Interventions sur "gendarmerie"

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le problème du gage demeure et s'approfondit. J'invite donc les collègues à se montrer cohérents : il était question de 9 millions et, maintenant, de 10 puis de 45 millions ! Selon les exposés des motifs de ces deux amendements, « la gendarmerie se prépare à faire face à un empilement des missions actuelles et à venir, en faveur de la sécurité du quotidien, de la lutte contre la menace terroriste, de la lutte contre l'immigration irrégulière, de la lutte contre les violences intrafamiliales et de la lutte contre les trafics de stupéfiants, pour ne citer que les principales. À ces missions s'ajoutent plusieurs rendez-vous internationaux t...

Je n'essaie pas de « monter » la gendarmerie contre la police et j'ai bien précisé que le Gouvernement pouvait tout à fait lever le gage. Il importe surtout de dialoguer et de prendre conscience que la montée en puissance de la réserve de la gendarmerie doit s'accompagner des moyens budgétaires idoines, faute de quoi elle ne sera plus attractive. Les événements que j'ai mentionnés dans les exposés des motifs se préparent bien à l'avance. J...

...immobilier, il faut revoir ce système dont les gendarmes et leur famille sont otages, entre un bailleur-promoteur et la direction des finances publiques qui donne un avis régulier sur le montant du bail alors même qu'il a été signé, voire le renégocie. Même si la Haute-Saône ne connaît pas le même afflux touristique que Saint-Tropez, où Sereine Mauborgne a dans sa circonscription la plus célèbre gendarmerie du monde, elle doit quand même gérer de plus en plus de touristes. Les gendarmes ont un rôle de plus en plus important et les critères de population doivent intégrer les pics liés à l'activité touristique. Enfin, l'attractivité des territoires ruraux se joue sur l'employabilité des conjoints des gendarmes. S'ils trouvent un travail, le gendarme pourra rester et s'intégrer rapidement, en famille....

Madame Mirallès, vous avez raison, la gendarmerie est le dernier lien de la République sur le territoire. Il faut le conserver et le développer. Dans ma circonscription, j'ai la chance d'avoir les six compagnies de gendarmerie de Seine-Maritime, ainsi qu'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG). Monsieur Delatte, des moyens supplémentaires, et conséquents, sont consacrés à l'immobilier dans le budget de cette année. Nous att...

Nous sommes réunis afin d'examiner pour avis les crédits de la mission « Sécurités », et plus précisément ceux des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Le dernier projet de loi de finances de la législature s'inscrit cette année dans un contexte particulier : le Beauvau de la sécurité, ouvert en janvier 2021, a été clôturé par le Président de la République en septembre dernier. L'organisation de ces états généraux a permis de mettre en lumière le dévouement de l'ensemble des forc...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir apporté des éléments d'éclairage pour l'examen des crédits de la mission « Sécurités ». Vous avez consacré une partie importante de votre propos aux forces de sécurité intérieure. Depuis le début du quinquennat, les moyens consacrés à la police et à la gendarmerie ont augmenté de manière inédite. Dans un premier temps, il s'est agi de rattraper un retard qui s'était accumulé au cours des décennies précédentes. L'effort a été fait. Désormais, le mouvement se poursuit, dans l'objectif de moderniser plus encore nos forces de sécurité, de répondre aux défis d'aujourd'hui et de nous préparer aux grands défis de demain. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, on...

Le projet de loi de finances pour 2022 marque une évolution positive des crédits affectés à la sécurité de nos concitoyens. Les crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et du programme 152 « Gendarmerie nationale » augmenteront respectivement de 4,33 % et de 3,5 %. Néanmoins, cette augmentation doit être quelque peu relativisée au regard de plusieurs éléments. D'une part, l'inflation, estimée à 1,5 % ou un peu plus en 2021 et à 1,2 % en 2022, épuisera mécaniquement une part de l'évolution. D'autre part, les dépenses de personnel, qui représentent 89 % de l'ensemble des crédits du programme 176 ...

...vous avez évoqué en détail leur augmentation, monsieur le ministre. D'une manière générale, nous nous félicitons de l'augmentation substantielle des crédits. Qui plus est, l'accent est mis sur certains points que nous considérons comme essentiels : la numérisation, les investissements massifs en matériel, les investissements immobiliers, la réalisation du « plan des 10 000 » dans la police et la gendarmerie. Sont également importantes, à nos yeux, les mesures sociales – notamment en matière de logement –, la mobilisation contre les suicides et l'amélioration de la formation – celle des gardiens de la paix en école sera portée à douze mois. Une sécurité de haut niveau suppose en effet une formation de haut niveau. Le Président de la République avait annoncé la création d'un centre de formation au ma...

...egard des atteintes à la vie privée. Nous avons déjà exprimé cette position à de nombreuses reprises, notamment lors de l'examen de la proposition de loi pour une sécurité globale et, plus récemment, lors de la discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ce projet de loi de finances annonce une montée en puissance de la réserve opérationnelle de la gendarmerie, l'objectif étant un effectif de 50 000 réservistes en 2024. Néanmoins, il ne faudrait pas que les forces de sécurité reposent sur les réservistes au détriment des forces professionnelles. De plus, il est légitime de s'interroger sur la qualité de la formation des réservistes, sachant qu'ils pourront porter une arme lors de certaines interventions. Nous notons avec intérêt le début d'une politiq...

...éservistes, pour faire en sorte qu'ils se comportent de manière responsable et qu'ils aident vraiment les forces de l'ordre ? S'agissant de la future loi de programmation, dix ans après la dernière, quels objectifs vous donnez-vous en termes d'effectifs pour les dix ans à venir ? En ce qui concerne l'action sociale, je me félicite que l'on parle enfin de l'état parfois désastreux des casernes de gendarmerie, où vivent non seulement les gendarmes mais aussi leurs familles. Mettre les moyens nécessaires pour qu'ils puissent vivre dans de bonnes conditions me semble être une urgence absolue. Il en va de même, bien sûr, pour l'entretien des commissariats. Se pose aussi la question du logement des policiers. On voit bien, en Seine-Saint-Denis, qu'il importe de faciliter l'accès des jeunes policiers à un...

... Bordeaux, qui va réaliser les uniformes des policiers. Lorsque j'ai échangé avec les étudiants sur les réseaux sociaux, ils me disaient que cela leur paraîtrait bizarre de croiser dans la rue des policiers qu'ils auraient eux-mêmes habillés… Vous avez annoncé une remise à niveau importante dans le domaine de l'immobilier, à raison de 185 millions d'euros pour la police et de 95 millions pour la gendarmerie. Cette mesure a été accueillie très favorablement sur le terrain. Les besoins étaient réels. Comment envisagez-vous de répartir ces budgets ? Vous avez évoqué le plan Poignées de portes : quel plan d'action souhaitez-vous mettre en œuvre pour sécuriser les brigades et les commissariats ? Ces moyens seront-ils aussi mobilisés pour financer certains grands chantiers de la police et de la gendarmeri...

Nous saluons nous aussi le renforcement du budget et des effectifs. Toutefois, en dépit de l'augmentation importante des effectifs enclenchée depuis dix ans, on n'est pas encore revenu au niveau de l'an 2000. Souvent, dans les commissariats ou dans les gendarmeries, des personnes nous disent qu'elles sont très contentes d'avoir des voitures neuves et de constater que leurs effectifs comptent désormais 140 policiers ou gendarmes, mais elles nous font observer qu'il y en avait 180 en l'an 2000. Je me félicite également de la présence d'intervenants sociaux dans les gendarmeries et les commissariats. À cet égard, je tiens à remercier Christophe Castaner et M...

Il s'agit de renforcer les moyens affectés à la police nationale pour la formation des policiers et des gendarmes mais aussi les effectifs en créant 1 000 emplois supplémentaires dans la police et 1 000 autres dans la gendarmerie.

...en poussant à des recrutements extraordinaires pour afficher dans les documents budgétaires que le concours a eu lieu ? La situation s'est aggravée depuis les attentats de 2015 : vous avez voulu afficher votre volonté de créer des postes mais sans ouvrir de nouvelles écoles ! Où seront formés les futurs réservistes ? Il n'y a pas de réponse. Les crédits prévus pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie n'évoluent pas alors que nous aurons besoin de nouveaux réservistes pour encadrer les Jeux olympiques de 2024 ! Comment augmenter le nombre de réservistes avec les mêmes moyens ?

Je voudrais, à mon tour, insister sur l'importance des réserves. Je me réjouis de la création d'une réserve opérationnelle dans la police, d'autant plus qu'elle a montré son efficacité au sein de la gendarmerie pour assurer la sécurité d'événements exceptionnels ou durant la période estivale. Je regrette, à cet égard, que les budgets des réserves soient la variable d'ajustement. Nous allons organiser de grands événements aussi faudrait-il accompagner la montée en puissance de ces réserves, ce qui suppose d'ouvrir des formations, de signer des engagements etc. Il faudra des moyens humains mais aus...

Nous parlons d'une infraction très grave à laquelle sont confrontées la police et la gendarmerie, et il faut donc la sanctionner très durement. Le rapprochement auquel vous vous livrez me semble parfaitement déraisonnable.

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle. Il vise surtout à montrer tout l'intérêt que présente une réserve, dans la gendarmerie comme dans la police. La réserve de la gendarmerie compte quelque 35 000 réservistes ; celle de la police, environ dix fois moins. Or nous devons augmenter les effectifs de la police nationale – et je salue l'action menée en ce sens, monsieur le ministre. La réserve permet d'aider les gendarmes et les policiers d'active et de renforcer leur présence sur le terrain quand, lors de manifestations o...

...as l'étonnement, chers collègues : pour ceux d'entre vous qui ont siégé en commission, ce n'est pas un scoop. Cette mesure figure dans « L'avenir en commun », le programme de La France insoumise, et nous l'avons proposée sous la forme d'un service citoyen obligatoire de neuf mois, avec une composante militaire, une composante civile – notamment dans les services de sécurité, de la police et de la gendarmerie aux douanes – ainsi qu'une composante associative, en particulier dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique. En clair, c'est une bonne nouvelle. Hélas, à la lecture de l'étude d'impact, on constate qu'on est bien loin de ce que racontait le Président de la République pendant le Beauvau de la sécurité – il annonçait une réserve opérationnelle comptant des dizaines de milliers d...

L'article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle, à l'instar des réserves de la gendarmerie et des armées. Cette transformation permettra de clarifier le cadre juridique de la réserve civile de la police et de la rendre plus efficace grâce à plusieurs mesures : une nouvelle dénomination des missions pouvant être confiées aux réservistes, puisque la réserve civile s'appellera désormais réserve opérationnelle ; la réécriture des missions de cette réserve, qui consisteront à apporter un re...

...elle a pour but d'apporter un soutien aux forces de sécurité intérieure et d'exercer des missions de solidarité en France et à l'étranger, à l'exception des missions de maintien de l'ordre. Près de vingt ans après sa création, force est de constater que le bilan de la réserve civile est assez contrasté : ses effectifs s'élèvent à 6 500 membres, soit quatre fois moins que ceux de la réserve de la gendarmerie, et seuls 20 % des réservistes sont des volontaires issus de la société civile, contre 70 % dans la gendarmerie. L'article 6 a donc pour objectif de revitaliser la réserve civile en améliorant son attractivité, ce qui permettra d'augmenter et de diversifier ses recrutements, conformément aux conclusions du Beauvau de la sécurité. Pour ce faire, plusieurs mesures sont prévues : la mise en place d...