Interventions sur "gendarmerie"

Tout d'abord, il me semble important de saluer l'évolution des crédits de la mission "Sécurités" , une augmentation non seulement nécessaire mais aussi salvatrice, tant la situation de nos forces de police et de gendarmerie est difficile actuellement. Quiconque prétendrait le contraire serait à l'évidence de mauvaise foi. Nous devons cependant mener une réflexion plus large, notamment en nous interrogeant sur l'adéquation de ce budget avec les nombreuses réformes votées cette année. Nous avons effet adopté énormément de textes – les médias s'en sont largement fait l'écho – dont l'application demandera encore plus d...

L'examen des programmes de la mission "Sécurités" est pour nous l'occasion de prendre acte, comme l'an dernier, de la hausse des budgets de la police nationale et de la gendarmerie. Le dernier budget du quinquennat s'inscrit toutefois dans un contexte particulier, après la clôture par le Président de la République du Beauvau de la sécurité et l'annonce d'une grande loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. Dans son discours de Roubaix, le chef de l'État a mis l'accent sur la nécessité de renforcer la présence des forces de police et de gendarmerie ...

... du Beauvau de la sécurité en plus des crédits déjà négociés par le ministère de l'intérieur, à savoir 44 millions pour la formation, 200 millions pour le renouvellement des moyens mobiles, 78 millions de crédits de paiement affectés à la construction et à la rénovation immobilière ainsi que 114 millions consacrés aux projets stratégiques et numériques. Ces crédits permettront, entre autres, à la gendarmerie et à la police de continuer leur grande transformation – au bénéfice de la sécurité de l'ensemble des Français, mais aussi des forces elles-mêmes, qui, sur le terrain, sont mises à rude épreuve : il y a deux jours encore, plusieurs policiers ont été visés par des tirs dans le quartier de La Duchère, à Lyon. Madame la ministre déléguée, notre groupe soutient aussi pleinement votre volonté de cons...

...nté le manque d'information et d'accompagnement des usagers et la tendance des services préfectoraux à les orienter vers des prestataires privés pour réaliser leurs démarches. Seul un service en présentiel peut garantir l'égalité de tous devant le service public. Le train de la modernisation de l'action publique ne doit laisser personne sur le quai. Troisième observation : en quinze ans, la zone gendarmerie compte 2 000 équivalents temps plein en moins et 2 millions d'habitants en plus. L'exode urbain est désormais une réalité. Fort opportunément, la gendarmerie contribue désormais au maillage du territoire : là où, jusqu'à hier, on parlait regroupement, on évoque maintenant le maintien des brigades. Je menais ce combat depuis plusieurs années, et je remercie donc le ministère de conduire cette poli...

.... Madame la ministre déléguée, j'aimerais connaître votre point de vue sur la proposition de la délégation parlementaire au renseignement de créer des budgets opérationnels de programme (BOP) dédiés au renseignement territorial. Cela permettrait au SCRT, à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) et à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle (SDAO) de la gendarmerie de bénéficier d'une réelle sécurité budgétaire, mais aussi d'indicateurs de performance et de pilotage. La volonté politique exprimée par la représentation nationale pourrait ainsi être traduite en actes.

Comme cela a été dit, les crédits de la mission "Sécurités " ont été confortés sous l'effet du Beauvau de la sécurité et à la faveur du plan de relance. Il faut le reconnaître : c'est un signal fort. Ce dernier était attendu pour rattraper certains manquements observés les années précédentes en matière d'investissement et d'équipement, mais surtout pour adapter la gendarmerie nationale et la police nationale aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces de sécurité civile tout en assurant leur modernisation. Ma question ciblera plus particulièrement l'entretien et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Vous le savez, les attentes des personnels, des militaires et de leurs familles sont très nombreuses et pressantes...

...DT), vous avez trois agents : comment voulez-vous qu'ils conduisent un travail crédible vis-à-vis des élus qui viennent les voir ou des particuliers qui rencontrent un problème ? Il convient de renforcer les préfectures et sous-préfectures ainsi que les services territoriaux dans nos campagnes, c'est essentiel. Voir un service ouvert participe du sentiment de sécurité. Or, aujourd'hui, seules les gendarmeries sont ouvertes.

Ces amendements d'appel visent à rappeler au Gouvernement la nécessité de doter la gendarmerie de moyens supplémentaires, en particulier d'investir dans l'immobilier. Bien entendu, je ne souhaite pas priver la police nationale de crédits ni opposer ces deux forces de sécurité intérieure. Pour mémoire, l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dispose que, pour l'application de l'article 40 de la Constitution, « la charge s'entend, s'agissant des amendements s'ap...

Ils n'ont pas été examinés par la commission, aussi m'exprimerai-je à titre personnel. Les nombreuses visites que nous avons effectuées sur le terrain, cher collègue, ont bien démontré que nous étions préoccupés par la situation du parc immobilier de la gendarmerie. Il s'agit, vous l'avez précisé, d'amendements d'appel. Vous pourrez donc, à la suite des explications que nous donnera le Gouvernement, les retirer. Cela étant, je ne peux qu'approuver la teneur de votre intervention. À moyen terme, le parc immobilier de la gendarmerie nécessitera des investissements lourds et continus. Ce pourra être précisément, vous l'avez suggéré, l'un des enjeux de la futu...

Nous reconnaissons que le projet de loi de finances pour 2022 marque une évolution positive pour les crédits affectés à la sécurité de nos concitoyens. La mission Sécurités regroupe deux programmes, le 176, Police nationale, et le 152, Gendarmerie nationale. Il faut néanmoins être honnête et relativiser l'augmentation des crédits du fait de plusieurs éléments. Tout d'abord, n'oublions pas l'inflation ! Celle-ci, estimée à au moins 1,5 % en 2021 et à 1,2 % l'année prochaine, annulera mécaniquement une part de la progression des crédits. Ensuite, les crédits de paiement des dépenses de personnel des deux programmes, qui représentent 89...

Dans cet amendement, vous proposez de créer 1 000 emplois dans la police et de supprimer 1 000 emplois dans la gendarmerie, alors que l'amendement suivant tend à faire l'inverse.

Je connais l'histoire, mais il n'en reste pas moins que l'adoption de vos deux amendements conduirait à la stabilité des effectifs de la police et de la gendarmerie. Permettez-moi de souligner, certes sur le ton humoristique, la contradiction qu'ils représentent. Là aussi, qu'il est difficile de vous satisfaire ! Les effectifs ont baissé jusqu'en 2015, toutes majorités parlementaires confondues ! Depuis 2017, ils ont augmenté. Nous nous sommes engagés sur un chiffre de 10 000 postes supplémentaires : à la fin de l'année, nous aurons voté une augmentation de...

...artition des missions, les activités des forces de police, les tâches administratives, le maintien de l'ordre et les poursuites des infractions ont été modifiés ; un constat s'impose néanmoins, celui de la quasi-stabilité des effectifs entre 2007 et 2022. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés défend cet amendement qui vise à créer 1 000 emplois supplémentaires dans la gendarmerie, comme le précédent le proposait pour la police.

... prendre les ressources ailleurs ! Deuxième point, vous avez raison sur l'évolution des effectifs depuis 2007, et nous comblons le trou creusé pendant trop d'années. Ce rattrapage est une bonne chose, nous pourrions tous nous en féliciter sur ces bancs. Prêcher pour la sécurité des Français est utile. Vous me parlez d'évolution en pourcentage, mais je vous ramènerai au nombre de personnels : la gendarmerie en compte 110 000 et la police 140 000, et vous souhaitez en ajouter 1 000 dans chaque force. Rapportée à l'effectif total, votre proposition est insuffisante.

...augmenter les crédits de la réserve opérationnelle de 45 millions pour les porter à 115 millions d'euros. En effet, les 71 millions d'euros inscrits en loi de finances ne suffiront pas à couvrir les dépenses liées à l'emploi de la réserve opérationnelle d'ici à la fin du mois de décembre 2021. En outre, la réserve sera sollicitée l'an prochain par la montée en puissance du commandement de la cybergendarmerie et par les missions attachées à la présidence française de l'Union européenne. Dans ces conditions, les crédits prévus par le PLF pour 2022 seront consommés à la fin du mois d'août. Il conviendra de sanctuariser l'augmentation de crédits de la réserve opérationnelle dans la future loi de programmation de la sécurité intérieure. Tels sont les objectifs de ces amendements d'appel.

Ces deux amendements, qui sont en effet d'appel, ont l'immense mérite de rappeler le rôle de la réserve, en particulier pour le fonctionnement quotidien de la gendarmerie nationale. Lors de nos visites communes dans les gendarmeries de France et de Navarre, nous vérifions, tâche à laquelle vos amendements nous renvoient, que les crédits alloués à la réserve opérationnelle sont progressivement sanctuarisés. Dans ce domaine comme dans les autres, Rome ne s'est pas construite en un jour, donc nous pouvons souhaiter que cette sanctuarisation soit graduelle. Des progr...

Vous nous demandez pourquoi nous n'avons pas fait cela plus tôt. Je vous rappelle que nous sommes la première majorité à avoir augmenté les effectifs de la police et de la gendarmerie de 10 000 agents en une législature ; la hausse est de 6 415 pour la seule police. Je ne crois donc pas que nous ayons de leçon à recevoir.

Il vise à créer une nouvelle dotation destinée aux commandants de compagnie de gendarmerie, afin de leur donner des marges de manœuvre supplémentaires pour l'entretien et les petits travaux dans les brigades sous leur commandement. Véritable outil de commandement, la dotation réduira considérablement le délai entre le moment où une panne ou une détérioration est constatée et celui où elle est réparée. En effet, à l'heure actuelle, la chaîne de décision exige de faire remonter l'inform...

En effet, nous avons régulièrement fait le constat d'un tel problème au cours de nos nombreuses visites dans les brigades et les groupements de gendarmerie, tout au long de l'année qui vient de s'écouler, pour préparer ces travaux. Vous et moi avons également la même boussole : nous savons qu'en réglant les problèmes du quotidien, nous améliorerons les conditions de travail des gendarmes, leur faisant gagner en efficacité, au service de la sécurité des Français. Mais le Gouvernement aussi a cette question à l'esprit ; je constate ainsi que, dans ce...

…qui est, je le sais, très apprécié par toutes les forces de sécurité, y compris la gendarmerie. Un nouveau plan « poignées de porte », d'un montant de 25 millions d'euros sera également élaboré pour celle-ci en 2022.