Interventions sur "gendarmerie"

Saisissant l'occasion du plan France relance, mais aussi du constat unanimement partagé du besoin d'investissement pour notre gendarmerie, la loi de finances a prévu des crédits exceptionnels, notamment pour l'immobilier et la sécurisation du parc domanial de la gendarmerie nationale. C'est le cas, également, pour le renouvellementdu parc automobile. Les livraisons régulières de nouveaux véhicules dans nos compagnies de gendarmerie comme dans les unités territoriales sont bienvenues et témoignent de l'efficacité de l'action publiq...

...us avons conduit près de quarante auditions, exclusivement en visioconférence, envoyé des questionnaires écrits à cinq ministères et deux services de renseignement, et lancé une consultation citoyenne sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Nous n'avons pu effectuer qu'un déplacement, que nous avons consacré à l'observation d'une journée de préparation militaire de futurs réservistes de la gendarmerie, à Beynes, dans les Yvelines. Travailler sur l'ensemble des réserves n'allait pas de soi tant ce mot recoupe des réalités différentes qui relèvent souvent de ministères différents. Pourtant, deux constantes se dégagent : la volonté d'engagement et l'enjeu de résilience. Nous avons donc relevé le gant ! Et bien nous en a pris car nous avons certainement plus appris sur nos réserves par ces compar...

...up de réservistes est à l'origine de cette mission d'information. Comme en témoignent toutes les enquêtes réalisées sur les motivations des réservistes, ceux-ci rejoignent les réserves non pour avoir un complément de revenu mais pour « servir », autrement dit « être utile ». Cette frustration trouve son origine dans la contraction de la ressource budgétaire, qui frappe surtout les réserves de la gendarmerie et de la police nationales, mais aussi dans une concentration des jours d'activité sur les réservistes les plus disponibles et les plus employables, bien souvent les anciens professionnels, au détriment des jeunes volontaires ab initio. Pour les armées, la gendarmerie ou la police, les avantages liés à l'emploi de ces anciens professionnels sont considérables : proximité culturelle, dispon...

...47oS7Xsr4Wa//gh4F1XO1rqGf/X3i2xdAZ15aEWW7D1/fnZ/dW5VV0BnHlqR5cw9/L4/72tldW5VV0BnHlqRZXXP769qJVrXtaO9SuBbiFZkWd3z+6taic4dMfvOf0ZnHlpxFryDRkTnIpVo3a+p0V4V3Nz7PwD26K2Ke4f9H2TW2849fxrMTdw/xBfYJ0O/n8a9RT8KI5ib2CEygrmJHSIjmJvYITKCuYkdIiOYm/iraDkNF1suw8WWxsfzB9LJA1RVC6+LAAAAAElFTkSuQmCC" width="113"/>Premièrement : pour une réaction rapide de proximité, nous préconisons d'investir dans la réserve de la gendarmerie nationale. Elle est celle qui paraît la mieux à même aujourd'hui d'être mobilisée rapidement, en tous points du territoire, sous un commandement efficace, pour faire face à une crise nationale ou locale. Le général Olivier Kim, commandant des réserves de la gendarmerie nationale, a souligné la spécificité des missions de la gendarmerie, qui contribuent à faire de sa RO1 une réserve « véritablemen...

...nt : conformément à sa vision stratégique, le chef d'état-major de l'armée de terre pourrait engager une réforme de sa RO1 pour lui permettre de mieux contribuer à la défense opérationnelle du territoire à horizon 2030 face à l'hypothèse d'un conflit de haute intensité. Cela impose de désengager l'armée de terre, et sa réserve, de la mission Sentinelle, qui pourrait être bien mieux assurée par la gendarmerie et la police nationales. L'armée de terre doit encore affiner son projet et son expression de besoin. En tout état de cause, nous pensons qu'il faut lui accorder un financement complémentaire en lui associant des objectifs sur la part des volontaires ab initio dans les effectifs et dans l'emploi. Ainsi, nous proposons que la part des ab initio ne soit pas inférieure à 60 % dans les ...

...ment pas choisi la voie de la facilité. À la vue de toutes les réserves existantes que vous avez choisi de présenter en détail et de manière très complète, nous mesurons la richesse de ces structures et combien elles participent directement à la résilience de la Nation. Des réserves communales aux réserves ministérielles, de la réserve sanitaire à celle de l'Éducation nationale en passant par la gendarmerie et les armées, c'est un écosystème foisonnant. Au risque, comme vous le soulignez, que le citoyen s'y perde. Engager une réflexion pour atteindre plus de visibilité et de lisibilité paraît donc salutaire. La facilité pour les Français, et les jeunes en particulier, de pouvoir les intégrer est un gage d'ouverture et d'efficacité. L'utilité des réserves n'est plus à démontrer. Leur attractivité no...

Comme porte-parole du groupe Les Républicains, je veux saluer les rapporteurs pour le travail immense qu'ils ont fourni, un travail difficile en raison de la densité du sujet. Dans votre exposé, vous avez évoqué des partenariats innovants imaginés par la gendarmerie nationale pour partager le coût d'animation et d'emploi de sa réserve. Pouvez-vous nous en dire plus : en quoi consistent ces partenariats ?

Madame Dubois, je vais vous répondre sur les partenariats conclus par la gendarmerie nationale. Nous observons une augmentation du budget globalement alloué aux réserves que nous soulignons dans notre rapport. Mais l'allocation de cette ressource budgétaire est trop aléatoire au ministère de l'Intérieur et surtout, les besoins augmentent. La gendarmerie nationale s'est donc montrée particulièrement imaginative. Elle a signé des partenariats avec des collectivités territoriales, d...

...mois, ce qui est très pratique pour organiser des actions. Mais nous n'avons pas une journée unique très symbolique au cours de laquelle nos réservistes seraient visibles. Nous constatons que les mentalités ne sont pas prêtes à cela. Il faudrait un effort de pédagogie, d'éducation, de progression des mentalités… Par ailleurs, comme l'a indiqué le général Olivier Kim, commandant les réserves de la gendarmerie nationale, les citoyens ne comprendraient pas qu'un gendarme réserviste en uniforme n'intervienne pas en cas de problème, faute de porter son arme et d'être accompagné. Je crois néanmoins qu'à l'horizon 2030, nous pourrions atteindre ce que je considère comme un summum, pour la reconnaissance de nos réservistes. Nous souhaitons que tous les réservistes puissent s'afficher fièrement dans leur entr...

...ur disponibilité, malgré la protection accordée par la loi et la possibilité qui leur est faite de prendre jusqu'à huit jours dans les entreprises de plus de 250 salariés. En réalité, beaucoup de réservistes effectuent leurs périodes de réserve sur leurs jours de congés pour ne pas le dire. Et j'ose à peine parler d'un témoignage qui m'avait marqué, celui d'une jeune instructrice réserviste de la gendarmerie qui était par ailleurs professeur des écoles dans un établissement d'éducation prioritaire (REP+). Naïvement, je lui avais demandé si elle parlait de la réserve avec ses jeunes parce que, encore une fois, il y a tout un volet de travail à faire sur nos jeunes pour qu'ils comprennent ce qu'est la réserve, et elle m'avait répondu : « Surtout pas ! Si jamais ils apprennent que je suis réserviste de ...

...mploi des réservistes en opérations extérieures (OPEX) car c'est un moyen de les faire monter en compétences. Il est vrai que si nous nous comparons avec d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui pourrait être celui dont nous nous rapprochons le plus, entre 10 et 30 % de réservistes partent en OPEX, tandis que cette pratique reste très marginale chez nous même s'il y a une volonté d'y remédier. La gendarmerie envoie d'ailleurs ses réservistes à l'étranger. J'ai été agréablement surpris par l'audition que nous avons faite du chef d'état-major de l'armée de terre qui a une vraie stratégie jusqu'en 2030, avec des propositions relatives à la réserve qui témoignent d'une volonté de faire monter en compétences les réservistes. D'ailleurs, ni pour lui, ni pour personne, les réservistes ne sont des intérimair...

...exhaustif, qui est non seulement un constat mais qui fait également bon nombre de propositions qui méritent dans leur grande majorité d'être mises en œuvre. Il a maintes fois été question de donner un meilleur ancrage territorial aux réserves de nos armées, compte tenu du fait que dans beaucoup de nos départements – en particulier dans ma région –, la présence militaire n'est plus que celle de la gendarmerie : nous avons de véritables déserts militaires. Il a même été question de projets de territorialisation de la réserve dans de précédents rapports. Qu'en pensez-vous ? Faut-il poster des unités de réservistes dans nos territoires ? Faut-il procéder à des jumelages ?

... actuellement, le soutien aux forces de l'ordre ou la participation aux missions de surveillance du territoire dans le cadre de Vigipirate. Nous sommes donc tous d'accord sur la nécessité de renforcer les réserves, dans l'objectif de les valoriser davantage afin de les rendre plus attractives. Votre rapport comporte des éléments tout à fait intéressants, et je voudrais faire un petit focus sur la gendarmerie. Vous en avez beaucoup parlé, et c'est tout à fait normal, puisqu'il s'agit d'une réserve exemplaire qui mériterait des moyens supplémentaires – puisqu'il est difficile de mobiliser des réservistes en fin d'année alors que cette réserve a un fonctionnement satisfaisant, sous l'autorité du général Kim, et qu'elle représente tout de même 45 % des effectifs de la réserve militaire. Le deuxième éléme...

Madame Roques-Etienne, plus de 70 % des personnes ayant répondu à la consultation citoyenne sont des réservistes, en majorité de l'armée de terre et de la gendarmerie – ce qui est logique, eu égard aux effectifs desdites réserves. Il ne se dégage pas des résultats une conscience d'appartenir à un ensemble commun. La consultation fait apparaître une méconnaissance des autres réserves, y compris, d'ailleurs, au sein d'un même ministère. Toutes les réserves ont des répondants, sauf la réserve judiciaire. La consultation met en évidence que la première aspiration ...

...ersonnes on peut compter – ce qui n'est pas toujours le cas. Là est le paradoxe : on a des gens dévoués et des services opérationnels mais les ministères ne s'échangent pas d'informations. Je suis tout à fait favorable à la proposition du ministre de l'Intérieur d'assurer la montée en puissance de la réserve civile de la police nationale. Mais j'ai trois craintes. La première est partagée par la gendarmerie : c'est que cela se fasse au détriment du budget de la réserve de cette dernière. La deuxième concerne la formation. La formation des réservistes de la gendarmerie dure quinze jours et elle est très dense. La troisième tient au fait que les organisations syndicales craignent que le recours à la réserve ne remette en cause l'augmentation des effectifs dont la police a besoin. Je me souviens de l'e...

...eu de la police. Mon co-rapporteur a raison de souligner ce qu'on nous a dit en audition : « faites attention à ne pas prendre sur le budget des gendarmes pour créer cette réserve policière et à ne pas la créer pour cacher l'absence d'effectifs supplémentaires ». Mais c'est aussi une question de pédagogie et de mentalité. Là où, aujourd'hui, vous pourrez trouver un garagiste dans la réserve de la gendarmerie nationale, vous n'en trouverez pas dans la police. C'est l'objectif que se fixe la police pour 2030. Mais pour parvenir à recruter de tels réservistes, il a fallu à la gendarmerie des années de structuration, de pédagogie et de formation : on ne doit pas attendre de la police qu'elle en fasse autant en un ou deux ans. Je suis certain que comme la gendarmerie, la police peut arriver à constituer u...

...rfois que l'armée ne doit pas être la nation dans la Nation, les réserves nous montrent qu'il y a bien une seule Nation. Ce trésor, il nous faut le préserver. Les besoins sont évidents, mais il nous faut encore travailler à l'amélioration de l'efficacité et à la simplification du fonctionnement des réserves. De premiers pas ont été franchis, à l'instar de la récente réforme conduite au sein de la gendarmerie nationale, permettant à un réserviste de ne pas repartir « de zéro » à la suite d'un déménagement interrégional. Notre rapport contient plusieurs propositions allant dans le sens d'une meilleure efficacité. Nous le devons aux réservistes qui, quels que soient leur âge ou leur lieu d'habitation, ont l'amour de notre pays et l'envie de servir en partage. Cette mission était donc formidable ; elle v...

Je suis heureuse d'accueillir le général Patrick Henry dans le cadre du cycle de réflexion que nous avons organisé pour préparer notre commission au débat à venir sur l'actualisation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Général, vous êtes à la tête de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) depuis août 2020. Le service que vous dirigez, créé en décembre 2013, appartient à la direction des opérations et de l'emploi, l'un des trois piliers de la DGGN. La SDAO appartient au second cercle de la communauté du renseignement. Elle se consacre exclusivement au renseignement, qu'elle centralise et analyse en temps réel, et anime toute la chaîne fonctionnelle chargée du recue...

Je vous remercie d'avoir dressé le tableau exhaustif de vos missions. La parole est maintenant aux orateurs des groupes, et avant eux à M. Xavier Batut, rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie.

Je m'exprime au nom du groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés. On comprend en vous écoutant que la gendarmerie est particulièrement bien placée pour mener les missions qui vous incombent dans le cadre de l'État de droit face à des menaces et à des risques variés. L'action de votre service, qui prend le pouls de toute la population, est essentielle. Cette présence se double d'une grande ouverture : avec près de 30 000 réservistes en son sein, la gendarmerie bénéficie de l'expérience de la société civile et...