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...mmages et aux remerciements exprimés par mes collègues à l'égard de nos gendarmes. En février 2019, j'étais rapporteure pour avis au nom de la commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre la France et Djibouti sur les compétences de la prévôté sur ce territoire. Ces travaux ont été l'occasion pour moi de mieux connaître les compétences de la gendarmerie prévôtale, relais essentiel pour la France et son réseau global, notamment dans la région de l'océan Indien. Le protocole d'accord entre la France et Djibouti, signé en 2017 et approuvé en 2019, visait à conforter le partenariat franco-djiboutien autour de nos forces présentes sur place. Quelles appréciations portez-vous sur l'atteinte de cet objectif ? Estimez-vous que la coopération entre la pr...
...uhaite évoquer la Martinique et les outre-mer. Vous avez évoqué le déploiement de moyens supplémentaires. Je souhaiterais connaître les effectifs prévus en matériel, sachant qu'en outre-mer, nous subissons des problèmes d'érosion et de vieillissement des véhicules. Quelle sera la proportion de matériel dévolu à nos différents départements ? Une initiative a été mise en place par le commandant de gendarmerie William Vaquette en Martinique : la formation de 27 jeunes gendarmes adjoints volontaires (GAV). Il s'agit d'une initiative intéressante. Sera-t-elle poursuivie ? Ces GAV sont ensuite déployés sur le territoire. Cette initiative favorise l'emploi et un meilleur dialogue avec la population. Elle valorise le travail effectué à travers l'emploi local.
Je souhaite rendre hommage au rôle de la gendarmerie prévôtale qui contribue par son action à la protection de la force, des militaires et de leurs familles. La prévôté se doit d'être en capacité de suivre les armées sur leurs lieux d'engagement, de déploiement ou d'exercice aussi différents soient-ils, ce qui implique une grande capacité d'adaptation à l'intensité des missions. Je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur les candidatures...
Je vous remercie pour vos apports sur la militarité dans la gendarmerie mobile et prévôtale. Vos interventions permettent de comprendre ce qu'est un soldat de la loi et non pas une militarisation de la loi. Il s'agit de militaires qui mettent leur compétence au service de l'État de droit et à la défense de la République dans ce qu'elle a de plus noble. Ils sont complémentaires à l'ensemble du déploiement des forces. Vous étiez à nos côtés aux Plantiers. J'en garderai...
Mes chers collègues, nous poursuivons ce matin notre cycle d'auditions consacrées au rôle de la gendarmerie dans la protection du territoire et des citoyens et à l'importance de sa militarité. Nous recevons dans un premier temps le général de division Bruno Arviset, adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la Gendarmerie nationale. Je vous remercie d'avoir accepté tous deux notre invitation à venir év...
Nous poursuivons cette matinée d'auditions sur la militarité de la gendarmerie en recevant M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). Nous avons eu la joie d'auditionner le directeur général de la gendarmerie hier soir. Général, colonel, c'est la première fois que nous vous recevons pour une audition au s...
Mon général, c'est un plaisir de vous retrouver dans le cadre de la commission de la défense alors que nous avons été amenés à travailler ensemble en Seine-Maritime. Monsieur le directeur, je vous remercie de vos propos liminaires. Dans le cadre du plan 10 000, les effectifs de la gendarmerie ont augmenté de plus de 2 000 personnels sous cette législature, ce dont le groupe LREM se félicite. Selon vous, faudrait-il encore augmenter ces effectifs pour parvenir au juste équilibre et à une cohérence entre effectifs et évolution démographique sur notre territoire ? La réserve opérationnelle de la gendarmerie doit monter en puissance pour atteindre 50 000 personnels, contre 35 000 aujourd'...
Général, colonel, merci pour ces propos liminaires qui nous ont précisé l'organisation générale, le rôle et le niveau d'efficience de la gendarmerie en matière d'anticipation, de protection et de traitement des menaces. La politique de sécurité intérieure se pense et se déploie en tenant compte de l'interpénétration des enjeux de sécurité intérieure et de ceux fixés par le ministère des Armées. Le continuum de sécurité a donc vocation à mobiliser l'ensemble des forces de sécurité et de défense mises en avant par les ministères de la Défense ...
Merci, Mon général, monsieur le directeur. Je voudrais vous confirmer l'intérêt et l'attachement des députés Les Républicains envers la gendarmerie nationale. Nous sommes extrêmement attachés au statut militaire, d'autant plus qu'il protège la gendarmerie des dérives de la jurisprudence européenne concernant l'application de la directive sur le temps de travail. En effet, le Conseil d'État vient de rendre un arrêt qui revient à dire que si le droit européen dont fait partie la directive sur le temps de travail possède une valeur supérieure a...
...stinguent de celles des militaires en termes d'emploi de la force ? De même, du point de vue de « l'adversaire », qui se veut différent pour un gendarme et pour un militaire, comment leur est inculqué le respect de ce dernier ? Vous avez évoqué les réserves. Avec mon collègue Jean-François Parigi, nous avons mené une mission d'information sur le sujet. Force est de constater que la réserve de la gendarmerie fonctionne et qu'elle constitue un modèle pour les 45 réserves qui existent en France. 20 ans ont néanmoins été nécessaires pour parvenir à ce résultat d'efficacité. Pourtant, lors de nos auditions, nous avons été frappés de constater que parmi les réservistes qui s'engagent, certains candidats ne sont pas à la hauteur des attentes du corps de la gendarmerie. Puisqu'il est difficile de les évince...
Je salue à travers vous les gendarmes présents sur nos territoires, à proximité de nos concitoyens, dans les territoires ruraux notamment. Je précise que je suis élue d'un territoire urbain. La gendarmerie se trouve à côté de la ville dont je suis l'élue, Alfortville. Dans mon département, toutes les anciennes gendarmeries ont été rachetées à une époque où j'étais élue locale et nous les avons transformées pour donner lieu à un ensemble de dispositifs dans le cadre médico-social. Il est donc vrai que la gendarmerie est une proximité, une connaissance, même si je ne la croise pas dans mon action quo...
À titre personnel, ayant reçu des menaces à trois reprises, je remercie le personnel de la gendarmerie pour leur accueil lors de mon dépôt de plainte et pour la protection mise en place pour mes proches et moi-même. Mon groupe salue également l'annonce par le Président de la République de la création de 200 brigades en zone rurale. Cette annonce traduit une inversion de la tendance observée depuis les années 1990. Je réitère en outre l'attachement de mon groupe à la militarité de la gendarmerie. ...
...s à la militarité du gendarme. Vous reprenez aujourd'hui le triptyque du chef d'état-major : compétition, contestation, affrontement. À mon sens, ce triptyque n'est pas tant une méthode militaire comme la planification, le retour d'expérience, la liberté d'action, l'économie de moyens, ou la concentration des efforts. Bien entendu, ces méthodes et ces principes sont tout à fait pertinents pour la gendarmerie, qui a tout à fait raison de cultiver sa militarité. Cependant, à mon sens, ce triptyque n'est pas un principe militaire. Il relève davantage d'une analyse géopolitique, qui pourrait d'ailleurs être aussi bien menée par des militaires ou des civils. Aujourd'hui, le chef d'état-major des Armées met ce sujet en avant, à raison, mais des chercheurs ou des diplomates qui réfléchissent aux questions ...
Les élus de zone rurale savent combien la gendarmerie, avec ses brigades intégrées au plus près de la population dont elles assurent la protection, tient un rôle central. Cette organisation permet de garantir une sécurité de proximité dans le respect du principe de continuité. Dans le cadre des missions de la gendarmerie, on note toutefois la persistance de tâches « indues », qui représentent un temps croissant dans l'activité totale de nos gendarme...
Merci pour votre présentation. M. Christophe Naegelen, député des Vosges, recommandait, pour pallier les carences en effectifs de la gendarmerie nationale, de porter les effectifs des escadrons de 15 à 20 gendarmes, sur les 109 escadrons que compte notre pays. Le budget pour 2022 fait apparaître une augmentation des effectifs de 185 ETP, sachant que ce chiffre englobe des gendarmes, des personnes administratives, et d'autres encore. Le compte n'y est donc pas. Qui plus est, le rapport de Christophe Naegelen soulignait que dans les périod...
Je commencerai par exprimer mon mécontentement, ce qui ne met pas en cause mon attachement inaltérable à la gendarmerie, d'autant que je suis député de la circonscription où se trouve la compagnie d'Ambert et où a eu lieu la tragédie de Saint-Just. Dans cette compagnie, la communauté de brigade de Saint-Germain-l'Herm n'a pas de commandant depuis un an et trois mois. Il faudra attendre le 1er juin pour l'arrivée d'un adjudant. Dans cette même communauté de brigade de 10 militaires, il manque aussi depuis plusieurs...
Je vous remercie pour vos propos liminaires. Dans son bilan du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, la Cour des Comptes recommande la création d'un service unique de renseignements au sein du ministère. J'estime pour ma part qu'il convient absolument d'éviter le transfert intégral au service central du renseignement territorial des effectifs et des moyens de la chaîne d'anticipation opérationnelle de la gendarmerie nationale. Renseignement et anticipation ne sont pa...
Je voudrais d'abord remercier nos deux intervenants. J'ai trouvé la présentation très intéressante et je me félicite de notre échange, qui nous apportera beaucoup sur notre connaissance de la gendarmerie dans son fonctionnement interne. Je souhaitais revenir sur ce que vous appelez le retour d'expérience. En tant que député de la circonscription où a eu lieu le terrible drame de Saint-Just, je souhaitais vous interroger sur les conséquences qui ont pu en être tirées. Soyez d'ailleurs assuré de toute l'estime que la population et les élus ont pour nos gendarmes. Au lendemain du drame, un « trou ...
...trêmement désolant. Je tenais cependant à rappeler que s'il existe des armes en détention irrégulière, la situation est exceptionnelle par rapport à ces millions de personnes pacifistes et innocentes ou aux survivalistes dont il a été question. Ne jetons pas la pierre à des boyscouts ou à des personnes qui cherchent seulement à mieux connaître la nature. J'ai pu noter l'acquisition par la gendarmerie nationale d'une vingtaine de véhicules de type Alpine A110 qui perpétuent une tradition de l'excellence française des véhicules d'intervention rapide. Je suppose qu'une partie de ces véhicules est destinée à des pelotons autoroutiers. J'aimerais savoir si cette logique se poursuivra afin de montrer l'excellence française sur nos routes et au sein de nos unités d'excellence.
Alors que les travaux de cette commission, à l'image de l'excellent rapport présenté par MM. Jean-Charles Larsonneur et Alexis Corbière l'an dernier, contribuent à mettre en lumière la fonction méconnue des personnels civils de la défense, je tiens à évoquer aujourd'hui plus précisément les personnels civils de la gendarmerie nationale. Rouages essentiels de cette belle institution, ces fonctionnaires et ouvriers d'État contribuent à la continuité de l'action de notre gendarmerie pour sécuriser notre territoire national, bien que soumis à des normes et exigences distinctes de celles qui s'imposent à nos militaires. Dans l'hypothèse d'une crise majeure sur le territoire national, de quels moyens juridiques ou humains ...