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Je suis heureux du choix de l'acquisition de 90 véhicules blindés de maintien de l'ordre qui seront assemblés en Alsace. Vous avez évoqué la forte progression des violences intrafamiliales. La parole se libère et les personnes concernées se rendent plus facilement en gendarmerie pour dénoncer ces situations inqualifiables. J'entends que lorsque vos services sont sollicités par les victimes, les faits dénoncés débouchent régulièrement sur de simples mains courantes. Comment la gendarmerie décide-t-elle d'instruire une plainte avec enquête plutôt que de réaliser une main courante ?
Nos militaires sont engagés au service des Français et mènent de nombreux projets au profit de la société civile au travers de diverses associations et actions de proximité. Sur le terrain, aux alentours de Montpellier, dans les villages, je constate le lien entre les gendarmes, le territoire et la population. Le lancement du dispositif de gestion des événements que plusieurs groupements de gendarmerie déploient progressivement dans l'Hérault a pour objectif de renforcer ce lien entre la gendarmerie et la population. Au-delà de la population, vous apportez aux élus locaux un soutien que nous considérons très important. Disposez-vous d'un retour d'expérience sur le dispositif « contact petites communes » présent dans l'Hérault ? Par ailleurs, je souhaite féliciter la gendarmerie car les jeunes ...
J'ai la chance de vivre dans une zone où la sécurité intérieure est intégralement à la charge de la gendarmerie. Dans une circonscription comme la mienne, le Var, où la population décuple à l'été, la montée en puissance de la réserve opérationnelle nous intéresse grandement. À la suite du Beauvau de la sécurité, des mesures concrètes seront prises pour les carrières. Des évolutions favoriseront l'attractivité des salaires ; la possibilité de travailler jusqu'à 63 ans ; une fluidité dans les parcours tant ...
Depuis de nombreuses années, le prix du carburant augmente. La gendarmerie est un important consommateur de carburant pour ses véhicules présents sur nos territoires. Elle a entamé sa conversion aux véhicules électriques depuis plusieurs mois. Le retour d'expérience à ce sujet est extrêmement positif. Aujourd'hui, de nombreux véhicules électriques parcourent plus de 300 kilomètres avec une charge. Pensez-vous qu'il serait nécessaire d'accélérer l'achat de ce type de véh...
Je souhaite reprendre deux de vos propos : « Ce n'est pas la mission qui est militaire, mais la façon de la faire », et « un gendarme vit où il sert et il sert où il vit ». Ces formules illustrent parfaitement le modèle militaire de la force de sécurité intérieure que constitue la gendarmerie. En tant que parlementaires, nous évoquons souvent « nos » militaires, « nos » gendarmes et « nos » territoires car ces notions sont pour nous presque équivalentes. Il s'agit également d'une manière de rendre hommage à ces femmes et à ces hommes. La gendarmerie représente des valeurs, un savoir-être, des savoir-faire, un esprit et des tactiques au service immédiat de la proximité. J'ai pu mesurer...
... nationale nous renvoie à la Révolution française et à de nombreux événements cruciaux du XIXe siècle, la structure dont vous êtes responsable est de création récente. C'est en octobre 2016, après les terribles attentats qui ont frappé le territoire en 2015 et 2016, que le président de la République a souhaité mettre en place cette garde nationale. Elle fédère plusieurs réserves des armées, de la gendarmerie et de la police nationale. L'objectif affiché est triple : accroître la participation des réserves au renforcement de la sécurité des Français ; apporter une réponse concrète au désir d'engagement de la jeunesse ; favoriser l'union nationale et l'esprit de résilience face aux menaces actuelles. Votre action est au cœur du sujet de notre mission d'information. Nous serons heureux de vous entendr...
Nous accueillons le général Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Notre mission d'information a tenu à recueillir les analyses de la gendarmerie nationale, qui apporte au monde de la sécurité intérieure son ADN militaire. Lors de l'audition de la direction générale de la police nationale (DGPN), nous avons pu constater le lien existant entre le monde de la police et celui de la gendarmerie. Les policiers ont évoqué le bénéfice que votre contac...
Merci, mon général, pour ce panorama extrêmement clair, complet et lucide des fragilités sociales existant dans notre pays. Ma circonscription est composée de zones rurales et urbaines et j'ai donc bien conscience du rôle de la gendarmerie. La gendarmerie est effectivement un des grands services qui restent ouverts en ruralité alors que beaucoup de services y ont disparu depuis vingt ou trente ans. La spécificité de la gendarmerie, son statut militaire, permet de placer sa mission au plus haut, d'habiter au plus près des populations. Elle donne beaucoup d'autonomie aux chefs et aux brigades territoriales. Je ne m'inquiète donc pas...
Les vallées de la Tinée et de la Vésubie, qui sont dans ma circonscription, ont été frappées par la tempête Alex. Je tenais à rappeler la remarquable performance des gendarmes sur le terrain, au soir même de la tempête, mais également au cours des journées suivantes. La mobilisation a été sans faille ; des gendarmes ont été déployés à partir d'autres vallées pour secourir la population. La gendarmerie de Saint-Martin-Vésubie a disparu, mais nous avons rapidement créé une nouvelle gendarmerie à proximité du village. Les mots me manquent pour exprimer mon admiration face à votre travail. Votre organisation a démontré à quel point vous constituiez un facteur d'aide et d'intervention en matière de résilience. Je crois sincèrement que d'autres services d'État mériteraient de s'en inspirer. Si nous ...
...parole soit encadrée, pouvez-vous nous donner votre ressenti sur ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais que nous abordions la question des capacités critiques d'un point de vue technologique. Quel élément serait susceptible de bloquer l'une de vos interventions ? Je pense à des éléments tels que la protection des gendarmes, la disponibilité des masques durant la crise sanitaire. Les capacités de la gendarmerie contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), si elles existent effectivement, sont assez limitées en volume. Quelles sont les capacités critiques pouvant éventuellement bloquer ou limiter vos interventions sur le territoire national ?
Au-delà de cyberpannes éventuelles, la couverture des zones est également importante. En cas d'interventions sur un territoire non couvert par les opérateurs de télécommunication, PCSTORM sera probablement utile. Nous savons que la gendarmerie est très en avance en termes de capacités numériques.
Nous venons de parler de la technicité de certaines situations, mais des moyens humains importants sont aussi nécessaires. Pouvez-vous dresser le bilan de la réserve opérationnelle de gendarmerie ? Certains scénarios impliquent-ils de vous « hybrider » avec les citoyens, comme dans l'exemple de la vigilance citoyenne ? En cas de crise très grave, est-il envisageable que des gendarmes commandent des citoyens pour obtenir les ressources nécessaires à la résolution d'une crise ?
Nous devons veiller à ce que la réserve ne serve pas de variable d'ajustement budgétaire. La police n'a pas les mêmes contraintes que la gendarmerie en termes de disponibilité puisque son statut est civil. En cas de difficulté sur les capacités civiles, la gendarmerie pourrait-elle réglementairement intervenir dans les zones couvertes par la police ? Par ailleurs, le développement massif des réseaux sociaux peut provoquer des changements rapides de comportement tels que des rassemblements. Comment la gendarmerie opère-t-elle face à ces phéno...
Je connais un peu mieux la gendarmerie nationale que la police nationale. Je suis élu dans une circonscription intégralement située en zone de gendarmerie, où j'ai été maire avant d'être député. Les sujets que vous avez évoqués – planification, création d'un état-major, RETEX – démontrent qu'il existe une fertilisation croisée entre les deux forces. J'espère que les gendarmes en apprennent autant de vous. Concernant l'anticipation, q...
...cessité de tenir compte des contraintes temporelles et de favoriser une bonne organisation afin d'éviter une nouvelle déconvenue, dont l'impact serait terrible pour l'adhésion de nos concitoyens à l'idéal démocratique. Je termine avec le programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur, qui sert de support budgétaire à l'administration centrale du ministère, hors police et gendarmerie. Il n'anime finalement qu'une seule politique publique, conduite par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), dont les crédits augmenteront de 4 millions, ce dont je me réjouis après leur baisse en 2021. Toutefois, cette hausse de 6 % en 2022 résultera principalement des mesures d'harmonisation en matière d'action sociale pour les agents, ainsi que d'une hausse des dépens...
...tteindre 22,7 milliards. Ce budget confirme les efforts menés en faveur de la sécurité des Français depuis le début de la législature. En 2022, au terme d'une dynamique ininterrompue pendant cinq ans, les crédits de la mission auront progressé de 2,9 milliards, soit une hausse de 14,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. Si l'on s'en tient aux seuls crédits de la police et de la gendarmerie, la progression est de 2,6 milliards, soit une hausse de 13,7 %. Les efforts auront été particulièrement massifs en matière d'effectifs, avec un plan de recrutement au terme duquel 6 415 emplois auront été créés sur le programme 176 Police nationale et 2 635 emplois sur le programme 152 Gendarmerie nationale. Tous ces efforts se sont particulièrement intensifiés depuis deux ans sous...
Chers collègues, je vous invite à adopter les crédits des programmes Police nationale, Gendarmerie nationale et Sécurité et éducation routières, ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers" .
Le 14 septembre dernier, à Roubaix, le Président de la République mettait un point final à huit mois de réflexion et d'échanges ayant eu lieu dans le cadre du Beauvau de la sécurité. Traduction concrète de ces échanges, le trait principal du projet de budget de la gendarmerie pour 2022 est l'augmentation – hors dépenses de personnel – des crédits du programme 152 Gendarmerie nationale de 295 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 232 millions d'euros en crédits de paiement, ce qui représente un effort majeur du budget de l'État envers les forces de gendarmerie. Ces crédits supplémentaires devraient permettre de financer la modernisation des moyen...
Le projet de loi de finances pour 2022 concrétise sur le plan budgétaire l'engagement du Gouvernement et de la majorité en faveur de la sécurité. Il s'inscrit dans la trajectoire amorcée en 2017, par laquelle les crédits de la police et de la gendarmerie auront bénéficié d'une hausse globale de près de 3 milliards d'euros, soit une croissance d'environ 14 % sur l'ensemble du quinquennat. Plus de 1 milliard d'euros supplémentaires seront engagés par l'État dès l'année prochaine, en intégrant les dotations prévues par le plan de relance. C'est donc tout naturellement que la commission des lois, dont je suis rapporteur pour avis, s'est prononcée fav...
...la présence humaine de l'État auprès des citoyens est d'une acuité toute particulière. La mission Sécurités occupera l'essentiel de mon propos. On ne peut que se réjouir de l'augmentation substantielle des crédits alloués, à hauteur de 1 milliard d'euros, qui montre que le Gouvernement a pris la mesure du problème que pose aujourd'hui la sécurité pour nos concitoyens. Qu'il s'agisse de la gendarmerie, de la police, de la sécurité civile ou de la sécurité et de l'éducation routières, on voit poindre les premiers effets du Beauvau de la sécurité. Un projet pour la sécurité de 2030, en attendant l'adoption de la future LOPSI, fixe l'objectif d'un doublement des effectifs sur le terrain dans dix ans. Nous ne pouvons que nous en satisfaire. Je pourrais égrainer les différents points de satisfacti...