitables ? Il faut comprendre pourquoi une telle menace n'a pas été détectée et définir que faire pour que cela ne se reproduise plus. Ne faut-il pas revoir la réglementation pour maîtriser plus strictement le nombre d'armes détenues, leur calibre et le stock de munitions ? Les forces de gendarmerie et de police ne devraient-elles pas avoir un accès direct et instantané au fichier national informatisé Agrippa, qui répertorie tous les possesseurs d'armes et le type de ces armes, singulièrement quand elles doivent intervenir en urgence, au lieu de devoir en passer par une demande administrative formelle ? En l'occurrence, les gendarmes se sont rendus sur les lieux sans vraiment savoir quelles ...

...ai constaté la raréfaction de la présence physique des gendarmes dans nos communes, même à effectifs constants dans nos brigades. Quand j'étais jeune maire, c'est souvent moi qui recevais des informations de nos gendarmes ; ces dernières années, c'était plutôt l'inverse. Pour ce travail essentiel de renseignement et d'anticipation, ne faudrait-il pas renforcer les liens avec les maires en zone de gendarmerie ? Je ne peux savoir si le drame de Saint-Just aurait ainsi été évité, mais les maires des petites communes connaissent les habitants et peuvent observer des signes de dérive chez certains d'entre eux. Peut-être faut-il faire davantage confiance à ces élus qui savent être discrets.

Vos propos mettent en valeur l'implication de vos services, particulièrement en milieu rural. J'ai aussi été maire aussi pendant de très nombreuses années, et il m'est arrivé d'apprendre par la rumeur, ou par les voisins, la venue des services de la gendarmerie chez un habitant suspecté d'être radicalisé. Les choses ont-elles évolué ? Quels rapports entretenez-vous avec les élus dans les cas de radicalisation ?

Pour commencer, pouvez-vous revenir en quelques mots sur les actions mises en place par la gendarmerie ?

Pouvez-vous détailler concrètement l'articulation des forces de la gendarmerie au sein du dispositif Harpie, s'il vous plaît ?

Selon vous, les moyens déployés par la gendarmerie sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre l'orpaillage illégal ?

Vous avez rappelé un certain nombre de chiffres afin de contextualiser ce phénomène qui nous préoccupe beaucoup. Le territoire national compte 109 escadrons de gendarmerie dont 20 appartenant aux Outre-mer et 6 détachés en Guyane. À ce stade, vous estimez que le ratio effectif/résultats est satisfaisant. Ma première question est la suivante : de combien d'hommes un escadron de gendarmerie est-il composé ?

Comme vous l'avez rappelé, des événements survenus entre 2018 et 2020 ont mobilisé tout ou partie de ces forces pour répondre à la mission originelle de la gendarmerie. Toutefois, le tout n'est pas d'avoir des hommes. Encore faut-il avoir des hommes formés aux réalités. La question se pose sur la capacité de ces hommes à réaliser de manière efficace et pertinente le travail en forêt. Il ne suffit donc pas de détacher des hommes en forêt, mais aussi de veiller à ce qu'ils soient équipés pour remplir leur mission. Pour affiner l'analyse des résultats et identifie...

...ait état de 750 millions d'euros, ce qui représente des sommes considérables. Troisièmement, j'aurai une question plus personnelle. Je me suis rendu à plusieurs reprises en Guyane, notamment dans le cadre de mes activités au conservatoire du littoral. Je retiens de cette expérience que l'environnement se caractérise par sa beauté, mais également sa difficulté. Pour les hommes et les femmes de la gendarmerie, qu'est-ce qui est le plus dur dans cet environnement magnifique mais parfois pénible ?

... français. Vous avez indiqué que si la situation venait à se dégrader, vous seriez capables d'apporter une réponse de très haut niveau. Or il me semble que la situation est d'ores et déjà de nature à justifier une telle réaction de la part des autorités. Vous avez rappelé que Manoelzihno a tué des militaires en 2012 et qu'il a été nécessaire de tirer 70 cartouches d'arme lourde pour protéger une gendarmerie d'une attaque par une bande armée. Par ailleurs, une partie de la population est empoisonnée au méthyle mercure. Ce niveau d'empoisonnement est à mettre en parallèle avec les conséquences des essais nucléaires en Polynésie ou celles qui découlent de l'utilisation du chlordécone en Martinique, en Guadeloupe et, dans une moindre mesure, en Guyane. Enfin, 700 millions d'or sont volés chaque année,...

Nous sommes très honorés de recevoir des représentants des forces de l'ordre en les personnes du général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), de M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) et de M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris. Cette mission d'information a été créée en décembre 2019 mais nos auditions se sont intensifiées depuis quelques mois, concomitamment à une actualité qui ne préc...

...sés, même si cela ne résulte pas d'une intention des policiers. Nous souhaitons examiner avec vous comment faire évoluer les modalités du contrôle d'identité, sans pour autant priver la police des moyens d'exercer sa mission. Il sera également très enrichissant pour nous de revenir sur le rôle et l'évolution de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). La loi sanctionne le racisme, mais pour qu'il soit réprimé encore faut-il qu'une plainte soit déposée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. Comme le racisme touche à l'intime, le dépôt de plainte appelle sans doute un traitement et un accompagnement particuliers. Enfin, comme à chaque fois que nous rencontrons une administration, nous posons la question des ressou...

Des brigades de gendarmerie interviennent auprès d'élèves de CM2, sur la base du volontariat des instituteurs, pour les former à un meilleur usage d'internet. Un « permis internet » étant délivré à l'issue de cette formation. Ne serait-il pas utile de le généraliser à l'ensemble des classes de CM2, puisqu'il s'agit aujourd'hui d'une démarche volontaire des professeurs ? La carrière des policiers démarre toujours dans les l...

...u Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre. C'est très intéressant, bien que cela nous coupe l'herbe sous le pied, puisque vous avez abordé des points sur lesquels nous avions l'intention de mettre l'accent. Mais, après tout, cette expression commune sera une bonne chose. Je ne doute pas que ce soit le cas puisque nous avons la volonté de faire en sorte que la police et la gendarmerie puissent travailler au maintien de l'ordre dans de meilleures conditions à l'avenir, dans un cadre renouvelé, comme le permet le nouveau schéma du maintien de l'ordre que vous avez publié. Nous avons effectué une cinquantaine d'auditions, et des questions demeurent. Vous avez abordé le sujet de la formation, sans vraiment définir le futur schéma. Vous allez en discuter avec les syndicats. Sache...

...rs violents ? Faut-il améliorer le schéma national du maintien de l'ordre en ce sens ? Elle suppose cependant la mise en place, le long de la manifestation, d'un tapissage qui requiert des effectifs importants. Or, vous avez mentionné, parmi les « sept péchés capitaux », le sous-dimensionnement. Ne conviendrait-il donc pas de réfléchir à un renforcement du rôle des réserves de la police et de la gendarmerie afin que leurs membres participent au maintien de l'ordre ou permettent de libérer des effectifs de police qui pourraient être affectés à l'encadrement des manifestations ? Enfin, la captation d'images, qui est de nature à rassurer nos concitoyens, est également utile à la judiciarisation du maintien de l'ordre, nécessaire pour mettre hors d'état de nuire et sanctionner les fauteurs de troubles ...

Mes chers collègues, nous avons à présent l'honneur de recevoir le général Alain Pidoux, chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). Notre mission d'information, créée par la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, en décembre 2019, a pour objectif ambitieux de dresser un état des lieux des différentes formes de racisme qui perdurent ou qui émergent dans la société française. Notre mission n'est pas spécifiquement centrée sur le rapport entre les forces de police ou de gendarmerie et le racisme. ...

Comme vous voyez, nos questions sont indépendantes de l'actualité ; nous ne cherchons pas à répondre à une polémique mais à apporter une véritable réflexion de fond sur ces sujets. Je tiens à souligner l'importance de la chaîne pénale dans la répression du racisme. La gendarmerie et le commissariat en sont les premières portes d'entrée. Pourtant, les statistiques de dépôts de plaintes ne sont pas très bonnes. Je ne remets absolument pas en cause le rôle des gendarmes, mais le fait est que les victimes n'osent pas forcément porter plainte à la gendarmerie. Il arrive aussi que la circonstance aggravante du racisme ne soit pas retenue par la justice. Quelle est votre opinion...

Je vous remercie. Vous avez insisté sur le statut militaire des gendarmes, sur la hiérarchie, sur la formation, autant de points dont le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale a également souligné l'importance. Élu d'une « zone de police », et si caricatural cela soit-il, je ne peux m'empêcher de penser que la gendarmerie est peut-être moins confrontée que la police, par exemple, à des violences urbaines ou à des comportements provocateurs. Comment analysez-vous cette question de la répartition territoriale des compétences ? Par ailleurs, on a le sentiment ...

...z même abordé un sujet sur lequel nous ne vous avons pas interrogé : celui des comportements des gendarmes sur les réseaux sociaux. Nous attendons une grande exemplarité de la part des forces de l'ordre. La question est actuellement posée de « circonstances aggravantes » si, parmi les forces de l'ordre, des fonctionnaires ou des militaires se rendaient coupables d'actes racistes. Les brigades de gendarmerie font passer un « Permis internet pour les enfants » aux élèves de CM2. J'imagine donc que la gendarmerie dispose de tous les outils nécessaires pour former ses militaires au bon usage des réseaux sociaux ?