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Monsieur le rapporteur spécial, quand vous soulignez l'importance de la tenue des policiers et des gendarmes, je suis entièrement d'accord avec vous. Mais il importe aussi que les locaux des policiers et des gendarmes soient dignes des fonctions régaliennes qu'ils exercent. Actuellement, ce n'est pas le cas pour beaucoup de compagnies de gendarmerie et de commissariats.
…dans le désir de déshabiller la police et la gendarmerie, notamment, de leurs caméras-piétons – puisque c'est là que vous voulez prendre les financements. Selon nous, ce n'est ni justifié, ni justifiable. Les sommes prévues pour les dépenses d'intervention et de fonctionnement de cette action ont augmenté de plus de 18 % par rapport à l'an dernier, ce qui a permis, pour donner des exemples concrets, d'ajuster les crédits dédiés au carburant des aérone...
Il a pour objectif d'augmenter les crédits alloués à la prévention des suicides dans la police et dans la gendarmerie. La ligne budgétaire consacrée à cet objectif – que je partage – stagne, notamment pour la police ; elle reste égale à 1 million d'euros, sauf erreur de ma part. J'ai vu sur les réseaux sociaux qu'une association de défense et de soutien aux policiers avait lancé une cagnotte Leetchi…
...rs secours en matière de soutien psychologique – parce qu'il existe une formation aux premiers secours dans ce domaine. Je trouve dommage qu'une association soit obligée de lancer une cagnotte en ligne pour financer une telle formation, alors que ce devrait être une politique publique ambitieuse et assumée. Au fond, je crois que le meilleur moyen de prévenir les suicides dans la police et dans la gendarmerie serait encore d'en finir avec la politique inique du chiffre, qui ne permet pas de trouver un sens profond aux nobles et beaux métiers de gardien de la paix et de gendarme.
Le drame des suicides des policiers et des gendarmes nous bouleverse tous. Le Gouvernement en prend toute la mesure et les institutions, qu'il s'agisse de la police ou de la gendarmerie, se mobilisent pour y faire face depuis de nombreuses années ; nous en sommes tous témoins sur ces bancs. Pour ce qui est de la gendarmerie, je rappelle qu'au 1er août 2021, le dispositif d'accompagnement psychologique de la gendarmerie nationale (DAPSY) était composé de 43 psychologues cliniciens. Il comporte une instance centrale et un maillage national de 41 psychologues cliniciens, en métrop...
Je suis assez stupéfait par ce que je viens d'entendre sur la lourdeur administrative. Au sein du ministère de l'intérieur et du périmètre police et gendarmerie, on chiffre tout. Le moindre acte donne lieu à des rapports et des comptes rendus, matin, midi et soir. Tout est numérisé dans le LRP-PN (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale) ou le LRP-GN (logiciel de rédaction des procédures de la police nationale), pour enregistrer telles et telles statistiques. La seule statistique qu'on n'a pas, c'est le nombre de contrôles d'identité ...
C'est un amendement d'appel, qui n'a pas de rapport avec le précédent. Il vise à souligner qu'il serait peut-être temps de supprimer l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), de leur enlever les missions de contrôle de la déontologie des policiers et des gendarmes. Je suis favorable au fait de confier à l'IGA (Inspection générale de l'administration) les missions de contrôle interne classiques, budgétaire notamment, communes à tous les ministères, pour qu'on en finisse une fois pour toutes avec ces instances. Il faut un contrôle externe efficace. Quand j...
Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner les crédits des missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Défense » et le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». Notre ordre du jour est particulièrement chargé puisqu'il est prévu que nous passions successivement en revue les huit avis sur les trois missions citées. Je vous propose de reprendre notre organisation habituelle pour cette réunion marathon budgétaire annuelle, qui est traditionnellement divisée en trois temps. Dans un premier temps, ce mati...
Nous sommes réunis pour examiner notre cinquième et dernier budget de la défense de la législature, qui est aussi le quatrième de la LPM 2019-2025, ainsi que les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et ceux de la gendarmerie. La surprise réservée par le budget de la défense est qu'il est sans surprise. Il résulte d'une volonté politique et se concrétise par une augmentation des crédits de 1,7 milliard d'euros, laquelle respecte parfaitement les engagements pris dans le cadre de la LPM 2019-2025. Certaines recommandations du groupe Agir ensemble ont été prises en compte. Lors de l'examen du PLF 2021, nous avions aler...
...de l'État en mer, sont les responsables de l'AEM. Leur action est animée et coordonnée par le secrétariat général de la mer (SGMer), sous l'autorité du Premier ministre. Le SGMer préside le comité directeur de la fonction garde-côtes, dont le rôle est d'organiser la coordination et la mutualisation des moyens des huit administrations intervenant en mer et sur le littoral : la marine nationale, la gendarmerie maritime, la gendarmerie nationale, les affaires maritimes, la direction générale des outre-mer, les douanes, la police aux frontières et la sécurité civile. Première contributrice de la fonction garde-côtes au titre des moyens engagés, la marine nationale y consacre le quart de son activité. La gendarmerie maritime, quant à elle, voue entièrement son activité à l'action de l'État en mer. Dans l...
Vous avez tous eu l'occasion de rencontrer l'un des 371 commandants de compagnies de gendarmerie. Souvent, ils sont confrontés aux mêmes problèmes – casernement, intendance – et, malgré la dotation financière des unités élémentaires (DFUE), ceux-ci ne peuvent pas être traités au plus près des territoires : ils le sont au niveau des groupements, voire des régions, des zones de défense ou de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Je propose que chaque compagnie bénéficie d'...
Les besoins de la gendarmerie sont importants. Une telle augmentation de son budget serait une aubaine mais quel message enverrait-on en retirant aux uns pour donner aux autres ? Je ne suis d'ailleurs pas sûr que ce serait rendre service à cette institution tant nous avons intérêt à faire preuve d'unité. Je ne suis donc pas favorable à l'adoption de cet amendement.
Les besoins de la gendarmerie sont réels mais ceux de la police nationale le sont tout autant, notamment outre-mer. Je ne peux pas soutenir une telle disposition.
Notre position est identique. Nous aurions sans doute pu discuter de cette question autrement qu'à travers un amendement. Nous sommes certes conscients que la gendarmerie a besoin de moyens mais il n'est pas envisageable de les prélever sur ceux de la police nationale. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que ce serait un bon point pour la gendarmerie. Nous ne voterons donc pas cet amendement.
...issaires aux lois qui connaissent cet amendement s'étranglent puisqu'un programme qui relève de leur compétence subirait les conséquences de son adoption. J'invite nos collègues à ne pas entrer dans une guerre des forces de sécurité. De plus, je ne suis pas certain que le problème soulevé soit seulement budgétaire. Le rapporteur pour avis, très légitimement, souhaite aussi que les crédits de la gendarmerie soient gérés au plus près des unités. Nous sommes donc confrontés à un problème de déconcentration – l'opération « Poignées de porte » étant quant à elle gérée sur un plan national. Je rappelle que près de 60 % de la dépense, hors titre 2, donc hors les ressources humaines de la gendarmerie, sont d'ores et déjà déconcentrés, en ce qui concerne tant les crédits de fonctionnement que les crédits d...
Sur le fond, nous sommes tous d'accord pour convenir que plus les moyens sont importants, mieux cela vaut. Mon département de la Mayenne comporte une zone de police et une zone de gendarmerie et je me vois difficilement opposer les uns aux autres.
...l à huit mois de réflexion et d'échanges ayant associé une multiplicité d'acteurs dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Celui-ci trouve sa traduction concrète dans le programme 152, à raison de 255 millions d'euros sur les 295 millions d'euros en autorisations d'engagement, et de 202 millions sur les 232 millions en crédits de paiement. Effort majeur du budget de l'État à l'égard des forces de gendarmerie, ces crédits supplémentaires devraient notamment permettre de financer la modernisation des moyens de télécommunications de la gendarmerie – avec le projet NEO 2 –, de favoriser la montée en compétences des gendarmes et d'améliorer les conditions de leur présence sur le terrain. Le budget de la gendarmerie, ce sont 9,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 9,3 milliards en crédits d...
Si l'Hérault est devenu un désert militaire, beaucoup de députés ont la chance d'avoir des gendarmeries dans leurs circonscriptions et peuvent mesurer le travail effectué par les gendarmes au service de la sécurité publique, de la protection des personnes et des biens et, surtout, le secours et l'assistance aux personnes. Avec la présidente, nous savons bien ce qu'il en est avec les épisodes climatiques que nous connaissons malheureusement dans la région. Voilà pourquoi nous travaillons main dans ...
Ils concernent donc le budget de la réserve de la gendarmerie. J'ai été interrogé ce matin sur l'emploi des réservistes et, ces dernières semaines, sur l'arrêt de l'appel aux réservistes, en septembre, pour des raisons budgétaires. Je propose donc d'abonder le budget consacré à la réserve de la gendarmerie nationale à partir de celui de la police nationale – étant entendu que le Gouvernement peut lever le gage – pour le porter de 70 à 80 millions. Je pro...
Je me réjouis que les moyens budgétaires de la gendarmerie soient confortés grâce aux décisions issues du Beauvau, et qu'elle puisse ainsi assumer ses missions en toute sécurité. Après vous, je voudrais appeler l'attention sur les programmes immobiliers de la gendarmerie, pour lesquels il faut fournir un effort particulier et à long terme. Il faut compenser le retard pris et offrir aux gendarmes des conditions d'hébergement dignes, qui leur permettent d...